Document - Iran: Arbitrary arrest/ incommunicado detention/ torture and ill-treatment: Mostafa Evezpoor (m), member of the Azeri Turk minority community

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 13/047/2006 – ÉFAI
AU 120/06

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

ARRESTATION ARBITRAIRE
DÉTENTION AU SECRET
TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS

IRAN	Mostafa Evezpoor (h), membre de la minorité turque azérie d’Iran, 25 ans

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Londres, le 5 mai 2006

Mostafa Evezpoor est détenu au secret dans un lieu tenu secret, qui pourrait être un centre de détention sous le contrôle du ministère du Renseignement, à Tabriz. On craint qu'il ne soit actuellement soumis à des actes de torture.

Selon certaines informations, Mostafa Evezpoor a été arrêté le 6 avril à son domicile, dans la ville de Tabriz (province de l'Azerbaïdjan oriental), en même temps que son frère, Morteza, seize ans. Leur frère cadet, Mohammad Reza, quatorze ans, avait été appréhendé plus tôt dans la journée par des responsables du ministère du Renseignement, alors qu’il écrivait le slogan suivant sur un mur : « Je suis Turc et ma langue est le turc. » Il a été emmené à Bagh Shomal, un établissement dépendant du ministère du Renseignement, où il aurait été passé à tabac.

Cette nuit-là, aux environs de minuit, une quinzaine de fonctionnaires du ministère du Renseignement se sont rendus au domicile de la famille Evezpoor. Selon les informations recueillies, ils ne possédaient ni mandat de perquisition, ni mandat d’arrêt. Cependant, ils ont fouillé la maison et saisi divers documents (livres, bulletins d’information, affiches, CD et DVD) en langue turque azérie. Les DVD montraient, semble-t-il, des événements nationalistes auxquels participaient les trois frères ainsi que d’autres militants turcs azéris. Les fonctionnaires ont également emporté quelques photos et un répertoire téléphonique appartenant à Mostafa. Celui-ci et son frère Morteza ont ensuite été arrêtés.

Mohammad Reza et Morteza ont été maintenus en détention durant trois jours avant d'être libérés. Au cours de cette période, Mohammad Reza aurait été torturé ; il aurait notamment été suspendu par les pieds durant vingt-quatre heures, aurait été privé d’eau et de nourriture et n'aurait pas été autorisé à aller aux toilettes.

Mostafa Evezpoor est toujours détenu. Sa famille ignore où il se trouve et n’a pas pu communiquer avec lui. Elle a uniquement réussi à l'apercevoir brièvement le 9 avril, trois jours après son arrestation, quand il a, semble-t-il, été présenté à une autorité judiciaire. On pense qu'il se trouve dans un centre de détention du ministère du Renseignement, à Tabriz. Il n’a pas pu consulter un avocat et on craint qu’il ne soit actuellement soumis à des actes de torture.

Amnesty International pense que Mostafa Evezpoor pourrait être détenu uniquement en raison de ses activités pacifiques en faveur des droits de la minorité turque azérie d'Iran. Si tel est le cas, il s’agit d’un prisonnier d'opinion et il doit être libéré immédiatement et sans condition. S'il n'en est pas ainsi, il doit être inculpé d'une infraction dûment reconnue par la loi et être jugé dans les meilleurs délais, dans le cadre d'un procès équitable.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les Turcs azéris d’Iran, de confession musulmane chiite pour la plupart, constituent la plus importante minorité du pays et représentent, selon certaines estimations, entre 25 et 30 p. cent de la population. Ils vivent principalement dans le nord et le nord-ouest de l’Iran. En tant que chiites, ils ne sont pas sujets aux mêmes formes de discrimination que les minorités pratiquant d’autres religions et sont bien intégrés dans la vie économique. Leurs revendications en matière de droits culturels et linguistiques se font cependant de plus en plus fortes, les Turcs azéris réclamant en particulier la mise en œuvre de leur droit, prévu par la Constitution, de bénéficier d’une éducation en langue turque. Une petite minorité prône la sécession de l’Azerbaïdjan iranien de la République islamique d’Iran en vue d’une union avec la République d’Azerbaïdjan. Ceux qui s’efforcent de promouvoir l’identité culturelle turque azérie suscitent les soupçons des autorités iraniennes, qui les accusent fréquemment d’infractions définies en termes vagues, notamment de « promouvoir le panturquisme ».

À la fin du mois de juin 2005, de très nombreux Turcs azéris d’Iran ont été arrêtés alors qu’ils assistaient à un rassemblement culturel qui se tient chaque année au château de Babek, à Kaleybar. Au moins 21 d’entre eux ont par la suite été condamnés à des peines allant de trois mois à un an d’emprisonnement, dont certaines avec sursis. Ils auraient été déclarés coupables, notamment, de « propagande contre le système » et de « création d’organisations hostiles au système ». Certains se sont également vu interdire l’accès à Kaleybar pendant dix ans. Le 30 mars 2006, les militants azéris Ebrahim Rashidi et Maharam Kamrani, le frère de l’avocat et défenseur des droits humains Saleh Kamrani, ont été arrêtés. Ils ont été libérés sous caution le 18 avril et doivent être jugés pour « atteinte à la sécurité nationale » (voir l’AU 86/06, MDE 13/039/2006 du 12 avril 2006 et sa mise à jour, MDE 13/043/2006 du 2 mai 2006). Le militant azéri Saleh Malla Abbasi a été placé au secret dans un centre de détention du ministère du Renseignement à Tabriz à la suite de son arrestation, le 17 avril 2006 (voir l’AU 115/06, MDE 13/045/2006 du 3 mai 2006).

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en persan, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– déclarez-vous préoccupé par la sécurité de Mostafa Evezpoor, qui est détenu au secret, dans un centre du ministère du Renseignement situé à Tabriz, semble-t-il ;

– priez les autorités de permettre immédiatement à cet homme de consulter un avocat de son choix et d’entrer en contact avec ses proches ;

– dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles un adolescent de quatorze ans, qui est l’un des frères de Mostafa Evezpoor et avait été arrêté le même jour que celui-ci, a été torturé durant sa détention ; efforcez-vous d'obtenir l’assurance que Mostafa Evezpoor n’est ni torturé ni soumis à d'autres formes de mauvais traitements en détention ;

– rappelez aux autorités que l’Iran est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui dispose que « nul ne sera soumis à des traitements cruels, inhumains ou dégradants », et demandez-leur d’ouvrir une enquête sur toutes les allégations d’actes de torture et de traduire en justice les auteurs présumés de tels agissements, dans le cadre de procès équitables ;

– dites-vous préoccupé à l’idée que Mostafa Evezpoor semble privé de liberté uniquement en raison de ses activités, pourtant pacifiques, en faveur des droits de la communauté turque azérie d’Iran ;

– exhortez les autorités iraniennes à le libérer immédiatement et sans condition, à moins qu’elles ne l’inculpent, dans les meilleurs délais, d’une infraction dûment reconnue par la loi et le jugent dans le cadre d’un procès équitable.

APPELS À :

Ministre du Renseignement : Gholam Hossein Mohseni Ejeie Ministry of Information Second Negarestan Street Pasdaran Avenue Tehran, République islamique d'Iran Courriers électroniques : iranprobe@iranprobe.com Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Responsable du pouvoir judiciaire : His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi Ministry of Justice, Park-e Shahr Tehran République islamique d'Iran Courriers électroniques : via le site Internet du pouvoir judiciaire : www.iranjudiciary.org/feedback_en.html Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Guide spirituel de la République islamique d'Iran :

His Excellency Ayatollah Sayed Ali Khamenei

The Office of the Supreme Leader

Shoahada Street

Qom,

République islamique d'Iran

Courriers électroniques : info@leader.irou istiftaa@wilayah.org

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 16 JUIN 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.