Document - Iran: Further information: Two trade unionists released, two still held

Iran. Deux syndicalistes libérés, deux toujours détenus


Action complémentaire sur l'AU 130/10, MDE 13/053/2011 – Iran 3 juin 2011


ACTION URGENTE

DEUX SYNDICALISTES LIBÉRÉS, DEUX TOUJOURS DÉTENUS

Mansour Ossanlu, responsable d'un syndicat indépendant mais non reconnu en Iran, a été libéré de la prison de Rejai Shahr le 2 juin 2011 pour raison médicale. Gholamreza Gholamhosseini, un autre syndicaliste, a été libéré le 27 avril 2011, moyennant une caution d'environ 20 500 euros. Deux autres syndicalistes sont toujours en détention.

Reza Shahabi (également appelé Reza Shahabi Zakaria), trésorier du Syndicat des travailleurs de la régie des bus de Téhéran et de sa banlieue (Sherkat-e Vahed) est toujours détenu à la section 209 de la prison d'Evin, à Téhéran. Le 25 mai 2011, son procès pour « propagande contre le régime » et « rassemblement et collusion contre la sûreté de l'État » a eu lieu devant le tribunal révolutionnaire de Téhéran. Son avocat a déclaré que l'accusation cherchait à ajouter la charge d'« inimitié à l'égard de Dieu » à celles déjà retenues contre Reza Shahabi en raison de ses contacts présumés avec l'Organisation iranienne des moudjahidin du peuple (OIMP), groupe d'opposition interdit. Ebrahim Maddadi (ou Madadi), responsable adjoint du syndicat, purge actuellement trois ans d'emprisonnement pour « agissements contre la sécurité nationale ». Sa peine doit prendre fin aux environs de septembre 2011. Amnesty International pense que ces deux hommes sont des prisonniers d'opinion, détenus uniquement en raison de leurs activités syndicales pacifiques, et qu'ils doivent donc être libérés immédiatement et sans condition.

Le 2 juin, Parvaneh Ossanlu, l'épouse de Mansour Ossanlu, a déclaré que celui-ci avait obtenu une permission de quatre jours afin de recevoir des soins médicaux. Amnesty International ignore les conditions exactes de sa libération mais, selon certaines informations, il a été libéré sous caution.

L'Iran est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui dispose que « toute personne a le droit de s'associer librement avec d'autres, y compris le droit de constituer des syndicats et d'y adhérer pour la protection de ses intérêts », et au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), qui garantit « le droit qu'a toute personne de former avec d'autres des syndicats et de s'affilier au syndicat de son choix ».

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en persan, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

  • félicitez-vous de la libération de Mansour Ossanlu et de Gholamreza Gholamhosseini mais exhortez les autorités iraniennes à ne pas les incarcérer de nouveau en raison de leurs seules activités syndicales pacifiques ;

  • priez-les instamment de libérer Reza Shahabi Zakaria et Ebrahim Maddadi immédiatement et sans condition car ils sont détenus uniquement en raison de leurs activités syndicales pacifiques ;

  • engagez-les à respecter leurs obligations en permettant à toute personne de former des syndicats indépendants ou de s'y affilier.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 15 JUILLET 2011 À :

Responsable du pouvoir judiciaire

Ayatollah Sadeqh Larijani

Office of the Head of the Judiciary

Pasteur St., Vali Asr Ave., south of

Serah-e Jomhouri

Tehran 1316814737

République islamique d'Iran Courriel : info@dadiran.ir ou bia.judi@yahoo.com

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,





Responsable des autorités judiciaires provinciales à Téhéran

Ali Reza Avaei

Karimkhan Zand Avenue

Sana'i Avenue, Corner of Alley 17, No. 152

Tehran, République islamique d'Iran

Courriel : avaei@Dadgostary-tehran.ir

Formule d'appel : Dear Mr Avaei, / Monsieur,







Copies à :

Secrétaire général du Haut conseil des droits humains

Mohammad Javad Larijani

High Council for Human Rights

c/o Office of the Head of the Judiciary

Pasteur St, Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhuri

Tehran 1316814737

République islamique d'Iran

Courriel : Courriel : info@humanrights-iran.ir (objet : « FAO Mohammad Javad Larijani »)

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la troisième mise à jour de l'AU 130/10. Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/013/2011/fr.

