Document - Iran: Further information on Incommunicado detention/ fear of torture: Asgar Akbarzadeh (name corrected) (m)
ACTION URGENTE DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/013/2007 – ÉFAI
2 février 2007
Action complémentaire sur l’AU 309/06 (MDE 13/124/2006, 17 novembre 2006)
Détention au secret / Craintes de torture
IRAN Asgar Akbarzadeh (nom corrigé) (h), étudiant âgé d’environ 21 ans
L’étudiant Asgar Akbarzadeh, Azéri d’Iran, aurait été libéré le 21 décembre par la 14e chambre du tribunal révolutionnaire d’Ardebil en échange d’une caution de 70 millions de rials (environ 6 000 euros). Il est apparemment inculpé de « propagande contre le régime » pour avoir copié, compilé et distribué des tracts concernant une manifestation prévue le 23 septembre dernier, jour de la rentrée académique iranienne. Le mouvement visait à réclamer une éducation en turc azéri. Asgar Akbarzadeh attend par ailleurs l’issue d’un procès concernant une autre affaire.
Selon certaines informations, cet étudiant en chimie à l'université Payam Noor d'Ardebil a été arrêté le 15 octobre 2006 devant les locaux de l'université par des individus en civil, manifestement des agents du ministère du Renseignement. Le lendemain, le président de la 14e chambre du tribunal révolutionnaire d’Ardebil l’aurait inculpé de « propagande contre le régime » et aurait fixé le montant de sa caution à 70 millions de rials. Étant donné que sa famille n’avait pas de garant pour la caution, Asgar Akbarzadeh a été conduit à la prison d’Ardebil. Le 1er novembre, il a été transféré à l’insu de sa famille dans un centre de détention du ministère du Renseignement, où on pense qu’il a été torturé. Il a notamment été sauvagement battu, les yeux bandés et les mains menottées à une chaise. À la fin du mois de novembre, Asgar Akbarzadeh a entamé une grève de la faim et a été renvoyé au bout de cinq jours à la prison d’Ardebil, où ses proches ont pu lui rendre visite.
Avant cela, ils auraient tenté par de multiples moyens de retrouver sa trace. Des fonctionnaires du ministère du Renseignement auraient menacé de les arrêter, exerçant sur eux des pressions pour les empêcher de parler de la situation d’Asgar Akbarzadeh à des militants des droits humains. Leur téléphone aurait été coupé.
Appréhendé une première fois le 24 mai 2006 au cours d’une vague de manifestations dans des régions azéries d’Iran, Asgar Akbarzadeh avait été remis en liberté après douze jours de détention. Des fonctionnaires du ministère du Renseignement étaient venus le chercher chez lui à deux reprises avant son arrestation. Le 27 mai, jour de la manifestation d'Ardebil, alors qu’il se trouvait déjà en détention, des agents du ministère du Renseignement avaient perquisitionné au domicile de sa famille, dont le téléphone avait été préalablement coupé. Ils n'avaient rien saisi lors de cette opération. Les 25 et 26 mai, Asgar Akbarzadeh avait comparu devant le tribunal révolutionnaire d’Ardebil. Il était apparemment accusé d’« atteinte à la sûreté de l’État ». Il avait été transféré le lendemain à la prison d’Ardebil. Le 8 juin 2006, Asgar Akbarzadeh avait été libéré, moyennant une caution de 50 millions de rials (environ 4 300 euros). Le 11 janvier, il a comparu devant la 105e chambre du tribunal révolutionnaire d’Ardebil, qui l’aurait inculpé en outre de « participation à des troubles ». À la connaissance d’Amnesty international, aucun verdict n’a été rendu à ce jour.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
En mai 2006, un mouvement de protestation de grande ampleur
a eu lieu dans plusieurs villes et agglomérations du nord-ouest de
l'Iran, où la population est majoritairement azérie, à la suite de
la publication d'un dessin paru le 12 mai dans Iran, quotidien
détenu par l'État, qui a choqué de nombreux membres de la minorité
turque azérie. Plusieurs centaines de personnes ont été arrêtées
pendant ou après ces manifestations. Certains détenus auraient été
soumis à des actes de torture, et ont parfois dû être hospitalisés.
La publication du journal a été suspendue le 23 mai et le
rédacteur en chef ainsi que l'auteur du dessin ont été arrêtés.
Selon certaines informations communiquées par des Azéris, plusieurs
dizaines de personnes auraient été tuées et plusieurs centaines
blessées par les forces de sécurité. Ces dernières ont, de manière
générale, démenti ces informations, mais le 29 mai, un haut
responsable de la police a confirmé que quatre personnes avaient
été tuées et 43 blessées dans la ville de Naqada. Certaines ont été
condamnées à des peines d’emprisonnement et de flagellation pour le
rôle qu’elles ont joué dans les manifestations.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :
- saluez la libération sous caution d’Asgar Akbarzadeh ;
- efforcez-vous d'obtenir des informations précises au sujet des charges éventuellement retenues contre lui et de toute procédure dont il pourrait faire l’objet ;
- demandez qu’une enquête soit ouverte sur les informations indiquant que cet homme a été torturé et que toute personne présumée responsable de tels agissements soit traduite en justice ;
- appelez les autorités à garantir que toute procédure lancée contre lui sera conforme aux normes internationales d’équité ;
- dites que si Asgar Akbarzadeh devait être emprisonné sur la base de faits uniquement liés à ses activités pacifiques en faveur de la communauté azérie d’Iran, ou à l’exercice pacifique de son droit à la liberté d’expression ou d’association, Amnesty International le considèrerait comme un prisonnier d’opinion et demanderait sa libération immédiate et inconditionnelle.
APPELS À :
Guide spirituel de la République islamique d'Iran :
His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei, The Office of the Supreme Leader
Shoahada Street, Qom, République islamique d’Iran
Courriers électroniques : info@leader.ir
istiftaa@wilayah.org
Fax : +98 251 774 2228 (précisez : « FAO the Office of His Excellency, Ayatollah al Udhma Khamenei »)
Formule d’appel : Your Excellency, / Excellence,
Responsable du pouvoir judiciaire :
His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi
Ministry of Justice, Park-e Shahr, Tehran, République islamique d'Iran
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Ministre du Renseignement :
Gholam Hossein Mohseni Ejeie
Ministry of Intelligence, Second Negarestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, République islamique d’Iran
Courriers électroniques : iranprobe@iranprobe.com
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
COPIES À :
Président de la République :
His Excellency Mahmoud Ahmadinejad
The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Téhéran, République islamique d’Iran
Fax : +981 6 674 790 (via le ministère des Affaires étrangères – Précisez : « Please forward to H.E. Mahmoud Ahmadinejad »)
Courriers électroniques : dr-ahmadinejad@president.ir
ou via son site Internet : www.president.ir/email
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,
Porte-parole du Majlis-e Shoura-e Islami (Assemblée consultative islamique) :
His Excellency Gholamali Haddad Adel
Majles-e Shoura-ye Eslami
Imam Khomeini Avenue,
Tehran, République islamique d'Iran
Fax : + 98 21 6 646 1746
ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 16 MARS 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.