Document - Egypt: Continuing crackdown on Muslim Brotherhood



AMNESTY INTERNATIONAL


Déclaration publique


Index AI : MDE 12/028/2007 (Public)

Bulletin n° : 167

ÉFAI

30 août 2007


Égypte. La répression contre les Frères musulmans se poursuit


Amnesty International est vivement préoccupée par le fait que des membres importants de la formation des Frères musulmans ont été récemment arrêtés, placés en détention et inculpés d'infractions liées au terrorisme pour avoir, semble-t-il, exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'association et de réunion. Cette nouvelle vague de répression intervient au moment où 40 autres Frères musulmans sont jugés par un tribunal militaire, alors qu'il s'agit de civils et que ce tribunal applique une procédure connue pour son iniquité. L'état de santé d'un des accusés, Khayrat El Shater, est préoccupant et Amnesty International prie instamment les autorités égyptiennes de veiller à ce que cet homme reçoive de toute urgence les soins médicaux dont il a besoin.


Rajab Abu Zeid et Sabri Amer, deux membres de l'Assemblée du peuple, la chambre basse du Parlement égyptien, ont été arrêtés le 22 août à leur domicile. Le ministre de la Justice ayant statué en mai 2007 qu'ils devaient faire l'objet de poursuites au pénal après avoir été arrêtés avec d'autres Frères musulmans, leur immunité parlementaire avait été levée, avec leur accord. Les deux parlementaires ont été libérés sous caution par le service du procureur général de la sûreté de l'État le 23 août mais vont maintenant être jugés en application de la Loi antiterroriste de 1992 pour avoir participé en avril 2007, dans le gouvernorat de Menoufia, à une réunion visant à préparer l'élection des membres du Conseil consultatif, la chambre haute du Parlement égyptien.


Le 17 août, les autorités avaient arrêté 18 autres membres éminents du groupe des Frères musulmans, parmi lesquels Essam Aryan, que le service du procureur général de la sûreté de l'État a placé en détention le lendemain sous les mêmes chefs d'inculpation que ceux qui furent prononcés contre les deux parlementaires quelques jours plus tard. La veille de son arrestation, des agents de sécurité de l'aéroport du Caire l'avaient empêché de se rendre en Turquie en tant que membre du Syndicat des médecins. Essam Aryan a déjà été emprisonné à plusieurs reprises pour ses activités non violentes comme membre des Frères musulmans ; en 1995 un tribunal militaire l'avait condamné à cinq ans d'emprisonnement à l'issue d'un procès non conforme aux normes internationales d'équité, et en 2006 il a été détenu pendant huit mois sans inculpation ni jugement.


Ces arrestations s'inscrivent dans la politique de répression que les autorités égyptiennes mènent depuis longtemps contre les Frères musulmans et qui, souvent, s'intensifie en période électorale. Plus de 500 membres de cette organisation seraient actuellement incarcérés, un grand nombre d'entre eux n'ayant été ni inculpé ni jugé. Bien que l'organisation des Frères musulmans soit officiellement interdite, elle est reconnue comme le plus grand groupe d'opposition en Égypte et 88 de ses membres ont été élus à l'Assemblée du peuple en 2005, en tant qu'indépendants.


Quarante autres Frères musulmans, dont des dirigeants de l'organisation, sont actuellement jugés par la Haute Cour militaire pour terrorisme et blanchiment d'argent. La décision de les faire comparaître devant un tribunal militaire alors qu'il s'agit de civils a été prise par le président Moubarak. Dix-sept de ces hommes ont été jugés auparavant et acquittés de ces mêmes chefs d'accusation par un tribunal pénal du Caire.


Selon certaines informations, l'un des accusés, Khayrat El Shater, aurait besoin d'être soigné de toute urgence pour une infection à la jambe aggravée par le diabète, qui aurait été provoquée ou exacerbée par les conditions de détention dans des cellules surpeuplées.


Amnesty International demande une fois encore aux autorités égyptiennes de libérer toutes les personnes détenues simplement pour avoir exprimé de manière non violente leurs convictions politiques, de cesser de saisir des juridictions militaires pour juger des civils, et d'abroger les lois transformant en infraction l'exercice pacifique du droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion.


Complément d'information


Amnesty International considère que les tribunaux militaires ne devraient pas être habilités à juger des civils, quelles que soient les charges retenues contre eux. Faire comparaître des civils devant une juridiction militaire, dont les juges sont des membres des forces armées en service actif, est intrinsèquement injuste et contraire aux normes internationales d'équité des procès, que les accusés disposent ou non d'un droit d'appel. L'organisation a critiqué le procès militaire des 40 membres de la formation des Frères musulmans. Elle a essayé à trois reprises d'envoyer un observateur à ce procès mais, à chaque fois, il n'a pas été autorisé à pénétrer dans la salle d'audience.


Amnesty International a également émis des critiques sur les récentes modifications de la Constitution, en particulier celle de l'article 179 qui donne au président le pouvoir d'intervenir dans la justice et de contourner les tribunaux de droit commun en faisant juger par des tribunaux militaires les personnes soupçonnées d'infractions liées au terrorisme.


Pour plus d'informations, voir :


Égypte. Amnesty International demande au président d'autoriser la présence d'observateurs à un procès militaire de première importance, 3 août 2007

(index AI : MDE 12/024/2007)

http://web.amnesty.org/library/index/fraMDE120242007


Egypt:.Justice subverted: trials of civilians before military courts,2 août 2007

(index AI : MDE 12/022/2007)

http://web.amnesty.org/library/Index/ENGMDE120222007


Égypte. Le référendum ne doit pas servir à légitimer l'érosion des droits humains,22 mars 2007

(index AI : MDE 12/009/2007)

http://web.amnesty.org/library/index/fraMDE120092007



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