Document - Iran: End arbitrary house arrests of Mousavi, Karroubi, and Rahnavard; Free all prisoners of conscience

Iran. Il faut lever les mesures d'assignation à domicile visant Mir Hossein Moussavi, Mehdi Karroubi et Zahra Rahnavard, et libérer tous les prisonniers d'opinion

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DÉCLARATION PUBLIQUE CONJOINTE

Il faut lever les mesures d'assignation à domicile visant Mir Hossein Moussavi, Mehdi Karroubi et Zahra Rahnavard, et libérer tous les prisonniers d'opinion

Beyrouth, Londres, Paris, le 13 février 2013 – Les autorités iraniennes doivent immédiatement lever l'assignation à domicile arbitraire imposée aux deux anciens candidats à l'élection présidentielle Mehdi Karroubi et Mir Hossein Moussavi, et à son épouse Zahra Rahnavard, écrivaine et militante politique, et cesser de harceler ou de placer en détention sans motif les deux filles du couple, ainsi que le fils de Mehdi Karroubi, ont déclaré la lauréate du prix Nobel de la paix Shirin Ebadi et six grandes organisations de défense des droits humains.

L'appel a été lancé conjointement le 13 février par Amnesty International, Human Rights Watch, la Campagne internationale pour les droits humains en Iran, la Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme (FIDH), la Ligue iranienne pour la défense des droits humains et Reporters sans frontières.

Le 14 février 2011, des agents des services de sécurité et de renseignements ont placé en résidence surveillée Mir Hossein Moussavi et son épouse Zahra Rahnavard, ainsi que Mehdi Karroubi et son épouse Fatemeh Karroubi. Les deux anciens candidats à la présidence avaient appelé à manifester en soutien au soulèvement des peuples de la région dans le cadre du « Printemps arabe ». Zahra et Narges Moussavi, les filles de Mir Hossein Moussavi et de Zahra Rahnavard, et Mohammad Hossein Karroubi, le fils de Mehdi Karroubi, ont été arrêtés lundi 11 février 2013, deux jours avant le deuxième anniversaire de l'assignation à résidence de leurs parents. Ils ont été relâchés plus tard dans la journée.

« Depuis deux ans maintenant, les responsables iraniens privent ces figures de l'opposition de leurs droits fondamentaux les plus élémentaires, sans aucune justification légale ni aucun recours effectif, a déploré Shirin Ebadi. Eux-mêmes et leurs familles ne devraient pas endurer ne serait-ce qu'un jour de plus ces conditions totalement injustifiables et abusives. »

Mir Hossein Moussavi, ancien Premier ministre, et Mehdi Karroubi, ancien président du Parlement, ont tous deux été candidats à l'élection présidentielle de 2009 en Iran, à l'issue de laquelle le président sortant Mahmoud Ahmadinejad a été déclaré vainqueur, dans des circonstances contestées. L'annonce de sa victoire a déclenché des manifestations massives à Téhéran et dans d'autres villes, qui ont été réprimées avec violence, à coups d'arrestations et de « procès pour l'exemple » de journalistes, de détracteurs du gouvernement et de de militants de l'opposition ayant participé aux campagnes de Mir Hossein Moussavi et de Mehdi Karroubi. Après l'élection, les autorités ont étroitement surveillé et contrôlé les mouvements des deux hommes et de leurs épouses, et ont suspendu les publications des deux candidats à la présidence, Etemad-e Melli et Kalameyeh Sabz. Mi-février 2011, à l'approche de leur appel conjoint aux Iraniens pour manifester leur soutien aux demandes de réforme en Égypte et en Tunisie, les deux hommes et leurs épouses ont été placés en résidence surveillée, sans ordonnance judiciaire.

La mesure d'assignation à domicile qui frappait Fatemeh Karroubi a depuis lors été levée. Mais les trois figures de l'opposition demeurent coupées du monde extérieur aux termes de leur assignation à domicile et ne peuvent ni rencontrer ni communiquer régulièrement avec les membres de leurs familles.