ACTION URGENTE

DEUX SYNDICALISTES LIBÉRÉS, DEUX TOUJOURS DÉTENUS

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le Syndicat des travailleurs de la régie des bus de Téhéran et de sa banlieue a été interdit à la suite de la révolution islamique de 1979. Les activités syndicales ont repris en 2004, bien que l'organisation ne soit pas légalement reconnue. Le 22 décembre 2005, la police a arrêté 12 des dirigeants du syndicat à leur domicile, notamment Mansour Ossanlu, puis a libéré rapidement quatre d'entre eux. D'autres membres ont été arrêtés le 25 décembre 2005 après s'être mis en grève pour réclamer la libération de leurs collègues. Des centaines d'autres personnes ont été arrêtées lors d'une nouvelle grève, en janvier (voir http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/002/2006/fr et http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/008/2006/fr).


Reza Shahabi a été arrêté en juin 2010, trois jours après l'interpellation de Saeed Torabian, porte-parole du syndicat. Au bout de plusieurs semaines de détention au secret, il a finalement pu contacter ses proches et leur a dit qu'il était incarcéré à la prison d'Evin, à Téhéran. En septembre, après que les autorités ont annoncé qu'il pouvait être libéré sous caution, sa famille a payé les 600 millions de rials (42 800 euros) demandés mais les autorités ont réclamé une somme supplémentaire (73 600 euros). Il a entamé une grève de la faim le 4 décembre 2010 pour protester contre sa détention prolongée. Sept jours après, il a été hospitalisé car son état de santé s'était détérioré. À cause de son mauvais état de santé, Reza Shahabi a mis un terme à sa grève de la faim le 19 décembre 2010. On pense qu'il est toujours détenu à la section 209 de la prison d'Evin, sous le contrôle du ministère du Renseignement.


Mansour Ossanlu, qui purge une peine de cinq ans d'emprisonnement, est détenu dans des conditions déplorables à la prison de Rejai Shahr, à Karaj, près de Téhéran. Il a été jugé pour de nouvelles accusations en août 2010 et condamné à une année de prison supplémentaire. Son état de santé s'est détérioré en prison, en raison des mauvaises conditions de détention. Le 6 mai 2011, Mansour Ossanlu a été transféré de la prison de Rajai Shahr à un hôpital privé (dont le nom n'a pas été révélé) car il avait des artères bouchées. Il a regagné la prison le 21 mai 2011.


Saeed Torabian et Reza Shahabi avaient été suspendus de leurs fonctions, sans salaire, pendant environ quatre années après les grèves de 2005. Ils ont finalement été réintégrés à la suite d'une enquête menée par le tribunal administratif. Cette instance a compétence pour enquêter sur les plaintes déposées contre des employés du gouvernement.


D'autres syndicalistes ont été arrêtés ou harcelés récemment, notamment des membres du syndicat de l'usine sucrière de Haft Tapeh – organisation non reconnue par le gouvernement. Le président de ce syndicat, Reza Rakhshan, a commencé à purger une peine de six mois d'emprisonnement pour « diffusion d'informations mensongères » le 3 janvier 2011. Il avait été précédemment relaxé de ce chef d'accusation par une juridiction inférieure. Les charges retenues contre lui étaient, semble-t-il, liées à un article intitulé « Nous sommes une famille », dans lequel il dénonçait les arrestations et les actes de harcèlement dont étaient victimes ses collègues. Le 18 novembre 2010, trois membres du syndicat de Haft Tapeh ont été condamnés à six mois d'emprisonnement par la cour d'appel d'Ahvaz. Behrouz Nikoufard, Alireza Saeedi et Behrouz Molazadeh ont, semble-t-il, été condamnés pour « insulte au guide suprême » mais aucun d'entre eux n'a apparemment commencé à purger sa peine.


Rasoul Bodaghi, membre du Syndicat des enseignants iraniens, affilié à Education International (EI), est détenu depuis septembre 2009. Il purge actuellement sa peine à la prison de Rajai Shahr. En août 2010, il a été condamné à six ans d'emprisonnement sous deux chefs d'accusation formulés de façon vague : un an pour « propagande contre le régime » et cinq ans pour « rassemblement et collusion dans l'intention de porter atteinte à la sécurité nationale intérieure ». On lui a aussi interdit de pratiquer une quelconque activité en tant que membre de la société civile pendant cinq ans. Après que plusieurs prisonniers politiques ont observé une grève de la faim pendant cinq jours pour protester contre leur traitement et leurs conditions de détention, notamment la privation du droit de visite et des appels téléphoniques, et d'autres formes de pression qui ont commencé le 22 mai 2011, Rasoul Bodaghi a été placé à l'isolement le 27 mai 2011. On est inquiet pour sa santé.


En avril 2011, trois membres du syndicat enseignant d'Hamadan, dans le nord-ouest de l'Iran, Ali Najafi, Mohammad Khani et Saeed Jahanara, ont été convoqués au tribunal, probablement pour des charges de « propagande contre le régime ».


Action complémentaire sur l'AU 130/10, MDE 13/053/2011, 3 juin 2011

How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE