Document - Egypt: Women targeted by association

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : MDE 12/11/97

DOCUMENT EXTERNE

Londres, mars 1997

ÉGYPTE

Des femmes arrêtées

à la place de leurs proches

sommaire

Le contexte page 2

Amal Farouq Mohammad al Maas page 4

Gihan Ibrahim Abd al Hamid page 8

Marwa al Sayyid Metwalli Hafez page 11

Recommandations page 12

Le contexte

L'état d'urgence est en vigueur en Égypte depuis l'assassinat du président Anouar el Sadate en 1981¹. Si la situation des droits de l'homme est dramatique, les disposi­tions de la législation d'exception – qui autorisent le maintien en détention arbitraire, favorisent le recours systématique à la torture et prévoient l'approbation des décisions de justice par le pouvoir exécutif – en sont largement responsables. Des milliers de membres avérés ou présumés de groupes islamistes interdits sont déte­nus sans inculpation ni jugement, dans certains cas depuis plus de sept ans, et les prisonniers sont systématiquement torturés. En outre, le président Hosni Moubarak a commencé, fin 1992, à promulguer des décrets spéciaux qui renvoient les civils devant des tribunaux militaires appliquant une procédure inéquitable. Depuis cette date, 74 personnes ont été condamnées à mort par ces juridictions et 54 exécutions ont eu lieu. Les groupes islamistes, dont les affrontements armés avec les forces de sécurité ont depuis 1992 causé la mort de plus de 1 000 personnes, se sont livrés eux aussi à de graves exactions. De nombreux civils, notamment des chrétiens coptes, des touristes et un écrivain de renom², ont été tués délibérément par des membres de groupes armés islamistes, appartenant en particulier à Al Gamaa al Islamiya (Groupe islamique) et à Al Djihad (Guerre sainte)³.Amnesty International et d'autres organisations égyptiennes et internationales de défense des droits de l'homme ont publié au fil des ans de nombreux rapports sur les violations des droits fondamentaux perpétrées en Égypte. Elles ont soumis des recommandations détaillées au gouvernement égyptien en le priant de prendre des mesures concrètes pour remédier à la situation, mais ces recommandations sont restées lettre morte⁴. Le ministère égyptien de l'Intérieur a accusé les organisations locales et internationales de défense des droits de l'homme de ≪ mentir et de mener une guerre psychologique contre la police [égyptienne]⁵ ≫. Il a ajouté : ≪ L'Égypte est au nombre des pays qui respectent les droits de l'homme et qui n'approuvent pas le recours à la torture⁶. ≫Dans ce contexte, des dizaines de femmes subissent des violations de leurs droits fondamentaux, bien que leur sort soit rarement dénoncé publiquement. Pour la plupart, elles sont victimes de détention arbitraire et de torture parce qu'elles sont les épouses ou les proches parentes de militants. Les membres des forces de sécurité, et notamment le Service de renseignements de la sûreté de l'État, retiennent souvent en otages les épouses ou les parentes de militants islamistes, surtout en Haute-Égypte, lorsqu'ils ne trouvent pas les hommes qu'ils veulent arrêter. Ces femmes sont généralement relâchées lorsque les personnes recherchées se livrent à la police. Certaines épouses de militants islamistes incarcérés sont fréquemment harcelées par les forces de sécurité ; des membres du Service de renseignements de la sûreté de l'État se présentent de manière régulière à leur domicile et effectuent des perquisitions sans mandat. Ces femmes sont parfois arrêtées arbitrairement et emmenées dans les locaux de ce service, où elles sont maltraitées. Les membres des services de sécurité les soumettent aussi à des pressions pour les contraindre à divorcer d'avec leurs maris détenus arbitrairement ou qui purgent de longues peines d'emprisonnement, ou à fournir des informations sur d'autres militantes islamistes. Ces femmes sont sanctionnées à cause des activités de leurs maris.Ce rapport présente le cas de femmes qui ont été victimes de violations de leurs droits fondamentaux : l'une d'entre elles aurait notamment été torturée à deux reprises, une deuxième a été maintenue en détention administrative pendant plus de deux ans, et une autre aurait "disparu" après avoir été arretée par les forces de sécurité. Amnesty International a soumis l'exposé de ces cas aux autorités égyptiennes, qui n'ont pas fourni de réponse satisfaisante.En insistant sur la situation de ces femmes, l'Organisation appelle les autorités égyptiennes à prendre les mesures nécessaires pour empêcher que de tels agisse­ments, qui risquent de devenir systématiques, ne se renouvellent. Amnesty Inter­national attire par ailleurs l'attention du gouvernement égyptien sur les obligations découlant des traités internationaux, notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Convention contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que l'Égypte a ratifiés, l'un en 1982 et l'autre en 1986. Ce pays a également participé à la rédaction de la Déclaration de Pékin et de la Plate-forme d'action dans lesquelles les gouverne­ments ont réaffirmé leur engagement de respecter les traités internationaux relatifs aux droits fondamentaux et qui garantissent les droits des femmes, notamment la Déclaration sur l'élimination de la violence contre les femmes et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes⁷.Le présent rapport ne traite pas des autres violations des droits fondamentaux des femmes égyptiennes, entre autres l'inégalité devant la loi, les violences familiales, les mutilations génitales féminines et le harcèlement des femmes non islamistes par les membres des groupes islamistes. C'est ainsi que la loi 26-1975 empêche les époux étrangers de femmes égyptiennes et leurs enfants d'obtenir la nationalité égyptienne. Les femmes égyptiennes ne peuvent se rendre à l'étranger qu'avec l'autorisation de leur père ou de leur mari. Récemment, le Mufti Shaikh Nasr Farid Wassel, la plus haute autorité religieuse du pays, a déclaré que les femmes ne pouvaient exercer des fonctions importantes au sein du gouvernement car cela ≪ serait contraire à la nature ≫. Il a ajouté : ≪ Si une femme sollicitait un poste élevé au gouvernement, elle agirait contre la nature, car ces fonctions exigent de la fermeté alors que le tempérament d'une femme se caractérise par la clémence et la tendresse⁸. ≫ Ces commentaires ont indigné beaucoup d'hommes et de femmes. Plusieurs dizaines de fillettes sont mortes à la suite de mutilations génitales. Les critiques des organisations locales et internationales de défense des droits fondamentaux ont amené le ministre de la Santé à promulguer en juillet 1996 un décret qui interdit cette pratique dans tous les hôpitaux, cliniques et dispensaires dépendant du ministère⁹. Un nombre croissant de femmes, notamment en Haute-Égypte, sont soumises aux pressions des islamistes qui veulent les contraindre à porter le hidjab (voile). Les associations féministes font campagne en faveur des droits des femmes et de l'égalité devant la loi. Plusieurs groupes de défense des droits des femmes ont été créés par des femmes ces dernières années. Le Dr Susan Fayad dirige le Centre El Nadim pour le traitement et la réhabilitation des victimes de violence, fondé au Caire en 1993. Cette organisation aide les hommes, les femmes et les enfants victimes de torture, notamment de viol, de violences familiales et de mauvais traite­ments à enfant. Le Dr Aida Saif al Dawla dirige le Centre de recherche sur la femme nouvelle, qui se penche, entre autres, sur les violences infligées aux femmes et sur le viol. Azza Sulayman, une avocate qui travaillait auparavant pour l'Organi­sation égyptienne des droits de l'homme, a créé un centre qui fournit une aide juri­dictionnelle et dispense une éducation générale aux droits fondamentaux pour les femmes des quartiers populaires du Caire.Amnesty International reconnaît l'ampleur et la gravité de toute une série d'atteintes aux droits fondamentaux des femmes, notamment les violences familiales, les mutilations génitales et les autres actes de violence commis par des individus ou des organisations qui ne sont pas directement des agents de l'État. L'Organisation est également consciente du travail important accompli dans ce domaine par des personnes privées et d'autres organisations qui dénoncent ces agissements. Toute­fois son mandat se limite essentiellement aux violations perpétrées par les gouver­nements et aux exactions imputables aux groupes politiques armés. Le présent rapport expose des cas de violations des droits fondamentaux de femmes pendant leur détention par les forces de sécurité.

Amal Farouq Mohammad al Maas

Amal Farouq Mohammad al Maas, vingt-huit ans, mariée et mère de trois enfants, a été arrêtée et placée en détention à deux reprises, en 1993 et en 1996. Elle aurait été torturée au cours de ses incarcérations.À l'aube du 26 avril 1993, trois membres du Service de renseignements de la sûreté de l'État se sont présentés au domicile de cette femme, dans le quartier d'Oussim, à proximité d'Imbâba, au Caire. Après avoir fracassé la porte, ils auraient pénétré dans la maison et procédé à une perquisition, au cours de laquelle ils auraient pris de l'argent. Amal Farouq Mohammad al Maas et son mari, Ahmad Mohammad Ahmad al Sayyid, ont semble-t-il été battus. Le mari aurait été emmené puis l'un des policiers aurait donné son nom à Amal al Maas en lui demandant de se rendre le jour même à 20 heures au bureau du Service de renseignements de la sûreté de l'État, situé rue Gaber bin Hayyan. Celle-ci a fait le récit suivant à Amnesty Inter­national :≪ [...] Je suis arrivée là-bas et j'ai dit à la réception que j'avais rendez-vous avec le policier, mais les gardiens m'ont dit qu'il n'y avait personne de ce nom. Quelqu'un m'a ensuite emmenée à l'étage dans une petite pièce, où j'ai reconnu l'homme qui était venu chez moi. Il m'a présenté un autre policier dont il m'a indiqué le nom. Les deux hommes ont commencé à m'interroger à propos de mon mari, de ses amis et de ses activités [...]. Ils m'ont demandé si mon mari cachait des armes et des explosifs dans la maison et j'ai répondu que non. Le policier qui était venu chez moi est devenu menaçant et il m'a demandé de me déshabiller en me disant qu'il m'enlèverait mes vêtements par la force si je refusais. J'ai dû me déshabiller et je me suis retrouvée en sous-vêtements, assise sur un tabouret. Ils m'ont attaché les poignets à une barre fixée en hauteur entre deux murs et à laquelle ils m'ont suspendue. Ils m'ont aussi attaché les pieds et ils ont commencé à me frapper, l'un au moyen d'un tuyau et l'autre d'un bâton, sur différentes parties du corps, notamment le dos, les bras et les cuisses. Ils ont apporté un crayon et une feuille de papier et ils m'ont demandé de reconnaître qu'ils avaient trouvé pendant la perquisition des armes et des explosifs que mon mari cachait à la maison et de dire que celui-ci avait eu un comportement bizarre au cours des deux derniers mois. J'ai refusé. Ils m'ont alors bandé les yeux et emmenée dans une autre pièce ; j'ai entendu mon mari qui criait. Un homme dont la voix était différente de celle des deux autres policiers a commencé à me menacer de viol si je refusais de dire ce qu'ils voulaient me faire reconnaître. Il m'a tirée par les cheveux et poussée violemment sur une chaise puis il s'est mis à me frapper sauvagement à coups de poing. J'ai dit que j'étais prête à écrire et à signer tout ce qu'ils voulaient [...]. J'ai signé les papiers [...]. Puis ils m'ont emmenée dehors et ils m'ont laissé partir [...]. ≫Amal Farouq Mohammad al Maas a été libérée dans la nuit du 27 avril 1993. Ses aveux obtenus sous la contrainte ont été retenus contre son mari. Celui-ci, accusé de participation à une tentative d'assassinat du ministre de l'Information, a comparu en mai 1993 devant un tribunal militaire, qui l'a condamné à vingt-cinq ans d'emprisonnement¹⁰. Il est actuellement détenu dans la prison de haute sécurité de Tora, où les détenus sont privés depuis décembre 1993, par décision du ministère de l'Intérieur, des visites de leurs proches et de leurs avocats¹¹.Après sa remise en liberté, Amal al Maas a déposé, par l'intermédiaire de son avocat, une plainte auprès du procureur de Doqqi, au Caire. Le responsable des poursuites l'a entendue longuement le 4 mai 1993, à la suite de quoi il l'a envoyée chez un médecin légiste. Le rapport d'expertise médicale dressé le 8 mai 1993 indi­que que les contusions visibles sur le bras gauche et sur le dos ont été ≪ occasion­nées par des coups assenés avec un objet dur ≫. Le médecin conclut que les lésions constatées correspondent à la période où cette femme affirme avoir été torturée.Le 2 septembre 1993, le procureur de Doqqi a adressé une citation à comparaître aux deux membres du Service de renseignements de la sûreté de l'État qu'Amal al Maas avait désignés comme étant ses tortionnaires. Les deux policiers étaient convoqués le 10 septembre 1993. Ils ne se sont pas présentés au Parquet. Une deuxième citation a été délivrée le jour même pour le 30 septembre 1993, date à laquelle ils ne se sont toujours pas présentés. Au moins 56 citations ont été émises entre septembre 1993 et fin décembre 1995. Les deux policiers n'ont jamais comparu. Le 13 janvier 1996, l'un d'eux s'est présenté au Parquet ; il a été interrogé sur son rôle dans les actes de torture dont aurait été victime Amal al Maas. Quand on lui a demandé son nom, il a donné l'un des noms qui avaient été mentionnés par Amal al Maas. Il a ajouté qu'il était capitaine des Services de renseignements de la sûreté de l'État affecté à la section de la rue Gaber bin Hayyan. Amla al Maas n'a pas été confrontée avec lui. Lorsque des questions précises lui ont été posées à propos de la plainte pour torture, le policier a nié toutes les accusations. Il a affirmé qu'entre le 24 et le 27 avril 1993 il était en mission secrète en dehors du Caire. Le procureur a reçu le 14 janvier 1996 un courrier émanant du siège des Services de renseignements de la sûreté de l'État, qui indiquait que X – le policier interrogé – avait effectué une mission secrète en dehors du Caire du 10 avril au 20 mai 1993. Le lendemain, le 15, un second courrier signalait que le registre des visiteurs du bureau situé rue Gaber bin Hayyan avait été vérifié et qu'aucune personne portant le nom d'Amal Farouq Mohammad al Maas n'avait été reçue dans cet immeuble entre le 26 et le 28 avril 1993.Le calvaire d'Amal al Maas n'était pas terminé. Arrêtée au domicile de sa mère, en fin d'après-midi le 1^er juillet 1996, par des membres du Service de renseignements de la sûreté de l'État, elle a été emmenée au bureau de ce service, situé dans le quartier d'Al Marsa, à proximité de Choubra, au Caire. Elle raconte :≪ [...] Ils m'ont emmenée à Al Marsa, où j'ai été détenue pendant dix jours [...]. Dès mon arrivée dans le bâtiment, ils m'ont mis un bandeau sur les yeux, qu'ils n'ont enlevé qu'après m'avoir fait entrer dans une pièce minuscule, obscure et très sale [...]. Vers 2 heures du matin, ils m'ont emmenée à l'étage pour m'interroger. Ils ont dit qu'ils voulaient les armes que mon mari avait cachées, j'ai répondu que je ne savais rien de tout cela [...]. Ils m'ont torturée sauvagement pendant ces dix jours. Je ne portais que mes sous-vêtements et ils m'ont tailladé les bras, le dos, les cuisses et les jambes avec un couteau. Ils m'ont aussi administré des décharges électriques sur différentes parties du corps. Ils m'ont laissée suspendue par un seul bras pendant environ deux heures [...]. Ils m'ont demandé comment j'avais eu connaissance du nom des policiers que j'avais désignés dans ma plainte [...]. Au bout de dix jours je me suis évanouie sous la torture. Ils ont fait venir un médecin, qui m'a examinée et qui leur a dit de me remettre en liberté, sinon j'allais mourir. Ils m'ont abandonnée dans la rue. Des passants m'ont aidée, ils ont appelé un taxi et demandé au chauffeur de me conduire chez ma mère [...]. Celle-ci m'a raconté que pendant ma détention des membres du Service de renseignements de la sûreté de l'État s'étaient présentés à son domicile et avaient voulu emmener mon fils Mohammad, âgé de six ans, sous prétexte que je voulais le voir. Jamais ils ne m'avaient demandé si je voulais voir mon fils. Ma mère, qui avait conduit mes fils chez des proches, leur a dit qu'ils n'étaient pas là et qu'elle n'avait pas la moindre idée de l'endroit où ils se trouvaient [...]. ≫La mère d'Amal al Maas a déposé le 11 juillet 1996, par l'intermédiaire du même avocat, une plainte – n• 10549 – auprès du Parquet, dans laquelle elle dénonçait la détention de sa fille et les tortures qui lui avaient été infligées. À l'aube du 25 juillet 1996, Amal Farouq Mohammad al Maas a de nouveau été arrêtée. Des membres du Service de renseignements de la sûreté de l'État ont pénétré au domicile de sa mère, âgée de soixante-sept ans, qui a été frappée, puis ils ont emmené la jeune femme dans leurs bureaux d'Al Marsa. Elle aurait à nouveau été soumise à des sévices, notamment à des décharges électriques sur différentes parties du corps. Elle aurait fait l'objet de pressions visant à la contraindre de travailler comme informateur pour le Service de renseignements de la sûreté de l'État et de retirer la plainte déposée à la suite des mauvais traitements qu'elle avait subis en 1993. Elle a été menacée d'être arrêtée et maintenue en détention pendant une longue période dans le cas où elle porterait encore plainte auprès du Parquet. Amal al Maas, libérée le lendemain matin, a tenté de déposer une plainte auprès du procureur d'Al Sahel, qui aurait refusé de l'enregistrer. Le 25 juillet, son avocat a déposé une plainte – n• 11205 – auprès du Parquet, dans laquelle il sollicitait une expertise médicale de sa cliente, mais qui n'a pas été suivie d'effet. Le 31 juillet 1996, Amal al Maas et son avocat se sont rendus dans les bureaux du Parquet du Caire-Nord, à Al Abbassia, où ils ont tenté en vain de déposer une plainte. Ils ont été renvoyés vers le Parquet d'Al Sahel, qui avait déjà refusé d'enregistrer la plainte d'Amal al Maas.Celle-ci s'est adressée le 31 juillet 1996 au Centre Al Nadim pour le traitement et la réhabilitation des victimes de violences au Caire. Le rapport rédigé par ce centre fait état de cicatrices sur les cuisses, la partie arrière du genou, le coude droit ainsi qu'au-dessus du nombril et autour des chevilles, qui correspondent aux méthodes de torture décrites par Amal al Maas. Il est également précisé dans ce rapport que la victime ≪ souffre d'un syndrome de stress post-traumatique, d'extrême angoisse et de dépression réactive ≫, et que les différents moyens de torture utilisés contre elle, notamment la menace de viol, sont à l'origne de ces troubles. Cette femme a été adressée par le Centre Al Nadim à l'hôpital du Croissant-Rouge palestinien, au Caire, où elle a reçu des soins du 31 juillet au 5 août 1996.Le cas d'Amal Farouq Mohammad al Maas est représentatif de ce qu'ont subi plu­sieurs autres femmes en Égypte. Amnesty International a reçu diverses informa­tions faisant état de tortures infligées à des femmes ces dernières années. Mais la plupart des victimes, par crainte de représailles, n'auraient pas déposé de plainte et n'en auraient même pas parlé à des avocats ni à des groupes locaux de défense des droits de l'homme. Quelques femmes toutefois, comme Amal al Maas, ont porté plainte et raconté ce qui leur était arrivé à des avocats et à des militants des droits de

