Document - Iran: Fear of torture or ill-treatment/ incommunicado detention/ possible prisoners of conscience

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 13/008/2006 – ÉFAI
AU 26/06

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.


CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS
DÉTENTION AU SECRET / PRISONNIERS D’OPINION PRÉSUMÉS


IRAN

Ebrahim Madadi (h), président adjoint du Syndicat des travailleurs de la régie des bus de Téhéran et de sa banlieue (Sherkat-e Vahed)

Naser Gholami (h), secrétaire du Sherkat-e Vahed

Mansour Heyat Ghaybi (h)

Seyed Davoud Razavi (h)

Said Torabian (h)

Ali Zad Hossein (h)

Abdolreza Tarazi (h)

Yaghub Salimi (h)

Hossein Shahsavari (h)

Ata Babakhani (h)

Yousef Moradi (h)

ainsi qu’au moins 500 autres employés de la régie des bus de Téhéran

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Londres, le 2 février 2006


Les 11 hommes nommés ci-dessus, ainsi qu’au moins 500 autres employés de la régie des bus de Téhéran, ont été arrêtés depuis le 25 janvier. Amnesty International pense qu’ils sont détenus au secret, dans la plupart des cas à la prison d’Evin, à Téhéran, et qu’ils risquent d’être soumis à des mauvais traitements, voire à des actes de torture. L’organisation considère ces personnes comme des prisonniers d’opinion, car elles ont été appréhendées uniquement en raison de leurs activités syndicales pourtant menées de manière pacifique.


Les interpellations ont commencé après que le Syndicat des travailleurs de la régie des bus de Téhéran et de sa banlieue (Sherkat-e Vahed) eut lancé un ordre de grève pour la journée du 28 janvier, afin d’obtenir la libération de Mansour Ossanlu, son président détenu depuis le 22 décembre 2005 (voir l’AU 08/06, MDE 13/002/2006 du 9 janvier 2006), la reconnaissance légale du Sherkat-e Vahed ainsi qu’une augmentation des salaires.


Selon les informations recueillies, un très grand nombre de tracts d’appel à la grève ont été distribués à Téhéran le 24 janvier. Hosseini Tabar, membre du comité exécutif du syndicat, aurait été arrêté alors qu’il distribuait des tracts ; il a été détenu pendant une courte période. Le lendemain, Ebrahim Madadi, Mansour Heyat Ghaybi, Seyed Davoud Razavi, Said Torabian, Ali Zad Hossein et Gholamreza MirzaI, tous membres du comité exécutif du Sherkat-e Vahed, ont été convoqués le 26 janvier par les services du ministère public de Téhéran, qui leur a demandé d’annuler la grève. Comme ils refusaient d’obtempérer, ils ont été appréhendés et conduits à la prison d’Evin. Dans un entretien à l’Agence de presse de la République islamique d'Iran (IRNA), le maire de Téhéran aurait déclaré que le syndicat était illégal et que la grève ne serait pas autorisée. Des responsables de la régie des bus de Téhéran ont par ailleurs menacé de licencier des membres du syndicat s’ils prenaient part à la grève.


Le 27 janvier, les forces de sécurité ont arrêté en masse des syndicalistes qui envisageaient de participer au mouvement. Les épouses de Mansour Hayat Ghaybi, Seyed Davoud Razavi et Yaghub Salimi, membres du comité exécutif du Sherkat-e Vahed, ainsi que cinq enfants âgés de deux à quinze ans ont également été appréhendés (ces personnes sont aujourd’hui libres).


