Document - Egypt: 'We are not dirt': Forced evictions in Egypt's informal settlements

Égypte. « Nous ne sommes pas des chiens ». Les expulsions forcées dans les quartiers informels en Égypte

« Nous ne sommes pas des chiens ». MDE 12/001/2011 Les expulsions forcées dans les quartiers informels en Égypte

« N OUS NE SOMMES PAS DES CHIENS  »

LES EXPULSIONS FORCÉES DANS LES QUARTIERS INFORMELS EN ÉGYPTE

EXIGEONS LA DIGNITÉ

LE LOGEMENT, C'EST UN DROIT HUMAIN

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

MDE 12/001/2011

AILR-FR

Août 2011

En Égypte, les bidonvilles, en pleine expansion, abritent des millions de personnes. Contraintes de vivre dans ces quartiers informels en raison du manque crucial de logements abordables, elles se retrouvent dans des lieux impropres à l'habitation humaine ou dans des secteurs que les autorités qualifient de « dangereux » à cause du risque d'éboulements, d'inondations ou d'incendies, entre autres menaces.

Ce rapport présente les conclusions d'Amnesty International sur les expulsions forcées qui ont eu lieu dans les « secteurs dangereux » en Égypte depuis l'éboulement de 2008 dans le quartier informel de Manshiyet Nasser, au Caire, qui avait fait au moins 119 morts. Il fait apparaître que les autorités ne protègent toujours pas les habitants des bidonvilles vivant dans des conditions précaires et continuent de recourir aux expulsions forcées, à la suite desquelles de nombreuses familles se sont retrouvées sans abri. Ce rapport met également en évidence certains aspects préoccupants d'un plan d'ensemble destiné à restructurer la ville du Caire d'ici à 2050. Ce plan prévoit de repousser les habitants des bidonvilles à l'extérieur de la ville et les exclut des décisions affectant leur avenir.

Le soulèvement qui a abouti au renversement du président Hosni Moubarak était motivé par des revendications de justice sociale et de dignité. Aujourd'hui, les nouvelles autorités égyptiennes ont une occasion unique de commencer à répondre à ces revendications en élaborant et en mettant en œuvre des politiques de logement et de développement avec la participation active des habitants des bidonvilles, qui ont tous droit à un logement convenable, à une protection contre les expulsions forcées et au respect de leur dignité.

3 Abréviations et glossaire

5 INTRODUCTION

9Méthode de travail

11Pour aller de l'avant

13 1. CONTEXTE

13La vie dans les bidonvilles égyptiens

15La politique officielle en matière de quartiers informels

17L'absence de protection des vies humaines

19 2. LES OBLIGATIONS DE L'ÉGYPTE AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL ET DU DROIT NATIONAL

23Les lois égyptiennes relatives aux expulsions et aux immeubles dangereux

27 3. À LA MERCI DES EXPULSIONS FORCÉES

28L'absence de consultation et de préavis suffisant

29Les atteintes aux droits humains commises au cours des expulsions

31Abandonnés dans les décombres

33Sans abri après une expulsion

35Privés d'indemnisation

37L'absence de véritables voies de recours

39 4. LA VIE APRÈS LE RELOGEMENT

40L'absence de sécurité d'occupation

40Les problèmes d'emplacement, d'accès aux services et de moyens de subsistance

42Surpopulation et autres problèmes

44 5. L ES CONSÉQUENCES SUR LES FEMMES

45La discrimination lors du relogement

49 6. LES CRAINTES POUR L'AVENIR : LE CAIRE 2050

50Les processus d'aménagement du territoire en Égypte

53L'évacuation des pauvres : les « secteurs d'habitat précaire » au Caire, à Guizeh et ailleurs

55L'absence de recherche de solutions autres que l'expulsion : le cas du quartier d'Al Sahaby

57Résistance aux expulsions : le projet de développement du nord de Guizeh

60 7. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

61Recommandations

Abréviations et glossaire

Principes de base

Principes de base et directives concernant les expulsions et les déplacements liés au développement

Projet Le Caire 2050

Vision stratégique pour le Grand Caire en 2050

Forces centrales de sécurité

police antiémeutes égyptienne

CDESC

Comité des droits économiques, sociaux et culturels (ONU)

PIDCP

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

PIDESC

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Loi relative à la construction

Loi n° 119 de 2008 relative à la construction

Loi relative à l'expropriation dans l'intérêt général

Loi n° 10 de 1990 relative à l'expropriation dans l'intérêt général

« secteurs d'habitat précaire »

zones classées « dangereuses » en raison des mauvaises conditions de logement

« zones non planifiées »

terme juridique utilisé en Égypte pour désigner les quartiers informels

« Nous ne sommes pas des chiens. Nous avons le droit de vivre. Nous exigeons de vivre dans des conditions normales et saines. » Aliyah Mohamed Ahmed, habitante du quartier informel d'Ezbet Abu Qarn, dans le Vieux Caire

En janvier 2011, des millions d'Égyptiens, hommes et femmes, sont descendus dans la rue pour réclamer la fin de la répression et du dénuement. Les manifestants demandaient des réformes démocratiques et appelaient les autorités à respecter leurs droits fondamentaux et à tenir compte de leurs revendications à propos de leurs conditions de vie et de travail. Parmi ceux qui réclamaient le changement figuraient les habitants des vastes quartiers informels (bidonvilles) en pleine expansion et souvent dangereux. Au fil des ans, les autorités ont traité ces habitants avec mépris. Elles les ont soumis à des expulsions forcées illégales au cours desquelles beaucoup ont perdu leurs maigres moyens de subsistance et leurs quelques biens et, quand ils osaient protester, les ont menacés d'arrestation arbitraire aux termes de la législation d'urgence répressive.

Le renversement du président Hosni Moubarak et les autres changements politiques de grande ampleur qui se sont produits depuis le 25 janvier 2011, associés à la reconnaissance des insuffisances des gouvernements qui se sont succédés, offrent aux autorités égyptiennes une occasion historique de respecter leurs obligations en accédant à l'une des revendications essentielles des manifestants : veiller à ce que les millions de personnes défavorisées soient traitées avec dignité et que leurs droits humains soient respectés. Les autorités ont aujourd'hui la possibilité de montrer que l'État existe pour être au service de tous les citoyens sans discrimination.

nemaat et ashraf assaf abdel wahed

« S ' ils me donnent un autre logement, je partirai. Sinon je resterai même si je dois mourir. Il vaut mieux mourir dans la dignité. » Ashraf Assaf Abdel Wahed

Dans une ruelle en retrait de la rue Abdel Moneim Riyad, dans le quartier informel de Manshiyet Nasser, au Caire, un immeuble d'un étage est en équilibre précaire sous une falaise rocheuse. Selon des géologues travaillant pour le gouvernement, il risque à tout moment d'être écrasé par des éboulements de rochers. Les habitants sont confrontés à un dilemme cruel et à un avenir sombre : rester et risquer la mort ou l'expulsion forcée, ou partir et s'exposer à la misère.

C'est dans cet immeuble que vivent Nemaat Assaf Abdel Wahed, 30 ans, et son frère Ashraf Assaf Abdel Wahed, 28 ans, père de deux enfants. Ils ont expliqué à Amnesty International qu'ils avaient construit leur maison avec des briques et avaient utilisé des planches pour le toit . Ils vivent dans deux petites pièces et sont reliés aux réseaux d'eau, d'assainissement et d'électricité. Ashraf a acheté la parcelle en 2007 pour une somme d'environ 25 000 livres égyptiennes (3 000 euros) à une personne qui se l'était « appropriée » comme le font généralement les habitants de Manshiyet Nasser. C'était le seul terrain qu'il avait les moyens d'acheter au Caire. Auparavant sa famille n'avait cessé de se déplacer, louant des pièces à Manshiyet Nasser. Il a installé sur sa parcelle un petit atelier de fabrication de plaques en acier inoxydable. Les enfants qui polissent les commandes ont le visage recouvert de poussière d'acier. Ashraf Abdel Wahed perçoit un loyer de 100 livres égyptiennes (12 euros) par mois pour deux autres pièces dans l'immeuble. Nemaat fait des travaux de broderie pour un marchand de tissu du quartier et son mari est maçon.

Un énorme rocher suspendu au-dessus de leur immeuble leur rappelle tous les jours qu'ils risquent de mourir à tout moment et les oblige à se demander ce qu'ils doivent faire. Nemaat pense qu'ils ne peuvent pas se permettre de jouer avec leur vie, particulièrement après l'éboulement qui a fait au moins 119 morts en 2008 dans le quartier voisin de Duwayqa. Ashraf estime qu'ils n'ont pas les moyens de partir. Louer un logement ailleurs à Manshiyet Nasser leur coûterait environ 250 livres égyptiennes (30 euros) par mois, et il n'aurait plus d'atelier. S'ils étaient expulsés sans qu'on leur propose un relogement et un espace pour son atelier, Ashraf pense qu'il tomberait rapidement dans la misère. Il affirme que s'il était relogé à Al Nahda, une localité située à environ 35 kilomètres au nord du Caire, il ne survivrait pas un mois sans source de revenus et n'aurait pas les moyens de payer le transport pour se rendre à Manshiyet Nasser. Il craint donc plus l'expulsion que l'éboulement et il est évident qu'il préfère vivre à proximité de la falaise dangereuse que dans le besoin et la honte. Dans une tentative désespérée, Ashraf a bouché une cavité dans la falaise avec des planches pour cacher les fissures, mais les autorités savent déjà que l'endroit est dangereux. Pour Nemaat aussi, partir serait un sacrifice énorme, mais elle veut tenter sa chance loin de la falaise. Pour le moment elle n'a pas les moyens de partir et elle n'est pas prête à abandonner son frère.

De nombreuses autres familles partagent les craintes et le dilemme de Nemaat et Ashraf Assaf Abdel Wahed. Elles ne savent pas si elles seront frappées en premier par la mort ou l'expulsion forcée, n'ont pas les moyens de partir et ignorent si le gouvernement les relogera et dans quelles conditions. Cette situation provoque des dissensions au sein des communautés entre ceux qui souhaitent être expulsés et ceux qui craignent les conséquences d'une telle mesure.

Ashraf et Nemaat Assaf Abdel Wahed réclament seulement le respect de leurs droits fondamentaux. Ils veulent être protégés contre l'expulsion forcée, consultés à propos du relogement, informés à l'avance par écrit de la date de leur expulsion, rapidement indemnisés pour le préjudice subi, et ne pas se retrouver sans abri. Si leurs droits sont respectés, ils échapperont aux rochers et à la misère.

INTRODUCTION

« Les expulsions ne doivent pas être exécutées d ' une manière qui porte atteinte à la dignité ou aux droits fondamentaux à la vie et à la sécurité des personnes touchées. » Principes de base et directives concernant les expulsions et les déplacements liés au développement (ONU)

Plus de 12 millions de personnes vivent dans les quartiers informels (bidonvilles) d'Égypte, qui sont en pleine expansion – dont plus de la moitié dans la région du Grand Caire. Contraintes de vivre dans ces quartiers en raison du manque crucial de logements abordables dans les villes, elles se retrouvent dans des lieux qui ne sont pas faits pour servir d'habitations ou sont dangereux à cause des éboulements, des inondations, des incendies, des voies de chemin de fer, des lignes à haute tension ou des systèmes d'évacuation des eaux usées à ciel ouvert, entre autres menaces pour leur vie et leur santé. Bien que le danger se rappelle à elles tous les jours, la plupart restent sur place en attendant soit de trouver un logement de remplacement à leur portée, soit que les autorités rendent leur logement sûr et convenable par des projets de réhabilitation des bidonvilles. En attendant, elles s'efforcent de raccorder leur domicile aux réseaux d'eau, d'assainissement et d'électricité et d'obtenir la sécurité d'occupation de leur logement.

Les dangers de la vie dans les bidonvilles sont apparus de manière flagrante le 6 septembre 2008 au Caire. Un éboulement de la colline du Muqattam sur Duwayqa, dans le quartier informel de Manshiyet Nasser, a fait au moins 119 morts et 55 blessés. Amnesty International a publié par la suite un rapport dans lequel elle exposait l'inaction des autorités pour protéger les habitants de Manshiyet Nasser en dépit d'éléments probants et alors que le danger était connu et mettait en lumière la menace permanente pour les personnes vivant sur la colline du Muqattam ou à proximité . L'organisation appelait les autorités à prendre sans délai des mesures pour protéger les habitants des bidonvilles dont la vie était menacée, notamment en évacuant les zones dangereuses et en relogeant leurs habitants, provisoirement ou définitivement. Elle exhortait également les autorités à respecter en toutes circonstances les garanties énoncées par le droit international pour empêcher les expulsions forcées, qui sont une forme de mauvais traitement définie par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU (CDESC) comme « l'éviction permanente ou temporaire, contre leur volonté et sans qu'une protection juridique ou autre appropriée ait été assurée, de personnes, de familles ou de communautés de leurs foyers ou des terres qu'elles occupent  ». Ces garanties comprennent une véritable consultation des populations concernées à propos des possibilités de relogement, une information suffisante sur les projets, une notification écrite de la date d'expulsion, la réinstallation dans un logement adéquat et une indemnisation pour les pertes subies .

