Document - Iran: Iranian lawyer still risks prosecution

ACTION URGENTE

UN AVOCAT IRANIEN RISQUE TOUJOURS DES POURSUITES

Mohammad Mostafaei, avocat et défenseur des droits humains iranien, a été libéré sous caution. Il est accusé de « conspiration contre la sûreté de l'État » et de « propagande contre le régime ». Il pourrait être poursuivi et, s'il était incarcéré, ce serait alors un prisonnier d'opinion, uniquement détenu pour avoir mené ses activités en faveur des droits humains et exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression et d'association.

Mohammad Mostafaei a été libéré le 1^er juillet de la section 209 de la prison d'Evin à Téhéran, la capitale iranienne, après le versement d'un milliard de rials (environ 72 000 euros). Il a été arrêté à Téhéran le 25 juin par des agents des services de sécurité en civil. On lui a indiqué qu'il était accusé de « conspiration contre la sûreté de l'État » et de « propagande contre le régime ». Après sa libération, il a exprimé sa gratitude et remercié tous ceux qui avaient œuvré à sa libération, avant de déclarer : « Mon incarcération m'a rendu plus déterminé que jamais à lutter résolument en faveur des droits humains ».

Mohammad Mostafaei est un avocat spécialisé dans les droits humains. Il est connu pour avoir dénoncé l'exécution en Iran de personnes reconnues coupables de crimes commis alors qu'elles étaient âgées de moins de dix-huit ans. Il représente au moins 25 mineurs condamnés à mort dans de telles circonstances.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES CI-APRÈS (en persan, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

• saluez la libération de Mohammad Mostafaei ;

• demandez quelles sont les raisons précises de son arrestation et les poursuites dont il pourrait faire l'objet ;

• appelez les autorités à mettre un terme au harcèlement dont sont victimes les défenseurs des droits humains en Iran ;

• indiquez que, si Mohammad Mostafaei était à nouveau détenu uniquement pour avoir mené ses activités en faveur des droits humains et exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression et d'association, Amnesty International le considèrerait comme un prisonnier d'opinion.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 13 AOÛT 2009 À :

Guide spirituel de la République islamique d'Iran :

Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei

The Office of the Supreme Leader

Islamic Republic Street – End of Shahid Keshvar Doust Street, Tehran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : info_leader@leader.ir

par l'intermédiaire de son site Internet : http://www.leader.ir/langs/en/index.php?p=letter (en anglais)

http://www.leader.ir/langs/fa/index.php?p=letter

(en persan)

Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,

Responsable du pouvoir judiciaire :

Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh (Office of the Head of the Judiciary)

Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : shahroudi@dadgostary-tehran.ir

(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Association des avocats iraniens :

Iranian Bar Association

No. 3, Zagros St.,

Argentina Sq.,

Tehran,

République islamique d'Iran

Fax : +98 21 8771340 

ou +98 21 888 6425 / 26

Courriers électroniques : tamas@iranbar.org

ou mail@iranbar.org

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après cette date. Merci.

Ceci est la première mise à jour de l'AU 175/09, MDE 13/064/2009, 29 juin 2009. Pour plus d'informations : http://amnesty.org/fr/library/info/MDE13/064/2009/fr

ACTION URGENTE

UN AVOCAT IRANIEN RISQUE TOUJOURS DES POURSUITES

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis l'annonce, le 13 juin, de la victoire du président Ahmadinejad à l'élection présidentielle qui s'est tenue la veille, victoire que contestent des centaines de milliers d'Iraniens, les autorités ont imposé des restrictions draconiennes de la liberté d'expression, d'association et de réunion. L'accès à Internet a été bloqué ou fréquemment interrompu. Des journaux et magazines iraniens ont reçu l'interdiction de publier des informations au sujet des troubles qui agitent l'ensemble du pays depuis l'annonce du résultat. Les journalistes travaillant pour des médias étrangers ne sont pas autorisés à circuler dans les rues, et certains journalistes étrangers ont été expulsés.

Des dizaines de personnes auraient été arrêtées dans tout le pays, notamment des figures politiques de premier plan proches de Mir Hossein Moussavi, de l'autre candidat à l'élection présidentielle Mehdi Karroubi et de l'ancien président Khatami, qui soutenait la candidature de Mir Hossein Moussavi. Certains défenseurs des droits humains, ainsi que des journalistes, ont été arrêtés. Le 16 juin, Abdolfattah Soltani, avocat et défenseur des droits humains, a également été arrêté et placé en détention (veuillez consulter l'AU 160/09, MDE 13/059/2009, 19 juin 2009, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/059/2009/fr).Le 24 juin, 70 universitaires venus rencontrer le principal candidat de l'opposition, Mir Hossein Moussavi, ont été arrêtés alors qu'ils quittaient son bureau. Ils ont été libérés, à l'exception de quatre personnes. Parmi les personnes encore détenues figurent le responsable de la campagne électorale de Mir Hossein Moussavi, Ghorban Behzadian, et Ardeshir Amir Arjomand, professeur de droit à l'université Shahid Beheshti. Des centaines d'autres personnes ont été arrêtées lors des manifestations contre les résultats de l'élection, au cours desquelles les services de sécurité ont fait un usage excessif de la force. Beaucoup ont été battues et, selon les autorités, quelques 21 personnes ont été tuées, bien que ce chiffre soit probablement en deçà de la réalité.

Action complémentaire sur l'AU 175/09, MDE 13/065/2009, 2 juillet 2009