Document - Iran: Further Information on Fear of torture
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/072/2008 – ÉFAI
22 mai 2008
Action complémentaire sur l'AU 24/08 (MDE 13/016/2008, 25 janvier 2008) – Craintes de torture
IRAN Jamshid Arazpour (h), membre de la minorité turkmène de Gomesh Deppeh
Haji Aman Khadivar (h), membre de la minorité turkmène de Chapaqli (province du Golestan)
ainsi que 82 autres personnes
Amnesty International a appris que Jamshid Arazpour et Haji Aman Khadivar, qui font partie d'un groupe d'Iraniens d'origine turkmène arrêtés au début du mois de janvier 2008, avaient été inculpés de troubles à l'ordre public et jugés, mais l'issue de leurs procès demeure inconnue. Entre-temps, des informations ont indiqué que certains détenus, dont des enfants, avaient été torturés par les forces de sécurité.
Entre 200 et 300 Iraniens d'origine turkmène vivant dans la province côtière du Golestan, près de la ville de Bandar-e-Torkaman, ont été arrêtés après qu'un pêcheur membre de la minorité turkmène a été tué par des agents des forces de sécurité maritime le 28 décembre 2007. Ce dernier faisait partie d'un groupe qui pêchait sans permis dans la mer Caspienne. Cet homicide a donné lieu à des émeutes de grande ampleur dans les régions turkmènes situées autour de Bandar-e-Torkman. Des édifices appartenant à l'État et d'autres biens publics et privés auraient été endommagés.
La plupart des personnes arrêtées ont été remises en liberté sans inculpation en janvier. Quatre-vingt quatre d'entre elles ont été inculpées de troubles à l'ordre public et libérées contre le versement d'une caution équivalente à environ 2 100 euros chacune. La majorité des personnes arrêtées seraient des pêcheurs, des ouvriers et des élèves.
Les procès de ces 84 prévenus, parmi lesquels figurent Jamshid Arazpour et Haji Aman Khadivar, devaient commencer le 6 mai. Selon des défenseurs des droits humains, certains prévenus n'ont pas bénéficié des services d'un avocat. Amnesty International ne connaît pas encore l'issue de ces procès.
Au moins six des personnes arrêtées en janvier, toutes âgées de moins de quinze ans et scolarisées, ont été maintenues en détention pendant sept à douze jours par les forces de sécurité. D'après leur témoignage, ces jeunes détenus ont été frappés et roués de coups de pied à maintes reprises, et violés à l'aide d'un objet. Amnesty International a déjà reçu, par le passé, des informations faisant état de viols d'hommes ou de garçons par des agents des services de sécurité utilisant, par exemple, des bouteilles en verre. Ces enfants ont indiqué que leurs pieds avaient été liés avec du fil métallique ou des filaments et qu'ils avaient été soumis à des décharges électriques. L'un d'entre eux a affirmé que la torture l'avait rendu sourd de l'oreille gauche pendant plusieurs jours. D'autres prisonniers ont été laissés à l'extérieur, par des températures négatives, pendant plusieurs heures, et certains ont été privés de nourriture. Les élèves arrêtés affirment que, afin d'éviter d'être torturés, certains détenus ont accepté toutes les accusations relatives à leurs activités présumées, même s'ils n'avaient rien à voir avec les émeutes.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
La communauté turkmène d'Iran ne représente que 3 p. cent de la population, avec 2,2 millions de membres. Ceux-ci parlent une langue turque, sont sunnites et vivent dans le nord-est du pays. Il ne leur est pas permis de recevoir un enseignement ou de bénéficier de services sociaux dans leur langue maternelle, même si un petit nombre de journaux sont autorisés à publier en turkmène. Les règlements discriminatoires de la gozinesh (sélection) empêchent les Turkmènes d'accéder à des postes à responsabilités au sein de l'administration, même locale.
D'après une déclaration prononcée par l'Organisation pour la défense des droits humains dans la région de Turkmène Sahra, un pêcheur turkmène a été blessé par balle le 8 février ou autour de cette date. Vers le 5 avril, les forces de sécurité maritime auraient saisi du matériel de pêche et d'autres biens appartenant à des pêcheurs turkmènes dans plusieurs villes et villages situés à proximité de la mer Caspienne, pour des motifs inconnus.
Le représentant de Bandar-e-Torkaman au Parlement iranien, un Turkmène, aurait protesté à trois reprises devant les autres députés au sujet de l'homicide du pêcheur et de la vague d'arrestations qui s'est par la suite abattue sur ses administrés. « On ne peut pas dire à des villageois pauvres qu'ils doivent continuer à souffrir de la faim », aurait-t-il notamment déclaré.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en persan ou dans votre propre langue, et éventuellement en turkmène ou en turque au gouverneur du Golestan) :
- déclarez-vous préoccupé par les informations indiquant que certaines des personnes arrêtées en janvier 2008 à la suite des émeutes liées à l'homicide d'un pêcheur turkmène ont été torturées, et que des enfants figuraient parmi elles ;
- demandez qu'une enquête sur les allégations faisant état d'un recours à la torture contre des Iraniens d'origine turkmène soit ouverte sans délai, afin que les auteurs présumés de ces agissements soient traduits en justice ;
- priez instamment les autorités de réexaminer les dossiers des 84 personnes qui semblent avoir été inculpées de troubles à l'ordre public dans le contexte des émeutes qui ont suivi l'homicide du pêcheur, afin de s'assurer qu'aucune d'entre elles ne l'a été à la suite de menaces de torture et qu'elles sont toutes jugées conformément aux normes internationales d'équité des procès ;
-exhortez-les à permettre à tous les détenus de recevoir sans délai des visites régulières de leurs proches et d'avocats qu'ils auront choisis, ainsi que de bénéficier de tous les soins médicaux qui pourraient leur être nécessaires.
APPELS À :
Gouverneur de la province du Golestan :
Governorate of Golestan (Ostandari-ye Ostan-e Golestan)
Gorgan, République islamique d'Iran
Courriers électroniques : par l'intermédiaire de son site Internet : http://www.golestanstate.ir/layers.aspx?quiz=contact
Veuillez inscrire votre nom dans le premier champ et votre message dans le tout dernier, et cliquer sur la case grise située en dessous pour l'envoyer.
Formule d'appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,
Responsable du pouvoir judiciaire :
Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi
Ministry of Justice, Ministry of Justice Building, Panzdah-Khordad Square,
Téhéran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
COPIES À :
Guide spirituel de la République islamique d'Iran :
His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei, The Office of the Supreme Leader
Islamic Republic Street - Shahid Keshvar Doust Street, Téhéran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques : info@leader.ir
Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,
Ministre du Renseignement :
Gholam Hossein Mohseni Ejeie
Ministry of Intelligence, Second Negarestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, République islamique d'Iran
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 3 JUILLET 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.