À la suite de la tragédie, le gouvernorat du Caire – région administrative dirigée par un gouverneur nommé par le président – a pris une initiative encourageante en reconnaissant que la colline du Muqattam mettait en danger la vie des habitants. En octobre 2008, un décret présidentiel a créé le Fonds de développement des quartiers informels, qui est chargé de coordonner les efforts du gouvernement dans la gestion des quartiers informels et de désigner les secteurs « dangereux  ». Le Fonds de développement des quartiers informels a identifié par la suite 404 « secteurs dangereux  », où vivaient quelque 850 000 personnes, et a établi des plans de gestion de ces zones en collaboration avec les gouvernorats . Trente-cinq de ces « secteurs dangereux », situés essentiellement au Caire, représentaient une menace pour la vie des habitants et exigeaient une intervention immédiate ; 281 présentaient des conditions d'hébergement inappropriées et nécessitaient une intervention rapide. Quelque 116 « secteurs dangereux » se trouvent dans la région du Grand Caire . Le gouvernement a également annoncé qu'il allait se pencher sur le problème de l'insécurité d'occupation dans certains quartiers informels.

Malgré ces initiatives encourageantes, les projets concernant les quartiers informels (désignés en droit égyptien comme « zones non planifiées  ») sont élaborés et mis en application sans que les droits fondamentaux des habitants ne soient respectés, y compris dans le cadre de la Vision stratégique pour le Grand Caire en 2050 (projet Le Caire 2050). Ce plan directeur conçu par l'Organisation générale d'aménagement du territoire, qui dépend du ministère du Logement, des Services publics et du Développement urbain, envisage une « ville compétitive aux niveaux local et international  » et vise à « redistribuer » la population du Caire et de Guizeh vers la périphérie de villes nouvelles, essentiellement la Ville du 6 octobre et Hélouan. Le projet Le Caire 2050 prévoit la création de nouvelles agglomérations urbaines, dont deux auraient environ un million d'habitants chacune, ainsi que l'expansion des villes nouvelles existantes pour accueillir les deux tiers des 30 millions d'habitants que devrait compter le Grand Caire en 2050. Ces villes doivent absorber la population des quartiers informels dans 2,5 millions de logements qui restent à construire. Ce projet suscite de profondes préoccupations quant à d'éventuelles expulsions forcées, tout particulièrement parce que les habitants des « secteurs dangereux » et plus généralement des quartiers informels n'ont pas été consultés . Le gouvernement n'a pas examiné d'autres options, par exemple la rénovation des immeubles existants le cas échéant, et il n'a pas donné aux populations la possibilité de proposer d'autres solutions. D'une manière générale, les habitants des quartiers informels préfèrent rester là où ils sont installés, à l'intérieur de la ville ou à proximité, où ils gagnent leur vie et ont établi des réseaux sociaux.

Aux termes du droit international relatif aux droits humains, les expulsions ne doivent intervenir qu'en dernier ressort, après que toutes les solutions de remplacement ont été étudiées dans une véritable consultation avec les populations concernées. Cette norme, ainsi que l'obligation plus large de mettre en œuvre le droit à un logement convenable, oblige le gouvernement à chercher des solutions pour améliorer les conditions de vie et de logement. Or, il se contente de recourir aux expulsions forcées. Qui plus est, dans certains endroits, les habitants de secteurs considérés comme les plus « dangereux » ne sont pas évacués alors qu'une intervention urgente est requise, tandis que d'autres qui vivent dans des conditions moins dangereuses – en particulier dans des secteurs considérés comme « dangereux » à cause des mauvaises conditions de logement (« secteurs d'habitat précaire ») – sont expulsés rapidement. De nombreuses familles restent donc dans une situation dangereuse et voient régulièrement des effondrements d'immeubles ou d'autres dangers faire des morts et des blessés. Les habitants des bidonvilles soupçonnent également que le but réel de certaines expulsions ne soit pas leur protection, mais l'utilisation du terrain à des fins commerciales.

Les autorités devraient établir un ordre de priorité pour le déplacement des populations en fonction des risques encourus, et prendre des mesures en temps utile pour empêcher que des personnes ne soient tuées ou blessées. Ces initiatives doivent être conformes aux normes internationales. Il peut être nécessaire de déplacer des personnes rapidement pour des raisons de sécurité mais cela n'impose pas, et ne saurait justifier, de les laisser sans abri, dans l'impossibilité de gagner leur vie ou risquant d'être victimes d'autres violations de leurs droits fondamentaux. Si une consultation idoine ne peut avoir lieu avant le déplacement de la population, elle doit intervenir rapidement par la suite. Toutes les procédures doivent également être conformes à l'interdiction par le droit international de la discrimination, y compris celle fondée sur le genre.

Au début de 2011, la « révolution du 25 janvier » a vu des millions de personnes descendre dans les rues pour revendiquer leurs droits socioéconomiques et la fin de la répression politique et de la corruption. L'un des premiers slogans du soulèvement était « pain, liberté, justice sociale ». Les habitants des bidonvilles et des quartiers populaires étaient au nombre de ceux qui occupaient les places et encerclaient les postes de police. Quand la police s'est retirée après le « vendredi de la colère » le 28 janvier, des postes de police et des bâtiments des autorités locales ont été pillés et incendiés par des manifestants et d'autres personnes qui les considéraient comme des symboles de la répression exercée par l'État . Parmi les cibles figuraient le bâtiment de l'Administration locale de Manshiyet Nasser et le poste de police voisin, dont les agents avaient participé aux expulsions forcées massives des habitants de ce quartier, l'un des plus grands bidonvilles de la capitale, après l'éboulement tragique de 2008. Des dizaines de familles de Manshiyet Nasser ont occupé des bâtiments publics qui étaient vides. À la fin du mois de mai 2011, des soldats et des policiers antiémeutes ont été déployés pour expulser les squatteurs, qui les ont repoussés en scandant « Nous ne partirons pas ». Un délégué d'Amnesty International a entendu une femme âgée qui soupirait : « Les pauvres ne gagnent jamais », laissant à penser qu'elle était convaincue que, quoi qu'il arrive, elle-même et les gens comme elle resteraient dans des logements médiocres.

En réalité, cependant, le soulèvement offre aux autorités égyptiennes, tant au niveau central que local, une occasion historique d'engager une véritable consultation auprès des habitants des bidonvilles à propos de leur logement et d'œuvrer avec eux pour construire un avenir meilleur et plus sûr.

Le présent rapport rassemble des recherches approfondies menées depuis 2008 par Amnesty International sur les quartiers informels en Égypte. Il attire l'attention sur le fait que les expulsions forcées – ou la menace d'expulsion – continuent dans le cadre des « projets de développement » des quartiers informels en Égypte ainsi que dans les « secteurs dangereux ». Ces sujets de préoccupation sont renforcés par le projet Le Caire 2050 qui vise à restructurer la région.

Le premier chapitre du rapport décrit les quartiers informels et la vie des personnes qui y habitent et souvent y travaillent. Il examine la politique gouvernementale envers ces quartiers s'agissant du droit au logement, ainsi que, dans certains cas, le manque de réactivité des autorités lorsqu'il s'agit d'évacuer rapidement la population de zones dangereuses.

Le chapitre 2 analyse les lois égyptiennes relatives aux expulsions, telles que le Code civil, la Loi n° 119 de 2008 relative à la construction (Loi relative à la construction), la Loi n° 10 de 1990 relative à l'expropriation dans l'intérêt général (Loi relative à l'expropriation dans l'intérêt général) et le Code pénal. Il souligne également l'obligation de l'Égypte de mettre en œuvre le droit à un logement convenable énoncé par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que l'Égypte a ratifiés en 1982.

Le chapitre 3 décrit la pratique persistante des expulsions forcées. Dans la plupart des « secteurs dangereux » que les délégués d'Amnesty International ont visités ou étudiés en 2009, en 2010 et en 2011, des « évacuations » ont eu lieu – c'est le terme utilisé par les autorités pour qualifier les expulsions s'accompagnant de démolitions ou de déblaiement. Ces « évacuations » ont toutes été menées en violation des normes internationales contre l'expulsion forcée. Les habitants n'ont à aucun moment été véritablement consultés sur les projets concernant leur communauté ou leurs maisons, bien que les expulsions aient eu lieu plusieurs mois après que les secteurs eurent été classés « dangereux ». Des habitations ont été démolies sans délai de préavis suffisant, ne laissant aux habitants que peu, voire pas, de temps pour récupérer leurs affaires. L'absence de notification écrite des arrêtés d'expulsion a en outre empêché les populations concernées de faire appel ou d'obtenir une protection juridique contre l'expulsion forcée. Quand les habitations ont été détruites, les habitants ne savaient pas s'ils allaient être relogés et, si oui, à quel endroit, pour quel loyer et avec quel degré de sécurité de l'occupation. Certains ont subi d'autres violations de leurs droits lors des expulsions, par exemple l'utilisation abusive de la force ou des menaces de placement en détention sans inculpation ni jugement aux termes de la législation d'exception. Les démolitions ont souvent été effectuées sans beaucoup d'égard pour la sécurité des habitants ou de leurs voisins, et des personnes ont été blessées, voire tuées.

Ce chapitre révèle également que des familles relogées depuis septembre 2008 n'ont pas été consultées sur les projets de réinstallation et qu'on ne leur a pas demandé si leur logement répondait à leurs besoins. Certaines des personnes qu'Amnesty International a rencontrées étaient satisfaites, au moins en partie, de leur nouveau logement. D'autres ne l'étaient pas. Dans la plupart des cas, les locataires et les « propriétaires » – les personnes qui avaient payé les maisons démolies ou avaient investi de l'argent pour construire eux-mêmes des immeubles – n'ont reçu aucune indemnisation pour les pertes subies. Furieux, certains propriétaires ont obligé les locataires à signer des reconnaissances de dettes pour des sommes relativement importantes qu'ils devraient rembourser s'ils étaient relogés. Les locataires n'ayant généralement pas d'économies, certains se sont sentis obligés de « vendre » officieusement leur nouveau logement pour rembourser leur ancien propriétaire. Bien que cette pratique abusive soit notoire, les autorités n'ont rien fait pour y mettre un terme.

Beaucoup dénoncent aussi la corruption des fonctionnaires chargés de recenser les personnes dont les habitations doivent être démolies et qui peuvent prétendre à un relogement. En conséquence de cette corruption, des personnes extérieures se sont vu attribuer un logement alors que d'autres qui remplissaient les conditions requises et en avaient cruellement besoin n'ont pas été relogées. Si les propriétaires sont généralement relogés après une expulsion, des centaines de locataires se sont retrouvés à la rue après une expulsion forcée, leur nom ne figurant pas sur les listes de recensement  ; d'autres n'ont pas été relogés bien qu'ils aient été recensés. Les autorités accusent ces familles d'être des « manipulateurs » qui tentent d'obtenir des appartements illégalement. C'est probablement vrai dans certains cas mais, dans de nombreux autres, Amnesty International a vu les documents prouvant que les personnes sans abri habitaient dans un immeuble qui a été détruit et auraient donc dû être relogées.

Beaucoup de familles sans abri ont dressé des tentes et des baraques en bois sur les décombres de leur maison ou à proximité et y sont restées pendant des mois, souvent dans des conditions extrêmement précaires, en attendant le résultat de leurs appels auprès de l'Administration locale. Certaines ont fini par être relogées, mais le plus souvent elles ont été dispersées par la police et n'ont pas obtenu de nouveau logement. L'indifférence, voire le mépris, envers ces personnes et leurs droits se manifestent aussi dans l'absence de voies de recours efficaces pour les atteintes aux droits fondamentaux qu'elles ont subies.

Le chapitre 4 aborde les préoccupations liées aux conditions de relogement. Dans tous les cas portés à la connaissance d'Amnesty International, les familles relogées après avoir été expulsées d'un quartier informel ne bénéficient pas de la sécurité d'occupation car elles n'ont reçu aucun document juridique ou contrat concernant leur nouveau logement. Elles se demandent donc avec inquiétude combien de temps elles pourront y rester. Les nouveaux quartiers posent des problèmes supplémentaires pour certains, notamment le coût plus élevé de la vie et des transports, l'éloignement de leurs anciens réseaux sociaux et de leurs sources de revenus, l'absence de services publics et l'inadaptation des logements, tout particulièrement leur taille largement insuffisante par rapport au nombre de personnes supposées y vivre.

Le chapitre 5 décrit les conséquences particulièrement dramatiques des expulsions forcées pour les femmes, qui sont souvent les seuls adultes présents au domicile lors de l'arrivée des bulldozers ou qui sont plus exposées aux nombreux dangers suivant des démolitions partielles. Il met en évidence la discrimination envers les femmes lors du processus de recensement et de l'attribution des nouveaux logements. Les autorités locales délivrent généralement une lettre de recommandation, nécessaire pour obtenir un relogement, au nom d'un homme considéré par défaut comme le chef de famille – père, mari ou fils marié – sans se demander si cela est opportun. Les femmes chef de famille peuvent obtenir une lettre de recommandation à leur nom si elles sont en mesure de prouver qu'elles sont divorcées ou veuves, mais pas si elles sont séparées de leur mari. Dans certains cas, les autorités locales ont soupçonné des femmes récemment divorcées d'avoir quitté leur mari uniquement pour obtenir un logement supplémentaire et elles ne les ont pas relogées. Des femmes âgées, divorcées ou veuves se voient parfois rattachées contre leur gré au même appartement que leur famille élargie ou au nouveau logement de leur père ou d'un fils marié.

Le chapitre 6 attire l'attention sur le non-respect persistant par les autorités des droits des habitants des bidonvilles dans les secteurs désignés pour des projets importants de rénovation ou de développement. Il dénonce l'absence de consultation des populations concernées durant les phases des projets relatives à l'aménagement urbain général et stratégique. Cela est particulièrement vrai pour les 35 700 familles des 33 « secteurs d'habitat précaire » qui doivent être « nettoyés » au Caire et à Guizeh, qui seront relogées dans de nouveaux quartiers éloignés de leur domicile actuel dans le cadre du projet Le Caire 2050. Le projet de développement du nord de Guizeh prévoit l'installation de services de base et la construction de routes dans les « zones non planifiées » très densément peuplées d'Imbaba et d'al Warraq. Ce projet prévoit des expropriations et des expulsions dans « l'intérêt général ». L'absence d'implication des habitants dans la conception et la mise en œuvre du projet, ainsi que le secret qui entoure les expulsions, les relogements et les indemnisations prévus, alimentent la peur des expulsions forcées et les craintes que les terrains concernés par le projet et liés à l'aéroport d'Imbaba ne soient attribués à des investisseurs privés plutôt que d'être utilisés dans « l'intérêt général ». Dans le quartier d'al Sahaby, à Assouan, des habitations ont été démolies et des habitants relogés sans qu'aucune alternative à l'expulsion n'ait été envisagée alors que des solutions viables semblaient exister. Dans certaines de ces zones, ainsi que dans d'autres quartiers informels où des expulsions forcées ont eu lieu, les habitants résistent à l'expulsion ou organisent des manifestations de plus en plus efficaces.

Les autorités égyptiennes refusent depuis des décennies de solliciter l'avis des habitants des quartiers informels ou de les écouter sur des questions qui affectent profondément leur vie. Cette indifférence a une fois de plus été visible quand des survivants de la tragédie de Duwayqa ont tenté d'organiser une cérémonie commémorative pour marquer le premier anniversaire de l'éboulement sous un chapiteau à proximité du site de la catastrophe. Dans un premier temps, des agents du Service de renseignement de la sûreté de l'État (le principal service de sécurité dépendant du ministère de l'Intérieur, qui a été dissous après le soulèvement) ont dit aux organisateurs de ne pas informer les médias de manière à ce que la cérémonie ne soit pas exploitée d'une manière qui pourrait embarrasser les autorités . Les organisateurs ont ensuite été convoqués au poste de police de Manshiyet Nasser, où on leur a dit que la commémoration relevait de la sûreté de l'État, et ils ont dû s'engager par écrit à l'annuler. La population a ainsi même été privée du droit de pleurer ses proches disparus et de se rassembler pacifiquement .

Les Égyptiens se sont fait entendre pendant la « révolution du 25 janvier ». Les nouvelles autorités doivent tirer les leçons des erreurs du passé et discuter de l'avenir des vastes quartiers informels avec les personnes qui y vivent de manière à ce que les droits, la vie et la santé de millions de personnes ne soient pas sacrifiés au profit du développement rapide et de projets grandioses.

Méthode de travail

Lors de longues visites d'établissement des faits en Égypte en juillet et en décembre 2009, puis en février-mars et en novembre 2010, ainsi qu'en mai 2011, les délégués d'Amnesty International ont enquêté sur les violations des droits humains dans des « secteurs dangereux » du Caire ainsi que dans les quartiers informels en général, en s'intéressant tout particulièrement aux expulsions forcées ou au risque d'expulsion. Les informations sur la plupart des cas d'expulsion forcée exposés dans le présent rapport ont été recueillies lors d'entretiens avec des victimes et des témoins, tout particulièrement des voisins.

Au Caire, les délégués de l'organisation se sont rendus dans les quartiers informels de Manshiyet Nasser, d'Establ Antar, d'Ezbet Khayrallah, d'Ezbet Abu Qarn et de Batn al Baqara, où se trouvent la majorité des « secteurs dangereux » du Caire. Ils ont également visité deux quartiers officiels : la cité Orascom dans la Ville du 6 octobre, où de nombreuses personnes expulsées des quartiers informels du Caire ont été relogées, ainsi que la cité des travailleurs de l'irrigation à al Sawah, au nord du Caire. Des notables de Manshiyet Nasser, d'Establ Antar, d'Ezbet Khayrallah et d'Ezbet Abu Qarn ont fourni des informations générales précieuses.

Sur le terrain, les chercheurs d'Amnesty International ont organisé des discussions de groupe et mené des entretiens individuels. Quelque 22 discussions de groupe ont eu lieu ; 19 ont réuni de trois à 10 participants, et trois ont bénéficié de la participation de 15 à 20 personnes. À chaque fois, ces groupes rassemblaient des personnes qui avaient été expulsées ou les habitants d'une même rue ou d'un même quartier informel. La participation à ces groupes se faisait généralement sur la base du volontariat. Ces discussions de groupe ont permis de recueillir des informations précieuses sur les conditions de vie ou l'expulsion forcée de 50 familles. Par ailleurs, les délégués ont pu rassembler des informations détaillées sur la situation de 32 autres familles par le biais de 54 entretiens individuels. Bon nombre de ces cas sont exposés dans le présent rapport et illustrent l'expérience des milliers de familles qui ont été victimes d'expulsion forcée ou qui vivent avec la menace d'une telle expulsion.

Parmi les personnes que les délégués ont rencontrées figuraient des représentants du Comité populaire de défense de l'aéroport d'Imbaba concernant le projet de développement du nord de Guizeh, ainsi que des personnalités locales d'Ezbet Khayrallah et d'Establ Antar, du village d'al Maris (gouvernorat de Louxor) et de la cité des travailleurs de l'irrigation au Caire. Des entretiens téléphoniques ont permis par la suite de recueillir des informations auprès d'habitants du quartier d'al Sahaby, à Assouan, et du quartier informel de Zerzara, à Port Saïd.

Au total, près de 200 personnes ont façonné de leur voix et de leur expérience les conclusions de ce rapport. Amnesty International leur est reconnaissante d'avoir donné de leur temps et de leur énergie. Elle remercie également les habitants des quartiers informels qui ont permis à ses délégués de rencontrer des victimes d'expulsion forcée ou ont donné des témoignages directs sur les expulsions forcées.

De nombreuses autres personnes ont fourni des informations, des éclairages et un accès aux victimes et à des experts. Parmi elles figuraient des organisations locales et de défense des droits humains, des avocats, des professionnels des médias, des architectes et des universitaires. Amnesty International tient tout particulièrement à remercier la Fondation al Shihab pour le développement global, l'Association pour le développement et la promotion des femmes, le Centre d'aide au développement pour le conseil et la formation, le Centre égyptien des droits économiques et sociaux ; le Centre égyptien pour le droit au logement ; la coalition Habitat International – Réseau pour le droit à l'habitat et à la terre ; le Centre juridique Hisham Moubarak ; le Réseau pour la défense des groupes vulnérables ; le Comité populaire pour la défense de la terre de l'aéroport d'Imbaba ; le Centre Shafafia de formation en études sociales et développement ; et le Centre de recherches sociales de l'université américaine du Caire.

Des sources universitaires ont fourni une analyse de la politique et des lois relatives à l'aménagement urbain et aux expulsions. Des décisions de justice ont également été utilisées pour mettre en évidence des cas particuliers concernant l'expulsion ou l'absence d'expulsion, par exemple l'affaire de l'éboulement de Duwayqa.

Ce rapport contient aussi des informations recueillies lors de rencontres officielles avec les autorités égyptiennes en mars et en novembre-décembre 2010, ainsi qu'en mai 2011. Les délégués d'Amnesty International se sont notamment entretenus avec le ministre du Logement, des Services et du Développement urbain, le président de l'Organisation générale d'aménagement du territoire au sein de ce même ministère, le directeur général du Fonds de développement des quartiers informels et le gouverneur du Caire. Étaient aussi présents les vice-gouverneurs du Caire, les responsables des autorités locales de Manshiyet Nasser et du Vieux Caire, le secrétariat du gouverneur et le conseiller sur les quartiers informels, ainsi que des membres de la commission de géologues experts chargée d'identifier les zones dangereuses à Manshiyet Nasser et dans le Vieux Caire.

Ce document contient par ailleurs des données officielles et des statistiques fournies par le gouvernorat du Caire, le Fonds de développement des quartiers informels, le ministère du Logement, des Services et du Développement urbain, l'Agence centrale pour la mobilisation de la population et les statistiques et l'Autorité chargée des études géologiques. Le présent document fait aussi état de la réponse officielle du gouvernorat du Caire au rapport publié en 2009 par Amnesty International sur l'éboulement de Duwayqa, ainsi que de la lettre du gouverneur du Caire aux membres de l'organisation à propos de la rue al Meadessa, à Manshiyet Nasser, et d'une lettre de l'ambassade d'Égypte au Royaume-Uni à propos du quartier d'al Sahaby, à Assouan.

Le travail de l'organisation a porté principalement sur les expulsions forcées dans des « secteurs dangereux » des quartiers informels. Ce rapport n'aborde pas le cas des habitants de certains types d'habitats formels, comme les travailleurs de l'irrigation, qui sont aussi confrontés à la menace des expulsions forcées , ni celui des expulsions de fermiers des terres qu'ils cultivent. Depuis 1992, un amendement à la Loi de 1952 sur la réforme agraire a libéralisé la relation contractuelle entre les fermiers et les propriétaires, ce qui a entraîné des loyers inabordables pour les fermiers et leur expulsion forcée, entre autres violations des droits humains commises dans ce contexte . Ce rapport ne traite pas non plus des expulsions dans le cadre des relations contractuelles entre propriétaire et locataire .

Il s'inscrit dans la campagne d'Amnesty International Exigeons la dignité, centrée sur les violations des droits humains qui sont à l'origine de la pauvreté et qui l'aggravent. L'une des questions principales au cœur de cette campagne est celle des violations des droits humains qui affectent les habitants des quartiers informels et des bidonvilles, notamment les expulsions forcées. Amnesty International appelle tous les gouvernements à mettre un terme aux expulsions forcées, à garantir à tous l'égalité d'accès aux services publics et à veiller à la participation active des habitants des quartiers informels et des bidonvilles aux décisions et processus qui ont des répercussions sur leur vie.

Pour aller de l ' avant

Les bidonvilles du Caire et d'autres villes d'Égypte sont le lieu où les droits de millions de personnes à la vie, à la santé et à un logement convenable se conjuguent et sont fréquemment bafoués. Ils sont aussi un lieu où de nombreux autres droits sont négligés, comme si la pauvreté réduisait en quelque sorte à néant les droits qui appartiennent à tous. Les habitants de ces quartiers en expansion constante s'organisent de plus en plus pour défendre leurs droits, aidés dans bien des cas par des associations locales, des organisations égyptiennes de défense des droits humains et du droit au logement et d'autres organisations non gouvernementales locales et internationales. Pour soutenir leurs efforts, Amnesty International appelle les autorités, entre autres , à :

engager une véritable consultation avec toutes les personnes potentiellement concernées lors de l'élaboration de projets pour les « secteurs dangereux » et les « zones non planifiées », y compris pour étudier des solutions alternatives aux expulsions ;

adopter et faire appliquer une interdiction absolue des expulsions forcées ;

veiller à ce que les expulsions n'interviennent qu'en dernier ressort après que toutes les autres possibilités ont été envisagées et uniquement quand toutes les protections prévues par le droit international relatif aux droits humains sont en place, y compris l'obligation de consultation, de préavis suffisant et de relogement dans un domicile convenable ;

adopter des lignes directrices sur les expulsions fondées sur les Principes et directives concernant les expulsions et les déplacements liés au développement et conformes aux normes internationales relatives aux droits humains ;

veiller à ce qu'une véritable consultation ait lieu avec les populations concernées sur les possibilités de relogement ;

veiller à ce que toute réinstallation ou tout relogement réponde aux critères du droit international relatifs à un logement convenable, c'est-à-dire qu'il soit situé à un emplacement convenable, que ses habitants bénéficient de la sécurité d'occupation, et que le logement soit habitable et accessible financièrement ;

revoir le projet Le Caire 2050 et les projets du Fonds de développement des quartiers informels de manière à les mettre en conformité avec les normes internationales relatives aux droits humains, notamment en ce qui concerne l'interdiction des expulsions forcées et l'obligation de consulter les populations concernées et de les faire participer aux décisions qui affectent leurs droits fondamentaux.

la rue al Meadessa

Les 150 familles au moins qui vivent à l'extrémité de la rue al Meadessa, à Manshiyet Nasser, demandent aux autorités locales de les reloger en sécurité car elles habitent en dessous d'une falaise instable. Cette rue est l'un des « secteurs dangereux » recensés par les autorités et les habitants disent qu'ils n'ont pas les moyens de déménager . En 2010, Zamzam Mohamed Abdel Nabi, 35 ans, mère de deux enfants, a pris la tête de la campagne, mais les revendications des habitants n'avaient toujours pas été entendues en mai 2011. Ces derniers estiment que leur situation est similaire à celle des personnes qui ont trouvé la mort dans l'éboulement de Duwayqa en septembre 2008 et veulent se faire entendre avant qu'il ne soit trop tard. Outre la falaise dangereuse, de l'eau surgit du sol, engendrant d'autres risques. Des familles ne cessent de recouvrir le sol de leur habitation de couches de sable et d'autres matériaux pour qu'il reste sec, ce qui a pour effet de rapprocher progressivement le sol du plafond.

