Document - Iran: Further Information: Torture or ill-treatment/ Possible unfair trial/ Death penalty new concern: Imminent execution

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 13/034/2004 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 236/03 (MDE 13/028/2003 du 8 août 2003)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

TORTURE OU MAUVAIS TRAITEMENTS /
CRAINTES DE PROCÈS INÉQUITABLE / PEINE DE MORT
Nouveau sujet de préoccupation : EXÉCUTION IMMINENTE

IRAN	Esmail Mohammadi (h), membre du Komala (Organisation révolutionnaire des travailleurs du Kurdistan), 39 ans

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Londres, le 24 août 2004

Amnesty International craint qu’Esmail Mohammadi ne soit exécuté très prochainement, car sa condamnation à mort aurait été confirmée, vers le 11 août, par les cinq juges de la 32^e chambre de la Cour suprême.

Esmail Mohammadi avait été arrêté vers le mois d’octobre 2002 par des responsables des pasdaran (gardiens de la révolution) alors qu’il se trouvait chez lui, à Bowkan, dans l’ouest du pays. On craint que cet homme n’ait été victime de mauvais traitements, voire d’actes de torture, lorsqu’il était détenu au secret, pendant une période d’environ huit mois après son arrestation. Il se trouve dans la prison d’Orumiyeh depuis son interpellation.

En juillet 2003, il a été condamné à la peine capitale à l’issue d’un procès apparemment inéquitable, qui s’est déroulé devant la première chambre du tribunal révolutionnaire d’Orumiyeh, dans le centre administratif de la province de l’Azerbaïdjan occidental (située dans l’ouest de l’Iran). D’après certaines sources, il était inculpé d’infractions liées à des questions de sécurité, notamment de « lutte armée contre le régime islamique » et d’« appartenance à une organisation interdite ». Selon des informations récentes, il aurait également été accusé de morharebe (« guerre contre Dieu ») et de fesad f’il-arz (« corruption sur terre »), infractions définies de manière vague et dont le champ d’application est très large ; toutes deux sont passibles de la peine de mort.

Les informations recueillies par Amnesty International indiquent que la condamnation d’Esmail Mohammadi à la peine capitale a été confirmée vers le 11 août. D’après un document présenté comme étant une copie de la décision rendue par la Cour suprême, Esmail Mohammadi, qui était entré illégalement en Iran à deux reprises, était accusé d’être un membre armé du Komala (Organisation révolutionnaire des travailleurs du Kurdistan), une organisation interdite, et d’être impliqué dans l’enlèvement et le meurtre d’au moins un représentant du gouvernement, ainsi que dans les tortures qui lui ont été infligées avant sa mort. Le document indiquait aussi que des armes légères et des grenades avaient été retrouvées chez lui lors d’une inspection.

Le jugement de la Cour suprême précise par ailleurs qu’Esmail Mohammadi a « avoué » les faits qui lui étaient reprochés. On ignore, cependant, les circonstances dans lesquelles de tels « aveux » ont été faits, et l’on peut craindre que les représentants des autorités n’aient eu recours à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements pour les obtenir.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Iran, toute condamnation à mort doit être confirmée par la Cour suprême. Le cas échéant, l’affaire est renvoyée devant le tribunal qui a prononcé le jugement de première instance, qui la transmet ensuite à l’Unité d’application des peines, chargée d’exécuter la décision rendue.

Le Komala est un parti d’idéologie socialiste qui défend les droits de la minorité kurde en Iran, ainsi que l’autonomie du Kurdistan iranien. En juillet 2001, lors de son neuvième congrès, il s’est déclaré favorable à un système fédéral en Iran et partisan de la liberté d’expression et d’association ainsi que de la justice sociale. Ce mouvement serait opposé à la lutte armée, mais il serait pour prendre les armes à des fins de défense.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en persan, en anglais, en langue kurde ou dans votre propre langue) :

– dites qu’Amnesty International reconnaît que tous les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les auteurs présumés d'infractions pénales, mais qu’elle est fermement opposée à la peine de mort, qui est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit ;

– exhortez le responsable du pouvoir judiciaire à réexaminer la condamnation d’Esmail Mohammadi en vue de déterminer une autre sanction que la peine capitale ;

– rappelez aux autorités iraniennes les obligations qui incombent à l’Iran en vertu de la Déclaration universelle des droits de l'homme, dont l’article 3 dispose : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne » ;

– rappelez-leur également que le recours à la violence pour obtenir des « aveux » est interdit par la législation iranienne et constitue une violation de l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie. Cet article prévoit que « nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » ;

– demandez instamment que tout individu soupçonné d’être responsable d’actes de torture infligés à des prisonniers soit traduit en justice et jugé dans le cadre d’un procès équitable.

APPELS À :

Guide spirituel de la République islamique d'Iran : His Excellency Ayatollah Sayed Ali Khamenei The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection Téhéran, République islamique d'Iran Fax : +98 21 649 5880 (Veuillez indiquer : « For the attention of the office of His Excellency, Ayatollah al Udhma Khamenei, Qom ») Courriers électroniques : webmaster@wilayah.org (Indiquez dans le champ Objet : « For the attention of the office of His Excellency, Ayatollah al Udhma Khamenei, Qom »)

Responsable du pouvoir judiciaire : His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahrudi Ministry of Justice Park-e Shahr Téhéran République islamique d'Iran Courriers électroniques : irjpr@iranjudiciary.org (Veuillez indiquer « Please forward to HE Ayatollah Shahroudi »)

COPIES À :

Ministre des Affaires étrangères :

His Excellency Kamal Kharrazi

Ministry of Foreign Affairs

Sheikh Abdolmajid Keshk-e Mesri Avenue

Téhéran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : matbuat@mfa.gov.ir

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.