Document - Iran: Fear of torture or ill-treatment/ Incommunicado detention

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 13/048/2005 – ÉFAI
AU 222/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS
DÉTENTION AU SECRET

IRAN	Taher Mahmoud Tamimi (h), 43 ans Mohammad Jalili (h), 33 ans un homme âgé de 40 ans, dont on ignore l’identité ainsi qu’au moins 36 autres personnes

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Londres, le 26 août 2005

Amnesty International est préoccupée par la sécurité des deux hommes dont le nom figure ci-dessus ainsi que de 37 autres membres de la minorité arabe d’Iran. Ces personnes sont peut-être détenues au secret et il est à craindre qu’elles ne soient soumises à des actes de torture ou à d’autres formes de mauvais traitements.

Taher Mahmoud Tamimi, son épouse, Seham, et leurs deux enfants âgés de six et dix-huit mois auraient été arrêtés le 8 août dans la ville de Khoy, située à proximité de la frontière entre l’Iran et la Turquie. Le surlendemain, Seham et les deux enfants ont été remis en liberté. On ignore où Taher Mahmoud Tamimi se trouve actuellement, mais on pense qu’il pourrait être détenu au secret dans une prison de la ville d’Ahvaz. Le 12 août, des membres des forces de sécurité ont fait une descente au domicile de cette famille, à Ahvaz, et saisi un ordinateur ainsi que des devises étrangères.

Le 13 août, des membres des forces de sécurité en tenue civile ont appréhendé un homme de quarante ans, dont on ignore l’identité, alors qu’il se trouvait dans la gare de Mahattat Ghattar, à Ahvaz. Les autorités n’ont avancé aucun motif pour justifier son arrestation et on pense qu’il est détenu à Golestan, nouveau siège des services de renseignement dans la région d’Ahvaz.
Par ailleurs, Mohammad Jalali aurait été arrêté le 20 août à Ahvaz par des membres des forces de sécurité. Sa famille n’a pas été informée de son lieu de détention et craint qu’il ne soit en danger.

Ces arrestations sont survenues dans le sillage de manifestations organisées dans la province du Khuzestan pour protester contre un plan gouvernemental qui viserait à disperser les membres de la minorité arabe du pays ou à contraindre ces personnes à renoncer à leur identité arabe. Elles sont également intervenues à la suite de six attentats à l’explosif (quatre à Ahvaz et deux à Téhéran) perpétrés le 12 juin, qui ont fait au moins neuf morts et 90 blessés.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La communauté arabe d’Iran représente environ 3 p. cent de la population totale, contre environ 50 p. cent pour l’ethnie persane. Elle vit essentiellement dans la province du Khuzestan, une région frontalière de l’Irak importante sur le plan stratégique, en raison des nombreuses réserves de pétrole qui s’y trouvent. La communauté arabe estime qu’elle n’a pas autant bénéficié des revenus pétroliers que la population persane. Depuis toujours, elle fait l’objet d’une marginalisation et d’une discrimination illustrée, entre autres, par le fait qu’elle est privée du droit à l’éducation dans sa propre langue.

Les troubles auraient commencé le 15 avril dans le centre d’Ahvaz, dans le quartier de Shalang Abad (également connu sous le nom de Daira). Un millier de manifestants se seraient rassemblés afin de protester contre une lettre, dont l’existence a été ébruitée dès le 9 avril. Elle aurait été écrite en 1999 par un conseiller du président Khatami, et présente des mesures visant à réduire la population arabe dans la province du Khuzestan, notamment en réinstallant des Arabes de cette province dans d’autres régions du pays, en faisant venir au Khuzestan des personnes n’appartenant pas à l’ethnie arabe, et en remplaçant les noms de lieu arabes par des noms persans. Des membres du gouvernement, dont l’auteur supposé de la lettre, ont soutenu avec force qu’il s’agissait d’un faux. Il est possible de consulter le texte en question, avec une traduction en anglais, sur le site Internet suivant : http://www.ahwaz.org.uk/images/ahwaz-khuzestan.pdf. Vous trouverez également le démenti de l’auteur supposé de la lettre, ainsi qu’une explication de son contenu (en persan) sur le site suivant : http://www.webneveshteha.com/. Le gouvernement comme le Parlement auraient ouvert une enquête sur les heurts qui se sont produits, mais il semble que ces investigations ne prennent pas suffisamment d’éléments en compte, et qu’elles manquent d’impartialité.

Le 14 août, le gouvernement iranien aurait accusé le Royaume-Uni et les États-Unis d’être à l’origine des affrontements ethniques qui ont récemment opposé les minorités arabe et kurde dans le pays. En outre, le ministère du Renseignement aurait annoncé que les responsables des troubles et des attentats survenus dans la province du Khuzestan en avril et en juin avaient été identifiés et arrêtés.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe, en persan ou dans votre propre langue)  :

– dites-vous préoccupé par la sécurité de Taher Mahmoud Tamimi et de Mohammad Jalali, d’un homme de quarante ans dont on ignore l’identité et d’au moins 36 autres personnes qui pourraient être détenues au secret et qui risquent d’être soumises à des actes de torture ou à d’autres formes de mauvais traitements ;

– demandez instamment aux autorités de les libérer toutes ces personnes sans délai, à moins qu’elles ne soient inculpées rapidement d’une infraction prévue par la loi ;

– exhortez les autorités à leur permettre immédiatement de consulter un avocat, d’entrer en contact avec leurs proches, de bénéficier des services d’un interprète et de recevoir des soins médicaux si leur état de santé le requiert ;

– cherchez à obtenir l’assurance que ces personnes ne seront ni torturées, ni soumises à d’autres formes de mauvais traitements en détention ;

– rappelez aux autorités que l’article 38 de la Constitution iranienne interdit d’arracher des « aveux » par la contrainte : «Toute forme de torture destinée à extorquer des aveux ou à obtenir des informations est proscrite » [traduction non officielle]. Cette pratique constitue par ailleurs une violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie, et dont l’article 7 dispose : «Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.»

APPELS À :

Remarque : L’envoi de fax et de messages électroniques peut s’avérer difficile en Iran. Si rien d’autre ne fonctionne, merci d’envoyer vos appels par la poste.

Guide spirituel de la République islamique d'Iran : His Excellency Ayatollah Sayed Ali Khamenei The Presidency, Palestine Avenue Azerbaijan Intersection Téhéran, République islamique d'Iran Fax : +98 21 649 5880 (veuillez préciser : «For the attention of the office of His Excellency, Ayatollah al Udhma Khamenei») Courriers électroniques : info@wilayah.org Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,

Responsable du pouvoir judiciaire : His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi Ministry of Justice, Park-e Shahr Téhéran République islamique d'Iran Courriers électroniques : irjpr@iranjudiciary.org (veuillez préciser : «Please forward to HE Ayatollah Shahroudi») Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Président du Majlis-e Shoura-e Islami (Assemblée consultative islamique) :

Gholamali Haddad Adel

Majles-e Shoura-ye Eslami (Parliament)

Imam Khomeini Avenue

Tehran, République islamique d'Iran

Fax : +98 21 646 1746

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 7 OCTOBRE 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.