Document - Iran: Fear of torture and ill-treatment / Incommunicado detention

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 13/051/2005 – ÉFAI
AU 233/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE ET DE MAUVAIS TRAITEMENTS
DÉTENTION AU SECRET

IRAN	Mohsen Bawi (h), 32 ans et ses frères : Imad Bawi (h), étudiant en droit Zamel Bawi (h) Hani Bawi (h), étudiant Moslem Bawi (h), étudiant ainsi que leur père : Hajj Salem Bawi (h) leur cousin : Asad Bawi (h) et d’autres membres de leur famille : Mansour Tayouri (h) Hassan Boughedar (h)

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Londres, le 9 septembre 2005

Les neuf hommes nommés ci-dessus, tous membres de la minorité arabe d’Iran, seraient détenus au secret dans des lieux inconnus. Ils risquent d’être torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements. Selon certaines informations, ils pourraient être poursuivis en justice pour avoir eu des contacts avec des organisations dissidentes opérant à l’étranger.

Mohsen Bawi et ses frères, Imad, Zamel, Hani et Moslem, ainsi que leur cousin, Asad Bawi, auraient été arrêtés par les forces de sécurité le 11 août. Leur famille est bien connue à Ahvaz, dans la province du Khuzestan (Iran oriental). Mohsen Bawi, l’aîné, est consultant en informatique. Imad Bawi est quant à lui étudiant en droit à l’Université de Beyrouth, au Liban. Pendant les vacances d’été, alors qu’il rendait visite à sa famille à Ahvaz, les autorités iraniennes lui ont interdit de retourner au Liban. Amnesty International ne connaît pas les motifs de cette interdiction. Zamel Bawi est dans les affaires ; il possède plusieurs commerces à Ahvaz. Hani Bawi effectue des études de commerce à l’Université d’Ahvaz et son frère Moslem est également étudiant. Leur cousin et beau-frère, Asad, est homme d’affaires et réside au domicile familial à Ahvaz.

Hajj Salem Bawi, chef tribal et homme d’affaires, gère un certain nombre de magasins d’informatique dans la province du Khuzestan. Il est possible qu’on l’ait accusé d’avoir reproduit et diffusé des documents à caractère dissident. D’après certaines sources, il a été appréhendé par les forces de sécurité après avoir cherché à savoir où ses fils et son neveu étaient détenus. Amnesty International ne dispose pas d’informations supplémentaires au sujet de l’arrestation de Mansour Tayouri et Hassan Boughedar.

La population arabe est en proie à des tensions toujours plus vives depuis le mois d’avril, face aux rumeurs selon lesquelles le gouvernement iranien envisagerait de disperser les membres de la minorité arabe du pays ou de contraindre ces personnes à renoncer à leur identité arabe. De très nombreux Arabes d’Iran ont été interpellés ces derniers mois (voir l’AU 91/05, MDE 13/014/2005 du 18 avril et l’AU 222/05, MDE 13/048/2005 du 26 août 2005). L’arrestation des neuf hommes nommés ci-dessus est intervenue à la suite de six attentats à l’explosif (quatre à Ahvaz et deux à Téhéran) perpétrés le 12 juin, qui ont fait une dizaine de morts et au moins 90 blessés.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La communauté arabe d’Iran vit essentiellement dans la province du Khuzestan, une région frontalière de l’Irak importante sur le plan stratégique, en raison des nombreuses réserves de pétrole qui s’y trouvent. Elle estime qu’elle n’a pas autant bénéficié des revenus pétroliers que la population persane. Depuis toujours, elle fait l’objet d’une marginalisation et d’une discrimination illustrée, entre autres, par le fait qu’elle est privée du droit à l’éducation dans sa propre langue.

Le 14 août, le gouvernement iranien aurait accusé le Royaume-Uni et les États-Unis d’être à l’origine des affrontements ethniques qui ont récemment opposé les minorités arabe et kurde dans le pays. En outre, le ministère du Renseignement aurait annoncé que les responsables des troubles et des attentats survenus dans la province du Khuzestan en avril et en juin avaient été identifiés et arrêtés.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais, en arabe, en persan ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la sécurité de Mohsen Bawi, Imad Bawi, Zamel Bawi, Hani Bawi, Moslem Bawi, Asad Bawi, Hajj Salem Bawi, Mansour Tayouri et Hassan Boughedar, qui sont manifestement détenus au secret et risquent d’être victimes de mauvais traitements, voire d’actes de torture ;

– priez instamment les autorités iraniennes de révéler leur lieu de détention et de les libérer immédiatement, à moins qu’ils ne soient inculpés, et ce dans les meilleurs délais, d’une infraction dûment reconnue par la loi ;

– exhortez les autorités à permettre sans délai à ces hommes de s’entretenir avec un avocat, de recevoir la visite de leur famille, ainsi que de bénéficier des services d’un interprète et de consulter un médecin si nécessaire ;

– efforcez-vous d’obtenir la garantie que ces hommes ne seront pas torturés ni soumis à d’autres formes de mauvais traitements en détention ;

– rappelez aux autorités que l’article 38 de la Constitution iranienne interdit d’arracher des « aveux » par la contrainte : « Toute forme de torture destinée à extorquer des aveux ou à obtenir des informations est proscrite » [traduction non officielle]. Cette pratique constitue par ailleurs une violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie, et dont l’article 7 dispose : « Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »

APPELS À :

Remarque : L’envoi de fax et de messages électroniques peut s’avérer difficile en Iran. Si rien d’autre ne fonctionne, merci d’envoyer vos appels par la poste.

Guide spirituel de la République islamique d'Iran : His Excellency Ayatollah Sayed Ali Khamenei The Presidency, Palestine Avenue Azerbaijan Intersection Téhéran, République islamique d'Iran Fax : +98 21 649 5880 (précisez : « For the attention of the office of His Excellency, Ayatollah al Udhma Khamenei ») Courriers électroniques : info@wilayah.org Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,

Responsable du pouvoir judiciaire : His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi Ministry of Justice, Park-e Shahr Téhéran République islamique d'Iran Courriers électroniques : irjpr@iranjudiciary.org (veuillez préciser « Please forward to HE Ayatollah Shahroudi ») Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Président du Majlis-e Shoura-e Islami (Assemblée consultative islamique) :

Gholamali Haddad Adel
Majles-e Shoura-ye Eslami (Parliament)
Imam Khomeini Avenue,
Tehran, République islamique d'Iran
Fax : +98 21 646 1746

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 21 OCTOBRE 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.