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ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/062/2007 – ÉFAI

30 mai 2007

AU 128/07 Peine de mort / Torture

IRAN Hossein Forouhideh, alias Khatibi (h)

Iraj Naji (h), son cousin

Selon les informations recueillies par Amnesty International, Hossein Forouhideh, défenseur des droits sociaux et linguistiques de la communauté azérie d'Iran, risque d’être exécuté très prochainementet aurait été torturé. Iraj Naji, son cousin, est maintenu à l’isolement et l’organisation craint qu’il ne soit torturé ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements.

Hossein Forouhideh, qui est originaire de la région de Khoy, dans la province de l’Azerbaïdjan occidental, aurait été condamné à mort par la première chambre du tribunal révolutionnaired’Orumiyeh, une ville de cette province. Il aurait été accusé d’espionnage pour le compte de la Turquie, mais Amnesty International ignore les chefs d’inculpation dont il a été reconnu coupable. Il aurait passé plus de neuf mois dans un centre de détention d’Orumiyehdépendant du ministère du Renseignement.Il aurait de nombreuses ecchymoses sur le torse et plusieurs côtes cassées à la suite d’actes de torture.

En mars, les autorités ont informé sa mère, qui habite à Khoy, qu'il avait déjà été exécuté et qu'elle devrait récupérer son corps dans le centre de détention. Lorsqu’elle est arrivée, les gardiens lui ont affirmé que son fils n'avait pas encore été exécuté. Elle s’est récemment rendue une nouvelle fois au centre de détention, mais n’a pas été autorisée à voir son fils ; elle craint qu’il n’ait été torturé.

L’épouse de Hossein Forouhideh est turque et vit dans l’est de son pays. D'après certaines sources, elle a déclaré qu'elle n'avait pu obtenir aucune information relative à son mari depuis au moins septembre 2006. Le père et un frère de Hossein Forouhideh vivent également en Turquie.

Son cousin, Iraj Naji, serait maintenu à l'isolement à Orumiyeh, probablement depuis octobre 2006. Il serait accusé d’avoir agi pour le compte de la Turquie et incité les habitants de Khoy à manifester, en mai 2006, pour protester contre la publication d'une caricature parue dans le quotidien Iran, détenu par l'État, qui a choqué de nombreux membres de la minorité turque azérie.Cette caricature a donné lieu à de nombreuses manifestations dans des zones essentiellement peuplées de Turcs azéris, au cours desquelles des centaines, voire des milliers de personnes ont été arrêtées ; certains manifestants ont été abattus par les forces de l’ordre.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les Azerbaïdjanais d’Iran parlent le turc azéri, un dialecte du turc. De confession musulmane chiite pour la plupart, ils constituent la plus importante minorité du pays et représenteraient entre 25 et 30 p. cent de la population.Ils vivent essentiellement dans les provinces du nord et du nord-ouest. En tant que chiites, ils ne sont pas sujets aux mêmes formes de discrimination que les minorités pratiquant d’autres religions et sont bien intégrés dans la vie économique. Leurs revendications en matière de droits culturels et linguistiques se font cependant de plus en plus fortes ; ils réclament en particulier la mise en œuvre de leur droit, prévu par la Constitution, de bénéficier d’une éducation en langue turque.Une petite minorité prône la sécession de l’Azerbaïdjan iranien de la République islamique d’Iran en vue d’une union avec la République d’Azerbaïdjan. Ceux qui s’efforcent de promouvoir l’identité culturelle turque azérie suscitent les soupçons des autorités iraniennes, qui les accusent fréquemment d’infractions définies en termes vagues, notamment de « promouvoir le panturquisme ».

La caricature parue dans Iran a donné lieu à une série de manifestations dans des villes du nord-ouest de l’Iran, après que la publication du journal a été suspendue. Ce mouvement de protestation s'est d'abord développé à petite échelle, principalement chez les étudiants azéris des universités de Tabriz (province de l’Azerbaïdjan oriental) et de Téhéran, la capitale, puis s’est étendu à d’autres régions de l’Iran essentiellement peuplées de Turcs azéris. Une vaste manifestation s’est déroulée à Tabriz le 22 mai, et d’autres ont été organisées ailleurs les jours suivants. La plupart étaient non violentes, mais certaines se sont terminées par des attaques de bâtiments gouvernementaux et de voitures, auxquelles les autoritésont parfois opposé une force meurtrière et des arrestations massives.Certaines sources azéries indiquent que des agents du gouvernement sont à l’origine de ces émeutes.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en persan, en turc azéri ou dans votre propre langue) :

- dites-vous inquiet à l'idée que Hossein Forouhideh risque d'être exécuté très prochainement ;

- exhortez les autorités à empêcher cette exécution ;

- tout en reconnaissant que les États ont le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d’infractions pénales, soulignez votre opposition catégorique à la peine capitale, qui constitue le pire châtiment cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie ;

- faites part de votre préoccupation à la suite d’informations selon lesquelles Hossein Forouhideh aurait peut-être été torturé ;

- sollicitez la garantie que cet homme et son cousin, Iraj Naji, ne risquent plus d'être victimes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements ;

- cherchez à obtenir l’assurance que Hossein Forouhideh et Iraj Naji seront autorisés à recevoir des visites de leurs proches, ainsi que tous les soins médicaux nécessités par leur état, y compris si ceux-ci doivent être dispensés en dehors de leur lieu de détention ;

- demandez des informations détaillées concernant les chefs d'accusation retenus contre chacun d'eux et la procédure dont ils ont fait l'objet.

APPELS À :

Guide spirituel de la République islamique d'Iran :

His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei, The Office of the Supreme Leader

Shoahada Street, Qom, République islamique d’Iran

Courriers électroniques : info@leader.ir

istiftaa@wilayah.org

Fax : +98 251 7774 2228 (précisez : « FAO the Office of His Excellency, Ayatollah al Udhma Khamenei »)

Formule d’appel : Your Excellency, / Excellence,

Responsable du pouvoir judiciaire :

Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Ministry of Justice, Ministry of Justice Building, Panzdah-Khordad Square, Téhéran, République islamique d’Iran

Fax : +98 21 3390 4986 (Merci de vous montrer persévérant)

Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Président :

His Excellency Mahmoud Ahmadinejad

The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Téhéran, République islamique d’Iran

Courriers électroniques : dr-ahmadinejad@president.ir

ou via son site Internet : www.president.ir/email

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Gouverneur de la province de l’Azerbaïdjan occidental :

Doctor Rahim Ghorbani

Courriers électroniques : via le site http://www.ostan-ag.gov.ir/contactus.asp(Veuillez insérer votre nom dans le premier champ, votre adresse électronique dans le deuxième, et votre message dans le dernier champ, plus grand,puis cliquer sur le bouton de droite pour envoyer votre message.)

Formule d’appel : Dear Sir, / Monsieur,

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 6 JUILLET 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.