Le 28 janvier, jour de la grève, des centaines d’autres syndicalistes auraient été interpellés. La plupart ont été conduits à la prison d’Evin. Un grand nombre de conducteurs d’autobus qui avaient mis en place un piquet de grève auraient été soumis à des menaces visant à leur faire reprendre le travail. Ils ont été battus à coups de pied et de matraques par des membres des forces de sécurité et des bassidji (miliciens volontaires placés sous les ordres des pasdaran – les gardiens de la révolution), qui avaient apparemment été amenés sur place pour remplacer des conducteurs grévistes. À certains endroits, les autorités auraient fait usage de gaz lacrymogène et tiré des coups de feu en l’air. Selon les informations reçues, de très nombreuses arrestations ont également eu lieu les 29 et 30 janvier.


À ce jour, seules 30 à 50 personnes auraient été libérées, après s’être engagées par écrit – sous la contrainte, semble-t-il – à ne plus participer à des grèves ni à aucun autre mouvement de protestation. Amnesty International estime à au moins 500 le nombre de personnes restant privées de liberté, essentiellement dans la prison d’Evin, sans autorisation de recevoir la visite de leurs proches ni de consulter un avocat. Certaines auraient entamé une grève de la faim le 29 janvier en signe de protestation contre leur détention. On ignore si elles bénéficient de soins médicaux. Le syndicat a lancé un nouvel appel à la grève le 2 février.


En tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), l’Iran est tenu de respecter le droit à la liberté d’association, « y compris le droit de constituer des syndicats et d'y adhérer » (article 22-1 du PIDCP). L’article 26 de la Constitution iranienne autorise la formation de partis, de sociétés et d’associations politiques ou professionnelles. En outre, le droit de grève est inscrit dans le droit du travail iranien.


ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en persan, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– déclarez-vous préoccupé par l’arrestation des 11 personnes nommées plus haut ainsi que d’environ 500 autres employés de la régie des bus de Téhéran à la suite de l’appel à la grève lancé par le Syndicat des travailleurs de la régie des bus de Téhéran et de sa banlieue (Sherkat-e Vahed) ;


– dites-vous inquiet à l’idée qu’un grand nombre de personnes soient détenues au secret à la prison d’Evin et exhortez les autorités à leur permettre sans délai de consulter des avocats, de recevoir la visite de leurs proches et de bénéficier de tous les soins médicaux dont elles pourraient avoir besoin ;


– dites que si ces personnes sont détenues uniquement en raison de leurs activités syndicales pacifiques, elles doivent être libérées immédiatement et sans condition, sinon, demandez aux autorités de les inculper rapidement d’une infraction reconnue par la loi et de les traduire en justice dans les plus brefs délais et dans le respect des règles d’équité ;


– rappelez à l’Iran les obligations qui lui incombent en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), de sa Constitution et de son droit du travail ;


– demandez instamment que soit conduite une enquête indépendante sur les informations selon lesquelles des membres des forces de sécurité et des bassidji ont eu recours à une force excessive contre des manifestants pacifiques, et priez les autorités de rendre les résultats de ces investigations publics.


APPELS À :

Guide spirituel de la République islamique d'Iran :

His Excellency Ayatollah Sayed Ali Khamenei

The Office of the Supreme Leader

Shoahada Street, Qom

République islamique d'Iran

Fax : +98 251 7 774 2228 (précisez : « For the attention of the office of His Excellency, Ayatollah al Udhma Khamenei »)

Courriers électroniques : istiftaa@wilayah.org ou info@leader.ir

Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,


Responsable du pouvoir judiciaire :

His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Ministry of Justice

Park-e Shahr

Téhéran

République islamique d'Iran

Courriers électroniques : via le site Internet du pouvoir judiciaire www.iranjudiciary.org/feedback_en.html

Fax : +98 21 8 879 6671 / 6 640 4018 / 6 640 4019

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,


Ministre de l’Intérieur :

Hojatoleslam Mustafa Purmohammadi

Ministry of the Interior

Dr Fatemi Avenue

Téhéran

République islamique d'Iran

Fax : +98 21 8 896 203/ 899 547 / 6 650 203

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,


COPIES aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays.


PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 16 MARS 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.

La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International - ÉFAI -
Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante :
http://www.efai.org

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