l'homme. Hana Ali Farrag, une lycéenne de dix-sept ans arrêtée à son domicile d'El Minya en juillet 1990 et interrogée à propos de son frère Sayyid, recherché par les autorités, a fait le récit suivant :≪ Ils m'ont emmenée au poste de police et ils m'ont fait entrer dans une pièce. Trois d'entre eux m'ont demandé où se cachait mon frère. Il devait être à peu près minuit et je ne faisais que répéter que je ne savais pas où il était. Le responsable des Services de renseignements de la sûreté de l'État a dit aux autres de me suspendre. Ce qu'ils ont fait. J'étais suspendue la tête en bas à une barre passée derrière les genoux. Ils m'ont frappé la plante des pieds avec un gros bâton en répétant sans cesse les mêmes questions : ≪ Tu lui portes à manger ? Est-ce que tu es allée le voir ? Où se cache-t-il ? ≫ Nous avons ensuite déposé une plainte dénonçant mon arrestation et les mauvais traitements que j'ai subis, mais aucune enquête n'a été effectuée. Mon frère Sayyid n'était recherché pour aucune infraction, c'était juste la procédure habituelle d'arrestation. ≫Amal Farouq Mohammad al Maas aurait été victime de tortures en juillet 1996, bien que le gouvernement égyptien ne cesse de démentir le fait que les prisonniers politiques soient systématiquement torturés. En mai 1996, le Comité des Nations unies contre la torture a publié un rapport résumant les différentes étapes d'une enquête confidentielle menée depuis novembre 1991. Celui-ci conclut : ≪ Les forces de sécurité égyptiennes, et plus particulièrement les services de renseignements, utilisent systématiquement la torture [...]. Aucune procédure judiciaire n'a été intentée contre des membres du Service de renseignements de la sûreté de l'État depuis l'entrée en vigueur de la convention [la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants] en Égypte en juin 1987. ≫ Le comité exhortait le gouvernement égyptien à ≪ s'efforcer tout particulièrement d'empêcher les forces de sécurité qui semblent échapper au contrôle des autorités de se comporter comme un État dans l'État ≫.Amnesty International n'avait jamais eu connaissance de cas de femmes menacées de viol en détention. Compte tenu des affirmations d'Amal Farouq Mohammad al Maas, l'Organisation prie instamment le gouvernement égyptien de faire savoir publiquement aux fonctionnaires que le viol et les sévices sexuels, y compris les menaces de tels traitements, sont des violations graves et intolérables des droits fondamentaux. Les membres du Service de renseignements de la sûreté de l'État, les policiers et les gardiens de prison doivent être informés clairement que quiconque se livre à de tels agissements sera traduit en justice sans délai. Le viol et les sévices sexuels sont des formes de torture et de traitement cruel, inhumain et dégradant, et sont à ce titre prohibés par le droit international. Les sévices sexuels ne se limitent pas aux agressions sexuelles : ils comprennent également les menaces de viol, les attouchements et le recours délibéré aux fouilles à corps ou à un langage sexuellement explicite afin d'humilier un détenu ou de le dégrader.

