Document - Iran: Death sentences upheld, executions imminent: Jamshid Dehghani, Jahangir Dehghani, Hamed Ahmadi and Kamal Molayee

Iran. Peines de mort confirmées, exécutions imminentes

AU 258/13, MDE 13/037/2013 – Iran 19 septembre 2013

ACTION URGENTE

PEINES DE MORT CONFIRMÉES, EXÉCUTIONS IMMINENTES

Quatre hommes d'obédience sunnite et appartenant à la minorité kurde d'Iran ont vu leurs condamnations à mort confirmées par la Cour suprême iranienne. Ils risquent d'être exécutés à tout moment. Ils auraient été victimes d'actes de torture ou d'autres mauvais traitements en détention et n'ont pas pu bénéficier des services d'un avocat.

Le 14 novembre 2010, Jamshid Dehghani, son frère cadet Jahangir Dehghani, Hamed Ahmadi et Kamal Molayee ont été condamnés à mort par la 28e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran et ont été privés d'avocat pendant leur procès. Ils avaient été reconnus coupables d'infractions formulées de manière floue, notamment l'« inimitié à l'égard de Dieu » (mohareb) et la « corruption sur terre » (ifsad fil-arz). Récemment, ces quatre hommes ont été informés que la Cour suprême avait confirmé les peines capitales prononcées à leur encontre et que leurs dossiers allaient être transmis au service d'application des peines, l'organe officiel chargé de procéder aux exécutions. Un agent pénitentiaire leur a indiqué à titre officieux que leurs exécutions auraient lieu dans les prochains jours.

Jamshid Dehghani, Jahangir Dehghani, Hamed Ahmadi et Kamal Molayee ont été arrêtés en juin et juillet 2009 par des hommes en civil qui appartenaient, semble-t-il, au ministère du Renseignement. Ils ont été emmenés dans un centre de détention géré par ce même ministère à Sanandaj (Kurdistan). Ils ont été détenus à l'isolement à Sanandaj et Hamedan (ouest de l'Iran) jusqu'en février 2011, date à laquelle ils ont été transférés à la prison de Rajai Shahr à Karaj, près de Téhéran.

Ils étaient accusés, ainsi que six autres personnes, d'avoir participé le 17 septembre 2009 à l'assassinat d'un religieux sunnite de haut rang proche des autorités. Ils ont nié toute implication en indiquant qu'ils avaient été arrêtés et placés en détention plusieurs mois avant les faits. Amnesty International croit savoir qu'ils ont subi des actes de torture ou d'autres mauvais traitements pendant leur détention provisoire. On les a menacés d'arrêter des membres de leurs familles et forcés à signer des papiers sans pouvoir les lire.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en persan, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

appelez les autorités iraniennes à ne pas exécuter les quatre hommes condamnés à mort (les nommer), à ordonner un nouveau procès qui soit conforme aux normes d'équité des procès et exclue le recours à la peine capitale, et à commuer toutes les peines de mort prononcées en Iran ;

exhortez-les à enquêter de façon efficace sur les actes de torture et les autres mauvais traitements que ces personnes auraient subis et à ne pas juger recevables des « aveux » qui pourraient avoir été obtenus sous la torture ;

demandez-leur de garantir que ces hommes soient protégés de la torture et des autres formes de mauvais traitements, qu'ils bénéficient des soins médicaux nécessaires et qu'ils puissent contacter immédiatement et régulièrement leurs avocats et leurs familles.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 31 OCTOBRE 2013 À :

Guide suprême de la République islamique d'Iran

Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei�The Office of the Supreme Leader�Islamic Republic Street – End of Shahid�Keshvar Doust Street, �Tehran, République islamique d'Iran�Courriel : info_leader@leader.ir �Twitter: @khamenei_ir

Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,

Responsable du pouvoir judiciaire

Ayatollah Sadeqh Larijani

c/o Public Relations Office

Number 4, 2 Azizi Street intersection

Tehran, République islamique d'Iran

Courriel : info@dadiran.ir (objet : « FAO Ayatollah Sadeqh Larijani »)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Secrétaire général du Haut conseil des droits humains

