Document - IRAN. CAS D'APPEL ? PEINE DE MORT : 11 membres de la minorité arabe d'Iran condamnés à mort

CAS D'APPEL – PEINE DE MORT

11 membres de la minorité arabe d'Iran condamnés à mort

AMNESTY INTERNATIONAL
DOCUMENT PUBLIC
MDE 13/051/2006
ÉFAI

Mai 2006

Selon les informations reçues, au moins onze hommes appartenant à la minorité arabe d'Iran ont été condamnés à mort et risquent d'être exécutés. Ils sont apparemment accusés d'être impliqués dans des attentats à l'explosif perpétrés à Ahvaz, dans la province du Khuzestan (sud-ouest de l'Iran), d'avoir diffusé des documents hostiles aux autorités, d'avoir eu des contacts avec des organisations dissidentes opérant à l'étranger, et d'avoir mis en danger la sécurité de l'État. Amnesty International reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d'infractions pénales, mais elle est catégoriquement opposée à la peine capitale, car il s'agit d'une violation du droit à la vie.

Zamel Bawi, vingt-neuf ans, et son frère Imad Bawi, trente et un ans, auraient été arrêtés par les forces de sécurité le 11 août 2005 avec leurs trois autres frères et un cousin. Leur père et oncle, Hajj Salem Bawi, chef tribal et homme d'affaires, gère un certain nombre de magasins d'informatique dans le Khuzestan. Il a été appréhendé par les forces de sécurité après avoir cherché à savoir où ses fils et son neveu étaient détenus. Hajj Salem Bawi a été libéré le 28 août 2005. Il aurait rendu visite à trois de ses fils lorsqu'il était détenu dans la prison d'Amaniya, à Ahvaz, et a constaté qu'ils avaient été victimes de mauvais traitements.

Zamel Bawi est dans les affaires ; il possède plusieurs commerces à Ahvaz. Il est marié et père d'un garçon de onze mois, Hareth.

Imad Bawi était étudiant en droit à l'Université de Beyrouth, au Liban. Pendant les vacances d'été, alors qu'il rendait visite à sa famille à Ahvaz, les autorités iraniennes lui ont interdit de retourner au Liban. Amnesty International ne connaît pas les motifs de cette interdiction.

À la fin du mois d'octobre 2005, Amnesty International a été informée qu'Imad Bawi et son frère Zamel avaient été condamnés à la peine capitale. Certaines sources ont par la suite indiqué que les deux frères avaient comparu devant un tribunal de Téhéran le 21 février 2006 pour avoir diffusé des documents hostiles aux autorités, eu des contacts avec des organisations dissidentes opérant à l'étranger, et avoir mis en danger la sécurité de l'État, charge qui pourrait être liée à des attentats à l'explosif perpétrés à Ahvaz. Ils n'auraient pas bénéficié des services d'un avocat et les audiences auraient eu lieu à huis clos. Zamel Bawi aurait vu sa condamnation à la peine capitale confirmée le 19 mars 2006. Les autorités n'ont donné aucune information sur cette audience ni sur son issue, et Amnesty International ne dispose d'aucun renseignement complémentaire sur Imad Bawi.

Il est possible que les neuf autres hommes, Awdeh Afrawi, Nazem Bureihi, Aliredha Salman Delfi, Ali Helfi, Ali Manbouhi, Jaafar Sawari, Risan Sawari, Mohammad Ali Sawari et Moslem al Hai, aient également été condamnés à mort pour leur implication présumée dans les attentats à l'explosif qui ont frappé Ahvaz en octobre 2005. Les «aveux» de sept d'entre eux ont été diffusés par la télévision locale ; un autre a été mentionné comme ayant participé aux attentats à la bombe et un autre encore aurait été condamné pour cette même infraction. Deux autres hommes ont déjà été exécutés dans cette affaire.

Le fait que les audiences aient eu lieu à huis clos a suscité quelque confusion quant aux condamnations. Des représentants des autorités ont par ailleurs effectué des déclarations contradictoires sur le lien qui existait entre la condamnation à mort des neuf hommes et les attentats.

