Document - Iran: Rights defender at risk of five years in prison: Kouhyar Goudarzi

Iran. Un défenseur des droits humains risque cinq ans de prison

AU 272/12, MDE 13/063/2012 - Iran 24 septembre 2012 24 septembre 2012

ACTION URGENTE

IRAN. UN DÉFENSEUR DES DROITS HUMAINS RISQUE CINQ ANS DE PRISON

Le 16 septembre dernier, Kouhyar Goudarzi, membre du Comité des reporters des droits humains (CHRR), a vu sa peine de cinq ans de prison confirmée par une cour d'appel. Il est actuellement en liberté mais s'il est emprisonné, il sera considéré comme un prisonnier d'opinion. Deux autres membres du CHRR sont en détention et sont des prisonniers d'opinion.

Le 2 janvier 2012, le défenseur des droits humains Kouhyar Goudarzi a comparu devant la 26e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran mais l'audience a été reportée à sa demande car son avocat était absent. Lors d'une audience ultérieure devant la même juridiction, il a été inculpé de « diffusion de propagande contre le système » et de « rassemblement et collusion dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale ». Le tribunal a précisé que Kouhyar Goudarzi entretenait des liens avec l'Organisation iranienne des moudjahidin du peuple (OIMP), un groupe iranien de l'opposition interdit basé en Irak, et qu'il avait déjà été arrêté pour avoir « participé à un rassemblement devant les bureaux des Nations unies pour réclamer la suppression de l'OIMP de la liste des organisations terroristes ». Le CHRR réfute ces affirmations. Le 7 mars dernier, Kouhyar Goudarzi a appris qu'il avait été condamné à cinq ans de prison à purger à Zabol, dans la province de Sistan-e Baloutchistan (est de l'Iran), ce qui est loin de chez lui. Cette peine a été confirmée le 16 septembre dernier.

Deux autres membres du CHRR purgent actuellement des peines de prison uniquement dues à l'exercice de leur droit à la liberté d'expression et d'association. Le 22 août 2012, Navid Khanjani, également membre de l'Association contre la discrimination dans l'enseignement (AODE), a commencé à purger une peine de 12 ans d'emprisonnement dans la prison de Rajai Shahr à Karaj, près de Téhéran. Cet homme a été arrêté avec plusieurs dizaines de travailleurs humanitaires bénévoles dans un camp de secours pour les victimes du séisme qui a frappé l'Azerbaïdjan oriental. Le 8 septembre dernier, la journaliste et défenseure des droits humains Shiva Nazar Ahari a commencé à purger une peine de quatre ans d'emprisonnement à la prison d'Evin à Téhéran.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en persan, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :

appelez les autorités à ne pas appliquer la peine de prison prononcée à l'encontre de Kouhyar Goudarzi car celui-ci serait considéré comme un prisonnier d'opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion ;

priez-les de libérer immédiatement et sans condition Navid Khanjani et Shiva Nazar Ahari car ils sont des prisonniers d'opinion ;

engagez-les à mettre fin au harcèlement dont sont victimes les membres du CHRR et d'autres défenseurs des droits humains, conformément à la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'Homme et à leurs obligations en vertu du droit international relatif aux droits humains.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 5 NOVEMBRE 2012 À :

Guide suprême de la République islamique d'Iran

Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei

The Office of the Supreme Leader

Islamic Republic Street – End of Shahid

Keshvar Doust Street

Tehran, Iran

Courriel : info_leader@leader.ir

Twitter : « #Iran Leader @khamenei_ir doit libérer Navid Khanjani et Shiva Nazar Ahari, et ne pas emprisonner Kouhyar Goudarzi »

Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,

Responsable du pouvoir judiciaire

Ayatollah Sadegh Larijani

[Care of] Public Relations Office

Number 4, 2 Azizi Street intersection

Vali Asr Ave, above Pasteur Street intersection, Tehran, Iran

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Secrétaire général du Haut conseil des droits humains

Mohammad Javad Larijani

c/o Office of the Head of the Judiciary

Pasteur St., Vali Asr Avenue

South of Serah-e Jomhouri

Tehran, Iran

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

IRAN. UN DÉFENSEUR DES DROITS HUMAINS RISQUE CINQ ANS DE PRISON

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Kouhyar Goudarzi avait été libéré de prison en décembre 2010 après avoir purgé une peine d'un an pour « diffusion de propagande contre le système », notamment. Il a été arrêté de nouveau le 31 juillet 2011 par des agents supposés du ministère du Renseignement. Pendant les trois mois qui ont suivi, ni sa famille, ni son avocat n'ont pu découvrir où il était ou obtenir des informations officielles confirmant son interpellation.