Mohammed Javad Larijani�c/o Office of the Head of the Judiciary�Pasteur St, Vali Asr Ave

South of Serah-e Jomhouri�Tehran, République islamique d'Iran �Courriel : larijani@ipm.ir (objet : « FAO Mohammad Javad Larijani »)

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays (adresse/s à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

PEINES DE MORT CONFIRMÉES, EXÉCUTIONS IMMINENTES

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Les frères Jamshid Dehghani et Jahangir Dehghani ont été arrêtés le 17 juin 2009 alors qu'ils étaient au travail. Kamal Molayee et Hamed Ahmadi ont été arrêtés les 15 et 30 juillet 2009, respectivement. Ils n'ont pas été autorisés à contacter leurs familles pour les informer de leur arrestation et, pendant des mois, leurs proches n'ont pas su où ils se trouvaient.

Ces quatre hommes ont été interpellés en raison de leurs activités religieuses pacifiques, notamment des cours d'éducation religieuse pour les enfants et des débats dans la mosquée de leur quartier.

Six autres hommes qui ont comparu au tribunal à leurs côtés en novembre 2010 – Bahram Ahmadi, Asghar Rahimi, Behnam Rahimi, Mohammad Zaher Bahmani, Keyvan Zand Karimi et Hooshyar Mohammadi – ont tous été exécutés le 27 décembre 2012.

La minorité kurde d'Iran est installée principalement dans l'ouest et le nord-ouest du pays. Elle est victime de discrimination lorsqu'il s'agit d'exercer ses droits religieux, économiques et culturels. Les parents n'ont pas le droit de donner certains noms kurdes à leurs nouveau-nés et des minorités religieuses totalement ou partiellement kurdes sont visées par des mesures destinées à les stigmatiser et à les isoler. La discrimination dans l'accès à l'emploi, à un logement décent et aux droits politiques a conduit à un appauvrissement endémique qui a encore davantage marginalisé cette population. Les défenseurs des droits humains, les militants de la société civile et les journalistes kurdes font souvent l'objet d'arrestations et de poursuites judiciaires arbitraires. Certains militants politiques, entre autres, subissent des actes de torture et des procès d'une iniquité flagrante devant les tribunaux révolutionnaires, et sont parfois condamnés à mort.

L'Iran est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont l'article 27 dispose : « Dans les États où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant à ces minorités ne peuvent être privées du droit d'avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion, ou d'employer leur propre langue. » En septembre 2010, dans ses conclusions sur les 18e et 19e rapports périodiques concernant l'Iran, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a en particulier exhorté le gouvernement iranien à « prendre les mesures nécessaires pour parvenir à assurer une protection efficace des communautés arabe, azérie, baloutche et kurde, entre autres, et de certaines communautés de non-ressortissants [...] dans divers domaines, en particulier dans l'emploi, le logement, la santé, l'éducation et la liberté d'expression et de religion ».

La peine de mort est fréquemment infligée en Iran. Depuis le début de l'année 2013, les autorités iraniennes ont reconnu officiellement 236 exécutions – dont 23 rien qu'en septembre – mais, selon des sources fiables, il y en aurait eu au moins 160 de plus. Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances, sans aucune exception. Ce châtiment est le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit et constitue une violation du droit à la vie consacré par la Déclaration universelle des droits de l'homme et les traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels l'Iran est partie.

Pour en savoir plus sur les atteintes aux droits humains visant la minorité kurde en Iran, veuillez consulter le document intitulé Iran. Human Rights Abuses Against The Baluchi Minority (MDE 13/088/2008, 30 juillet 2008, disponible en anglais à l'adresse suivante : http://www.amnesty.org/en/library/asset/MDE13/088/2008/en/d140767b-5e45-11dd-a592-c739f9b70de8/mde130882008eng.pdf).

Noms : Jahangir Dehghani, Jamshid Dehghani, Kamal Molayee, Hamed Ahmadi

Hommes

AU 258/13, MDE 13/037/2013, 19 septembre 2013

image1.png

How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE