Document - Iran: The life of Sakineh Mohammadi Ashtiani remains in the balance

Iran.La vie de Sakineh Mohammadi Ashtiani est toujours en suspens

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

AILRC-FR

Index AI : MDE 13/066/2011

8 juillet 2011


Iran. La vie de Sakineh Mohammadi Ashtiani est toujours en suspens


Un an après que le sort de Sakineh Mohammadi Ashtiani eut été porté à la connaissance de l'opinion publique, la vie de cette femme est toujours en suspens.


Âgée de 43 ans, Sakineh Mohammadi Ashtiani, qui est membre de la minorité azérie d'Iran, a été condamnée à mort par lapidation en 2006 pour « adultère en étant mariée ». Elle s'est également vu infliger la peine de 10 ans d'emprisonnement pour son implication dans le meurtre de son mari. Selon son avocat, cette peine a été ramenée à cinq ans pour complicité de meurtre. Sakineh Mohammadi Ashtiani est toujours incarcérée à Tabriz. Dans une lettre adressée le 8 juillet 2011 par l'ambassade d'Iran en Espagne à Amnesty International Espagne, les autorités iraniennes ont réaffirmé qu'elle était condamnée à mort par lapidation, d'une part, et à 10 ans d'emprisonnement pour meurtre, d'autre part.


Son avocat, Javid Houtan Kiyan, ayant été arrêté en octobre 2010, Sakineh Mohammadi Ashtiani se trouve maintenant sans représentation juridique. Son fils, Sajjad Qaderzadeh, et deux journalistes allemands arrêtés en même temps que l'avocat, ont été depuis remis en liberté ; on croit toutefois savoir que Sajjad Qaderzadeh a fait l'objet de pressions de la part des autorités visant à le faire taire et à l'empêcher de mener campagne en faveur de sa mère.


On ne sait pas exactement si une suite a été donnée à la demande déposée par Javid Houtan Kiyan en vue d'un réexamen judiciaire de la condamnation à la lapidation, ni même s'il est encore possible de procéder à un tel réexamen.


Par ailleurs, Javid Houtan Kiyan avait indiqué à Amnesty International avant son arrestation que le cas de Sakineh Mohammadi Ashtiani devait être examiné par la Commission d'amnistie et de grâce ; depuis qu'il a été appréhendé, on n'a pu obtenir aucune information sur l'avancement de cette requête.


Au début de l'année 2011, une lettre émanant semble-t-il de Javid Houtan Kiyan a été diffusée. L'avocat affirmait qu'il avait subi des tortures en détention. Les autorités n'ont communiqué aucune information sur sa situation juridique depuis le 1er novembre 2010. Un procureur avait indiqué ce jour-là que l'avocat était détenu parce qu'il était soupçonné d'avoir en sa possession trois cartes d'identité falsifiées ou dupliquées. Selon d'autres sources, il pourrait avoir été condamné à des peines d'emprisonnement (entre un an et 11 ans) pour diverses infractions, et pourrait avoir encore à répondre d'autres chefs, la plupart, voire tous, en lien avec le fait qu'il assure la défense de Sakineh Mohammadi Ashtiani.


En avril 2011, Amnesty International a écrit aux autorités iraniennes pour leur demander des éclaircissements sur la situation juridique de Javid Houtan Kiyan. L'organisation n'a pas reçu de réponse. Si, comme tout semble l'indiquer, il est détenu uniquement en raison de l'exercice pacifique de son droit à la liberté d'expression, en particulier pour le travail mené en tant qu'avocat de Sakineh Mohammadi Ashtiani, il doit être remis en liberté immédiatement et sans condition. Une enquête doit être ouverte sans délai sur les allégations selon lesquelles il a été torturé en détention, et toute personne présumée responsable de ces agissements doit être traduite en justice.


Selon le Code iranien de procédure pénale, une personne condamnée à la lapidation droit rester en détention jusqu'à l'application de la peine. Sakineh Mohammadi Ashtiani est incarcérée sous le coup d'une condamnation à mort par lapidation prononcée en dernière instance. Le dossier ayant été adressé au Bureau d'application des peines, la sentence est susceptible d'être appliquée à tout moment. La vie de Sakineh Mohammadi Ashtiani est toujours en suspens.


Amnesty International continue de demander aux autorités iraniennes de ne pas planifier son exécution ; l'organisation réclame également l'annulation de sa condamnation. Si Sakineh Mohammadi Ashtiani est détenue uniquement pour avoir eu des relations sexuelles consenties, elle doit être remise en liberté immédiatement et sans condition.


Amnesty International pense que la lapidation est une forme d'exécution particulièrement abjecte et cruelle ; l'organisation est opposée en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue selon elle le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu'une violation du droit à la vie.


La mort par lapidation est une violation de l'article 6 [droit à la vie] et de l'article 7 [interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants] du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l'Iran est partie.


Pour en savoir plus :

Iran. Sakineh Mohammadi Ashtiani. Une vie en jeu (MDE 13/089/2010), 28 septembre 2010, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/089/2010

Iran. Exécutions par lapidation (MDE 13/095/2010), 23 décembre 2010, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/095/2010

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