Gihan Ibrahim Abd al Hamid

Gihan Ibrahim Abd al Hamid, mariée sans enfant, est détenue sans inculpation ni jugement depuis le 7 novembre 1994. Cette femme de vingt-sept ans a été inter­rogée à propos de ses contacts avec Sabah Abd al Rahman, épouse d'un militant islamiste qui aurait été tué par les forces de sécurité à la suite d'une fusillade en novembre 1994. Gihan Ibrahim Abd al Hamid, dont le mari purge actuellement une peine de quinze ans d'emprisonnement pour son implication dans l'assassinat du célèbre écrivain Farag Foda, perpétré en juin 1992, est détenue dans la division des femmes de la prison d'Al Qanater al Khairiya. Au moins six ordonnances de remise en liberté ont été rendues par des cours de sûreté de l'État, mais, au lieu d'être élargie, cette femme a été transférée au siège du Service de renseignements de la sûreté de l'État, place Lazoghli, parfois pendant six semaines, puis ramenée à la prison après la délivrance d'un nouvel ordre de placement en détention¹². C'est ainsi que, le 4 août 1996, une cour de sûreté de l'État a ordonné sa remise en liberté, mais Gihan Ibrahim Abd al Hamid a été emmenée dans les locaux de la place Lazoghli, où elle a été détenue jusqu'au 22 septembre 1996, date à laquelle elle a réintégré la prison d'Al Qanater al Khairiya, en vertu d'un nouvel ordre de place­ment en détention. Son père est allé place Lazoghli pour lui rendre visite, mais on lui a dit que sa fille n'était pas là, sans lui donner le moindre renseignement sur le lieu de détention de celle-ci.Le 21 octobre 1996, Amnesty International a écrit au ministre égyptien de l'Inté­rieur pour solliciter des informations sur le statut légal de Gihan Ibrahim Abd al Hamid. L'Organisation priait les autorités de remettre cette femme en liberté immédiatement et sans condition, à moins qu'elle ne soit inculpée d'une infraction prévue par la loi. Aucune réponse n'était parvenue à la fin de février 1997. Toute­fois, dans leurs réponses à des appels adressés par des membres d'Amnesty Inter­national, les ambassades égyptiennes de Berne (Suisse) et d'Oslo (Norvège) ont affirmé, la première le 30 décembre 1996 et la seconde le 13 janvier 1997, que Gihan Ibrahim Abd al Hamid ≪ était membre d'une organisation terroriste dont son mari, actuellement incarcéré pour des actes de terrorisme, était l'un des dirigeants ≫. Les ambassades poursuivaient : ≪ Mme Abd al Hamid est accusée d'avoir caché à son domicile un terroriste en fuite et d'avoir dissimulé les armes dont ce dernier s'est servi pour commettre des meurtres. Elle a en outre transmis à des terroristes des messages émanant de terroristes emprisonnés et qui leur ordonnaient de commettre des actes de terrorisme. Mme Abd al Hamid est donc incarcérée parce qu'elle est une criminelle dangereuse. ≫ Parmi les autres femmes arrêtées dans le cadre de la même affaire figurent Sabah Abd al Rahman, Amal Sayyid Abd al Aziz, Hoda Bashir, Mona Sayyid Abd al Aziz, Inshirah al Gindi et une sixième dont le prénom est Halima. Ces femmes auraient été interpellées au Caire à la fin de 1994 et accusées d'appartenance à une organisation islamiste interdite. Elles ont été détenues pendant environ six mois dans la prison d'Al Qanater al Khairiya, puis remises en liberté.Gihan Ibrahim Abd al Hamid est la détenue administrative la plus ancienne en Égypte. Les femmes arrêtées en raison de leurs liens de parenté avec des personnes recherchées ne sont habituellement détenues que pendant de courtes périodes. Elles sont interrogées à propos de leur mari si ce dernier est recherché par les forces de sécurité et n'a pu être appréhendé, ou sur leurs contacts éventuels avec d'autres militantes islamistes et leur appartenance avérée ou présumée à des groupes islamistes interdits. Les femmes dont le mari est incarcéré sont interrogées à propos des activités de celui-ci antérieures à son arrestation, même s'il est détenu depuis plusieurs années. C'est ainsi qu'une femme de trente ans, mère de trois enfants et qui ne souhaite pas être identifiée par peur de représailles, a déclaré à Amnesty International qu'elle avait été arrêtée à son domicile à l'aube du 21 août 1995 et détenue pendant cinq jours. Des membres des forces de sécurité se sont présentés en nombre à son domicile au Caire et l'ont emmenée, ainsi que son fils de quatre ans, au siège du Service de renseignements de la sûreté de l'État, situé place Lazoghli. Elle a été enfermée dans une grande pièce au sous-sol. Elle affirme avoir entendu des hommes qui hurlaient ; souffrant de problèmes respiratoires elle a appelé à l'aide. Le médecin qui l'a examinée a recommandé sa remise en liberté. Elle a cependant été retenue pendant cinq jours. Son fils, quant à lui, avait été remis à sa famille au bout de trois jours de détention.Cette femme a été interrogée à propos des voyages de son mari à l'étranger. Ce dernier, arrêté en 1981 et incarcéré pendant trois ans, avait de nouveau été arrêté en 1986 et en 1987, et torturé. Ils se sont tous deux rendus en Arabie saoudite en 1989, puis en Afghanistan¹³, avant de rentrer en Égypte en 1991. Le mari de cette femme a de nouveau été arrêté en avril 1991 alors qu'il se préparait à partir pour l'Arabie saoudite. Pendant six mois elle n'a pas su où il était incarcéré, et cela fait deux ans qu'elle ne l'a pas vu. Il est détenu sans inculpation ni jugement dans le centre pénitentiaire de Tora, où les prisonniers sont privés des visites de leurs familles et de leurs avocats depuis septembre 1994. La plupart des questions qui ont été posées à cette femme au siège du Service de renseignements de la sûreté de l'État concernaient son voyage en Afghanistan, les raisons pour lesquelles elle s'était rendue dans ce pays, qui elle y avait rencontré et les contacts qu'elle avait pu avoir là-bas avec des Égyptiens. Elle a été relâchée le 26 août 1995.Une nuit de février 1996, plus d'une douzaine de membres des forces de sécurité ont fait irruption à son domicile et ont fouillé la maison pendant près d'une heure avant de repartir.Des femmes qui avaient participé à des manifestations pacifiques ont été détenues sans inculpation ni jugement. Warda Mahmoud et Nawwara Nagm, étudiantes, respectivement à l'université du Caire et à celle d'Aïn Shams, étaient au nombre des dizaines de personnes interpellées le 24 mars 1995, à la suite de manifestations pacifiques contre la participation d'Israël à la foire commerciale internationale du Caire. Ces deux jeunes femmes ont été incarcérées à la prison d'Al Qanater al Khairiya jusqu'au 3 avril 1995, date à laquelle elles ont été remises en liberté sans inculpation.

