Document - Iran: "Disappearance" / torture / ill-treatment, Manuchehr Mohammadi

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030392 – MDE 13/015/2003
AU 181/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

« DISPARITION » / TORTURE /
MAUVAIS TRAITEMENTS

IRAN	Manuchehr Mohammadi (h), militant étudiant et prisonnier politique

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Londres, le 20 juin 2003

Amnesty International est vivement préoccupée par la sécurité de Manuchehr Mohammadi, qui aurait subi des mauvais traitements infligés par des pasdaran (gardiens de la révolution). Selon les informations recueillies, il aurait été emmené du quartier 3 de la prison d’Evin, à Téhéran, le 17 juin 2003 ou aux alentours de cette date, alors qu’il venait de rentrer à la prison après avoir été autorisé à passer six jours à l’extérieur.

Des gardiens de la révolution lui auraient infligé des mauvais traitements peu après son retour. On lui a ordonné déclarer devant des caméras de télévision qu’il ne se livrerait plus à des activités politiques et que le mouvement étudiant auquel il appartient, l’Ettehadiyeh Melli-ye Daneshjouyan va Fareqoltahsilan-e (Union nationale des étudiants et diplômés),avait été « dissous ».

Manuchehr Mohammadi aurait été frappé par des gardiens de la révolution, qui se sont montrés très mécontents des interviews qu’il avait accordées aux médias par téléphone durant son autorisation de sortie, entre le 11 et le 17 juin. Ces interviews ont été diffusées par une radio et une chaîne de télévision dirigées par des opposants iraniens installés aux États-Unis. Selon les informations recueillies, Manuchehr Mohammadi déclarait que les Iraniens, notamment les jeunes, devaient lutter en faveur de la liberté et de la démocratie, mais sans effusion de sang (khounrizi) et sans recourir à la violence.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Manuchehr Mohammadi a été arrêté le 13 juillet 1999 pour avoir participé à des manifestations étudiantes de grande ampleur organisées pour protester contre l’interdiction du journal Salam (La Paix) et contre les restrictions à la liberté d’expression imposées par les lois sur la presse. Il aurait été détenu au secret et soumis à des mauvais traitements. Le 19 et le 29 juillet 1999, il a été contraint d’« avouer » devant les caméras de la télévision d’État iranienne qu’il collaborait avec des « agents contre-révolutionnaires ». Amnesty International craint que ces « aveux » n’aient été extorqués sous la contrainte (voir l’AU 160/99, MDE 13/15/99 du 9 juillet 1999 et ses mises à jour, MDE 13/16/99 du 13 juillet 1999, MDE 13/24/99 du 13 septembre 1999 et MDE 13/14/99 du 4 novembre 1999). Le 28 octobre de la même année, Manuchehr Mohammadi aurait été condamné à treize ans d’emprisonnement pour sa participation aux manifestations étudiantes, à l’issue d’un procès non conforme aux normes internationales d’équité. En novembre 1999, la cour d’appel de Téhéran aurait ramené sa peine à sept ans d’emprisonnement.

L’Union nationale des étudiants et diplômés est également connue sous le nom de Anjoman-e Daneshjuyan va Daneshamukhtegan Melli (Association nationale des étudiants et diplômés).

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais, en français, ou dans votre propre langue) :

– demandez respectueusement aux autorités iraniennes de veiller à ce que Manuchehr Mohammadi ne soit pas soumis à la torture ni à d’autres formes de mauvais traitements durant sa détention, conformément à l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie, qui prévoit que « nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » ;

– exhortez le gouvernement iranien à faire en sorte que les proches de Manuchehr Mohammadi soient informés sans délai de son sort, et que, sans restriction, ils puissent entrer en contact avec lui ; demandez également que Manuchehr Mohammadi soit autorisé sans restriction à bénéficier des soins médicaux éventuellement requis par son état de santé ;

– demandez qu’un tribunal examine la conformité au regard des normes internationales de l’arrestation de Manuchehr Mohammadi, des conditions de sa détention provisoire et de son procès.

APPELS À :

Guide spirituel de la République islamique d'Iran : His Excellency Ayatollah Sayed Ali Khamenei The Presidency, Palestine Avenue Azerbaijan Intersection Téhéran, République islamique d'Iran Télégrammes : His excellency Ayatollah Sayed Ali Khamenei, Téhéran, Iran Courriers électroniques : webmaster@wilayah.org (Indiquez dans le champ Objet de votre courrier électronique : « For the attention of the office of His Excellency, Ayatollah al Udhma Khamenei, Qom ») Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,

Président de la République islamique d'Iran : His Excellency Hojjatoleslam val Moslemin Sayed Mohammad Khatami The Presidency, Palestine Avenue Azerbaijan Intersection Téhéran, République islamique d'Iran Télégrammes : His Excellency Hojjatoleslam val Moslemin Sayed Mohammad Khatami, Téhéran, Iran Courriers électroniques : khatami@president.ir (merci de renvoyer votre message s’il ne parvient pas à son destinataire du premier coup) Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,

Responsable du pouvoir judiciaire : His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahrudi Ministry of Justice, Park-e Shahr Téhéran, République islamique d'Iran Télégrammes : Head of the Judiciairy, Téhéran, Iran Fax : +98 21 879 6671 (ce numéro est peu fiable ; veuillez préciser « Care of Director of International Affairs, Judiciary ») Courriers électroniques : Irjpr@iranjudiciairy.com (cette adresse est celle du Bureau des relations publiques, veuillez demander que votre message soit transmis au responsable du pouvoir judiciaire) Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Ministre des Affaires étrangères : His Excellency Kamal Kharrazi Ministry of Foreign Affairs Sheikh Abdolmajid Keshk-e Mesri Avenue Téhéran, République islamique d'Iran Fax : +98 21 390 1999 (ce numéro est peu fiable ; veuillez préciser : « Care of the Human Rights Department, Foreign Ministry »)

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 1^er AOÛT 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.