Document - Iran: Fear of excessive use of force/torture

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/056/2009 – ÉFAI

15 juin 2009

AU 150/09 Craintes de recours excessif à la force / Torture

IRAN Des personnes manifestant contre l'annonce de la réélection du président Mahmoud Ahmadinejad

Des milliers de personnes, principalement des sympathisants du candidat Mir Hossein Moussavi, qui a contesté la victoire à l'élection présidentielle du 12 juin du président sortant, Mahmoud Ahmadinejad, ont manifesté, parfois violemment, dans les rues de Téhéran et d'autres villes. Ils risquent d'être blessés ou tués par les forces de sécurité. Des dizaines de manifestants ont été arrêtés et cinq étudiants auraient été tués dimanche. Une personne aurait été tuée lundi, lors d'une manifestation. Amnesty International croit savoir que les forces de sécurité pourraient recourir de manière excessive à la force si, comme on s'y attend, les manifestations se poursuivent, et les personnes arrêtées risquent d'être torturées ou de subir d'autres mauvais traitements. L'organisation estime aussi que les autorités restreignent illégalement la liberté d'expression et d'information en empêchant l'accès à certains services téléphoniques, tels que les SMS, aux médias étrangers et à divers sites Internet.

À Téhéran, des manifestations ont lieu depuis que la réélection de Mahmoud Ahmadinejad a été annoncée par le ministère de l'Intérieur le 13 juin. Les manifestants ont parfois jeté des pierres et mis le feu à des bâtiments, des motos, des voitures, et ont menacé des membres des forces de sécurité, qui ont réagi violemment. Ceux-ci ont battu des manifestants et en ont arrêtés au moins 170. Le 14 juin, le responsable adjoint de la police de Téhéran a déclaré que 10 de ces personnes, notamment des politiciens, avaient été arrêtées pour avoir « organisé »les émeutes et 50 pour les avoir « orchestrées ».

Cinq étudiants, connus d'Amnesty International sous les noms de Fatemeh Barati, Kasra Sharafi, Mobina Ehterami, Kambiz Shoai et Mohsen Imani, auraient été tués par balle le 14 juin, lorsque les forces de sécurité ont attaqué un quartier-dortoir de Téhéran. D'autres, probablement des dizaines, ont été arrêtés et beaucoup auraient été blessés. Amnesty International a reçu une liste de 13 noms d'étudiants qui auraient été arrêtés. Des informations indiquent également que des personnes ont été arrêtées lors de manifestations dans des villes de province comme Zahedan, Tabriz, Meched, Babol et Chiraz.

Une manifestation dénonçant les résultats du scrutin, prévue pour le 15 juin, a été annulée le lendemain de la déclaration du ministère de l'Intérieur annonçant que les manifestations contre les résultats de l'élection n'étaient pas autorisées et que les personnes qui troublaient l'ordre public seraient traitées « conformément au droit ». Cependant, la manifestation a eu lieu malgré tout. Mir Hossein Moussavi et un autre candidat à l'élection présidentielle, Mehdi Karroubi, ont indiqué qu'ils y assisteraient afin de « calmer la foule ». Des heurts auraient opposé les sympathisants de Mir Hossein Moussavi à ceux du président Ahmadinejad et un manifestant aurait été tué par balle. Le rassemblement du 14 juin célébrant la victoire du président Ahmadinejad, qui a réuni des milliers de ses sympathisants, a été autorisé.

Les autorités semblent tenter de limiter la couverture médiatique des troubles actuels et d'empêcher les sympathisants de Mir Hossein Moussavi d'organiser des manifestations en fermant le réseau SMS, en bloquant l'accès à divers sites Internet tels que Facebook et des sites favorables à Mir Hossein Moussavi, ainsi qu'en brouillant les transmissions par satellite des médias étrangers comme la BBC. Les communications téléphoniques avec Téhéran sont perturbées par intermittence.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le 10 juin, deux jours avant l'élection, à la suite des nombreux rassemblements publics en faveur de Mir Hossein Moussavi, le responsable du bureau politique des pasdaran(gardiens de la révolution)a accusé ses sympathisants de prendre part à une « révolution de velours »en Iran, qui « se solderait par un échec ».

