Document - Iran: Further information on incommunicado detention/fear of torture/medical concern, prisoner of conscience. New concern: fear of flogging
IRAN
Détention au secret
Craintes de torture
Préoccupations pour la santé
Prisonnier d'opinion
Craintes de flagellation
Abbas Lisani(ou Leysanli) (h), militant des droits des Azéris d'Iran, 38 ans
ainsi que sa famille
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC
Index AI : MDE 13/004/2007
Action complémentaire sur l'AU 163/06 (MDE 13/063/2006, 8 juin 2006) et suivantes (MDE 13/105/2006, 19 septembre 2006 ; MDE 13/125/2006, 8 novembre 2006)
ÉFAI
19 janvier 2007
Le prisonnier d'opinion Abbas Lisani a entamé une grève de la faim le 1er janvier afin de protester, manifestement, contre le harcèlement subi par sa famille et contre l'attitude de l'administration pénitentiaire, qui refuse de lui accorder une courte permission de sortie, comme c'est pourtant l'usage dans les prisons iraniennes. Des représentants des autorités lui auraient déclaré que tant que sa famille ne cesserait pas de faire du bruit autour de son cas, il ne serait pas autorisé à sortir, et ce malgré son besoin de soins médicaux des suites de blessures causées par des actes de torture en 2004. Le 13 janvier 2007, sa femme aurait été autorisée à lui rendre visite dans la prison d'Ardebil, afin de l'exhorter à cesser sa grève de la faim, ce qu'il a refusé de faire. D'après elle, il était pâle et paraissait affaibli.
À la fin du mois de décembre 2006, Abbas Lisani a écrit au procureur général d'Ardebil. Dans sa lettre, il a dénoncé le fait qu'on lui refuse une permission de sortie, l'aggravation de sa peine ainsi que la manière dont sa dernière arrestation avait été conduite. Il a par ailleurs annoncé qu'il commencerait une grève de la faim trois jours plus tard si on ne lui permettait pas de sortir de prison.
Le 16 janvier, Abbas Lisani a été transféré de sa cellule d'isolement vers la section 1 de la prison d'Ardebil, où il a été contraint de partager sa cellule avec des prisonniers de droit commun, parmi lesquels figurent des toxicomanes. En Iran, bien que de nombreuses prisons disposent de sections réservées aux prisonniers politiques, il arrive que les autorités carcérales les placent avec des prisonniers de droit commun, dans le but, selon eux, d'accroître la pression exercée sur eux. Il semble qu'Abbas Lisani ait été victime d'actes de harcèlement et de menaces de la part de ses codétenus, comme cela aurait déjà été le cas dans le passé. Le 18 janvier, il a été replacé à l'isolement dans une cellule minuscule dépourvue de chauffage, semble-t-il, dans une région où les températures descendent jusqu'à -10°C la nuit. Des responsables de la prison l'auraient par ailleurs menacé.
Abbas Lisani présenterait des troubles gastro-intestinaux et rénaux ainsi que des douleurs costales, qui seraient les séquelles d'actes de torture subis au cours de périodes de détention antérieures. On ignore s'il a reçu des soins médicaux adaptés.
Abbas Lisani a été appréhendé le 31 octobre 2006, cinq jours après avoir formé un recours contre sa condamnation à seize mois d'emprisonnement et à 50 coups de fouet, pour avoir participé à une manifestation à Ardebil, en mai 2006 – les manifestants, azéris, protestaient contre la publication d'un dessin paru dans Iran, un quotidien détenu par l'État, qui a choqué de nombreux membres de la minorité azérie –, et pour avoir contribué à la destruction de biens publics en appelant la population à prendre part au mouvement de protestation à l'origine de telles dégradations. À la suite de sa dernière arrestation, sa famille a été informée qu'après réexamen de son dossier à la demande, manifestement, de l'accusation, sa peine avait été portée à dix-huit mois d'emprisonnement, assortie d'une période d'exil forcé dans la ville de Tabas. Aux termes de la Loi iranienne, une peine peut être aggravée si le ministère public se pourvoit en appel contre celle-ci ; Amnesty international craint cependant que la procédure suivie par la cour d'appel d'Ardebil n'ait pas permis un réel réexamen du dossier d'Abbas Lisani.
Abbas Lisani a été condamné dans le cadre de deux autres affaires liées à sa participation à des manifestations culturelles azéries. Il a fait appel de ces deux condamnations. Il est également poursuivi pour avoir participé à un autre rassemblement en 2005, mais à la connaissance d'Amnesty International, l'affaire n'a pas encore été jugée.
ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :
- dites-vous préoccupé par le fait qu'Abbas Lisani purge une peine de dix-huit mois d'emprisonnement liée à sa participation pacifique à une manifestation à Ardebil, le 27 mai 2006, en soulignant qu'il se dit personnellement opposé à la violence et affirme n'avoir encouragé personne à recourir à la violence pendant cette manifestation ;
- ajoutez qu'Amnesty International considère par conséquent Abbas Lisani comme un prisonnier d'opinion détenu uniquement pour avoir exprimé ses opinions sans violence aucune, et qu'elle demande sa libération immédiate et sans condition ;
- demandez aux autorités d'apporter des éclaircissements sur la procédure qui s'est déroulée devant la cour d'appel d'Ardebil, notamment sur la rapidité du réexamen effectué ;
- dites que vous craignez que la procédure n'ait pas permis un réel réexamen du dossier d'Abbas Lisani ;
- demandez instamment que sa peine de flagellation soit immédiatement commuée, dans la mesure où elle est assimilable à une forme de torture ;
- demandez instamment aux autorités de permettre immédiatement et sans condition à Abbas Lisani de consulter son avocat, de continuer à voir régulièrement sa famille et de bénéficier de tous les soins médicaux qui lui sont nécessaires ;
- déclarez-vous préoccupé à l'idée que des proches d'Abbas Lisani aient été soumis à des actes de harcèlement et d'intimidation par les autorités, et notamment menacés d'être arrêtés.
APPELS À
Guide spirituel de la République islamique d'Iran :
His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei, The Office of the Supreme Leader
Shoahada Street, Qom, République islamique d'Iran
Courriers électroniques :
Formule d'appel :
Your Excellency, / Excellence,
Responsable du pouvoir judiciaire :
His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi
Ministry of Justice, Park-e Shahr, Tehran, République islamique d'Iran
Formule d'appel :
Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
COPIES À
Président de la République :
His Excellency Mahmoud Ahmadinejad
The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Téhéran, République islamique d'Iran
Fax : (viale ministère des Affaires étrangères) +98 21 6 674 790
(Précisez : «Please forward to H.E. Mahmoud Ahmadinejad»)
Courriers électroniques :
ou, via son site Internet : www.president.ir/email
Formule d'appel :
Your Excellency, / Monsieur le Président,
Président du Majlis-e Shoura-e Islami(Assemblée consultative islamique) :
His Excellency Gholamali Haddad Adel
Majles-e Shoura-ye Eslami
Imam Khomeini Avenue,
Tehran, République islamique d'Iran
Fax : + 98 21 6 646 1746
ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 2 MARS 2007,
VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
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