À la fin de 2009, des ouvriers recrutés par les autorités ont essayé de stabiliser la falaise en brisant des morceaux de roche, dont certains sont tombés sur des maisons. Les familles se sont plaintes auprès de la police de Manshiyet Nasser, qui leur a dit de quitter le quartier pendant quelques jours ou de signer une déclaration par laquelle elles acceptaient d'évacuer les habitations. Ce conseil avait apparemment pour but de dégager la responsabilité des autorités si des rochers tombaient sur des immeubles et tuaient ou blessaient des personnes. Les habitants ont refusé de partir car ils n'avaient nulle part où aller. Ils ont fait dresser un procès-verbal de police à propos de la menace représentée par les rochers. En janvier 2010, ils se sont plaints au gouvernorat du Caire et au Parlement et ont organisé des sit-in devant les bâtiments de l'Administration locale pour demander à être relogés dans un endroit sûr, mais sans succès.

Le 11 février 2010, environ trois habitations ont été démolies dans le quartier et des familles ont été relogées dans la cité Suzanne Moubarak toute proche. L'avenir restait alors incertain pour les autres familles, qui ne comprenaient pas pourquoi elles n'avaient pas été relogées, ce qui a fait naître du ressentiment et des soupçons à l'égard de ceux qui avaient bénéficié d'un nouveau logement. Un délégué d'Amnesty International a été témoin en partie de l'expulsion forcée. Les forces de sécurité ont supervisé l'opération pendant que les habitants des maisons condamnées chargeaient leurs biens sur des camions fournis par le gouvernorat du Caire. Ces habitants étaient inquiets, ne sachant pas ce qui allait leur arriver, mais ils espéraient être relogés. Comme cela est généralement le cas, ils n'avaient pas été prévenus à l'avance de la date de leur expulsion et ont dû quitter leur domicile dans la hâte. Ils ignoraient s'ils allaient être relogés et, dans ce cas, si leur nouveau logement serait situé dans la cité Suzanne Moubarak toute proche ou à Al Nahda, un quartier éloigné. Les propriétaires des bâtiments détruits auraient obligé certains locataires à signer des reconnaissances de dette pour des sommes considérables qu'ils sont censés rembourser s'ils sont relogés.

Durant les démolitions, des voisins ont eu peur que la structure de leur maison ne soit affectée. Ils craignaient aussi que leurs enfants ne soient blessés par des éclats de rocher lorsque d'énormes marteaux ont fracassé les bâtiments. Les habitants de la rue sont restés dehors et ont refusé de rentrer chez eux. Un homme qui les représentait s'est entretenu avec le responsable adjoint de l'Administration locale de Manshiyet Nasser, qui supervisait l'opération, ainsi qu'avec le commissaire adjoint du poste de police d'El Muski, qui en assurait la sécurité. Ce dernier lui aurait dit que s'il ne se calmait pas il ferait l'objet d'une mesure de détention administrative et que « tout pourrait lui arriver ». Ces mesures prises aux termes de la législation d'exception permettent au ministère de l'Intérieur de maintenir des personnes en détention prolongée sans inculpation ni jugement. Le policier a ordonné à cet homme de dire aux habitants de rentrer chez eux et de laisser les ouvriers terminer la démolition, ce qu'il a fait .

Les gravats ont été laissés sur place avec des fils électriques qui en sortaient et des canalisations qui fuyaient, ce qui a rendu le quartier encore plus dangereux pour les quelque 150 familles qui y sont restées. Un mois plus tard, une femme s'est blessée à la jambe à la suite de l'effondrement de l'escalier d'un immeuble dangereux. Un ingénieur qui a évalué l'immeuble a indiqué que la vie des habitants était en danger. Les autorités locales n'ont toutefois pas ordonné leur évacuation ni leur relogement. Le site des démolitions est devenu un dépôt d'ordures, représentant un danger de plus pour la santé des habitants.

En mars 2010, le Centre égyptien pour le droit au logement a déposé une plainte au nom des habitants auprès du parquet, dénonçant le fait que les autorités n'aient pas évacué les habitants de la rue al Maedessa, dont la vie était pourtant manifestement en danger.

Avec l'aide d'Amnesty International, les habitants ont signé une pétition adressée au secrétaire d'État au Développement local, dans laquelle ils lui demandaient de protéger la vie et la santé des habitants de tous les « secteurs dangereux » du Grand Caire, dont Manshiyet Nasser, et l'invitaient à consulter les habitants à propos des décisions sur leur avenir. Le Fonds de développement des quartiers informels, organe officiel chargé des quartiers informels et qui est présidé par le secrétaire d'État, a refusé de recevoir la pétition.

Amnesty International a évoqué cette question lors d'un entretien avec le gouverneur du Caire, qui a affirmé que tout était mis en oeuvre pour reloger l'ensemble des personnes vivant dans des « secteurs dangereux » du Caire . Dans une lettre en réponse aux appels lancés par les membres de l'organisation , le gouverneur a declaré : « Le gouvernorat du Caire a commencé à prendre des mesures pour reloger les habitants des quartiers dangereux recensés par la commission d'experts. Nos efforts se poursuivront jusqu'à ce que tous les habitants de secteurs dangereux du Caire soient relogés dans des logements convenables et à l'abri du danger . » En février et en mars 2011, Amnesty International et le Centre égyptien pour le droit au logement ont de nouveau évoqué cette question avec les deux nouveaux responsables successifs de l'Administration locale de Manshiyet Nasser nommés après la « révolution du 25 janvier ». Ceux-ci ont déclaré qu'ils devaient réexaminer la situation des habitants et qu'ils n'avaient pas d'autres logements à leur proposer.

1. CONTEXTE

« Le géologue m ' a demandé comment je faisais pour dormir [dans un endroit aussi dangereux]. Je lui ai répondu : “Est-ce que je peux trouver un autre endroit ? Non, c ' est notre maison.” » Hassan al Sayed Ali, 48 ans, ouvrier journalier habitant à Manshiyet Nasser

La vie dans les bidonvilles égyptiens

La vie quotidienne dans les bidonvilles égyptiens se déroule sur fond de difficultés et d'indifférence. De jeunes enfants jouent au football pieds nus dans la terre et les cailloux, d'autres travaillent le métal ou découpent la pierre dans des ateliers. L'atmosphère est étouffante à cause de la pollution, de la puanteur des eaux usées et des fumées toxiques des détritus en combustion. Des mouches volent partout autour des piles d'ordures. Les ruelles étroites, dont certaines sont en équilibre précaire sur les pentes des falaises, sont bordées d'habitations improvisées en pierre, de baraques en bois et de constructions en briques à demi effondrées. Les femmes font la queue pour obtenir du pain à un prix subventionné. Des jeunes transportent des habitants en voiture sur les routes bourdonnantes de bruit tandis que sur le bas-côté, des vendeurs non officiels de nourriture surveillent les patrouilles de la police de la circulation. Des groupes de jeunes immobiles attendent un travail pour la journée, assis dans les cafés ou les centres de jeunesse. Certains récupèrent du métal dans les maisons démolies ou trient les détritus à la recherche d'objets valant la peine d'être conservés ou vendus.

Les chiffres officiels varient, mais on estime que 12,2 millions de personnes vivent dans 870 quartiers informels dans toute l'Égypte , dont plus de la moitié dans 156 secteurs du Grand Caire comprenant les trois gouvernorats du Caire (dont Hélouan), de Gizeh (y compris la Ville du 6 octobre) et de Qaliubiya . Chaque année, un très grand nombre de personnes sont attirées vers ces bidonvilles grouillants de monde car elles n'ont pas les moyens de s'installer ailleurs. Le pourcentage de la population urbaine vivant dans des quartiers informels est passé de 14 % en 2004 à 17,5 % en 2006 . Environ 40 % des 80 millions d'Égyptiens vivent sous le seuil de pauvreté internationalement reconnu ou aux environs de ce seuil, qui est de deux dollars par jour (1,50 euros) .

Pour beaucoup de ceux qui sont contraints de vivre dans ces quartiers, tout est bon pour s'abriter de la dureté du climat égyptien : le labyrinthe des anciens cimetières du Caire, de vieux immeubles en ruine ou simplement des plaques de carton, de métal ou des planches de bois. De nombreux quartiers informels manquent d'infrastructures de base, comme l'évacuation des eaux usées et un réseau de distribution d'eau salubre, et ne sont pas ou pratiquement pas reliés officiellement aux réseaux électriques. Dans certains quartiers, le sol rocailleux instable, des falaises périlleuses, des voies de chemin de fer, le risque d'inondation, des égouts à ciel ouvert, des lignes à haute tension, entre autres risques, mettent gravement en danger la vie et la santé des habitants, tout particulièrement des personnes âgées et des enfants.

La vie est dure à cause de la surpopulation, du manque d'infrastructures et de la violence, mais les communautés sont aussi dynamiques et précieuses. Les réseaux sociaux et familiaux prospèrent. Le manque d'intimité qui est déploré est aussi source de solidarité et de soutien. Les petits commerces rendent de grands services à la population et certains procurent un revenu important à ceux qui les gèrent. De nombreuses habitations sont reliées officiellement ou non aux réseaux d'évacuation des eaux usées et de distribution d'électricité et d'eau, et de nombreux services publics – écoles, dispensaires, ateliers de formation et centres communautaires – sont facilement accessibles.

Le revenu des familles est variable dans les quartiers informels, mais la plupart des habitants n'ont tout simplement pas les moyens de vivre dans un logement officiel. Selon une étude, une famille de cinq personnes vivant dans un quartier informel consacre de 230 à 1 000 livres égyptiennes (de 28 à 123 euros) par mois à des besoins autres que la nourriture (logement, transport et frais de scolarisation) . Les ouvriers journaliers disent gagner environ 30 livres égyptiennes (3,70 euros) par jour et sont souvent la seule source de revenus d'une famille.

Les quartiers informels se sont multipliés en Égypte pour de nombreuses raisons, la principale étant le manque de logements abordables. Ils se sont étendus de différentes manières en fonction du lieu, du type de population et de la période. Par exemple, dans le Grand Caire, il est plus courant de construire sur un terrain agricole privé que d'occuper sans titre des terres vacantes appartenant à l'État . Or, la Loi de 1966 sur l'agriculture, renforcée par une ordonnance militaire de 1996, interdit de construire sur des terres agricoles . Ces lois n'ont toutefois pas mis un terme aux constructions.

En fait, les autorités égyptiennes ont laissé les quartiers informels se développer puis s'étendre car elles ont constamment négligé le problème du manque de logements convenables pour les pauvres. Le plus souvent, de vastes terrains en périphérie des quartiers ont été entourés de murs, puis des parcelles ont été « vendues » aux nouveaux habitants par des pionniers qui se les étaient « appropriées ». Selon le Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) :

« Le processus de développement, appelé processus d'“appropriation”, a été complètement informel, sans aucun document juridique, et s'appuie entièrement sur la confiance individuelle, avec la médiation de la communauté le cas échéant. Bien que ces zones soient juridiquement parlant illégales, les habitants ont certains droits coutumiers issus d'interprétations des articles du Code civil relatifs à l'appropriation de terres désertiques. Les habitants ont tendance à conserver les reçus de versement du tahkir (loyer symbolique perçu par le Service des biens immobiliers du gouvernorat) ou de l'awayyid (taxe foncière), ainsi que des frais de raccordements au réseau d'électricité, entre autres, pour établir la plus grande légitimité possible . »

Parmi les nombreux quartiers informels dans lesquels les délégués d'Amnesty International se sont rendus figure celui de Manshiyet Nasser, où s'est produite la tragédie de l'éboulement de Duwayqa en 2008. Il s'étend sur un peu plus de sept kilomètres carrés et accueille jusqu'à un million de personnes, ce qui en fait l'une des zones les plus densément peuplées d'Afrique. Ses habitants doivent pour la plupart aller chercher l'eau à des robinets et la transporter jusqu'à chez eux, tâche qui incombe généralement aux femmes. Des mares d'eaux usées se forment autour des puisards, ce qui affaiblit encore plus les rochers.

