Document - Iran: Fear for safety/ Torture and ill-treatment/ Incommunicado detention

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 13/033/2003 – ÉFAI
AU 277/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS / DÉTENTION AU SECRET

IRAN	Trois membres du Hezb-e Mellat-e Iran (Parti de la nation iranienne) : Mehdi Said Asgari (h) Maziyar Aslani (h) Ali Khaleqi (h)

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Londres, le 26 septembre 2003

Amnesty International est préoccupée par la sécurité des trois hommes mentionnés ci-dessus, qui auraient été torturés pendant leur détention au secret. L’organisation ignore le motif de leur arrestation, toutefois, elle pourrait être liée à leur appartenance au Hezb-e Mellat-e Iran (Parti de la nation iranienne), un groupe d’opposition interdit.

Selon des informations parues le 18 septembre sur le site d’actualités en ligne Peyk-e Iran, Mehdi Said Asgari et Maziyar Aslani ont été arrêtés le 9 août par des pasdaran (gardiens de la révolution) alors qu’ils se trouvaient chez eux, à Téhéran, la capitale iranienne. Ali Khaleqi aurait été appréhendé le 1^er septembre dans une rue de Téhéran par des gardiens de la révolution.

Il y a lieu de croire que Mehdi Said Asgari et Maziyar Aslani sont incarcérés dans la prison d’Evin, à Téhéran, bien que cette information n’ait pas été confirmée. D’après certaines sources, il ne leur a pas été permis d’entrer en contact avec leurs proches ou de consulter des avocats. On ignore où Ali Khaleqi est détenu. Ces trois hommes auraient tous été soumis à des actes de torture.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le Hezb-e Mellat-e Iran (Parti de la nation iranienne) est un parti d’opposition laïc interdit. Il était anciennement dirigé par Dariush Foruhar, ministre du Travail sous le gouvernement provisoire de 1979. Dariush Foruhar est resté en Iran après l’instauration de la République islamique et a souvent critiqué les autorités, notamment pour des questions liées aux droits humains. En 1998, Dariush Foruhar et sa femme, Parvaneh Eskandari (Foruhar), ont été assassinés chez eux, à Téhéran. On pense que ces homicides ont été commis pour des raisons politiques. À la suite de la mort des deux époux, leur maison est devenue un lieu de souvenir et un point de ralliement pour les membres du Hezb-e Mellat-e Iran. Depuis le début de l’année 2003, cet endroit a été placé sous surveillance et de nombreux membres et sympathisants du mouvement interdit ont été détenus pendant de courtes périodes. Vers le mois de juin, des représentants des forces de sécurité auraient averti un chef de file de ce parti que si des membres du Hezb-e Mellat-e Iran persistaient à s’opposer aux autorités, ils seraient arrêtés.

En Iran, l’exercice de la liberté d'expression et d'association est limité par des dispositions légales ainsi que par des irrégularités qui entachent l’administration de la justice. Depuis de nombreuses années, Amnesty International recense de multiples arrestations sans inculpation et détentions prolongées, souvent au secret, qui débouchent bien souvent sur un procès inéquitable et une incarcération dont l’unique motif est l’expression de convictions personnelles.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais, en français, en langue persane ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la sécurité de Mehdi Said Asgari, Maziyar Aslani et Ali Khaleqi, et demandez l’ouverture d’une enquête sur les allégations selon lesquelles ces hommes ont été torturés ;

– exhortez les autorités à révéler le lieu de détention de ces trois hommes et à garantir qu’ils ne sont pas soumis à des mauvais traitements, notamment des actes de torture, pendant leur détention ;

– appelez les autorités à permettre immédiatement à ces hommes de recevoir la visite de leurs proches, de consulter l’avocat de leur choix et de bénéficier des soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin, conformément aux articles 32 et 35 de la Constitution iranienne et à l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie ;

– efforcez-vous d’obtenir des éclaircissements sur la nature des charges retenues contre ces trois hommes, et indiquez que ceux-ci ne devraient être inculpés que d’infractions communément reconnues comme telles au sein de la communauté internationale ;

– demandez instamment que Mehdi Said Asgari, Maziyar Aslani et Ali Khaleqi soient libérés sans délai ni condition, à moins qu’ils ne soient inculpés d’infractions dûment reconnues par la loi.

APPELS À :

Responsable du pouvoir judiciaire : His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahrudi Ministry of Justice, Park-e Shahr Téhéran, République islamique d'Iran Télégrammes : Head of Judiciary, Tehran, Iran Fax : +98 21 879 6671 (merci de vous montrer persévérant ; veuillez préciser « Care of Director of International Affairs, Judiciary ») Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Guide spirituel de la République islamique d'Iran : His Excellency Ayatollah Sayed Ali Khamenei The Presidency, Palestine Avenue Azerbaijan Intersection Téhéran, République islamique d'Iran Télégrammes : His Excellency Ayatollah Sayed Ali Khamenei, Tehran, Iran Courriels : webmaster@wilayah.org (Indiquez dans le champ Objet de votre courrier électronique : « For the attention of the office of His Excellency, Ayatollah al Udhma Khamenei, Qom ») Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,

Président de la République islamique d'Iran :

His Excellency Hojjatoleslam val Moslemin Sayed Mohammad Khatami

The Presidency, Palestine Avenue

Azerbaijan Intersection

Téhéran, République islamique d'Iran

Télégrammes : His Excellency Hojjatoleslam val Moslemin Sayed Mohammad Khatami, Tehran, Iran

Courriels : khatami@president.ir(merci de renvoyer votre message s’il ne parvient pas à son destinataire du premier coup)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,

COPIES À :

Ministre des Affaires étrangères : His Excellency Kamal Kharrazi Ministry of Foreign Affairs Sheikh Abdolmajid Keshk-e Mesri Avenue Téhéran, République islamique d'Iran Fax : +98 21 390 1999 (merci de vous montrer persévérant ; veuillez précisez : « Care of the Human Rights Department, Foreign Ministry »)

Secrétaire de la Commission islamique iranienne des droits humains (CIDH) : Mr Mohammad Hassan Zia’i-Far Secretary, Islamic Human Rights Commission PO Box 13165-137 Téhéran, République islamique d'Iran Fax : +98 21 204 0541

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 7 NOVEMBRE 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.