Selon le ministre de la Justice, 45 personnes ont été appréhendées en raison de leurs liens avec les explosions d'octobre. Le 14 février 2006, il a déclaré à l'Agence de presse de la République islamique d'Iran (IRNA) que sept d'entre elles avaient été condamnées, entre autres, pour mohareb (inimitié à l'égard de Dieu) et ifsad fil Arz (corruption sur la terre), infractions passibles de la peine de mort, de l'amputation croisée, du crucifiement et de l'interdiction de séjour, ainsi que pour «homicide», et que leurs peines seraient prononcées sous peu. Le 20 février, le procureur général aurait dit : «Dans cette affaire, certains ont été condamnés à mort, notamment les deux principaux coupables dont la participation aux récents événements d'Ahvaz a été prouvée, et le verdict est irrévocable». Le 21 février, dans une déclaration à l'IRNA, le ministre de la Justice a précisé que seules deux personnes avaient été condamnées à la peine capitale et que leur cas faisait l'objet d'un réexamen par la Cour suprême. Il a également observé que «les sept condamnés n'ont pas tous commis des infractions passibles de la peine de mort.»

Bien que l'on pense qu'il y a eu sept condamnations pour participation aux attentats d'octobre, ce sont neuf hommes qui ont été montrés, le 1^er mars, faisant leurs «aveux» devant les caméras de la télévision de la province du Khuzestan. Parmi eux se trouvaient ce jour-là Mehdi Nawaseri et Ali Awdeh Afrawi, pendus en public le matin suivant. Il y avait aussi le Dr Awdeh Afrawi (le père d'Ali Awdeh Afrawi, déjà exécuté), Aliredha Salman Delfi, Ali Manbouhi, Jaafar Sawari, Ali Helfi, Nazem Burehi et Risan Sawari.

Le Dr Awdeh Afrawi, cinquante-deux ans, travaille comme psychologue à l'hôpital Shahid Chamran d'Ahvaz. Il a, semble-t-il, été appréhendé avec son fils, Ali Awdeh Afrawi, à Ahvaz peu après les explosions d'octobre 2005.

Risan Sawari, enseignant âgé de trente ans, aurait été arrêté en avril 2005 puis libéré, avant d'être interpellé de nouveau en septembre.

Jaafar Sawari et Aliredha Salman Delfi auraient également été arrêtés en septembre 2005. Selon les informations recueillies, Mehdi Nawaseri a été appréhendé le 19 octobre 2005 et Mohammad Ali Sawari, enseignant, aux environs du 4 novembre. Moslem al HaI a été cité au cours des «aveux» comme l'un des participants aux attentats à la bombe, mais on ignore la date de son arrestation.

Ali Manbouhi, Ali Helfi et Nazem Bureihi seraient privés de liberté depuis qu'ils ont été arrêtés, en 2000, pour «insurrection», et condamnés chacun à trente-cinq ans de réclusion. Ils ont cependant eux aussi fait des «aveux» devant les caméras. Selon certaines informations non confirmées, ils pourraient bientôt être rejugés pour mohareb et «homicide».

Le 10 mai 2006, selon le journal Etemad (Confiance), Amir Hayat Moqaddam, gouverneur du Khuzestan, a annoncé qu'un certain nombre de personnes soupçonnées d'implication dans les attentats avaient vu leur dossier transféré aux autorités judiciaires et que leur procès aurait lieu sous peu. «Étant donné la nature de l'infraction, a-t-il ajouté, il est à prévoir qu'un certain nombre d'entre elles seront exécutées».


INFORMATIONS GÉNÉRALES

La communauté arabe d'Iran vit essentiellement dans la province du Khuzestan, une région frontalière de l'Irak importante sur le plan stratégique, en raison des nombreuses réserves de pétrole qui s'y trouvent. La population arabe estime qu'elle n'a pas bénéficié des revenus pétroliers dans la même proportion que la population persane. Depuis toujours, elle est marginalisée et fait l'objet de discriminations. La population arabe est en proie à des tensions toujours plus vives depuis le mois d'avril 2005 : de très nombreux arabes sont morts, des centaines ont été blessés et arrêtés après une manifestation contre une lettre apparemment écrite en 1999 par un conseiller du président, qui a réfuté son authenticité. La lettre présentait des mesures visant à réduire la population arabe du Khuzestan, notamment en réinstallant des Arabes de cette province dans d'autres régions du pays, en faisant venir au Khuzestan des personnes n'appartenant pas à l'ethnie arabe, et en remplaçant les noms de lieu arabes par des noms persans. Il est possible de consulter le texte en question, avec une traduction en anglais, sur le site Internet suivant : http://www.ahwaz.org.uk/images/ahwaz-khuzestan.pdf ;

Vous trouverez également le démenti de l'auteur supposé de la lettre, ainsi qu'une explication de son contenu (en persan) sur le site suivant : http://www.webneveshteha.com/. Les forces de sécurité auraient fait un usage excessif de la force pour réprimer la manifestation et se sont peut-être livrées à des exécutions extrajudiciaires.