L'un des quartiers informels du Vieux Caire où les représentants de l'organisation se sont rendus à la suite d'expulsions forcées est celui d'Ezbet Khayrallah, situé sur les terrains publics de la colline rocheuse d'Al Zahraa. À la périphérie se trouvent des falaises dangereuses sur lesquelles des gens se sont « approprié » des parcelles pour y construire leur maison. Certaines sont de simples pièces en briques, d'autres comptent jusqu'à cinq étages. Au Nord, la colline rocheuse d'Ezbet Khayrallah rejoint la source d'Ein el Sirra. Toute la zone est considérée comme « dangereuse » par le Fonds de développement des quartiers informels en raison de la formation rocheuse. La présence de la source crée des risques supplémentaires car les eaux usées la polluent et minent les rochers et les bâtiments.

Dans le quartier d'al Sahaby, à Assouan, des habitations en briques voisinent avec des baraques de fortune. Certaines ont été construites avec une autorisation officielle et il existe différents régimes fonciers. Ce quartier s'est développé de manière informelle pendant environ un siècle, les gens « s'appropriant » des terres inoccupées pour y édifier des constructions. Certains habitants sont propriétaires du terrain car, avant 1957, le Code civil égyptien autorisait les personnes qui « s'appropriaient » des terres inoccupées à en devenir les propriétaires légaux au bout de 15 ans. D'autres ont fait régulariser leur « appropriation » ou sont en train de le faire en payant les sommes convenues aux autorités locales, ainsi que le prévoient deux décrets promulgués par le Premier ministre . Des habitants affirment être reliés officiellement aux réseaux de distribution d'eau et d'assainissement ainsi qu'au réseau électrique.

Environ un million de personnes vivent dans les quartiers informels d'Imbaba et d'al Warraq, à Guizeh, caractérisés par une surpopulation aiguë et le manque de services de base, et qui ne sont pas considérés comme des « secteurs dangereux ». La propriété privée du terrain y est répandue et les habitants jouissent d'une certaine sécurité d'occupation. Historiquement, cette partie de Guizeh était habitée par des agriculteurs et des pêcheurs, mais de nouvelles zones industrielles ont été créées dans les années 1950 et 1960 et des logements ouvriers ont été construits. Les immeubles d'habitation se sont multipliés de manière informelle. En 1992, Imbaba était semble-t-il dominé par des groupes armés appartenant au Groupe islamique et une opération de répression a entraîné des arrestations massives suivies de placements en détention administrative et d'actes de torture, entre autres formes de mauvais traitements . L'État a commencé à voir dans les quartiers informels un terreau fertile pour les groupes islamistes  ; il a donc procédé au recensement de tous ces quartiers en Égypte et a élaboré des programmes d'« amélioration des bidonvilles ». Selon les statistiques officielles, en 2006, 59,9 % de la population du gouvernorat de Guizeh – soit 2,17 millions de personnes – vivait dans 23 quartiers informels .

En 2000, le CDESC a exprimé sa préoccupation à propos des « problèmes considérables de logement […] auxquels est confrontée la population égyptienne » et il a demandé instamment à l'Égypte de « lutter contre la profonde pénurie de logements en adoptant une stratégie et un plan d'action et en construisant ou en fournissant des logements locatifs à bon marché, destinés spécialement aux groupes vulnérables et à faible revenu  ». Des études indépendantes sur le logement subventionné pour les familles à faibles revenus, comme le Programme national pour le logement, ont mis en doute le fait que ces logements soient abordables et bien situés et qu'ils soient attribués en priorité à ceux qui en ont réellement besoin .

La politique officielle en matière de quartiers informels

Aucune politique instaurée par les autorités locales ou nationales n'a ralenti l'expansion incessante des quartiers informels en Égypte depuis les années 1960. Depuis les années 1990, la plupart des projets mis en œuvre dans les quartiers informels ont consisté en des travaux de rénovation pour créer des infrastructures de base, comme des réseaux d'eau et d'électricité . Citons à titre d'exemple le projet de modernisation du nouveau Duwayqa (cité Suzanne Moubarak) démarré en 1998 avec des fonds de la Fondation d'Abou Dhabi, et la rénovation de Zinhoum, au Caire, de 2001 à 2009, sous l'égide du Croissant-Rouge égyptien .

Les projets de création de nouvelles villes dans le désert pour absorber la population en plein essor sont loin d'avoir rempli leurs objectifs en termes de nombre d'habitants. Selon un urbaniste promoteur de l'expansion urbaine dans le désert, la raison en est que les logements ne sont pas abordables pour les personnes à faibles revenus, que ce soit à l'achat ou en location, et que les mesures incitatives – transports abordables, qualité des services sociaux ou exonération d'impôts – ne sont pas suffisantes . En fait, selon des universitaires reconnus dans ce domaine, les quartiers informels d'Égypte sont devenus « le facteur dominant du processus d'urbanisation et d'accès à un logement pour la population pauvre des villes ». Ils estiment qu'ils ne devraient pas être vus comme faisant partie de la crise du logement que connaît le pays, mais plutôt comme la contribution de cette frange de la population à la résolution de cette crise. « Cette contribution est particulièrement remarquable car, dans les conditions actuelles de moyens économiques limités et de contrôle bureaucratique restreint, ni le gouvernement ni le secteur privé ne peuvent fournir un hébergement de base aux pauvres vivant en zone urbaine . »

Les « secteurs dangereux »

Depuis l'éboulement de Duwayqa en septembre 2008, les autorités égyptiennes ont porté leur attention sur le recensement des « secteurs dangereux » dans les quartiers informels et la planification d'une intervention rapide pour protéger la vie et la santé des habitants . La population de certains quartiers doit être relogée rapidement pour garantir sa sécurité. Il n'est toutefois pas évident que l'expulsion soit nécessaire dans tous les secteurs considérés comme « dangereux ». Par exemple lorsqu'un secteur est jugé « dangereux » parce que les immeubles sont en mauvais état, le gouvernement doit envisager toutes les solutions autres que l'expulsion, comme aider les habitants à rénover ou améliorer leurs logements. De même, l'électricité et l'eau pourraient être fournies aux quartiers qui sont privés de ces services.

Après l'éboulement, le gouverneur du Caire a nommé une commission de géologues chargée de recenser les secteurs à risque dans les bidonvilles de la capitale. Elle en a identifié au moins 13 dans Manshiyet Nasser où la vie des habitants était en danger imminent à cause des falaises et des pentes rocheuses. Le gouvernorat du Caire a estimé qu'il faudrait 23 924 logements pour reloger ces familles . À la fin de mars 2010, après que le gouvernorat eut attribué à des familles expulsées 6 200 logements dans la cité Suzanne Moubarak, 17 724 familles vivaient toujours dans des secteurs de Manshiyet Nasser où leur vie était en danger . En juin 2010, elles étaient encore 14 810 , et environ 12 000 à la fin de l'année 2010.

Le Fonds de développement des quartiers informels, qui recense les « secteurs dangereux » et les classe en catégories, doit terminer ses travaux en 2017. La classification de ces secteurs prévoit quatre niveaux de risque, ainsi que les mesures qui doivent être prises par les autorités  :

le niveau un, où la vie des habitants est menacée, par exemple à cause de formations géologiques instables ou du risque d'inondation ou d'accident de chemin de fer, exige une « intervention immédiate » ;

le niveau deux, où les conditions d'hébergement sont inappropriées, par exemple des baraques et des bâtiments de fortune ou en ruine, exige une « intervention rapide » ;

le niveau trois, où la santé des habitants est menacée en raison du manque d'eau ou de systèmes d'assainissement ou parce que les habitations sont sur un terrain pollué ou en dessous de lignes à haute tension, exige une « amélioration conformément aux programmes des autorités nationales » ;

le niveau quatre, où les habitants ne jouissent pas de la sécurité d'occupation, par exemple si les habitations sont construites sur des terres appartenant à l'État, exige une intervention en fonction des « priorités des gouvernorats locaux  ».

Malgré les demandes d'éclaircissements d'Amnesty International, il reste difficile de déterminer quels critères les autorités égyptiennes ont utilisés pour sélectionner les secteurs jugés plus « dangereux » que les autres. Ces préoccupations sont d'autant plus fortes que, dans certains cas, des secteurs classés en niveau deux ont été pris en charge avant des secteurs classés en niveau un, dans lesquels la vie des habitants était en danger imminent. On ignore également pourquoi seuls 404 secteurs ont été considérés comme « dangereux », étant donné que, dans tous les quartiers informels, les habitants ne jouissent pas de la sécurité d'occupation et sont généralement confrontés à d'autres risques énumérés aux niveaux deux et trois. Le site Internet du Fonds de développement des quartiers informels montre les « secteurs dangereux » sur une carte virtuelle sans préciser dans quel niveau ils ont été classés .

Selon le Fonds de développement des quartiers informels, les 404 « secteurs dangereux » comprennent :

35 zones de niveau un, dont 16 dans le gouvernorat du Caire  ;

281 secteurs de niveau deux, dont 33 dans le gouvernorat du Caire, 32 dans celui de Guizeh (y compris l'ancien gouvernorat du 6 octobre), et 43 dans celui de Qena ;

68 secteurs de niveau trois ;

20 secteurs de niveau quatre.

Tout un quartier informel n'est pas nécessairement un « secteur dangereux », il s'agit le plus souvent d'une partie seulement, et l'on peut trouver plusieurs « secteurs dangereux » dans le même quartier informel. La plupart, voire la totalité, des 16 « secteurs dangereux » de niveau un dans le gouvernorat du Caire sont situés à proximité de la colline rocheuse de Muqattam, à Manshiyet Nasser, ainsi qu'à Establ Antar et à Ezbet Khayrallah, au sud du Vieux Caire.

Le gouvernorat du Caire expulse des personnes depuis l'éboulement de Duwayqa après le recensement par la commission d'experts de secteurs dangereux autour de la colline de Muqattam. On ignore toutefois à quel moment le gouvernorat a commencé à faire des projets pour les « secteurs dangereux » en se basant sur le cadre défini par le Fonds de développement des quartiers informels.

Cet organisme a annoncé, en mars 2009, qu'il était en train d'élaborer 30 projets pilotes dans 16 gouvernorats – à l'exclusion du Caire – qui devaient être mis en œuvre dans un délai de deux ans . Le premier de ces projets s'est achevé en avril 2010 dans le gouvernorat de Qaliubiya avec le relogement, dans la cité voisine d'al Amal, de 25 familles qui vivaient dans des baraques de deux « secteurs dangereux » de niveau deux à al Wehda al Arabiya . Les deux « secteurs dangereux » de niveau deux et trois qui ont été évacués ensuite se trouvaient également dans le gouvernorat de Qaliubiya .

En mai 2010, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre de projets pour quelques « secteurs dangereux » (rebaptisés « secteurs d'habitat précaire ») au Caire et à Guizeh dans le cadre du projet Le Caire 2050. Les habitants de 33 « secteurs d'habitat précaire » du grand Caire doivent être relogés dans 35 700 logements situés dans la Ville du 6 octobre, assez loin au sud-ouest de Guizeh, et dans la Ville du 15 mai, au sud du Caire. L'objectif sous-jacent du projet Le Caire 2050 semble être de nettoyer la capitale de ses « baraques » et d'utiliser le terrain pour des projets d'embellissement et des investissements. Le projet n'a toutefois jamais été rendu public. Des expulsions ont déjà commencé dans le quartier d'al Sahaby, à Assouan, au sud du pays, et des expulsions forcées sporadiques ont eu lieu dans le quartier informel de Zerzara, à Port Saïd, dans le nord de l'Égypte (voir chapitre 6).

La rapidité avec laquelle ont été menées les expulsions forcées et les démolitions dans certaines zones de secteurs qui ne sont pas considérés comme les plus « dangereux » a amené de nombreux habitants à penser que la « dangerosité » était utilisée comme prétexte pour nettoyer des zones destinées à des projets de développement ou à des investissements ; c'est notamment le cas à Ezbet Abu Qarn, dans le Vieux Caire, à Ramlet Bulaq et à Maspiro, au centre de la capitale, ainsi que dans le quartier d'al Sahaby, à Assouan.

