Document - Iran: Disappearance"/ Possible forcible return/Incommunicado detention/ Fear of torture or ill-treatment

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030379 – MDE 13/013/2003
AU 171/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

« DISPARITIONS » / RENVOIS FORCÉS PRÉSUMÉS / DÉTENTION AU SECRET CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS

IRAN / SYRIE / ROYAUME-UNI

Ebrahim Khodabandeh (h), 50 ans, réfugié iranien Jamil Bassam (h), 49 ans, réfugié iranien

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Londres, le 17 juin 2003

Ebrahim Khodabandeh et Jamil Bassam, deux réfugiés iraniens, auraient été renvoyés de force en Iran par les autorités syriennes, le 12 juin 2003. On n’a pas eu confirmation du lieu où ces deux hommes se trouvent actuellement. Il y a tout lieu de croire qu’ils sont maintenus en détention au secret dans la prison d'Evin, à Téhéran, où ils risquent d’être soumis à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements.

Le 16 juin dernier, le Conseil national de la résistance iranienne a déclaré à la presse qu’Ebrahim Khodabandeh et Jamil Bassam étaient en visite en Syrie lorsqu’ils ont été arrêtés, le 18 avril, par les forces de sécurité syriennes. Le groupe d’opposition a également indiqué que les deux hommes avaient été « torturés et harcelés ». Toujours selon le Conseil national de la résistance iranienne, le 12 juin, Ebrahim Khodabandeh et Jamil Bassam ont été contraints à embarquer sur le vol 373 de la compagnie aérienne Syrian Airways, qui a atterri à Téhéran le même jour à 23 h 55, heure locale. À leur arrivée, les deux hommes auraient été accueillis puis emmenés par des représentants du ministère iranien des Renseignements.

Le 16 juin, une personne disant appartenir au ministère de l’Information à Téhéran a appelé la mère d’Ebrahim Khodabandeh et lui a dit que son fils se trouvait dans la prison d’Evin, et qu’elle devrait lui rendre visite. Toutefois, lorsqu’elle s’est présentée à la prison, on lui a déclaré qu’Ebrahim Khodabandeh ne figurait pas sur la liste des prisonniers détenus dans cet établissement.

Ebrahim Khodabandeh et Jamil Bassam avaient demandé asile au Royaume-Uni et obtenu le statut de réfugié en 1979 et 1980. Ils voyageaient avec des documents de voyage émis par le Royaume-Uni.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le Conseil national de la résistance iranienne est une organisation formée par plusieurs groupes opposés au gouvernement actuellement au pouvoir en Iran. Son membre principal est l’Organisation iranienne des moudjahidin du peuple (OIMP), un mouvement armé basé en Irak. L’OIMP est illégale en Iran ; elle a par ailleurs été classée au rang des organisations « terroristes » par les gouvernements de l’Union Européenne et des États-Unis.

Amnesty International estime que le renvoi forcé de personnes possédant le statut de réfugié constitue une violation du principe de non-refoulement, qui interdit l’expulsion ou le refoulement d’une personne dans un pays où sa vie ou sa liberté serait menacée. Ce principe est inscrit dans le droit coutumier international, que tous les États sont tenus de respecter.

La Syrie et l’Iran sont parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui prohibe la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais, en français, en arabe ou dans votre propre langue) :

Aux autorités du Royaume-Uni :

– appelez le gouvernement du Royaume-Uni à intervenir auprès des autorités syriennes et iraniennes en vue d’établir où Ebrahim Khodabandeh et Jamil Bassam se trouvent ;

– invitez-les à agir en vue d’obtenir la libération de ces deux hommes et à s’acquitter de leur obligation de protéger les personnes auxquelles elles ont accordé le statut de réfugié.

Aux autorités de l’Iran :

– efforcez-vous d’obtenir la confirmation du lieu de détention d’Ebrahim Khodabandeh et de Jamil Bassam, qui sont peut-être actuellement détenus au secret dans la prison d’Evin, à Téhéran ;

– demandez instamment la libération immédiate de ces deux hommes, à moins qu’ils ne soient inculpés d’une infraction dûment reconnue par la loi ;

– exhortez les autorités iraniennes à veiller à ce qu’Ebrahim Khodabandeh et Jamil Bassam soient traités avec humanité, et à ce qu’ils ne soient pas soumis à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitement s’ils sont effectivement incarcérés ;

– cherchez à obtenir la garantie qu’Ebrahim Khodabandeh et Jamil Bassam seront autorisés immédiatement et sans condition à recevoir la visite de leurs proches, à bénéficier des services d’un avocat et à être en contact avec le Bureau du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés à Téhéran.

Aux autorités de la Syrie :

– dites-vous préoccupé par les informations indiquant qu’Ebrahim Khodabandeh et Jamil Bassam ont été renvoyés en Iran contre leur gré ;

– si Ebrahim Khodabandeh et Jamil Bassam ont effectivement été renvoyés de force en Iran, efforcez-vous d’obtenir des explications sur ces événements, qui se sont produits alors même que ces deux hommes jouissent du statut de réfugié ;

– soulignez que le renvoi forcé de toute personne dans un pays où elle risque d’être soumise à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements constitue une violation du principe de non-refoulement ;

– faites part de l’inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles Ebrahim Khodabandeh et Jamil Bassam ont été « torturés et harcelés » par les autorités syriennes ;

– demandez instamment que ces allégations de torture fassent l’objet d’investigations, et que les responsables présumés de tels agissements soient déférés à la justice dans le respect des normes internationales d’équité.

APPELS À :

Autorités du Royaume-Uni :

Ministre des Affaires étrangères :
Rt Hon Jack Straw MP
Foreign and Commonwealth Office
King Charles Street, Whitehall
London SW1A 2AH
Royaume-Uni
Télégrammes : Rt Hon Jack Straw MP, Londres, Royaume-Uni
Fax : +44 207 839 2417 / 270 2336
Formule d’appel : Dear Secretary of State, / Monsieur le Ministre,

Autorités de l’Iran :

Président de la République islamique d'Iran : His Excellency Hojjatoleslam val Moslemin Sayed Mohammad Khatami The Presidency, Palestine Avenue Azerbaijan Intersection Téhéran, République islamique d'Iran Télégrammes : His Excellency Hojjatoleslam val Moslemin Sayed Mohammad Khatami, Téhéran, Iran Courriers électroniques : khatami@president.ir (Merci de renvoyer votre message s’il n’arrive pas du premier coup) Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,

Ministre des Affaires étrangères : His Excellency Kamal Kharrazi Ministry of Foreign Affairs Sheikh Abdolmajid Keshk-e Mesri Avenue Téhéran, République islamique d'Iran Télégrammes : Foreign Affairs Minister, Téhéran, Iran Fax : +98 21 390 1999 (L'obtention de cette ligne peut s'avérer difficile. Veuillez précisez : « Care of the Human Rights Department, Foreign Ministry ».) Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Autorités de la Syrie :

Président de la République arabe syrienne : His Excellency President Bashar al-Assad Presidential Palace Abu Rummaneh, Al-Rashid Street Damas, Syrie Télégrammes : President al-Assad, Damas, Syrie Fax : +963 11 332 3410 Télex : 419160 prespl sy Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,

Ministre de l'Intérieur : His Excellency Major General Ali Hammud Minister of the Interior Ministry of the Interior Merjeh Circle Damas, Syrie Télégrammes : Interior Minister, Damas, Syrie Fax : +963 11 222 3428 Télex : 411016 AFIRS SY Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies aux représentants diplomatiques du Royaume-Uni, de l’Iran et de la Syrie dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 29 JUILLET 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.