Après avoir été appréhendé, Kouhyar Goudarzi aurait été emmené à la section 240 de la prison d'Evin, à Téhéran. Il a ensuite été transféré vers la section 209 de la même prison, où il a été détenu à l'isolement jusqu'à fin 2011. Il semble que pendant cette période, Kouhyar Goudarzi a mené une grève de la faim pendant 17 jours, mais il a dû y mettre un terme pour des raisons de santé. Le 30 novembre 2011, après presque quatre mois à l'isolement, il a été informé qu'il était accusé de « diffusion de propagande contre le système au travers d'un entretien accordé au magazine Der Spiegel » et de « rassemblement et collusion dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale en étant membre du Comité des reporters des droits humains ». Il a été libéré le 12 avril en échange d'une caution s'élevant à un milliard de rials (environ 63 000 euros).

Shiva Nazar Ahari a été arrêtée juste après l'élection présidentielle controversée de 2009 et détenue pendant environ trois mois. Cette femme a été de nouveau interpellée en décembre 2009 en même temps que deux autres membres du CHRR, alors qu'ils se rendaient aux funérailles du grand ayatollah Montazeri, un dignitaire religieux qui avait critiqué les autorités. Shiva Nazar Ahari a été condamnée en septembre 2010 à 74 coups de fouet, commués en une amende, et à six ans de prison après avoir été déclarée coupable d'« inimitié à l'égard de Dieu », de « rassemblement et collusion dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale » et de « diffusion de propagande contre le régime ». Sa peine a été réduite à quatre ans en appel après qu'elle a été déclaré innocente de « rassemblement et collusion ».

Navid Khanjani, issu de la minorité religieuse baha'i, a été condamné le 31 janvier 2011 à 12 ans de prison pour des infractions liées à son travail au sein d'organisations de défense des droits humains, comprenant le fait d'« avoir suscité un malaise dans l'esprit de la population » et d'avoir« diffusé de la propagande contre le régime ». Sa peine a été confirmée le 10 août 2011 par la Cour d'appel, après un procès inique le 20 décembre 2010 devant la 26e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran. La Cour d'appel a également condamné Navid Khanjani à payer une amende de quatre millions de rials (environ 250 euros).

Le 22 août 2012, des policiers et des membres des forces de sécurité en civil auraient attaqué un camp de secours fournissant des vivres aux victimes du séisme, et ont appréhendé cet homme ainsi que plusieurs dizaines de travailleurs humanitaires bénévoles. Détenu dans des locaux du ministère du Renseignement depuis son interpellation, Navid Khanjani a été transféré le 24 août vers la prison de Tabriz. Il a été inculpé de « distribution de biens sales et non hygiéniques ». Celui-ci a entamé une grève de la faim et de la soif le 25 août en signe de protestation. Le même jour, dans l'après-midi, il a été conduit dans un autre endroit, à l'origine inconnu, mais qui semble être la section 2-A de la prison d'Evin. Le 5 septembre, cet homme a été emmené à la section 4 de la prison de Rajai Shahr.

Saeed Haeri, également membre du CHRR, a été condamné à deux ans de prison, sentence confirmée par une cour d'appel. Il est actuellement en liberté mais il peut être appelé à tout moment pour purger sa peine.

Le Comité des reporters des droits humains a été fondé en 2006 et milite contre tous les types d'atteintes aux droits humains, en particulier celles qui touchent les femmes, les enfants, les prisonniers et les travailleurs. Cette organisation est interdite par les autorités iraniennes et ses membres continuent d'être victimes d'une intense campagne de harcèlement et de poursuites depuis l'élection présidentielle contestée de juin 2009.

Noms : Kouhyar Goudarzi (h), Navid Khanjani (h), Shiva Nazar Ahari (f)

AU 272/12, MDE 13/063/2012, 24 septembre 2012

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