Document - Egypt: Broadcaster’s conviction for “insulting the President” another blow to freedom of expression

Égypte. La condamnation d'un présentateur pour « insulte au président » est un nouveau coup porté à la liberté d'expression

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index : MDE 12/033/2012

AILRC-FR

23 octobre 2012

Égypte. La condamnation d'un présentateur pour « insulte au président » est un nouveau coup porté à la liberté d'expression

La condamnation, le 22 octobre, d'un présentateur de la télévision égyptienne pour « insulte au président » est un nouveau coup porté à la liberté d'expression, a déclaré Amnesty International.

Un tribunal du gouvernorat de Louxor a condamné Tawfiq Okasha à quatre mois d'emprisonnement. Absent lors de la lecture du verdict, Tawfiq Okasha s'est vu ordonner le paiement d'une caution dans l'attente de l'examen d'un éventuel recours, a-t-on appris.

Le procès est intervenu à la suite d'une plainte d'un ancien député concernant des commentaires sur le président Morsi faits par Tawfik Okasha dans son émission, Egypt Today. Le présentateur ne ménage pas ses critiques à l'égard du gouvernement de Mohamed Morsi et serait visé par plusieurs autres procès en diffamation. Il est par ailleurs poursuivi, dans le cadre d'une procédure distincte, pour incitation à la violence contre le président Morsi. Al Faraeen, la chaîne de télévision dont il est propriétaire, a été suspendue en août, une mesure manifestement en lien avec ses prises de position sur les autorités. Elle n'avait toujours pas repris la diffusion au moment de la rédaction de la présente déclaration.

Cette condamnation est la dernière attaque en date contre la liberté d'expression en Égypte où, ces derniers mois, plusieurs personnes, notamment des journalistes et des animateurs d'émissions, ont fait l'objet d'enquêtes, voire de poursuites pénales, pour diffamation des autorités. Des poursuites ont également été ouvertes contres certaines personnes pour « diffamation de la religion ».

Amnesty International a demandé à plusieurs reprises aux autorités d'accepter que leurs prises de position et leurs actes puissent faire l'objet de critiques, même virulentes. En tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l'Égypte doit garantir le droit à la liberté d'expression. Toutefois, la diffamation demeure une infraction pénale dans la législation égyptienne, et celles et ceux qui critiquent publiquement les autorités s'exposent à une peine d'emprisonnement. L'article 179 du Code pénal égyptien, au titre duquel Tawfiq Okasha a été condamné lundi, selon les informations diffusées, prévoit une peine allant jusqu'à deux années d'emprisonnement pour « insulte au président ».

Le recours aux procès en diffamation devant les tribunaux pénaux égyptiens a été dénoncé par le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire. Dans son avis rendu en novembre 2008 sur le cas d'un blogueur égyptien, il a indiqué que les poursuites pour diffamation écrite et orale devaient s'effectuer au civil et non au pénal, et qu'elles ne devaient pas entraîner des peines d'emprisonnement.

Si Tawfiq Okasha devait être incarcéré uniquement pour avoir « insulté » le président, Amnesty International le considèrerait comme un prisonnier d'opinion et demanderait sa remise en liberté immédiate et sans condition.

L'organisation demande aux autorités égyptiennes d'éliminer de la législation toutes les dispositions contraires à l'exercice de la liberté d'expression, en particulier la loi sur la diffamation, qui rend passibles de peines d'emprisonnement les personnes émettant des critiques contre le gouvernement ou la religion.

Complément d'information

Dans son avis de novembre 2008, le Groupe de travail sur la détention arbitraire a indiqué : « Le droit fondamental à la liberté d'opinion et d'expression, qui est au cœur même du système des droits de l'homme, doit prévaloir lorsqu'il implique une critique politique, même lorsque cette critique vise les activités de certaines personnes concrètes qui exercent des responsabilités politiques importantes. »

Ces mois derniers, Amnesty International a été informée d'un certain nombre de cas de personnes poursuivies sur la base de charges en lien avec la liberté d'expression. L'organisation a notamment connaissance du cas d'Islam Affifi, rédacteur en chef du quotidien Al Dostour, jugé pour avoir « insulté le président » dans son journal, et de celui d'Alber Saber Ayad, un militant poursuivi pour « diffamation de la religion ».

Amnesty International travaille également sur d'autres cas, en particulier sur des informations concernant des personnes poursuivies au pénal pour diffamation de membres de l'appareil judiciaire, et sur d'autres à propos de personnes de différentes obédiences religieuses qui ont été accusées de blasphème ou condamnées sous ce chef. Il s'agit notamment d'un musulman chiite inculpé de profanation de mosquée, de deux musulmans inculpés de diffamation de la religion chrétienne pour avoir brûlé une Bible et d'un chrétien condamné à six années d'emprisonnement pour avoir mis en ligne sur Internet des images jugées offensante à l'égard de l'islam.

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