L ' absence de protection des vies humaines

Les droits des habitants des quartiers informels sont bafoués car les autorités ne prennent pas les mesures rapides qui s'imposent en réponse aux dangers existants. Tout ce que peuvent faire ces habitants, c'est dénoncer régulièrement les risques, obtenir qu'un expert désigné par les autorités locales évalue le danger, présenter leurs conclusions aux autorités locales et à la police et exiger que des mesures soient prises. La plupart d'entre eux n'ayant pas les moyens de déménager, ils sont pris au piège dans l'attente de la réaction des autorités locales. Dans certains cas, le retard a des conséquences effroyables et parfois mortelles.

À la suite de l'éboulement tragique de Duwayqa en 2008, huit responsables de la ville du Caire ont été inculpés d'homicide et de blessures involontaires par négligence dans le cadre de leurs fonctions . Le procès, qui s'est déroulé en 2010, a révélé que les autorités locales connaissaient le risque d'éboulement. Le parquet a démontré qu'en 2007 et au début de 2008, l'Autorité chargée des études géologiques avait soumis des rapports précis sur les risques d'éboulement dans le quartier dévasté par la suite, mais que ses recommandations n'avaient pas été suivies d'effets . En septembre 2010, la cour d'appel de Manshiyet Nasser en charge des délits a acquitté le vice-gouverneur du Caire, qui avait été condamné à cinq ans d'emprisonnement en première instance. La peine de trois ans d'emprisonnement prononcée contre six responsables de l'Administration locale de Manshiyet Nasser a été ramenée en appel à un an d'emprisonnement . Le procès a apporté quelques éléments de réponse aux victimes. En revanche, il n'a pas garanti que les habitants des bidonvilles seraient désormais protégés contre des situations aussi tragiques. Aucun cadre suffisant n'a été mis en place pour veiller à ce que les agents de l'État agissent sans délai pour protéger les habitants des « secteurs dangereux ».

Pour la seule année 2010, plusieurs « secteurs dangereux » ont subi des incendies et des inondations qui ont mis en danger la vie des habitants et les ont laissés sans abri ou dans des conditions de logement encore plus précaires. Les autorités ont généralement tardé à apporter une aide et un hébergement, voire n'ont pas réagi. Par exemple, en janvier 2010, des inondations soudaines ont déferlé sur des « secteurs dangereux » de niveau un dans le Sinaï et à Assouan. Des milliers de familles ont été déplacées et six personnes au moins ont trouvé la mort. Dans le Sinaï, 780 habitations ont été détruites et plus de 1 000 autres ont été inondées, tandis qu'à Assouan quelque 10 000 familles auraient été touchées. Les autorités ont mis plusieurs mois pour indemniser les familles . Le Fonds de développement des quartiers informels a affirmé avoir averti les gouvernorats concernés des zones à risques, mais aucune mesure n'avait été prise . De fait, des expulsions ont eu lieu en 2010 dans le quartier d'al Sahaby, à Assouan, classé en niveau deux, alors que rien n'était fait dans les « secteurs dangereux » de niveau un de la même ville.

D'autres risques sont aussi négligés par les autorités. Par exemple, en octobre 2010, dans le quartier d'Ezbet Abu Rgela, au Caire, quelque 200 baraques ont été détruites ou endommagées par le débordement des eaux usées d'un égout à ciel ouvert . En août 2010, un incendie aurait détruit 50 cabanes à Zerzara, un quartier de Port Saïd. Des habitants ont dit à Amnesty International qu'ils avaient reconstruit leurs maisons sans aide des autorités et que des projets pour ces zones étaient élaborés sans qu'ils soient consultés.

À Boulaq Abu el Ela, dans le centre du Caire, à l'ombre des tours et des hauts bâtiments publics situés sur les rives du Nil, des immeubles d'habitation tombent en ruine et, dans certains cas, se sont effondrés parce que les autorités n'appliquent pas les procédures d'entretien des bâtiments malgré les demandes des habitants . Selon le gouvernorat du Caire, 137 immeubles sont en danger imminent . Certains ont été démolis en décembre 2010 à Maspiro. Des familles ont été expulsées de force et se sont retrouvées à la rue avant d'être relogées . Le Fonds de développement des quartiers informels a maintenant classé Ramlet Boulaq et Maspiro, à Boulaq Abu el Ela, parmi les « secteurs dangereux » car la vie des habitants y est menacée. Selon le projet Le Caire 2050, ces secteurs d'occupation mixte ne conviennent qu'à des immeubles avec vue sur le Nil destinés au tourisme, au commerce et à l'administration, ainsi qu'à des jardins. Les habitants seraient donc forcés de partir.

des familles en danger

Le 25 février 2010, de très fortes averses accompagnées de grêle se sont abattues sur le Caire. Les habitants de Manshiyet Nasser et d'autres quartiers informels craignaient le pire, de telles conditions atmosphériques constituant un risque majeur pour leurs habitations de fortune, leurs toits en bois et leur environnement précaire. Un immeuble de trois étages situé rue d'al Fayoum, à Duwayqa, a pris feu, apparemment à la suite d'une défaillance électrique due à la pluie. La plupart des pièces ont été détruites, mais 13 familles ont continué d'y habiter en attendant d'être relogées dans un endroit plus sûr. Marwa Fouad, 24 ans, jeune mère de quatre enfants qui habitait au deuxième étage, a paniqué en voyant les flammes. Elle affirme avoir sauvé ses jumeaux en les jetant depuis le balcon à ses voisins qui se trouvaient dans la rue . Le lendemain, son mari, Mohamed Shaarawy, coiffeur, a fait une déposition au poste de police de Manshiyet Nasser. Deux policiers ont examiné l'immeuble pour terminer le procès-verbal et semble-t-il s'assurer que les dégâts ne résultaient pas d'un incendie volontaire provoqué par le propriétaire ou les locataires. Des experts de l'Administration locale de Manshiyet Nasser ont ensuite évalué le danger et déclaré aux habitants que l'immeuble était inhabitable. L'Administration locale ne les a toutefois pas évacués pour les reloger et ne leur a même pas proposé un hébergement temporaire. Des habitants affirment avoir déposé une plainte auprès du parquet pour dénoncer l'inaction des autorités locales. Le 10 mars 2010, quand les délégués de l'organisation se sont rendus dans le quartier, de nombreuses personnes vivaient toujours dans l'immeuble carbonisé car elles n'avaient nulle part d'autre où aller. Il n'y avait pas d'électricité et l'on sentait une forte odeur de brûlé. Marwa Fouad s'inquiétait pour la santé de ses bébés, qui avaient une infection pulmonaire, et les habitants craignaient que l'immeuble ne s'effondre.

De même, au 19 rue al Hagar, à Kom Ghorab, dans le Vieux Caire, la tempête a provoqué l'effondrement des murs d'un vieil immeuble, heureusement sans faire de victimes. Mostafa Abdel Fattah Mohamed et ses six frères et sœurs y vivaient comme leur famille depuis des générations. Après l'effondrement des murs, ils ont demandé à l'Administration locale du Vieux Caire d'examiner l'immeuble. Un ingénieur s'est déplacé, mais aucune mesure n'a été prise. Le 9 mars 2010, l'Administration locale leur a annoncé que l'immeuble serait réexaminé par une commission du gouvernorat du Caire, mais il ne s'est toujours rien passé. Trois jours plus tard, la famille est partie s'installer chez des amis. Certains de ses membres ont été relogés environ deux mois plus tard dans la Ville du 6 octobre. En mai 2011, l'immeuble n'avait toujours pas été réparé et les débris des murs étaient toujours là où ils étaient tombés.

L'inaction face à des risques évidents et imminents dans certains immeubles est trop répandue et fait des victimes en Égypte . De nombreuses personnes vivent dans des immeubles notoirement dangereux. En janvier 2008, le ministère du Développement local aurait estimé que, dans tout le pays, 111 800 logements – dont 19 700 au Caire et 21 800 dans le gouvernorat de Gharbiya – avaient fait l'objet d'ordonnances de démolition partielle ou totale. Or, seulement 62 % de ces ordonnances ont été exécutées. Quelque 18 300 habitations risquent de s'effondrer à tout moment . Un ingénieur a déclaré à Amnesty International que les propriétaires de ces bâtiments sollicitaient parfois une ordonnance de démolition afin de faire un profit car cela leur permettait d'expulser des locataires qui payaient un loyer fixé il y a longtemps, et de construire un bâtiment plus élevé avec des appartements pouvant être vendus . Bien que cela arrive dans certains cas, de nombreux habitants des quartiers informels dans lesquels se sont rendus les délégués de l'organisation ont affirmé qu'ils pensaient que leur maison était inhabitable ou dangereuse et qu'ils avaient demandé aux autorités locales d'évaluer leur situation et, le cas échéant, de leur proposer un relogement ou un hébergement. Ils ont ajouté qu'ils attendaient une réponse depuis des mois, voire des années. Selon le gouvernorat du Caire, entre janvier 1997 et juin 2008, 3 879 habitations ont été attribuées à des personnes dont les logements risquaient de s'effondrer à tout moment .

2. LES OBLIGATIONS DE L'ÉGYPTE AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL ET DU DROIT NATIONAL

En qualité d'État partie au PIDESC, l'Égypte est juridiquement tenue de respecter, protéger et mettre en œuvre le droit à un logement convenable énoncé à l'article 11(1). Cela suppose que l'État égyptien ne pratique pas d'expulsions forcées et protège les habitants contre toute atteinte à leurs droits imputable à des tiers comme les propriétaires. Le gouvernement doit aussi adopter des mesures législatives, administratives, budgétaires, judiciaires et promotionnelles, entre autres, pour garantir le droit à un logement convenable. Il doit en priorité garantir un niveau minimum essentiel de logement pour tous et donner la priorité aux groupes les plus défavorisés dans tous les programmes et dans la répartition des ressources. Le PIDESC exige également du gouvernement qu'il garantisse le droit des personnes de participer aux décisions affectant leurs droits fondamentaux et d'être consultées et qu'il leur donne accès à des voies de recours efficaces en cas de violation de l'un de ces droits.

Les traités internationaux ratifiés par l'Égypte ont force de loi . Toutefois, les juges n'appliquent pas systématiquement les dispositions découlant des engagements internationaux de l'Égypte. La Constitution de 1971 en vigueur jusqu'au soulèvement de 2011 ne faisait pas explicitement référence au droit à un logement convenable ni à la protection contre l'expulsion forcée ; la Déclaration constitutionnelle adoptée le 30 mars 2011 n'en fait pas non plus mention. La Constitution de 1971 énonçait un certain nombre de principes économiques et sociaux, comme la solidarité sociale, l'égalité des chances, la famille comme base de la société, la protection de la mère et de l'enfant, l'élévation du niveau de vie, l'inviolabilité du domicile et la protection de la vie privée. Seuls ces deux derniers principes figurent dans la Déclaration constitutionnelle de 2011 . Ces dispositions constitutionnelles avaient été invoquées à plusieurs reprises par des tribunaux administratifs pour empêcher des expulsions jugées illégales (voir plus loin) .

La sécurité d ' occupation

Le CDESC a précisé que la sécurité d'occupation était l'un des éléments essentiels pour déterminer le caractère satisfaisant du logement. Le gouvernement égyptien est tenu de prendre sans délai des mesures en vue de garantir un certain degré de sécurité légale d'occupation, suffisant au minimum pour protéger les personnes contre l'expulsion forcée et le harcèlement, entre autres menaces.

Le CDESC a fait observer : « (a) La sécurité légale de l'occupation. Il existe diverses formes d'occupation – la location (par le secteur public ou privé), la copropriété, le bail, la propriété, l'hébergement d'urgence et l'occupation précaire, qu'il s'agisse de terres ou de locaux. Quel que soit le régime d'occupation, chaque personne a droit à un certain degré de sécurité qui garantit la protection légale contre l'expulsion, le harcèlement ou autres menaces. Les États parties doivent par conséquent prendre immédiatement des mesures en vue d'assurer la sécurité légale de l'occupation aux individus et aux familles qui ne bénéficient pas encore de cette protection, en procédant à de véritables consultations avec les personnes et les groupes concernés  » (passage mis en gras par nos soins)

L ' interdiction des expulsions forcées

L'Égypte est tenue, aux termes de toute une série de traités relatifs aux droits humains – le PIDCP, le PIDESC et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples – de ne pas procéder à des expulsions forcées et de les empêcher .

Le CDESC a souligné que les expulsions ne pouvaient intervenir qu'en dernier ressort, une fois que toutes les autres solutions avaient été envisagées . Il a précisé que les expulsions ne pouvaient avoir lieu sans des protections appropriées en matière de procédure, telles que :

la possibilité de consulter véritablement les intéressés ;

un délai de préavis suffisant et raisonnable pour toutes les personnes concernées ;

des informations sur l'expulsion envisagée et, le cas échéant, sur la réaffectation du terrain ou du logement, fournies dans un délai raisonnable à toutes les personnes concernées ;

la présence d'agents ou de représentants du gouvernement lors de l'expulsion ;

l'identification de toutes les personnes exécutant l'arrêt d'expulsion ;

pas d'expulsion par temps particulièrement mauvais ou de nuit, à moins que les intéressés n'y consentent ;

l'accès aux recours prévus par la loi ;

l'octroi d'une assistance juridique, le cas échéant, aux personnes qui en ont besoin pour introduire un recours devant les tribunaux .

