Document - Iran: Further Information on Death Penalty
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/049/2009 – ÉFAI
28 mai 2009
Action complémentaire sur l'AU 71/08 (MDE 13/049/2008, 13 mars 2008) et ses mises à jour (MDE 13/120/2008, 19 août 2008 ; MDE 13/151/2008, 14 octobre 2008 ; MDE 13/048/2009, 26 mai 2009) – Peine de mort
IRAN Naser Qasemi (h), 23 ans ]
Mohammad Reza Haddadi (h), 20 ans ] mineurs délinquants présumés
L'exécution de Mohammed Reza Haddadi a été annulée par le responsable du pouvoir judiciaire le jour où elle devait avoir lieu. La Cour suprême, qui avait ordonné une révision judiciaire, va poursuivre le réexamen de cette affaire.
Amnesty International n'a reçu aucune information supplémentaire concernant Naser Qasemi, qui a été condamné à mort pour un crime commis alors qu'il avait quinze ans.
ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :
- réjouissez-vous du fait que l'exécution de Mohammad Reza Haddadi ait été annulée ;
- demandez aux autorités de commuer la peine capitale prononcée contre lui ;
- exprimez votre inquiétude au sujet de Nasser Qasemi, qui risque d'être exécuté pour un crime qu'il aurait commis lorsqu'il avait quinze ans ;
- rappelez aux autorités que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention relative aux droits de l'enfant, deux traités auxquels l'Iran est partie, interdisent le recours à la peine capitale contre les personnes qui étaient âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés.
APPELS À :
Responsable du pouvoir judiciaire :
Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi
c/o Director, Judiciary Public Relations and Information Office
Ardeshir Sadiq
Judiciary Public Relations and Information Office
No.57, Pasteur St., corner of Khosh Zaban Avenue
Tehran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques :info@dadiran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire :« FAO Ayatollah Shahroudi »)
Formule d'appel :Your Excellency,/ Monsieur le Ministre,
Porte-parole des autorités judiciaires :
Alireza Jamshidi
Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh / Office of the Head of the Judiciary
Pasteur St, Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhuri,
Tehran 1316814737, République islamique d'Iran
Courriers électroniques : info@a-jamshidi.ir
Formule d'appel : Dear Sir, / Monsieur,
Guide spirituel de la République islamique d'Iran :
Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei, The Office of the Supreme Leader
Islamic Republic Street – End of Shahid Keshvar Doust Street, Tehran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques :info_leader@leader.ir
par l'intermédiaire de son site Internet : http://www.leader.ir/langs/en/index.php?p=letter(en anglais)
http://www.leader.ir/langs/fa/index.php?p=letter(en persan)
Formule d'appel : Your Excellency,/ Excellence,
COPIES À :
Chef du Comité des droits humains au sein du pouvoir judiciaire :
Mohammad Javad Larijani
Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh / Office of the Head of the Judiciary
Pasteur St, Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhuri,
Tehran 1316814737, République islamique d'Iran
Fax :+98 21 3390 4986 (merci de vous montrer persévérant)
Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire :« FAO Mohammad Javad Larijani »)
Formule d'appel :Dear Mr Larijani,/ Monsieur,
ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.