Document - Iran: Growing fears for hunger striker in Iran: Arash Sadeghi

Iran. Craintes de plus en plus vives concernant un gréviste de la faim

AU 174/13, MDE 13/029/2013 – Iran 5 juillet 2013

ACTION URGENTE

IRAN. CRAINTES DE PLUS EN PLUS VIVES CONCERNANT UN GRÉVISTE DE LA FAIM

Arash Sadeghi, militant étudiant, observe une grève de la faim depuis le 1er juin afin de protester contre le traitement qu'il subit à la prison d'Evin, à Téhéran. Il est détenu à l'isolement et sans inculpation depuis son arrestation, en janvier 2012. Il risque d'être victime d'actes de torture et d'autres mauvais traitements et pourrait avoir besoin de soins médicaux urgents.

Arash Sadeghi, militant étudiant de 26 ans frappé d'une interdiction de poursuivre ses études et membre de l'équipe étudiante de Mir Hossein Moussavi pendant la campagne présidentielle de 2009, a été arrêté pour la dernière fois le 15 janvier 2012. Depuis lors, il est détenu à l'isolement dans la section 209 de la prison d'Evin, à Téhéran. Les seuls contacts qu'il a eus avec sa famille ont été deux visites de son grand-père. En revanche, il n'a pas été autorisé à consulter un avocat et, malgré des demandes répétées, son père n'a pas pu lui rendre visite ni obtenir d'informations sur sa santé auprès du personnel de la prison. Ce dernier a été harcelé et a fait l'objet de manœuvres d'intimidation de la part du ministère du Renseignement, et on lui a vivement déconseillé de parler de son fils aux médias.

Arash Sadeghi a été arrêté plusieurs fois pour avoir participé aux manifestations qui ont suivi l'élection présidentielle contestée de 2009. Le 4 avril 2010, le juge Pir Abbas, de la 26ème chambre du tribunal révolutionnaire, l'a condamné à 74 coups de fouet et à six ans d'emprisonnement après l'avoir déclaré coupable de charges floues relatives à la sécurité nationale (« rassemblement et collusion contre la sûreté de l'État » et « propagande contre le régime »). Relaxé du dernier chef en appel, il a vu sa peine ramenée à cinq ans d'emprisonnement, dont quatre avec sursis, pour le premier. Bien que la détention actuelle d'Arash Sadeghi soit sans rapport avec son affaire antérieure, on pense qu'il est malgré tout soupçonné de « rassemblement et collusion contre la sûreté de l'État ». Il n'a toutefois pas été inculpé. Amnesty International ne dispose pas d'autres éléments et l'affaire est, semble-t-il, « en cours d'instruction », ce qui signifie qu'Arash Sadeghi ne peut pas consulter d'avocat.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe, en persan ou dans votre propre langue :

exhortez les autorités iraniennes à libérer Arash Sadeghi immédiatement et sans condition s'il est détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement ses droits aux libertés d'expression et de réunion ;

priez-les instamment de protéger cet homme de la torture et des autres formes de mauvais traitements, de lui permettre de bénéficier de tous les soins médicaux nécessaires, de veiller à ce qu'il soit traité avec humanité et de ne le punir en aucune manière pour sa grève de la faim ;

demandez-leur de faire en sorte qu'il ne soit plus détenu à l'isolement et qu'il puisse recevoir des visites de sa famille et consulter l'avocat de son choix.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 16 AOÛT 2013 À :

Guide suprême de la République islamique d'Iran

Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei�The Office of the Supreme Leader�Islamic Republic Street – End of Shahid�Keshvar Doust Street, �Tehran, République islamique d'Iran�Courriel : info_leader@leader.ir

Twitter : Demandez à #Iran leader

@khamenei_ir de libérer Arash Sadeghi

Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,

Responsable du pouvoir judiciaire

Ayatollah Sadeqh Larijani

c/o Public Relations Office

Number 4, 2 Azizi Street intersection

Tehran

République islamique d'Iran

Courriel : info@dadiran.ir

(objet : « FAO Ayatollah Sadegh Larijani ») Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Secrétaire général du Haut conseil des droits humains

Mohammed Javad Larijani�c/o Office of the Head of the Judiciary�Pasteur St, Vali Asr Ave

South of Serah-e Jomhouri�Tehran, République islamique d'Iran �Courriel : larijani@ipm.ir �Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

