Document - Iran: Torture/possible prisoners of conscience/medical concern

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/015/2008 – ÉFAI

25 janvier 2008

AU 21/08 Torture / Prisonniers d'opinion présumés / Préoccupations pour la santé

IRAN	Behrouz Seferi (Safari en turc azéri) (h), Iranien appartenant à la communauté azérie Layla Heydari (f), son épouse

Amnesty International a appris que Behrouz Seferi, membre de la communauté azérie d'Iran, était détenu sans inculpation depuis fin mai ou début juin 2007. Cet homme se bat pour que soit mieux respecté le droit de sa communauté d'utiliser sa langue maternelle. Layla Heydari, son épouse, est privée de liberté depuis le 28 août. Ils sont tous deux incarcérés à la prison d'Evin, à Téhéran, où ils auraient été torturés. Ni l'un ni l'autre n'ont été autorisés à consulter un avocat.

Behrouz Seferi a été arrêté peu après les manifestations qui ont marqué le premier anniversaire de la publication d'un dessin, dans un journal iranien, que de nombreux membres de la minorité azérie d'Iran ont jugé insultant. Il a été détenu à Zanjan, sa ville, jusqu'au 4 décembre, avant d'être transféré à la prison d'Evin.

Layla Heydari tenait un magasin de livres, de musique et d'autres articles culturels jusqu'à ce que les autorités ferment son établissement, en 2006. Bien qu'ayant obéi à leurs mises en garde en s'abstenant de parler publiquement de l'arrestation de son mari, elle a été arrêtée le 28 août après sa convocation au centre de détention du ministère du Renseignement, sous le prétexte d'une visite à Behrouz Seferi (qui était détenu dans ce centre à ce moment-là). Elle a également été transférée à la prison d'Evin le 4 décembre.

Des membres de leur famille autorisés à les voir le 31 décembre affirment penser que tous deux ont subi des tortures visant à leur arracher des « aveux ». L'état de santé de Layla Heydari serait préoccupant : elle souffre manifestement de graves maux de tête mais n'a guère bénéficié de soins médicaux. Elle aurait également eu des problèmes cardiaques qui ont nécessité sa prise en charge à l'infirmerie de la prison, dont le personnel aurait recommandé qu'on l'autorise à sortir pour suivre un traitement médical.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Première minorité d'Iran, les Azerbaïdjanais d'Iran, musulmans chiites pour la plupart, représentent 25 à 30 p. cent de la population iranienne. Ils vivent essentiellement dans les provinces du nord et du nord-ouest. Leurs revendications en matière de droits culturels et linguistiques se font de plus en plus fortes ; ils réclament en particulier le respect du droit de bénéficier d'une éducation en turc azéri, leur langue maternelle. Une petite minorité prône la sécession de l'Azerbaïdjan iranien de la République islamique d'Iran en vue d'une union avec la République d'Azerbaïdjan.Ceux qui s'efforcent de promouvoir l'identité culturelle azérie suscitent les soupçons des autorités iraniennes, qui les accusent fréquemment d'infractions définies en termes vagues, notamment d'« agissements contre la sûreté de l'État par la promotion du panturquisme ».

En mai 2006, un mouvement de protestation de grande ampleur a eu lieu dans plusieurs villes et agglomérations du nord-ouest de l'Iran à la suite de la publication d'un dessin paru le 12 mai dans Iran, quotidien détenu par l'État, qui a choqué de nombreux membres de la minorité azérie. Plusieurs centaines de personnes ont été arrêtées pendant ou après ces manifestations. D'autres vagues d'arrestations ont marqué des dates importantes pour la communauté azérie, comme lors du boycott de la rentrée universitaire en septembre 2006, ou après les manifestations de février 2007 à l'occasion de la Journée internationale de la langue maternelle, ou encore à l'anniversaire des manifestations de mai 2006.

Ces dernières années, l'Iran se montre de plus en plus suspicieux à l'égard de ses minorités, dont beaucoup vivent dans des régions frontalières ; il a accusé des États étrangers comme les États-Unis ou le Royaume uni de fomenter les troubles au sein de ces communautés.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en anglais, en français, en arabe ou dans votre propre langue) :

- dites-vous inquiet pour Behrouz Seferi et son épouse, Layla Heydari, qui sont détenus sans inculpation depuis plusieurs mois, et demandez pour quelle raison ils ont été arrêtés ;

- appelez les autorités à les libérer immédiatement et sans condition s'ils sont détenus uniquement en raison de leur action pacifique en faveur des droits de la minorité azérie d'Iran, à moins qu'ils ne soient inculpés d'infractions dûment reconnues et jugés dans les meilleurs délais et dans le cadre d'une procédure équitable ;

- exhortez-les à faire la lumière sur les informations selon lesquelles Behrouz Seferi et Layla Heydari ont été torturés et à traduire en justice les responsables présumés de tels agissements ;

- rappelez aux autorités que l'exercice de la contrainte en vue d'obtenir des aveux est interdit par l'article 38 de la Constitution iranienne.

APPELS À :

Guide spirituel de la République islamique d'Iran :

His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei

The Office of the Supreme Leader, Islamic Republic Street - Shahid Keshvar Doust Street

Téhéran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : info@leader.ir

Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,

Responsable du pouvoir judiciaire :

Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh / Office of the Head of the Judiciary

Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur,

Ministre du Renseignement :

Gholam Hossein Mohseni Ejeie

Ministry of Intelligence, Second Negarestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, République islamique d'Iran

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Président de la République :

His Excellency Mahmoud Ahmadinejad

The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Tehran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : dr-ahmadinejad@president.ir

ou via son site Internet : www.president.ir/email

Président du Majlis-e Shoura-e Islami (Assemblée consultative islamique) :

His Excellency Gholamali Haddad Adel

Majles-e Shoura-ye Eslami, Baharestan Square, Téhéran, République islamique d'Iran

Fax : +98 21 3355 6408

Courriers électroniques : hadadadel@majlis.ir(Veuillez demander que votre message soit soumis à l'attention de la Komisyon-e Asl-e Navad [Commission de l'article 90])

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 7 MARS 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.