Document - Iran: Further information: Execution fears grow for Iranian kurds

Iran. Craintes d'exécution imminente pour des Kurdes

Action complémentaire sur l'AU 307/11, MDE 13/010/2012 – Iran 23 février 2012

ACTION URGENTE

IRAN. CRAINTES D'EXÉCUTION IMMINENTE POUR DES KURDES

Deux membres de la minorité kurde d ' Iran, Zaniar et Loghman Moradi, pourraient être exécutés à tout moment. L eur condamnation à mort a été transmise au Bureau d ' application des peines, un organe du système judiciaire . Il s ' agit de la dernière étape avant que les condamnés soient appelés pour être exécut és .

Le 22 décembre 2010, Zaniar (ou Zanyar) Moradi et Loghman (ou Loqman) Moradi ont été condamnés par la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran à la pendaison en public. Selon certaines informations, leur procès aurait duré 20 minutes. Ils ont été déclarés coupables d'« inimitié à l'égard de Dieu » (mohareb) et de « corruption sur la terre » car ils auraient tué le fils d'un haut dignitaire religieux de Marivan, une ville de la province du Kurdistan (nord-ouest de l'Iran), le 4 juillet 2009. Ils ont également été déclarés coupables d'avoir participé à des activités armées aux côtés du Komala, un groupe d'opposition kurde. Leurs condamnations ont été confirmées par la Cour suprême et, selon certaines informations, transmises au service du système judiciaire chargé de l'application des peines.

Zaniar et Loghman Moradi ont été arrêtés respectivement le 1er août 2009 et le 17 octobre 2009 à Marivan. Ils ont été détenus sans inculpation par le ministère du Renseignement pendant les neuf premiers mois de leur emprisonnement, au cours duquel ils ont changé de centre de détention à plusieurs reprises. Vers le début du mois de décembre 2010, ils ont été transférés à la prison de Rajai Shahr, au nord-ouest de Téhéran. Loghman et Zaniar Moradi ont rédigé une lettre expliquant que, au cours de l'interrogatoire mené par le ministère du Renseignement, ils avaient été contraints à « avouer » l'homicide en question après avoir été torturés et menacés de viol. Amnesty International n'a jusqu'ici pas été en mesure d'établir si, comme certaines informations le laissent penser, Zaniar Moradi était âgé de 17 ans au moment de son arrestation.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en persan, en anglais ou dans votre propre langue) :

exhortez les autorités iraniennes à ne pas procéder à l'exécution de Loghman Moradi et Zaniar Moradi ;

appelez-les à commuer les peines capitales prononcées à l'encontre de ces deux hommes et de tous les condamnés à mort, notamment les autres prisonniers politiques kurdes ;

appelez-les à veiller à ce que Loghman Moradi et Zaniar Moradi soient protégés contre la torture et toute autre forme de mauvais traitements, et à faire le nécessaire pour qu'ils puissent entrer immédiatement et régulièrement en contact avec leurs proches et leurs avocats, et recevoir des soins médicaux adaptés ;

dites-vous préoccupé-e par le fait que ni Loghman Moradi ni Zaniar Moradi n'ont été jugés équitablement, et exhortez les autorités iraniennes à enquêter sur les allégations selon lesquelles ils ont été torturés, à traduire en justice tous les responsables présumés de ces violences et à ne pas considérer comme des preuves recevables devant un tribunal des « aveux » susceptibles d'avoir été extorqués.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 5 AVRIL 2012 À :

Guide suprême de la République islamique d'Iran

Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei

The Office of the Supreme Leader

Islamic Republic Street – End of Shahid Keshvar Doust Street, Tehran, République islamique d'Iran

Courriel : info_leader@leader.ir

Twitter : « Demandez au guide suprême d'#Iran @khamenei_ir d'annuler les exécutions de Loghman Moradi et Zaniar Moradi »