Marwa al Sayyid Metwalli Hafez

Marwa al Sayyid Metwalli Hafez a "disparu" le 18 août 1996. Cette jeune fille de dix-huit ans, qui aurait quitté le domicile familial dans le quartier d'Al Marg, au Caire, le matin du 18 août 1996 pour faire des courses, n'est jamais revenue. Elle se serait rendue dans une boulangerie où elle aurait acheté du pain  ; elle n'avait pas de monnaie et le boulanger qui la connaissait lui aurait dit qu'elle pouvait payer plus tard. Il ne l'a pas revue. Les parents de la jeune fille ont interrogé en vain des proches, ainsi que des voisins et des amis. Des voisins ont dit à son père qu'ils avaient vu des membres du Service de renseignements de la sûreté de l'État en train d'interpeller des gens dans le quartier ce matin-là. Le père de Marwa Hafez s'est rendu au bureau de ce service à Abu Zaabal pour s'enquérir de sa fille. On lui a dit qu'elle n'était pas détenue, mais on lui a posé des questions à son sujet. Les policiers ont notamment demandé quelle mosquée elle fréquentait et pourquoi elle portait le niqab (voile qui recouvre complètement le visage). Ils ont ajouté : ≪ Elle s'est peut-être mariée avec un islamiste, ou elle a pu être enlevée par des islamistes. ≫La famille de Marwa Hafez a appris de plusieurs sources que la jeune fille avait été arrêtée et placée en détention. Certaines des informations étaient particulièrement précises, ce qui a amené la famille à croire que la jeune fille était effectivement incarcérée. Un ancien prisonnier qui avait été détenu dans les locaux du Service de renseignements de la sûreté de l'État à Al Madha, au nord du Caire, a affirmé l'y avoir vue. Or, lorsqu'un des proches de la jeune fille s'est rendu dans ce service, on lui a dit qu'elle ne s'y trouvait pas. Un membre des services locaux de sécurité aurait affirmé que Marwa Hafez était détenue et qu'elle serait remise en liberté après l'arrestation d'une personne recherchée. La famille a également appris que la jeune fille avait été arrêtée parce qu'elle avait distribué des tracts dans la mosquée du quartier et, début janvier 1997, qu'elle avait été vue dans la prison d'Al Qanater al Khairiya. Le père et l'oncle de Marwa Hafez se sont présentés à la prison le 15 janvier. On leur a demandé à la réception qui ils voulaient voir, ils ont écrit le nom de la jeune fille sur un morceau de papier et l'ont remis à une gardienne. Cette dernière, après avoir vérifié le registre des détenues, a dit aux deux hommes qu'ils pouvaient entrer. Ils ont rencontré une femme qui portait presque le même nom que leur fille et nièce. Quand ils ont dit que ce n'était pas leur parente, on leur a demandé de partir immédiatement. Le 22 janvier 1997, six membres de cette famille auraient été convoqués dans les locaux du Service de renseignements de la sûreté de l'État, à Abu Zaabal, et interrogés séparément à propos de Marwa. L'un d'entre eux aurait été maltraité. Le père avait, semble-t-il, été convoqué à deux reprises par la Direction de l'administration pénitentiaire au Caire et interrogé à propos de sa fille. On lui a également demandé s'il connaissait quelqu'un à l'étranger, car l'administration pénitentiaire avait reçu des appels adressés du monde entier par des membres d'Amnesty International à propos de la "disparition" présumée de Marwa al Sayyid Metwalli Hafez. À la fin de février 1997, toutes les tentatives de la famille pour retrouver la jeune fille avaient échoué et les manœuvres d'intimidation et de harcèlement n'avaient pas cessé.Amnesty International a écrit le 11 décembre 1996 au ministre de l'Intérieur pour solliciter des informations à propos du sort de Marwa Hafez et de son statut légal si elle était détenue. Aucune réponse n'était parvenue à la fin de février 1997. Le gouvernement égyptien se doit de faire toute la lumière sur le sort de Marwa al Sayyid Metwalli Hafez.L'Organisation n'a eu connaissance d'aucun autre cas de "disparition" de femme survenu en Égypte. Plusieurs cas d'hommes "disparus" après leur arrestation ou leur incarcération ont toutefois été signalés¹⁴.

Recommandations

Amnesty International a adressé au fil des ans des recommandations détaillées aux autorités égyptiennes, qui n'ont toutefois pas été suivies d'effets. Aucune mesure législative ni aucune initiative concrète n'ont été prises pour mettre la législation ou la pratique en matière de droits fondamentaux en conformité avec les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme. L'Organisation exhorte les autorités égyptiennes à veiller à ce que les violations des droits fondamentaux des femmes exposées dans le présent rapport ne deviennent pas des pratiques systématiques. Amnesty International appelle le gouvernement égyptien à :

o libérer immédiatement toutes les personnes incarcérées en vertu de la législa­tion d'exception et pour lesquelles des ordonnances de mise en liberté ont été rendues par des tribunaux ;

o prendre sans délai des mesures efficaces pour que les détenues soient proté­gées contre toutes les formes de torture et de mauvais traitements, notam­ment les sévices sexuels et le harcèlement ;

o faire savoir publiquement que les actes de torture et les mauvais traitements, notamment les menaces de viol et les sévices sexuels, imputables aux agents du gouvernement constituent des violations graves et intolérables des droits fondamentaux et que tous ceux qui se rendraient coupables de tels agisse­ments seront déférés sans délai à la justice ;

o veiller à ce que les déclarations ou les aveux obtenus à la suite de tortures ou de mauvais traitements, notamment le viol, les sévices sexuels ou les menaces de tels actes, ne soient jamais retenus comme éléments à charge dans une procédure judiciaire ;

o accorder une compensation équitable et appropriée à toutes les victimes de torture et favoriser leur réinsertion ;

o veiller à ce que tous les membres des forces de sécurité, entre autres, impli­qués dans des actes de torture et de mauvais traitements infligés à des déte­nus, notamment à des femmes, soient traduits en justice ;

o veiller à ce que des femmes policiers assistent aux interrogatoires des déte­nues et qu'elles seules procèdent aux fouilles à corps, qui ne doivent pas être pratiquées d'une manière constituant un traitement cruel, inhumain ou dégra­dant ;

o faire en sorte que les victimes de violations des droits de l'homme puissent déposer une plainte et prendre contact avec les groupes locaux ou interna­tionaux de défense des droits de l'homme sans crainte de représailles, de harcèlement ni d'intimidation.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Egypt: Women targeted by association. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat inter­national par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - avril 1997.

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