Le président Mahmoud Ahmadinejad a proclamé sa victoire après que leministère de l'Intérieur a annoncé les résultats indiquant qu'il avait remporté les élections avec une marge que beaucoup considèrent comme étonnamment large.Sa réélection a été approuvée par le Guide suprême, l'ayatollah Khamenei, arbitre ultime du pouvoir en Iran. Mir Hossein Moussavi, qui a déclaré avoir été initialement informé par le ministère de l'Intérieur qu'il était le vainqueur, a qualifié les résultats de « dangereuse parodie ». Aux côtés de Mohsen Rezaei, un autre candidat, il a déposé plainte auprès du Conseil des gardiens, qui supervise les élections. Il doit être statué sur leur plainte dans les 10 jours. Les autorités iraniennes ont l'obligation de maintenir l'état de droit et d'assurer la sécurité de leurs citoyens. Cependant, le droit international stipule que toute restriction du droit à la liberté de réunion doit être nécessaire et conforme au droit, dans l'intérêt de la sûreté nationale ou de la sécurité publique, de l'ordre public, de la protection de la santé ou de la morale publiques, ainsi que des droits et libertés d'autrui.Toute restriction de ce type doit être proportionnée et viser un objectif légitime, et ne s'accompagner d'aucune discrimination, y compris sur la base des tendances politiques.Même lorsqu'une telle restriction peut-être justifiée aux termes du droit international, le maintien de l'ordre doit être assuré dans le respect des normes internationales en matière d'application des lois, qui obligent les responsables chargés de cette application à ne recourir à la force que si cela est absolument nécessaire et dans la mesure déterminée par l'exercice de leur fonction, et à n'utiliser des armes à feu que si cela est absolument indispensable pour protéger des vies.Les membres des forces de l'ordre doivent faire preuve de modération, limiter les dommages et les blessés, ainsi que respecter et préserver la vie humaine.

ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en persan, en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

- appelez les autorités à faire preuve de modération dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre qui auront lieu lors des prochaines manifestations liées aux résultats de l'élection et à veiller à ce que les armes à feu ne soient utilisées qu'en dernier recours, lorsque cela est absolument indispensable pour protéger des vies ;

- soulignez le fait que toutes les personnes détenues doivent être protégées contre la torture et les autres formes de mauvais traitements, autorisées à entrer en contact avec leurs proches, leurs avocats et à bénéficier de tous les soins médicaux nécessaires, et déférées sans délai à la justice afin qu'elles puissent contester le motif de leur détention ;

- exhortez les autorités à ordonner l'ouverture d'une enquête indépendante sur les opérations de maintien de l'ordre lors des récentes manifestations, en particulier sur les décès et les blessures signalés ;

- demandez-leur que toute personne détenue uniquement pour avoir exprimé pacifiquement son opinion au sujet de l'issue du scrutin soit libérée immédiatement et sans condition ;

- priez instamment les autorités de mettre un terme aux restrictions illégales des libertés d'association, de réunion et d'expression, y compris de la liberté de chercher, recevoir et transmettre des informations et des idées.

APPELS À :

Ministre de l'Intérieur :

Sadegh Mahsouli

Ministry of the Interior

Dr Fatemi Avenue

Tehran, République islamique d'Iran

Fax :+98 21 8 896 203 +98 21 8 899 547 +98 21 6 650 203

Formule d'appel : Your Excellency,/ Monsieur le Ministre,

Responsable du pouvoir judiciaire :

Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh (Office of the Head of the Judiciary)

Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran

Courriers électroniques :shahroudi@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)

Formule d'appel : Your Excellency,/ Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Guide spirituel de la République islamique d'Iran :

Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei

The Office of the Supreme Leader

Islamic Republic Street – End of Shahid Keshvar Doust Street, Tehran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques :info_leader@leader.ir

par l'intermédiaire de son site Internet : http://www.leader.ir/langs/en/index.php?p=letter(en anglais)

http://www.leader.ir/langs/fa/index.php?p=letter(en persan)

Formule d'appel : Your Excellency,/ Excellence,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 27 JUILLET 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.