Document - Iran: Further information on fear of torture and ill-treatment / possible prisoners of conscience

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/079/2008 – ÉFAI

11 juin 2008

Action complémentaire sur l'AU 151/08 (MDE 13/076/2008, 30 mai 2008) - Craintes de torture et d'autres mauvais traitements / Craintes d'emprisonnement pour raisons d'opinion

IRAN Mojtaba Hussein (h), 21 ans ]

Mahmoud Matin (h) ]

Arash (h) ] Chrétiens convertis

Deux autres personnes, dont une femme ]

Nouvelle personne menacée : Mohsen Namvar (h), 44 ans ]

Mojtaba Hussein a été libéré sous caution le 2 juin. Deux autres personnes, un couple marié, selon des informations récentes, ont également été remises en liberté. Elles avaient été arrêtées à Amol au mois d'avril. Mohsen Namvar, autre chrétien converti, a été appréhendé le 31 mai. À l'instar d'Arash et de Mahmoud Matin, toujours détenus, il semble être privé de liberté uniquement en raison de ses convictions religieuses, ce qui ferait de lui un prisonnier d'opinion.

Mohsen Namvar a été interpellé chez lui à Téhéran par huit policiers qui ont refusé de lui communiquer le motif de son arrestation. Ils ont saisi son ordinateur, son imprimante, ses CD, ses livres ainsi que son argent. On ignore où il est détenu à l'heure actuelle. Mohsen Namvar avait été arrêté en 2007 pour avoir donné à des musulmans un baptême chrétien. Il a été soumis à des décharges électriques dans le dos qui l'ont laissé paralysé des deux jambes. Une fois libre, Mohsen Namvar a subi une intervention au dos. Bien qu'il ait retrouvé l'usage de ses jambes, il lui est douloureux de rester assis ou debout de manière prolongée.

Mojtaba Hussein a été inculpé d'« activités contraires à la religion d'État » et sa caution fixée à un montant équivalent à 13 000 euros. La date de son procès n'a pas encore été arrêtée. De retour chez lui, il fait l'objet d'une étroite surveillance. Il avait été appréhendé chez lui le 11 mai, avec son père, un frère et une sœur, qui ont été libérés le jour même. Les livres, les CD, les ordinateurs et les imprimantes de la famille ont tous été confisqués lors de leur arrestation.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le 11 mai, huit autres chrétiens convertis avaient également été arrêtés à Chiraz, avant d'être libérés. Ils attendent d'être jugés, deux d'entre eux pour « actes nuisant à l'islam » et les autres pour « actes nuisant à la sûreté de l'État ».

Bien que la religion chrétienne soit reconnue en Iran, les chrétiens d'obédience évangélique, dont certains étaient auparavant musulmans, sont souvent harcelés par les autorités. Ceux qui se sont convertis au christianisme risquent d'être arrêtés, agressés et même condamnés à mort. L'abandon de la religion musulmane (apostasie) est prohibé par la loi islamique, qui dispose que les apostats doivent être exécutés s'ils refusent de revenir à l'islam. Le Code pénal iranien ne contient aucune disposition spécifique se rapportant à l'apostasie, mais lorsque les juges doivent se prononcer sur des cas ne faisant l'objet d'aucun article du Code pénal, il leur est demandé d'appliquer leur connaissance de la loi islamique.

Une nouvelle version du Code pénal est actuellement examinée par le Parlement iranien ; elle proscrit la peine capitale pour les personnes considérées apostates.

L'article 23 de la Constitution de l'Iran dispose : « Il est interdit d'enquêter sur les croyances des individus et nul ne peut être importuné ou réprimandé uniquement sur la base de ses convictions. » L'article 18-1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l'Iran est partie, dispose que : « […] toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte et l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement. »

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en persan, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

- exprimez votre inquiétude à l'idée que Mahmoud Matin, Arash et Mohsen Namvar n'aient été arrêtés uniquement sur la base de leurs convictions religieuses, ce qui ferait d'eux des prisonniers d'opinion ;

- exhortez les autorités à les libérer immédiatement et sans condition, à moins qu'ils ne soient inculpés sans délai d'infractions prévues par la loi et jugés au cours d'un procès conforme aux normes d'équité ;

- cherchez à connaître le motif de leur arrestation, les chefs d'accusation retenus contre eux et leur lieu de détention ;

- exhortez les autorités à prendre les mesures nécessaires pour qu'ils ne soient soumis à aucune forme de torture ou de mauvais traitements, et à veiller à ce qu'ils puissent entrer en contact avec un avocat de leur choix et avec leur famille, ainsi qu'à recevoir tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;

- rappelez aux autorités que la liberté de conviction religieuse est garantie par la constitution iranienne et par l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l'Iran est partie.

APPELS À :

Guide spirituel de la République islamique d'Iran :
His Excellency Ayatollah Sayed 'Ali Khamenei

The Office of the Supreme Leader
Islamic Republic Street - Shahid Keshvar Doust Street
Tehran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques : info@leader.ir

Formule d'appel : Your Excellency / Monsieur,

Responsable du pouvoir judiciaire :

Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh / Office of the Head of the Judiciary

Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Téhéran 1316814737, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)

Formule d'appel : Your Excellency / Monsieur,

COPIES À :

Président :

His Excellency Mahmoud Ahmadinejad

The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Téhéran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : dr-ahmadinejad@president.ir

par l'intermédiaire de son site Internet : www.president.ir/email

Chef du Comité des droits humains au sein du pouvoir judiciaire :

His Excellency Mohammad Javad Larijani

Howzeh Riassat-e Ghoveh Ghazaiyeh (Office of the Head of the Judiciary)

Pasteur St, Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhuri, Téhéran 1316814737, République islamique d'Iran

Fax : +98 21 3390 4986 (Merci de vous montrer persévérant)

Courriers électroniques : fsharafi@bia-judiciary.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Mohammad Javad Larijani »)

int_aff@judiciary.ir(dans le champ réservé à l'objet veuillez écrire : « FAO Mohammad Javad Larijani »)

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 22 JUILLET 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.