Document - Iran: Legal concern/fear for safety/medical concern and new concerns: fear of torture/ill-treatment/ Prisoner of conscience, Amir Abbas Fakhravar (m) (also known as Syavash)

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 13/009/2004 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 88/03 (MDE 13/009/2003 du 31 mars 2003)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PRÉOCCUPATIONS D’ORDRE JURIDIQUE /

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / PRÉOCCUPATIONS POUR LA SANTÉ

nouveaux sujets de préoccupation :

CRAINTES DE TORTURE ET DE MAUVAIS TRAITEMENTS /

PRISONNIER D’OPINION

IRAN	Amir Abbas Fakhravar (h), journaliste indépendant, 26 ans

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Londres, le 13 février 2004

Amnesty International est vivement préoccupée par la sécurité d’Amir Abbas Fakhravar. En effet, il semble que ce prisonnier d’opinion ait été soumis à plusieurs reprises à un traitement assimilable à une forme de torture.

Amir Abbas Fakhravar est emprisonné depuis plus d’un an. En janvier 2004, les autorités l’ont transféré de la prison de Qasr au centre de détention 125, en vue de l’interroger sur ses liens présumés avec Jonbesh-e Azadi-ye Iraniyan, une organisation politique qui s’oppose au gouvernement iranien. Le centre de détention 125 est sous le contrôle des pasdaran (gardiens de la révolution), branche des forces armées chargée des questions de sûreté nationale.

Selon les informations recueillies, la cellule d’Amir Abbas Fakhravar au centre de détention 125 ne comportait pas de fenêtre. Elle était entièrement blanche, tout comme les habits qu’il devait porter. Aux repas, on ne lui servait, semble-t-il, que du riz blanc dans des assiettes jetables en carton blanc. Lorsqu’il voulait aller aux toilettes, il devait glisser un morceau de papier blanc sous la porte de sa cellule afin de prévenir les surveillants, qui portaient apparemment des chaussures conçues pour étouffer le bruit de leurs pas. Il était interdit à Amir Abbas Fakhravar de parler à quiconque. D’après les renseignements communiqués à Amnesty International, il règne un « silence assourdissant » au sein de cet établissement, technique de privation sensorielle appelée shekanjeh-e sefid (« torture blanche »). Il semble que ceux qui pratiquent ces privations sensorielles extrêmes aient pour but d’affaiblir les prisonniers, en leur infligeant des souffrances persistantes et injustifiées assimilables à une forme de torture.

D’après certaines sources, Amir Abbas Fakhravar a été autorisé à quitter le centre de détention aux environs du 8 février. Toutefois, il a de nouveau été appréhendé le surlendemain. Cette pratique est une forme de torture psychologique, qui plonge le détenu dans un état permanent d’incertitude et d’anxiété. Au cours de ses jours de liberté, Amir Abbas Fakhravar a pu raconter ce qu’il subissait. On ignore actuellement s’il est détenu au centre 125, à la prison de Qasr ou ailleurs.

Amir Abbas Fakhravar avait été accusé de diffamation et condamné à une peine de huit années d’emprisonnement en novembre 2002, après avoir publié un livre intitulé Inja Chah Nist (Ce lieu n’est pas un fossé), dans lequel il formulait des commentaires sur les responsables politiques de l’Iran. En février 2003, il a écrit, en collaboration avec Ahmad Batebi, un manifestant étudiant emprisonné, une lettre ouverte critiquant les autorités iraniennes. Ils y indiquaient notamment : « Nous tenons à témoigner de notre respect envers la Déclaration universelle des droits de l’homme, la paix dans le monde, la non-violence, la protection de l’environnement, le progrès permanent, ainsi que tous les autres engagements nobles pris par l’humanité ». Ils ajoutaient, en substance, que le combat qu’ils menaient – par des paroles et des actes – était totalement pacifique. Peu de temps après, Amir Abbas Fakhravar a apparemment été roué de coups devant les magistrats de la juridiction où se tenait son procès en appel.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la privation sensorielle, telle que l’avaient pratiquée les forces de sécurité du Royaume-Uni pour interroger des prisonniers détenus aux termes de la législation d’urgence en Irlande du Nord, était assimilable à un traitement inhumain ou dégradant. La Commission européenne des droits de l’homme avait préalablement conclu qu’elle constituait un acte de torture. Plus récemment, le Comité contre la torture a indiqué que l’imposition d’un régime de privation sensorielle et « d’interdiction quasi absolue de communiquer » à des prisonniers d’un centre de détention de sécurité maximale au Pérou provoquait « des souffrances persistantes et injustifiées pouvant être assimilées à la torture ». (Pour en savoir plus, veuillez consulter le document intitulé Combating Torture: a manual for action, index AI : ACT 40/001/2003, à l’adresse suivante  : http://www.amnesty.org/resources/pdf/combating_torture/sections/section3-4.pdf).