Formule d ' appel : Your Excellency , / Excellence,

Responsable du pouvoir judiciaire

Ayatollah Sadegh Larijani

[care of] Public relations Office

Number 4, 2 Azizi Street

Vali Asr Avenue, above Pasteur Street intersection

Tehran, République islamique d'Iran bia.judi@yahoo.com (objet : « FAO Ayatollah Sadegh Larijani ») ou larijani@dadgostary-tehran.ir

Formule d ' appel : Your Excellency , / Monsieur,

Copies à :

Secrétaire général du Haut conseil des droits humains

Mohammad Javad Larijani

High Council for Human Rights

[Care of] Office of the Head of the Judiciary, Pasteur St., Vali Asr Ave. south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran

Courriel : info@humanrights-iran.ir (objet : « FAO Mohammad Javad Larijani »)

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l ' Iran dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 307/11. http://amnesty.org/fr/library/info/MDE13/094/2011/fr

ACTION URGENTE

IRAN. CRAINTES D'EXÉCUTION IMMINENTE POUR DES KURDES

Compl É ment d ' information

Dans la lettre qu'ils ont envoyée depuis la prison, Loghman Moradi et Zaniar Moradi ont indiqué que, lors des interrogatoires menés par le ministère du Renseignement, les agents avaient posé à Zaniar Moradi de nombreuses questions sur son père, Eghbal Moradi, qui vit dans le nord de l'Irak et est membre du parti Komala du Kurdistan, un groupe d'opposition interdit. Ils ont également expliqué que Zaniar Moradi avait été attaché à un lit, fouetté, puis menacé de viol avant d'« avouer ».

Les Kurdes sont l'une des nombreuses minorités que compte l'Iran. Ils vivent principalement dans l'ouest et le nord-ouest du pays, dans la province du Kurdistan et les provinces environnantes situées à la frontière des régions kurdes de Turquie et d'Irak. Ils sont victimes de discriminations, qui les empêchent d'exercer pleinement leurs droits religieux, économiques et culturels (voir Iran: Human Rights Abuses Against The Baluchi Minority, index AI : MDE 13/088/2008, 30 juillet 2008, disponible en anglais à l'adresse suivante : http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE13/088/2008/en). Pendant des années, des organisations kurdes telles que le Parti démocratique du Kurdistan d'Iran (PDKI) et l'organisation marxiste Komala ont mené une lutte armée contre la République islamique d'Iran – mais ces deux groupes ont depuis cessé le combat. Le Parti pour une vie libre au Kurdistan (PJAK), formé en 2004, a mené des attaques armées contre les forces de sécurité iraniennes. Il a déclaré un cessez-le-feu unilatéral en 2009, bien qu'il s'oppose toujours par les armes aux forces de sécurité et qualifie ses opérations d'actes d'« autodéfense ». En 2011, l'Iran et la Turquie ont pilonné les zones frontalières où se trouvaient, selon eux, des bases armées du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) et du PJAK (voir : Turquie / Irak. Il faut enquêter sur les circonstances de la mort de civils au Kurdistan irakien, index AI : REG 01/003/2011, 26 août 2011).

Amnesty International condamne sans réserve les attaques visant des civils, y compris des juges, des religieux et des élus locaux ou nationaux, car elles constituent une violation des principes fondamentaux du droit international humanitaire. Ces principes interdisent totalement les attaques visant des civils, tout comme les attaques aveugles et menées de façon disproportionnée. De telles attaques ne peuvent se justifier sous aucun prétexte.

Au moins 17 autres Kurdes seraient dans le quartier des condamnés à mort en raison de leur appartenance présumée à des organisations kurdes interdites et de leurs activités pour le compte de ces groupes. Certains d'entre eux, initialement condamnés à des peines d'emprisonnement, se sont finalement vu infliger la peine capitale. Ces dernières années, au moins 10 Kurdes auraient été exécutés pour des motifs politiques.

Noms : Loghman Moradi et Zaniar Moradi

Genre : hommes

Action complémentaire sur l'AU 307/11, MDE 13/010/2012, 23 février 2012

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