Depuis lors, les violences se sont encore intensifiées dans la province. De très nombreux Arabes ont été appréhendés à la suite de quatre attentats à la bombe qui ont secoué Ahvaz en période préélectorale, et deux autres à Téhéran. Ces explosions ont fait une dizaine de morts et au moins 90 blessés. D'autres attaques à la bombe perpétrées en octobre 2005 et janvier 2006 ont tué au moins 12 personnes. Elles ont été suivies d'une vague d'arrestations. Des manifestations à l'occasion d'événements culturels comme les fêtes musulmanes de l'Id al Fitr et l'Id al Adha ont également été suivies d'interpellations. Selon les informations reçues par Amnesty International, environ 500 membres de la communauté arabe d'Iran ont été arrêtés depuis avril 2005, dont certains à plusieurs reprises. Ce chiffre pourrait cependant être bien en deçà de la réalité.


ACTION RECOMMANDÉE

dans les fax, courriers électroniques et lettres que vous adresserez aux autorités en persan, en arabe, en anglais ou en français :

- demandez instamment que ces onze hommes soient autorisés sans délai à bénéficier des services d'un avocat et d'un interprète, à entrer en contact avec leur famille et à recevoir des soins médicaux si leur état de santé le requiert ;

- efforcez-vous d'obtenir la garantie qu'ils ne seront ni torturés, ni maltraités en détention ;

- déclarez-vous très préoccupé à l'idée que ces hommes (veuillez indiquer leurs noms) risquent d'être exécutés ;

- priez instamment les autorités iraniennes de commuer immédiatement toute condamnation à mort prononcée contre eux ;

- demandez des précisions sur le déroulement du procès de ces hommes, en cherchant notamment à savoir la nature des charges retenues contre eux, s'ils ont été autorisés à consulter des avocats indépendants de leur choix et, dans le cas d'une condamnation à mort, s'il leur a été permis de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, conformément à l'article 14-5 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l'Iran est partie ;

- dites que vous reconnaissez que les États ont le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d'infractions pénales, mais soulignez votre opposition catégorique à la peine capitale, qui constitue le pire châtiment cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu'une violation du droit à la vie.

MERCI D'ENVOYER VOS APPELS À

Guide spirituel de la République islamique d'Iran :
His Excellency Ayatollah Sayed 'Ali Khamenei, The Office of the Supreme Leader
Shoahada Street, Qom, Islamic Republic of Iran
Courriers électroniques :
info@leader.ir
istiftaa@wilayah.org
Formule d'appel :
Your Excellency, / Excellence,

Président de la République :
His Excellency Mahmoud Ahmadinejad
The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Tehran, République islamique d'Iran
Fax : via les Affaires étrangères : +98 21 6 674 790 (demandez que votre message soit transmis à H.E Ahmadinejad)
Courriers électroniques :
dr-ahmadinejad@president.ir
via le site Internet de la présidence:
www.president.ir/email
Formule d'appel :
Your Excellency, / Excellence,

Président du Majlis-e Shoura-e Islami (Assemblée consultative islamique) :
His Excellency Gholamali Haddad Adel
Majles-e Shoura-ye Eslami
Imam Khomeini Avenue,
Téhéran, République islamique d'Iran
Fax : + 98 21 6 646 1746


COPIES À

Responsable du pouvoir judiciaire :
His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi
Ministry of Justice, Park-e Shahr, Tehran, République islamique d'Iran
Fax : (Via le ministère de la Justice) + 98 21 3 311 6567
(précisez :«Please forward to His Excellency Ayatollah Shahroudi»)
Courriers électroniques :
irjpr@iranjudiciary.org
(précisez : «Please forward to His Excellency Ayatollah Shahroudi»)
via le site Internet du pouvoir judiciaire : www.iranjudiciary.org/feedback_en.html
Formule d'appel :
Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre de l'Intérieur :
Hojjatoleslam Mustafa Purmohammadi
Ministry of the Interior, Dr Fatemi Avenue, Tehran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques :
ravabetomomi@moi.gov.ir
Fax : +98 21 8 896 203 / 8 899 547 / 6 650 203

Commission islamique des droits humains :
Mohammad Hassan Ziai-Far
Secretary
Islamic Human Rights Commission
P.O. Box 13165-137
Téhéran, République islamique d'Iran
Fax : +9821 2204 0541

Gouverneur général de la province du Khuzestan :
His Excellency Amir Hayat-Moqaddam
The Office of the Governor General
Felestin Street, Amanieh, Ahvaz,
République islamique d'Iran
Fax : +98 611 336 7313
Formule d'appel :
Your Excellency, / Monsieur le Gouverneur général,

Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street, WC1X 0DW, London, United Kingdom