IRAN. CRAINTES DE PLUS EN PLUS VIVES CONCERNANT UN GRÉVISTE DE LA FAIM

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Arash Sadeghi a été arrêté pour la première fois le 9 juillet 2009, au lendemain de l'élection présidentielle contestée. Il était étudiant en troisième cycle de philosophie à l'université Allameh Tabatabai jusqu'à ce qu'il soit frappé d'une interdiction de poursuivre ses études. Il a été incarcéré 53 jours dans la section 2A de la prison d'Evin (Téhéran), qui est gérée par les pasdaran (gardiens de la révolution), avant d'être libéré sous caution le 31 août 2009. Pendant sa détention, il n'a pu passer aucun appel téléphonique et sa famille n'a reçu aucune information à son sujet. Arrêté de nouveau le 27 décembre 2009, il a été détenu 15 jours puis libéré en janvier 2010 moyennant une caution de 96 000 dollars américains (environ 75 000 euros).

En novembre 2010, les forces de sécurité, qui voulaient l'arrêter une fois de plus, ont brisé une vitre et ont pénétré chez lui en pleine nuit. Arash Sadeghi, qui passait la nuit chez sa grand-mère, a déclaré ensuite dans une interview que sa mère avait eu une crise cardiaque lorsque les forces de sécurité étaient entrées par effraction. Elle est décédée à l'hôpital quatre jours plus tard.

Entre janvier 2010 et janvier 2012, Arash Sadeghi aurait été arrêté à plusieurs reprises et libéré sous caution à chaque fois. Il a été arrêté pour la dernière fois le 15 janvier 2012 et placé tout de suite à l'isolement dans la section 209 de la prison d'Evin, où l'on pense qu'il est détenu depuis lors.

En novembre 2010, lors d'une interview accordée à l'agence de presse Rooz Online, il a raconté les actes de torture et les autres mauvais traitements qu'il avait subis en prison. Il a expliqué qu'on le suspendait au plafond par une jambe jusqu'à cinq heures d'affilée, qu'on le battait tellement violemment qu'il a eu l'épaule déboîtée à plusieurs reprises et des dents cassées, qu'on l'avait forcé à lécher une cuvette de toilettes souillée, que ses interrogateurs lui avaient uriné au visage et dans la bouche, qu'on lui avait interdit de se laver et qu'on l'avait giflé pendant plusieurs heures, ce qui lui avait déchiré le tympan. On lui a asséné des coups de pied et de poing au visage alors qu'il avait les yeux bandés, ce qui a endommagé ses yeux et lui a fait perdre la vue temporairement. Il a déclaré que les agents chargés de l'interroger à la prison d'Evin avaient évoqué une inculpation de mohareb (inimitié à l'égard de Dieu) et lui avaient ordonné d'« avouer » devant une caméra qu'il entretenait des relations avec l'Organisation des moudjahidin du peuple d'Iran (OMPI) et avec des amis installés à l'étranger. Comme il a refusé, ses interrogateurs ont menacé d'arrêter sa mère et de faire en sorte que son père perde son emploi dans l'armée. Depuis lors, Hossein Sadeghi, le père d'Arash Sadeghi, a été convoqué fréquemment par les services de renseignement, qui l'ont menacé de licenciement et d'expulsion, son logement appartenant à l'État.

Dans son rapport à la 67ème session de l'Assemblée générale des Nations unies, Ahmed Shaheed, rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iran, a fait état de cas de détention à l'isolement prolongée, sans inculpation ni assistance juridique, ainsi que d'actes de torture physique et psychologique commis lors d'interrogatoires. Il a conclu que « ces violations étaient le résultat d'incohérences juridiques, d'une adhésion insuffisante aux principes du droit et d'une impunité généralisée ». L'article 38 de la Constitution iranienne et l'article 9 de la Loi relative au respect des libertés légitimes et à la protection des droits des citoyens interdisent de pratiquer une quelconque forme de torture aux fins d'obtenir des « aveux ». Par ailleurs, le Code pénal iranien prévoit les sanctions encourues par les agents de l'État qui torturent des citoyens pour leur extorquer des « aveux ». En novembre 2011, dans ses Observations finales, le Comité des droits de l'homme (Nations unies), qui supervise la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), a exprimé ses craintes concernant la durée moyenne de la période de détention précédant les procès en Iran. Il a estimé que les autorités iraniennes devaient « veiller à ce que la détention provisoire ne soit pas d'une durée excessivement longue en droit et dans les pratiques, notamment en permettant une supervision judiciaire indépendante et en autorisant les détenus à contacter un avocat sans délai ».

Nom : Arash Sadeghi

Homme

AU 174/13, MDE 13/029/2013, 5 juillet 2013

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