Le CDESC a également souligné que, lorsque l'expulsion est considérée comme justifiée, « elle doit se faire dans le strict respect des dispositions pertinentes de la législation internationale relative aux droits de l'homme et en conformité avec le principe général de proportionnalité  ».

L'interdiction des expulsions forcées ne s'applique pas aux expulsions opérées dans le respect de la loi et conformément aux dispositions du droit international relatif aux droits humains. En d'autres termes, si un gouvernement a mis en place les procédures nécessaires, par exemple une véritable consultation en vue d'envisager toutes les solutions possibles, a donné un préavis suffisant, un accès à des voies de recours, un relogement convenable et une indemnisation, et s'il a rempli toutes les autres conditions de procédure, l'expulsion, avec si nécessaire un recours proportionné et raisonnable à la force, ne constitue pas une expulsion forcée.

Le CDESC a précisé que les États qui ont ratifié le PIDESC devaient adopter des lois interdisant les expulsions forcées. Il a précisé : « Cette législation devrait comporter des dispositions a) qui assurent aux occupants d'un logement ou d'une terre la sécurité de jouissance, b) qui soient conformes au Pacte et c) qui visent à contrôler strictement les circonstances dans lesquelles des expulsions peuvent être effectuées. Elle doit aussi s'appliquer à toutes les personnes qui opèrent sous l'autorité de l'État ou qui doivent lui rendre des comptes. […] Il faudrait, par conséquent, que les États parties réexaminent toute la législation et les mesures pertinentes pour s'assurer qu'elles sont compatibles avec les obligations découlant du droit à un logement suffisant et pour abroger ou amender tout texte qui ne serait pas conforme aux dispositions du Pacte . »

Le rapporteur spécial des Nations unies sur le logement convenable a élaboré des Principes de base et directives concernant les expulsions et les déplacements liés au développement (les Principes de base) qui expriment les normes et la jurisprudence en matière d'expulsions . Ceux-ci comprennent des directives détaillées sur les mesures qui doivent être prises avant, pendant et après les expulsions afin de garantir le respect des principes du droit international relatif aux droits humains dans ce domaine. Les personnes concernées – qu'elles soient locataires, propriétaires ou occupantes avec ou sans bail de l'habitation ou du terrain concerné – doivent bénéficier d'un relogement adapté et recevoir une indemnisation pour les pertes subies. Il ne faut pas que, « suite à une expulsion, une personne se retrouve sans toit ou puisse être victime d'une violation d'autres droits de l'homme . » Les principes de base disposent à ce sujet :

« Au minimum, quelles que soient les circonstances et sans discrimination, les autorités compétentes doivent veiller à ce que les personnes ou les groupes expulsés, en particulier ceux qui ne sont pas en mesure de subvenir à leurs besoins, aient un accès sûr : a) aux denrées alimentaires de première nécessité, à l'eau potable et à l'assainissement ; b) à un abri ou un logement ; c) à des vêtements appropriés ; d) aux services médicaux essentiels ; e) à des moyens de subsistance ; f) à du fourrage pour le bétail et aux ressources foncières collectives dont ils dépendaient auparavant ; g) à l'éducation des enfants et à des structures d'accueil pour les enfants. Les États devraient également veiller à ce que les membres de la même famille élargie ou communauté ne soient pas séparés à la suite des expulsions . »

Actuellement, la législation égyptienne :

n'interdit pas les expulsions forcées ;

n'énonce pas de garanties suffisantes en cas d'expulsion, tout particulièrement dans le cas où des personnes vivent sur des terres appartenant à l'État ou dont elles ne sont pas propriétaires ;

ne prévoit pas de véritable consultation des habitants des « zones non planifiées » avant l'expulsion ;

ne prévoit pas de préavis adapté et raisonnable en cas d'expulsion de terrains appartenant à l'État, à la différence des cas d'expropriation dans « l'intérêt général » ;

n'exige pas que les personnes procédant à l'expulsion ou les agents de l'État présents lors de l'expulsion s'identifient, bien que cela soit le cas en pratique ;

n'interdit pas les expulsions par temps particulièrement mauvais ou de nuit, ce qui peut faire courir des risques supplémentaires aux personnes concernées.

Des voies de recours légales existent en cas d'expulsion, mais leur efficacité est réduite par des lacunes importantes, telles que l'absence d'obligation de préavis et de réparation et le manque d'accessibilité de la justice pour les pauvres.

La Loi relative à la construction prévoit le relogement dans le cadre de la modernisation des « zones non planifiées » et pour les expulsions d'habitations qui risquent de s'effondrer . En revanche, elle ne prévoit pas de relogement en cas d'expulsion de terres appartenant à l'État. Les tribunaux appliquent toutefois les principes constitutionnels de la solidarité sociale et de l'égalité des chances pour éviter que des personnes expulsées se retrouvent sans toit.

Quelles que soient les insuffisances du cadre juridique réglementant les expulsions, dans la pratique, les habitants des quartiers informels se retrouvent souvent sans abri en raison de l'absence de règles concernant le processus de recensement, de la corruption des fonctionnaires et des tentatives de fraude de certaines personnes.

Le droit de participer et d ' être consulté

Le droit de toute personne de participer aux décisions qui influent sur l'exercice de ses droits fondamentaux est énoncé par le droit international relatif aux droits humains. La Déclaration universelle des droits de l'homme et le PIDCP garantissent le droit de prendre part à la direction des affaires publiques . Le Comité des droits de l'homme de l'ONU a précisé que « la direction des affaires publiques […] est une notion vaste qui a trait à l'exercice du pouvoir politique. Elle comprend l'exercice des pouvoirs législatif, exécutif et administratif. Elle couvre tous les aspects de l'administration publique ainsi que la formulation et l'application de mesures de politique générale aux niveaux international, national, régional et local . »

Le CDESC a souligné que le plein exercice des autres droits humains, comme celui de participer au processus de prise de décisions, était « indispensable pour que tous les groupes de la société puissent exercer et préserver leur droit à un logement suffisant  ». À propos de l'élaboration de stratégies nationales en matière de logement, le comité a fait observer : « Pour des raisons à la fois de rationalité et d'efficacité, ainsi que pour assurer le respect des autres droits de l'homme, cette stratégie devrait être élaborée après des consultations approfondies et avec la participation de tous les intéressés, notamment des sans-abri, des personnes mal logées et de leurs représentants . »

S'agissant tout particulièrement de l'interdiction des expulsions forcées, le CDESC a déclaré : « Avant de faire procéder à une expulsion et, en particulier, lorsque d'importants groupes de population sont concernés, les États parties devraient veiller à ce que toutes les autres solutions possibles soient envisagées en concertation avec les intéressés, afin d'éviter le recours à la force, ou du moins d'en limiter la nécessité . » Les principales mesures de protection pour éviter les expulsions forcées sont : la « possibilité de consulter véritablement les intéressés ; […] [des] informations sur l'expulsion envisagée et, le cas échéant, sur la réaffectation du terrain ou du logement, fournies dans un délai raisonnable à toutes les personnes concernées … »

Les Principes de base précisent :

« Tous les groupes et personnes qui pourraient être affectés, y compris les femmes, les peuples autochtones et les handicapés, ainsi que les personnes qui travaillent en leur nom, ont droit à l'information pertinente, à une consultation complète et à une pleine participation pendant tout le processus, et le droit de proposer des solutions de remplacement que les autorités doivent dûment examiner. Au cas où il serait impossible de parvenir à un accord entre les parties concernées sur une solution de remplacement, un organe indépendant ayant une autorité constitutionnelle, tel qu'une cour de justice, un tribunal ou un ombudsman, devrait être chargé de la médiation, de l'arbitrage ou de la décision, selon que de besoin . » (passages mis en gras par nos soins).

Le droit à un recours utile

Le droit international prévoit que tout individu a droit à un recours utile en cas de violation de ses droits fondamentaux. Sans accès à des voies de recours, les droits humains n'ont pas beaucoup de sens. Les voies de recours doivent être accessibles, à la portée de tous et disponibles en temps utile et elles doivent permettre aux victimes de violations d'obtenir justice.

L'Égypte est tenue, aux termes du PIDCP et du PIDESC, de veiller à ce que toutes les victimes d'expulsion forcée aient accès à des voies de recours efficaces.

Le CDESC précise que l'une des mesures importantes de protection en matière de procédure qui doit être appliquée en cas d'expulsion est l'accès aux recours prévus par la loi et l'octroi d'une assistance juridique, le cas échéant, aux personnes qui en ont besoin pour introduire un recours devant les tribunaux . Lorsqu'il est fait droit à un recours, les autorités compétentes doivent veiller à garantir la bonne suite donnée à celui-ci . S'agissant des expulsions forcées, les Principes de base disposent : « Parmi les recours appropriés figurent une audience impartiale, l'accès à un conseil, l'aide juridictionnelle, le retour, la restitution, la réinstallation, la réadaptation et l'indemnisation … ».

Dans le cas particulier de l'obligation d'interdire les expulsions forcées et de les empêcher, le CDESC énumère un certain nombre de mesures, dont les mesures suivantes : « a) recours formés devant les tribunaux pour leur demander d'interdire par voie d'ordonnance des mesures d'éviction ou de démolition ; b) procédures juridiques pour demandes d'indemnisation à la suite d'éviction illégale ; c) plaintes contre des mesures illégales prises par des propriétaires (l'État ou des particuliers) ou avec leur appui, s'agissant du montant du loyer, de l'entretien du logement ou de discrimination raciale ou autre … ». Le Comité précise également que les autorités compétentes doivent veiller à ce que les personnes concernées aient droit à une indemnisation appropriée lorsque l'un quelconque de leurs biens, meuble ou immeuble, est visé .

Les lois égyptiennes relatives aux expulsions et aux immeubles dangereux

Plusieurs lois égyptiennes autorisent les autorités à expulser des personnes de leur domicile en l'absence de garanties suffisantes contre les expulsions forcées . Elles prévoient notamment que des personnes installées sur des terres appartenant à l'État peuvent être expulsées en vertu d'ordonnances administratives. L'article 970 du Code civil dispose : « Il est interdit d'empiéter sur [des biens appartenant à l'État]. En cas de violation, le ministre concerné a le droit d'y remédier par voie administrative. » L'article 26 de la Loi relative au gouvernement local dispose : « Le gouverneur peut prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les biens publics ou privés de l'État et pour mettre un terme à toute violation par voie administrative . »

La législation égyptienne ne prévoit pas de procédure précise pour la mise en œuvre des décisions administratives par les autorités, mais la jurisprudence a établi que les décisions devaient être légitimes et conformes à la Constitution et à la loi . Lorsque l'administration décide une expulsion, les autorités locales doivent adresser un rapport à la police locale pour demander son exécution et celle-ci doit évaluer les besoins en termes de sécurité. L'administration n'est apparemment pas juridiquement tenue de notifier par écrit l'expulsion aux personnes concernées. Amnesty International a constaté que, dans la pratique, les autorités locales n'adressaient pas de notification écrite aux habitants et que les arrêtés d'expulsion étaient tenus secrets. Ces pratiques portent gravement atteinte à la possibilité d'interjeter appel d'un arrêté d'expulsion avant son exécution.

Selon la Loi sur le Conseil d'État, des appels peuvent être formés contre des décisions administratives . Un appel formé contre une décision administrative d'expulsion devant un tribunal administratif n'est pas suspensif – le tribunal doit décider de la suspension pendant l'examen de la demande .

L'article 372 bis du Code pénal punit d'une peine d'emprisonnement et/ou d'une amende tout empiètement sur des biens publics, y compris des terres agricoles ou inoccupées ou des immeubles appartenant à l'État ou à toute entité visée à l'article 119 . L'empiètement peut prendre la forme de plantations ou de cultures, de construction, d'occupation ou de toute autre forme d'exploitation. Le bien doit être restitué en l'état ou remis dans son état originel, outre la restitution de la valeur ajoutée résultant de son utilisation . Dans ce cadre, les personnes qui vivent sur des terrains publics font parfois l'objet de procès-verbaux de police et craignent des sanctions. On ignore toutefois dans quelle mesure l'article 372 bis est réellement appliqué . D'une manière générale, le cadre juridique égyptien n'est pas clair et n'est pas systématiquement appliqué.

