Document - Iran: Death penalty/Torture: Davoud Abdollahi Moghadam (m) \n\n

IRAN

Peine de mort

Torture

Davoud Abdollahi Moghadam(h), colonel de l'armée, 40 ans

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : MDE 13/080/2007

AU 164/07

ÉFAI

29 juin 2007

Le Colonel Davoud Abdollahi Moghadam a été condamné à mort par un tribunal militaire en février 2007 et risque à présent d'être exécuté. Certaines sources indiquent que les poursuites engagées contre lui ont été motivées par des considérations d'ordre politique ; il semble en outre que son procès n'ait pas été conforme aux normes internationales d'équité.

Davoud Abdollahi Moghadam a été arrêté le 26 février 2006, ou autour de cette date, et aurait passé onze mois à l'isolement à la prison d'Evin, à Téhéran. Amnesty International ne connaît pas tous les détails concernant les charges retenues contre cet homme, mais il a notamment été accusé d'espionnage et d'avoir «transmis des secrets d'État à des intérêts étrangers».D'après les informations reçues, il a «avoué» après avoir subi des mauvais traitements, voire des actes de torture.

Davoud Abdollahi Moghadam a fait appel de sa condamnation, cependant, le 11 juin, ou autour de cette date, un tribunal militaire supérieur aurait confirmé le jugement rendu en première instance. Son dossier doit encore être examiné par la Cour suprême dans le cadre d'un ultime recours.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis des années en Iran, la torture est utilisée de manière systématique dans le but d'arracher des informations, et les «aveux» ainsi obtenus sont parfois diffusés à la télévision. Cette pratique est facilitée par les lois et les procédures en vigueur sur la détention et les interrogatoires, qui permettent de maintenir des personnes à l'isolement et de les empêcher de consulter un avocat pendant toute la durée des investigations, ainsi que par l'existence d'institutions parallèles, parfois officieuses, qui disposent de leurs propres centres de détention auxquels les autorités judiciaires n'ont pas accès.

ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en persan ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par la condamnation à mort du Colonel Davoud Abdollahi Moghadam ;

- efforcez-vous d'obtenir des informations au sujet de la procédure dans le cadre de laquelle cet homme a été jugé et condamné ;

- appelez les autorités iraniennes à commuer immédiatement la peine de mort prononcée contre Davoud Abdollahi Moghadam ;

- dites que vous reconnaissez que les États ont le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d'infractions pénales, mais soulignez votre opposition catégorique à la peine capitale, qui est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et qui constitue une violation du droit à la vie.

APPELS À

Guide spirituel de la République islamique d'Iran :

His Excellency Ayatollah Sayed 'Ali Khamenei, The Office of the Supreme Leader

Shoahada Street, Qom, République islamique d'Iran

Courriers électroniques :

info@leader.ir

istiftaa@wilayah.org

Fax : +98 251 774 2228 (précisez : " FAO the Office of His Excellency, Ayatollah al Udhma Khamenei ")

Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,

Président de la République :

His Excellency Mahmoud Ahmadinejad

The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Téhéran, République islamique d'Iran