Document - ÉGYPTE. Préoccupations d'ordre juridique

ÉGYPTE

Préoccupations d'ordre juridique

Les victimes d'actes de torture

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC
Index AI : MDE 12/033/2007
Action complémentaire sur l'AU 244/07 (MDE 12/030/2007, 14 septembre 2007)
ÉFAI

24 septembre 2007

Les autorités de la ville du Caire ont fermé l'Association d'aide juridique pour la défense des droits humains (AHRLA) le 16 septembre, tandis que des organisations égyptiennes de défense des droits humains et des militants de la société civile participaient à un sit-in devant les locaux de l'association. Les forces de sécurité ont bouclé la zone, et les fonctionnaires chargés d'appliquer la décision de fermeture ont pénétré dans le bâtiment. Ils ont emporté les bilans financiers de l'association et ordonné la cessation de toutes ses activités.

L'AHRLA est malgré tout restée dans ses bureaux et continue d'offrir ses services. Elle a indiqué à Amnesty International qu'elle n'entendait pas cesser de recevoir des plaintes de la part de victimes de torture et d'autres violations des droits humains, et qu'elle continuerait à fournir à ces victimes une assistance juridique.

L'AHRLA a formé un recours contre la décision du gouvernement devant un tribunal administratif, qui doit se prononcer sur la question le 21 octobre 2007. Dans l'intervalle, l'association est considérée comme officiellement dissoute.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par les mesures qu'a adoptées la ville du Caire en vue de fermer l'AHRLA et de mettre fin à ses activités en faveur des victimes de torture et d'autres formes de mauvais traitements ;

- appelez les autorités égyptiennes à annuler immédiatement la décision de fermer l'AHRLA et à lever toutes les autres restrictions dont l'association fait l'objet, afin qu'elle puisse continuer de fournir son aide si précieuse pour le respect des droits humains ;

- priez instamment les autorités de respecter le droit de l'AHRLA à la liberté d'association proclamée dans la Déclaration de l'ONU sur les défenseurs des droits de l'homme, la Charte africaine sur les droits de l'homme et des peuples et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

APPELS À

Ministre de la Solidarité sociale :
Dr Ali El-Sayed Al-Moselhi
Minister of Social Solidarity
Ministry of Social Solidarity
19 Al Maraghy Street
Al Agouza, Giza
Égypte
Fax : +20 23 5917799
+20 22 7956387
Courriers électroniques :
msi@idsc.gov.eg
Formule d'appel :
Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Gouverneur du Caire :
Governor Dr Abd Elazem Morsy Wazir
Cairo Governorate
7 Gomhoreya Square
Abdeen, Cairo,
Égypte
Fax : +20 22 391 1335
Formule d'appel :
Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Égypte dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 5 NOVEMBRE 2007,
VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street, WC1X 0DW, London, United Kingdom