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en persan, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

– cherchez à obtenir des renseignements sur le lieu et les conditions de détention d’Amir Abbas Fakhravar ;

– exhortez les autorités à mettre un terme à la pratique de l’isolement cellulaire, conformément aux recommandations émises par le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire à la suite de sa visite en Iran, en février 2003 (cf. rapport des Nations unies E/CN.4/2004/3/Add.2) ; ce Groupe a en effet indiqué : « cette "détention dans la détention"revêt un caractère arbitraire auquel il doit être mis fin » ;

– rappelez aux autorités les règles n° 31 et 32 de l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus, qui indiquent, en substance, que la peine de l’isolement, au même titre que toute sanction cruelle, inhumaine ou dégradante, doit être complètement défendue comme sanction disciplinaire ;

– cherchez à obtenir des informations sur la nature exacte des charges retenues contre Amir Abbas Fakhravar ainsi que sur le déroulement de la procédure judiciaire dont il a fait l’objet, et notamment sur tout recours formé contre sa condamnation ;

– dites-vous préoccupé par le fait que selon le rapport publié par le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire après sa visite en Iran, la condamnation prononcée contre Amir Abbas Fakhravar est disproportionnée par rapport aux faits qui lui sont reprochés.

APPELS À : (veuillez noter que les serveurs de courrier électronique en Iran ne fonctionnent pas toujours correctement. Merci de renvoyer vos messages s’ils vous reviennent)

Guide spirituel de la République islamique d'Iran : His Excellency Ayatollah Sayed Ali Khamenei The Presidency, Palestine Avenue Azerbaijan Intersection Tehran, République islamique d'Iran Fax : +98 21 649 5880 / 21 774 2228 (demandez que le fax soit transmis à l’Ayatollah Khamenei) Courriers électroniques : webmaster@wilayah.org (indiquez dans le champ Objet de votre courriel : « For the attention of the office of His Excellency, Ayatollah al Udhma Khamenei, Qom ») Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,

Président de la République islamique d'Iran : His Excellency Hojjatoleslam val Moslemin Sayed Mohammad Khatami The Presidency, Palestine Avenue Azerbaijan Intersection Tehran, République islamique d'Iran Fax : +98 21 649 5880 Courriers électroniques : khatami@president.ir Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,

Responsable du pouvoir judiciaire :

His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahrudi

Ministry of Justice, Park-e Shahr

Tehran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : irjpr@iranjudiciary.org (Bureau des relations publiques du pouvoir judiciaire. Demandez que votre message soit transmis au Responsable du pouvoir judiciaire)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur,

COPIES À :

Ministre des Affaires étrangères : His Excellency Kamal Kharrazi Ministry of Foreign Affairs Sheikh Abdolmajid Keshk-e Mesri Avenue Tehran, République islamique d'Iran Courriers électroniques : matbuat@mfa.gov.ir Fax : +98 21 390 1999 (merci de vous montrer persévérant ; veuillez préciser : « Care of the Human Rights Department, Foreign Ministry ») Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Secrétaire de la Commission islamique iranienne des droits humains (CIDH) : Mr Mohammad Hassan Zia’i-Far Secretary, Islamic Human Rights Commission PO Box 13165-137 Tehran, République islamique d'Iran Fax : +98 21 204 0541

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 26 MARS 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.