Document - Iran: Prisoners of conscience / fear of torture or ill-treatment

ACTION URGENTE


DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/054/2009 – ÉFAI

10 juin 2009


AU 144/09 Prisonniers d'opinion / Craintes de torture ou d'autres mauvais traitements


IRAN Jafar Azimzadeh, président de l'Union des travailleurs libres d'Iran

Said Youzi, membre du Comité de suivi pour la création d'organisations de travailleurs libres

Kaveh Mozaffari, journaliste et étudiant

Gholamreza Khani, membre du Syndicat des travailleurs de la régie des bus de Téhéran et de sa banlieue

Mehdi Farahani Shandiz, enseignant retraité


Q
uatre syndicalistes et un journaliste risquent de subir des mauvais traitements après avoir été arrêtés en raison de leur participation à un é
vénement pacifique célébrant la Journée internationale des travailleurs, le 1er mai. Ce sont des prisonniers d'opinion et, à ce titre, ils doivent être libérés immédiatement et sans condition.


Jafar Azimzadeh et Said Youzi n'ont pas comparu devant un tribunal. Les montants des cautions fixées pour Kaveh Mozaffari, Gholamreza Khani et Mehdi Farahani Shandiz sont trop élevés pour que leurs familles puissent les payer, mais on ignore s'ils ont été inculpés. Ces cinq hommes sont détenus à la prison d'Evin depuis leur arrestation au parc de Laleh, dans le centre de Téhéran, le 1er mai.Selon certaines informations, Kaveh Mozaffari couvrait cette manifestation dans le cadre de ses activités de journaliste. Aucune des personnes détenues n'aurait été autorisée à consulter un avocat.


Quelque 2 000 syndicalistes et défenseurs des droits des travailleurs, ainsi que leurs proches, s'étaient retrouvés le 1er mai au parc de Laleh, dans le centre de Téhéran, afin de participer à un rassemblement pacifique célébrant la Journée internationale des travailleurs. Le comité de préparation de la Journée internationale des travailleurs 2009 n'a pas été autorisé à organiser ce rassemblement et, dès que les participants ont commencé à se regrouper, ils ont été dispersés violemment par les forces de sécurité, qui auraient utilisé des gaz lacrymogènes et des matraques afin de disperser ou d'arrêter les participants. De plus petits groupes de travailleurs auraient été isolés du groupe principal avant d'être frappés à coups de pied et de poing, puis passés à tabac. La Confédération syndicale internationale (CSI) a déclaré que plus de 200 personnes avaient été arrêtées lors de cet événement, parmi lesquelles 150 ont ensuite été emmenées à la prison d'Evin. La plupart de ces personnes ont été libérées au cours des jours et des semaines suivantes.


INFORMATIONS GÉNÉRALES

Aux termes du droit du travail iranien, les travailleurs sont autorisés à constituer des Conseils islamiques du travail au sein d'entreprises comptant plus de 50 employés. Les objectifs des Conseils islamiques du travail, selon une loi de 2001, sont principalement de « propager et diffuser la culture islamique et défendre les acquis de la révolution islamique », « organiser les prières du vendredi, déclamer des slogans religieux et rendre hommage à ceux-ci », « mettre en place des rassemblements pour les sermons, le discours religieux et les lectures à diverses occasions », et « s'appliquer à enrichir les temps de repos pour les salariés et leurs familles ». Les personnes autorisées à briguer des postes de direction au sein de ces organisations font l'objet de vérifications par un organe de sélection officiel dont ils doivent obtenir l'approbation. Bien que la création de syndicats indépendants demeure interdite en Iran et que ceux qui tentent de constituer de telles organisations risquent d'être arrêtés et poursuivis, la sensibilisation croissante à la question des droits des travailleurs s'est traduite par la formation de plusieurs syndicats indépendants et organisations de soutien aux travailleurs. Certains ont été tolérés, mais d'autres ont vu leurs membres arrêtés ou soumis à des mesures de répression.


ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en anglais ou dans votre propre langue) :

- appelez les autorités à libérer immédiatement et sans condition les quatre syndicalistes et Kaveh Mozaffari, arrêtés pour avoir participé aux événements pacifiques célébrant la Journée internationale des travailleurs, car ce sont des prisonniers d'opinion, détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression, de réunion et d'association dans le cadre de leurs activités en faveur des droits des travailleurs et des syndicats ;

- exhortez les autorités à veiller à ce que les personnes arrêtées à l'occasion de la Journée internationale des travailleurs ne soient ni torturées, ni victimes d'autres formes de mauvais traitements ;

- appelez-les à prendre les mesures nécessaires afin que les syndicalistes ne soient plus arrêtés pour avoir exercé leur droit, universellement reconnu, de créer et d'adhérer à des syndicats, et que les rassemblements pacifiques de défenseurs des droits des travailleurs soient autorisés.


APPELS À :

Responsable du pouvoir judiciaire :

Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh (Office of the Head of the Judiciary)

Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran

Courriers électroniques :shahroudi@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)

Formule d'appel :Your Excellency,/ Monsieur le Ministre,


Ministre du Travail et des Affaires sociales :

Mohammad Jahromi

Ministry of Labour, Azadi Avenue

Tehran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques :pasokhgoo@irimlsa.ir, support@irimlsa.ir

Formule d'appel : Your Excellency,/ Monsieur le Ministre,


Guide spirituel de la République islamique d'Iran :

Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei

The Office of the Supreme Leader

Islamic Republic Street – End of Shahid Keshvar Doust Street, Tehran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques :info_leader@leader.ir

par l'intermédiaire de son site Internet : http://www.leader.ir/langs/en/index.php?p=letter(en anglais)

http://www.leader.ir/langs/fa/index.php?p=letter(en persan)

Formule d'appel : Your Excellency,/ Excellence,


COPIES À :

Président de la République :

His Excellency Mahmoud Ahmadinejad

The Presidency

Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Tehran, République islamique d'Iran

Fax :+ 98 21 6 649 5880

Courriers électroniques :par l'intermédiaire de son site Internet : http://www.president.ir/email/


ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.


PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 22 JUILLET 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.



How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE