Document - Iran: Further information on arbitrary arrest/fear for safety/possible prisoners of conscience
IRAN
Arrestations arbitraires
Craintes pour la sécurité
Prisonniers d'opinion présumés
Préoccupations pour la santé
Nouveau sujet d'inquiétude :
Torture et mauvais traitements
Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi(h), ayatollah chiite
ainsi que quatre autres personnes (notez que le nombre de personnes
menacées a changé)
Nouvelle personne menacée :
Sayed Mahdi Kazemeyni Boroujerdi(h), fils de Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC
Index AI : MDE 13/040/2007
Action complémentaire sur l'AU 262/06 (MDE 13/114/2006, 29 septembre 2006) et ses mises à jour (MDE 13/120/2006 du 13 octobre 2006 ; MDE 13/134/2006, 11 décembre 2006)
ÉFAI
30 mars 2007
L'ayatollah chiite Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi aurait comparu devant le Dadgah-e vizhe-ye rouhaniyat(Tribunal spécial pour le clergé) du 18 au 20 mars. Selon un témoin oculaire, il saignait de la bouche et aurait parfois craché du sang en toussant. Il marchait en outre le dos voûté, semble-t-il.
L'état de santé de Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi s'est dégradé, en partie des suites d'une grève de la faim qu'il a entamée le 19 février à la section 209 de la prison d'Evin à Téhéran, et du fait qu'il a été détenu pendant les mois d'hiver dans une cellule glaciale dépourvue de chauffage. Amnesty International ignore si cet homme poursuit sa grève de la faim. Il aurait de plus subi des actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements en interrogatoire. À Evin, il n'a pas été autorisé à recevoir des soins médicaux à l'infirmerie de la prison.
Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi a cessé de s'alimenter afin de protester contre ses conditions de détention, et contre le refus des autorités de lui accorder une permission de sortie de prison pour rendre visite à sa mère, alors que celle-ci était mourante, puis pour assister à ses obsèques, à la suite de son décès, le 14 février 2007.
Âgée de quatre-vingts ans, la mère de Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi figurait parmi les centaines des disciples et sympathisants de l'ayatollah arrêtés fin septembre et début octobre 2006, et placés en détention à la prison d'Evin. Amnesty International sait aujourd'hui que cette femme a été victime de mauvais traitements en détention. À la connaissance de l'organisation, la plupart des détenus, voire tous, ont été libérés par la suite. Quatre autres disciples de l'ayatollah Kazemeyni Boroujerdi auraient également été appréhendés vers le 18 février 2007. Leur identité n'est pas connue d'Amnesty International, qui ne dispose pas d'informations plus détaillées à leur sujet.
Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi aurait comparu devant le Tribunal spécial pour le clergé le 14 février, ou autour de cette date. Selon certaines informations, il a été inculpé d'«atteinte à la sécurité de l'État».Il a été privé du droit de bénéficier des services d'un avocat et aurait indiqué «ignorer ce qu'on lui voulait».Sa caution aurait été fixée à 5 milliards de rials (environ 425000 euros), une somme qu'il ne serait pas en mesure de payer.
Le 18 février, le fils aîné du dignitaire chiite, Sayed Mahdi Kazemeyni Boroujerdi, a été arrêté et placé en détention à la section 209 de la prison d'Evin. Amnesty International ignore cependant les raisons de son interpellation. Avant cela, Sayed Mahdi Kazemeyni Boroujerdi et un autre fils de l'ayatollah, Sayed Mohammad, avaient déjà été convoqués plusieurs fois, depuis janvier 2007, devant le Tribunal spécial pour le clergé afin d'être interrogés, semble-t-il, au sujet des activités de leur père. Le 20 février, l'épouse de Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi (dont Amnesty International ignore l'identité) a également été sommée de se présenter devant cette instance.
Le 13 mars, la television locale aurait diffusé une «interview» de l'ayatollah Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi, en tenue de prisonnier. Elle a manifestement été filmée dans la prison d'Evin, qui dispose d'une salle spécialement équipée pour la réalisation de tels programmes. L'émission était intitulée «Allégations mensongères».Selon les informations reçues par Amnesty International, Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi y parlait de ses «mensonges»et de ses pauvres disciples – des femmes, pour la plupart –, qui avaient eu le malheur d'y croire. Son attitude et sa façon de s'exprimer montraient clairement, d'après ces mêmes sources, qu'il était soumis à d'intenses pressions.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Selon les informations recueillies, l'ayatollah Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi prône la séparation de la religion et des fondements politiques de l'État.
Le Tribunal spécial pour le clergé, qui fonctionne en marge de la justice et est placée sous le contrôle direct du Guide suprême, a été créé en 1987 par l'ayatollah Khomeini en vue de juger les membres de la communauté religieuse chiite en Iran, ainsi que d'autres affaires liées à des religieux. Les procédures suivies par cette juridiction sont loin d'être conformes aux normes internationales d'équité. Par ailleurs, le Tribunal spécial pour le clergé peut infliger des châtiments tels que des peines de flagellation ou des condamnations à mort.
ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :
- déclarez-vous préoccupé à l'idée que l'ayatollah Kazemeyni Boroujerdi n'ait été torturé, et demandez que soit ouverte dans les meilleurs délais une enquête impartiale sur ces informations, en priant les autorités de rendre publiques leurs méthodes et les conclusions de ces investigations ;
- demandez à être informé de l'état de santé de cet homme et de celui de ses disciples, et exhortez les autorités à leur permettre de recevoir tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;
- demandez les raisons pour lesquelles quatre nouveaux disciples de l'ayatollah Kazemeyni Boroujerdi ont été appréhendés, le 18 février ou autour de cette date, et invitez les autorités à vous communiquer leur identité, ainsi que les charges éventuellement retenues contre eux et des précisions sur toute procédure dont ces personnes pourraient faire l'objet ;
- efforcez-vous d'obtenir la garantie que les personnes détenues ne seront ni torturées ni soumises à une quelconque autre forme de mauvais traitement, et demandez qu'elles soient autorisées immédiatement et régulièrement à être en contact avec leurs proches et un avocat de leur choix ;
- exhortez les autorités à libérer toutes les personnes détenues, à moins qu'elles ne soient inculpées d'une infraction dûment reconnue par la loi et jugées équitablement dans les plus brefs délais ;
- rappelez aux autorités qu'Amnesty International considérerait comme un prisonnier d'opinion toute personne détenue uniquement en raison de ses croyances religieuses ou de son soutien à l'ayatollah Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi, alors qu'elle n'a pas eu recours à la violence ni prôné son usage, et que l'organisation demanderait par conséquent sa libération immédiate et sans condition.
APPELS À
Guide spirituel de la République islamique d'Iran :
His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei
The Office of the Supreme Leader, Shahid Keshvar Doost St., Téhéran, Iran
Fax : +98 251 7774 2228
(veuillez préciser : «For the Office of His Excellency, Ayatollah Khamenei»)
Courriers électroniques :
par l'intermédiaire de son site Internet (en anglais), http://www.leader.ir/langs/EN/index.php?p=sendletter
Formule d'appel :
Your Excellency, / Excellence,
Ministre du Renseignement :
Gholam Hossein Mohseni Ejeie
Ministry of Intelligence, Second Negarestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, République islamique d'Iran
Formule d'appel :
Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
COPIES À
Président :
Mahmoud Ahmadinejad
The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Téhéran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques :
ou via son site Internet :
Formule d'appel :
Your Excellency, / Monsieur le Président,
Porte-parole du Majlis-e Shoura-e Islami (Assemblée consultative islamique) :
His Excellency Gholamali Haddad Adel
Majles-e Shoura-ye Eslami, Baharestan Square, Téhéran, République islamique d'Iran
Fax : + 98 21 3355 6408
Courriers électroniques :
ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 11 MAI 2007,
VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
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