Document - Iran. Craintes de torture / Craintes d'emprisonnement pour raisons d'opinion / Peine de mort. Farhad Haji Mirzai
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/054/2008 – ÉFAI
11 avril 2008
AU 94/08 Craintes de torture / Craintes d'emprisonnement pour raisons d'opinion / Peine de mort
IRAN Farhad Haji Mirzai (h), 28 ans, défenseur des droits humains
Farhad Haji Mirzai, un défenseur des droits humains kurde iranien, est actuellement détenu à la prison d'Evin, à Téhéran. Il semble qu'il a été torturé mentalement et physiquement. Certaines sources laissent penser qu'il a peut-être été condamné à mort. Amnesty International estime que cet homme est probablement un prisonnier d'opinion, détenu uniquement pour avoir défendu pacifiquement les droits humains.
Farhad Haji Mirzai, chauffeur et ouvrier originaire de Sanandaj (province du Kurdistan), est membre de l'Association pour la protection des droits de l'enfant et cofondateur de l'Association pour la défense des prisonniers politiques et des droits humains en Iran. Il a été arrêté le 30 décembre 2007 par des représentants de la Sécurité nationale alors qu'il se rendait à un rendez-vous chez son dentiste. Cependant, les autorités n'ont confirmé son arrestation qu'environ deux semaines plus tard, et on pense qu'il a été torturé entre-temps. Jusqu'à février 2008, il a été enfermé dans un centre de détention dépendant du ministère iranien du Renseignement à Sanandaj, où Amnesty International craint qu'il n'ait subi des actes de torture. Il a ensuite été transféré à la section 209 de la prison d'Evin, qui est dirigée par le ministère du Renseignement et échappe au contrôle de l'administration pénitentiaire iranienne. Il est détenu au secret depuis son arrestation. Or, il a été prouvé que la détention au secret prolongée, sans possibilité pour le détenu de communiquer avec ses proches ni avec un avocat, favorisait la torture et les autres formes de mauvais traitements.
En mars 2008, l'Association pour la défense des prisonniers politiques et des droits humains en Iran a publié une déclaration dans laquelle elle indiquait que Farhad Haji Mirzai avait été soumis à « des tortures physiques et mentales extrêmement violentes visant à le forcer à avouer des faits inventés de toutes pièces ». Des membres de la Sécurité nationale ont effectué une descente à son domicile et certains de ses biens ont été saisis. Par ailleurs, des représentants de l'État auraient informé sa famille qu'il était accusé d'« activités nuisant à la sécurité nationale » et de « collaboration avec les forces de l'opposition ».Selon l'Association pour la défense des prisonniers politiques et des droits humains en Iran, ses proches ont également appris qu'il avait été condamné à mort. Amnesty International ne dispose d'aucune information relative à une procédure judiciaire engagée contre Farhad Haji Mirzai.
Mahiye al Din Haji Mirzai, son père, aurait été placé en détention à trois reprises pendant une courte période par des fonctionnaires du ministère du Renseignement, probablement après avoir tenté de lui rendre visite. Le 4 mars 2008, la mère et la sœur de Farhad ont été interrogées. Des représentants du ministère du Renseignement auraient également sommé ses proches de ne pas parler de son arrestation.
Entre 2001 et 2007, Farhad Haji Mirzai a été membre du comité d'organisation des fêtes et rassemblements qui ont lieu chaque année à Sanandaj à l'occasion de la Journée internationale de la femme et de la Journée mondiale de l'enfance. En 2005, il faisait partie des 11 militants qui ont fait campagne afin d'empêcher l'exécution par lapidation de Jila Ezadi, une jeune fille de treize ans.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Depuis quelques années, les défenseurs des droits humains, notamment ceux d'origine kurde, sont la cible de vagues successives d'arrestations et d'emprisonnements. Amnesty International continue d'exhorter les autorités iraniennes à respecter le droit à la liberté d'expression et d'association, ainsi qu'à mettre un terme à la répression visant ces militants.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en persan, en français, en anglais ou dans votre propre langue) :
- demandez quels sont les motifs de l'arrestation de Farhad Haji Mirzai et tentez d'obtenir des précisions concernant, le cas échéant, les charges retenues contre lui, les audiences de son procès, les éléments présentés à l'appui des accusations dont il est l'objet et le jugement rendu contre lui ;
- faites part de l'inquiétude que vous inspire la possibilité qu'il ait été condamné à mort et priez instamment les autorités, si tel est le cas, de commuer sa peine ;
- exhortez les autorités à ouvrir sans délai une enquête approfondie sur les informations indiquant qu'il a été torturé, à prendre les mesures nécessaires pour que les responsables présumés soient traduits en justice et à veiller à ce qu'il ne soit plus jamais victime de torture ou d'autres formes de mauvais traitements ;
- demandez instamment qu'il soit autorisé sans délai à recevoir régulièrement la visite de ses proches et de son avocat, ainsi que tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;
- dites que si Farhad Haji Mirzai est détenu uniquement en raison des activités pacifiques qu'il mène au nom de la communauté kurde d'Iran ou pour avoir pacifiquement exercé son droit à la liberté d'expression et d'association, Amnesty International le considère comme un prisonnier d'opinion qui doit être libéré immédiatement et sans condition, en ajoutant qu'il doit dans tous les cas être libéré à moins d'être inculpé d'une infraction reconnue par la loi et jugé équitablement dans les meilleurs délais ;
- engagez les autorités à transposer dans la législation nationale les mesures prévues par la Déclaration des Nations Unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus.
APPELS À :
Guide spirituel de la République islamique d'Iran :
His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei, The Office of the Supreme Leader
Islamic Republic Street - Shahid Keshvar Doust Street, Téhéran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques info@leader.ir
Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,
Ministre du Renseignement :
Gholam Hossein Mohseni Ejeie
Ministry of Intelligence, Second Negarestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, République islamique d'Iran
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Responsable du pouvoir judiciaire :
Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi
Ministry of Justice, Ministry of Justice Building, Panzdah-Khordad Square, Téhéran, République islamique d'Iran
Fax : +98 21 3390 4986 (Merci de vous montrer persévérant)
Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Gouverneur de la province du Kurdistan :
Esmail Najjar
Courriers électroniques :
Veuillez adresser vos messages en persan ou en kurde via le formulaire en ligne figurant sur le site en persan : http://www.ostan-kd.ir/Default.aspx?tabId=150&cv=4@0_1
Pour envoyer des courriers en anglais, en français ou dans d'autres langues, veuillez utiliser le formulaire en anglais disponible à l'adresse suivante : http://en.ostan-kd.ir/Default.aspx?TabID=59
Formule d'appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,
COPIES À :
Président de la République :
His Excellency Mahmoud Ahmadinejad
The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Téhéran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques dr-ahmadinejad@president.ir
ou par l'intermédiaire de son site Internet : www.president.ir/email
ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 23 MAI 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.