De hauts responsables iraniens ont donné différentes versions de la mesure prise à leur encontre. En novembre 2011, Mohammad Javad Larijani, secrétaire général du Haut Conseil des droits humains, a fait valoir qu'ils avaient mené des « activités illégales » et incité à la violence. Il a ajouté que nul ne pouvait être assigné à domicile en Iran « sans jugement ni ordonnance judiciaire », et que la population serait très bientôt informée des charges retenues contre eux. Plus d'un an plus tard, période durant laquelle aucune inculpation n'a été formulée, le chef de la police iranienne, Esmaeel Ahmadi Moghaddam, a déclaré le 25 décembre 2012, que le Guide suprême de la Révolution, l'ayatollah Ali Khamenei, avait approuvé leur détention avant leur « placement en résidence surveillée ».

Malgré ces déclarations, les responsables iraniens, dont le responsable du pouvoir judiciaire, n'ont fourni aucune justification légale du maintien arbitraire en résidence surveillée de ces ténors de l'opposition.

Divers organismes de l'ONU ont appelé à maintes reprises le gouvernement iranien à les libérer, qualifiant leur détention d'arbitraire et d'illégale.

Le 11 février, trois rapporteurs spéciaux de l'ONU ont demandé la libération immédiate de Mir Hossein Moussavi, de Mehdi Karroubi et de leurs proches, ainsi que celle de centaines de prisonniers d'opinion, maintenus en détention pour avoir exercé de manière pacifique leur droit à la liberté d'opinion et d'expression ou leur droit à la liberté de réunion et d'association.

En août 2012, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, composé de cinq experts indépendants placés sous l'égide du Conseil des droits de l'homme, a publié un avis dans lequel il qualifiait les détentions d'« arbitraires et donc interdites », et recommandait au gouvernement iranien de libérer les détenus immédiatement et de les indemniser pour cette incarcération injustifiée. En septembre 2011, le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires (ONU) a lancé en urgence des investigations pour savoir où se trouvaient les figures de l'opposition, ce que tous ignoraient à ce moment-là.

D'autres responsables et organes de l'ONU, notamment le secrétaire général, le rapporteur spécial sur la situation des droits humains en Iran, le Conseil des droits de l'homme et l'Assemblée générale, ont eux aussi qualifié ces placements en résidence surveillée d'arbitraire et demandé l'annulation immédiate de ces mesures.

« Si les autorités détenaient la preuve que ces opposants de renom avaient commis un crime grave, elles auraient dû les inculper et les juger dans le cadre d'une procédure transparente et équitable il y a déjà quelques temps, a fait valoir Shirin Ebadi. Leur immobilisme depuis deux ans montre clairement qu'elles n'ont pas de preuve et que l'assignation prolongée à domicile de ces trois opposants est motivée par des considérations politiques. »

Tandis que l'Iran prépare la nouvelle élection présidentielle, prévue le 14 juin 2013, des centaines d'opposants et de détracteurs du gouvernement, ainsi que des journalistes, des étudiants, des avocats et des défenseurs des droits humains, sont toujours derrière les barreaux. Beaucoup ont été arrêtés lors de la répression qui a suivi l'élection de 2009 et condamnés à l'issue de « procès pour l'exemple » diffusés à la télévision, au cours desquels ils « avouaient » avoir commis, entre autres chefs d'inculpation à formulation vague, des « crimes » ayant porté atteinte à la sécurité nationale, notamment avoir apporté leur soutien à une « révolution de velours ». Depuis le 26 janvier, les forces des services de sécurité et de renseignements iraniennes ont lancé une nouvelle vague d'arrestations ciblant des journalistes accusés d'entretenir des « liens » avec des médias étrangers, semble-t-il en vue de réduire au silence la dissidence à l'approche de l'élection présidentielle.

« Trente-quatre ans après la création d'une république islamique fondée sur les principes de liberté et de justice, les geôles iraniennes débordent de centaines de prisonniers politiques, dont des prisonniers d'opinion ; pour beaucoup, il s'agit de citoyens ordinaires », a indiqué Shirin Ebadi.

Shirin Ebadi et les six organisations de défense des droits humains ont invité les autorités iraniennes à libérer immédiatement et sans condition toute personne détenue pour avoir exercé ses droits à la liberté d'expression, de réunion ou d'association, et à coopérer avec les organes de défense des droits humains de l'ONU, en vue d'améliorer la situation des droits humains en Iran.

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