QUELQUES DÉcisions judiciaires positives

Les tribunaux ont, dans certains cas, annulé des décisions administratives d'expulser des personnes qui vivaient sur des terrains publics en invoquant dans leur jugement des principes constitutionnels. En octobre 2008, les forces de sécurité auraient utilisé du gaz lacrymogène et des balles en caoutchouc lors de la démolition de 300 habitations dans un quartier informel en périphérie du village d'al Burumbul, non loin d'Hélouan, au sud du Caire . Les familles se sont retrouvées sans abri et six personnes au moins ont été blessées. Quelque 660 autres habitations devaient être détruites et les habitants ont interjeté appel des arrêtés d'expulsion. En 2009, un tribunal administratif a conclu que les arrêtés d'expulsion pris par les autorités locales étaient illégitimes car ils menaçaient la sécurité de la société. Invoquant les principes constitutionnels de protection de la famille, de solidarité sociale et d'égalité des chances, le tribunal a considéré que « l'intérêt général » serait mieux servi en protégeant les habitants contre la perte de leur domicile qu'en évacuant le terrain appartenant à l'État sur lequel ils s'étaient installés sans titre .

En 2008, dans une autre décision importante qui a protégé des personnes contre leur expulsion sans relogement de terres agricoles appartenant à l'État, un tribunal administratif s'est prononcé contre l'expulsion d'environ 2 000 personnes de Jeziret al Qursaya, une île sur le Nil à Guizeh. Ayant décidé de ne pas renouveler leurs baux, le Premier ministre voulait expulser, avec l'aide de l'armée, les habitants qui, pour la plupart, continuaient malgré tout de cultiver la terre. Certains ont interjeté appel de cette décision. Le tribunal administratif a conclu qu'en termes d'« intérêt général », le dommage résultant de l'expulsion de personnes des terres sur lesquelles ils vivaient et travaillaient serait supérieur au bénéfice résultant de la récupération des terres appartenant à l'État. Il a fait observer qu'en ne proposant pas aux habitants de relogement ni de travail, cette décision menaçait leur sécurité et celle de la société .

Il est difficile, en l'absence de traces écrites concernant les expulsions, de savoir dans quelle mesure ces dispositions ont été utilisées. Bien que des expulsions forcées aient eu lieu dès les années 1990, par exemple à Al Fawakhir, dans le Vieux Caire , l'expansion des quartiers informels sur des terrains publics laisse à penser que, le plus souvent, les autorités ferment les yeux. Certains vont jusqu'à affirmer que « les autorités locales égyptiennes considèrent les démolitions et les expulsions comme des situations difficiles et sans issue, qu'il faut éviter dans la mesure du possible . » Des lois autorisant la régularisation des « appropriations » de terres appartenant à l'État ont été adoptées en 1984 et en 2006. Elles ne retirent toutefois pas aux autorités le pouvoir de prendre des décisions administratives d'expulsion et l'on ignore dans quelle mesure des personnes qui s'étaient « approprié » des terres ont effectivement bénéficié de ces textes législatifs . En fait, aux termes d'un amendement à l'article 970 du Code civil, il n'est plus possible depuis 1957 d'obtenir la propriété de terres d'État inoccupées . En dépit de ces lois, les propriétaires ne reçoivent après l'expulsion aucune indemnisation pour la perte de leurs bâtiments car les autorités les considèrent comme illégaux par définition (voir chapitre 3 : Privés d'indemnisation).

Les constructions édifiées dans des quartiers informels n'étant pas autorisées et ne respectant pas les règles d'urbanisme, elles enfreignent inévitablement la Loi relative à la construction et sont susceptibles de faire l'objet d'ordonnances de démolition. L'article 39 de la Loi relative à la construction interdit toute construction, tous travaux, extension, réparations et démolition totale ou partielle sans autorisation. Ces règles ne sont toutefois généralement pas appliquées et les responsables locaux utilisent les infractions pour extorquer des pots-de-vin. Les quartiers informels sont considérés, juridiquement et du point de vue de l'urbanisme, comme des « zones non planifiées » susceptibles d'être mises en valeur ou évacuées.

La Loi relative à la construction prévoit que les locataires doivent être relogés dans le cadre des projets de rénovation et de mise en valeur des « zones non planifiées » et des « zones de réaménagement  ». Une négociation avec les propriétaires à propos d'une indemnisation a lieu lorsque ces projets exigent l'expropriation des biens conformément à la Loi relative à l'expropriation dans l'intérêt général.

Juridiquement parlant, l'intervention de l'État dans des « secteurs dangereux » et des quartiers informels peut s'inscrire dans ce cadre. Toutefois, les « secteurs dangereux » évoqués dans le présent rapport se trouvant sur des terres d'État, les expulsions sont généralement ordonnées par une décision administrative en vertu des dispositions du Code civil sur la « suppression des empiètements », sans tenir compte de la Loi relative à la construction. Or, en cas d'expulsion administrative, il n'existe aucune obligation légale de reloger ou d'indemniser les personnes expulsées de leur logement, même si dans les faits les autorités leur offrent souvent un relogement dans le cadre de l'amélioration des bidonvilles ou pour manifester leur responsabilité envers les personnes dans le « dénuement extrême » et éviter les troubles sociaux.

De nombreux habitants de « secteurs dangereux » ont déclaré à Amnesty International qu'ils voulaient être relogés car ils avaient peur que leur maison ne s'effondre ou parce qu'elle était inhabitable. Normalement, dans une telle situation, la Loi relative à la construction prévoit que les autorités locales examinent l'immeuble et recommandent des réparations ou une démolition partielle ou totale ; dans ce cas les habitants sont évacués temporairement ou définitivement pour leur sécurité . Les autorités locales font ensuite faire les travaux nécessaires. En cas de démolition partielle ou totale, le gouverneur ou son adjoint prend une décision dans la semaine qui suit la réception des rapports sur l'immeuble . Un appel contre cette décision peut être formé dans un délai de 30 jours devant une commission de règlement des conflits mise en place par le gouverneur et présidée par un juge, ou devant un tribunal administratif . Toutefois, les constructions dans les quartiers informels n'ayant le plus souvent pas de permis d'urbanisme ou autre, et les projets de rénovation ou de démolition pouvant traîner pendant des années, il est difficile de déterminer si les procédures d'examen des immeubles sont appliquées. Les autorités locales s'abstiennent le plus souvent de recommander des mesures en attendant la mise en œuvre des projets. L'absence de réparations entraîne la dégradation des immeubles.

Dans des situations de danger imminent, l'article 96 de la Loi relative à la construction exige des autorités locales qu'elles expulsent par une mesure administrative les habitants de l'immeuble concerné ainsi que, le cas échéant, ceux des immeubles voisins. L'expulsion peut intervenir immédiatement. En cas de nécessité absolue, l'administration peut démolir un immeuble, en totalité ou en partie, en se fondant sur une décision judiciaire en référé . Le relogement des habitants des immeubles qui risquent de s'effondrer n'est pas explicitement mentionné, mais l'article 97 prévoit que le président peut établir un fonds prêtant de l'argent sans intérêt pour garantir le relogement des habitants des immeubles qui risquent de s'effondrer, ainsi que pour procéder à des réparations et à la rénovation d'immeubles d'habitation . Ces dispositions sont toutefois rarement appliquées dans les quartiers informels, les constructions étant considérées comme illégales et traitées dans le cadre du développement des « zones non planifiées ».

La Loi relative à la construction prévoit la « rectification » ou la « suppression » des infractions aux règles d'urbanisme. Les travaux peuvent nécessiter l'évacuation temporaire ou définitive des habitants en fonction de l'importance des démolitions requises. Dans tous les cas, les habitants sont informés de leur expulsion imminente. S'ils doivent quitter les lieux temporairement, ils conservent leur bail et ne paient pas de loyer pendant la période d'évacuation. Dans les deux cas, les habitants sont souvent victimes d'expulsion forcée en vertu de procédures administratives qui ne prévoient pas les garanties requises par le droit international .

LA LOI RELATIVE À L ' EXPROPRIATION DANS L ' INT É RÊT G É N É RAL *

La Loi relative à l'expropriation dans l'intérêt général autorise le gouvernement à exproprier ou à saisir des biens en vue d'« ouvrages d'intérêt général  », dont la définition comprend les routes et les projets d'infrastructure ainsi que tout autre projet considéré comme étant dans « l'intérêt général  ». Cette loi énonce des procédures d'acquisition obligatoire des terrains et d'indemnisation. En décembre 2009, le Premier ministre a ajouté aux « ouvrages d'intérêt général » toutes les « démolitions » de bâtiments dans le cadre des projets du Fonds de développement des quartiers informels pour les « secteurs dangereux  ».

Cette loi a été utilisée pour exproprier ou saisir des biens dans des quartiers informels où les terrains appartiennent à des particuliers. Ce fut notamment le cas récemment dans le quartier d'al Sahaby, à Assouan, et dans les quartiers informels d'Imbaba et d'al Warraq, dans le cadre du Projet de développement du nord de Guizeh. Les habitants du village d'al Maris, à Louxor , ont également été menacés d'expulsion de leurs terres ancestrales pour faire place à un projet touristique .

La loi prévoit un préavis écrit d'expulsion, un mécanisme d'appel et une procédure d'indemnisation incluant en partie une négociation. Elle n'exige toutefois pas des autorités qu'elles envisagent toutes les alternatives à l'expulsion en consultant les communautés concernées, ce qui constitue une garantie essentielle contre l'expulsion forcée. L'absence de consultation limite les possibilités pour les habitants et le gouvernement d'envisager des solutions en vue de réduire au minimum les conséquences négatives et de parvenir à un accord sur les projets. Par exemple, les « ouvrages d'intérêt général » pourraient être effectués avec moins d'expulsions, voire aucune, ou en transférant seulement une partie des terrains, ou encore en modifiant légèrement le tracé dans le cas d'une voie de communication.

Aux termes de la loi, le président ou le vice-président doivent déclarer un projet comme relevant des « ouvrages d'intérêt général » et y joindre les plans des biens requis pour sa mise en œuvre . Cette décision représente la première étape juridique du processus d'expropriation. La loi dispose que les parties intéressées doivent être informées par écrit et participer au recueil de documents sur leurs biens. Une commission officielle détermine le montant de l'indemnisation en se basant sur le prix du marché, puis l'autorité chargée de l'expropriation dresse les listes des biens expropriés et indique les coordonnées des personnes concernées ainsi que le montant estimé de l'indemnisation . La commission affiche ensuite ces listes et les plans indiquant l'emplacement des biens dans les bureaux de l'autorité chargée de l'expropriation et des autorités locales, après avoir informé par écrit les parties intéressées. Le projet est annoncé au Journal officiel ainsi que dans deux quotidiens largement diffusés, qui préviennent quinze jours avant de la publication des listes et des plans. Les parties intéressées doivent ensuite recevoir un avis d'expulsion dans un délai maximum de cinq mois . Elles ont le droit de contester les listes, les plans et l'indemnisation auprès de l'autorité chargée de l'expropriation, ainsi que d'interjeter appel par la suite devant un tribunal de première instance . La loi prévoit que tout ajout aux biens ou tout contrat signé après l'annonce de la décision d'expropriation ne sera pas pris en compte pour déterminer le montant de l'indemnisation . L'expropriation doit intervenir dans les deux ans suivant la décision sous peine de nullité .

La loi confère également au président ou au vice-président le pouvoir de saisir temporairement des biens dans « l'intérêt général  ». La partie intéressée est informée de la décision et reçoit un avis d'expulsion quinze jours avant . La saisie ne peut durer plus de trois ans ou jusqu'à ce que l'objectif déclaré soit atteint . En cas d'urgence, par exemple un danger résultant de la propagation d'une maladie ou de l'instabilité d'un pont, l'autorité compétente peut saisir temporairement un bien à des fins de réparation et de protection . Lorsqu'un bien est saisi, la loi prévoit une indemnisation et sa remise en état .

abdel nasser al sherif

« Vous [l ' État] avez démoli [ma maison] de force sans suivre les procédures appropriées et vous m ' avez aussi obligé à vivre ailleurs contre mon gré […] Ceci démontre que le gouvernement traite les citoyens de manière inhumaine et ne protège pas leur humanité. » Abdel Nasser al Sherif

Les droits d'Abdel Nasser al Sherif, avocat et juriste, ont été violés car il n'a pas été consulté ni averti avant d'être expulsé contre son gré. Il n'a pas reçu d'arrêté d'expulsion écrit et a été expulsé par la force. À la différence de nombreux autres cas portés à la connaissance d'Amnesty International, cet homme a essayé de contester la légalité de son expulsion, d'obtenir une copie de l'arrêté d'expulsion, de retarder l'exécution de cette mesure et de négocier son relogement avec le gouvernorat du Caire. Même si ses efforts ont été peu suivis d'effets, la plupart des gens n'ont pas ses connaissances juridiques et ne peuvent pas se lancer dans une telle procédure.

Abdel Nasser al Sherif habitait dans un immeuble de quatre étages situé rue Helak dans le quartier d'Establ Antar, dans le Vieux Caire, sous une falaise que les autorités considéraient comme « dangereuse » et pouvant mettre des vies en danger. Il a déclaré aux délégués de l'organisation que son père avait construit l'immeuble en 1949 et qu'il l'avait fait raccorder officiellement dans les années 1950 aux réseaux de distribution d'eau, d'évacuation des eaux usées, d'électricité et de téléphone. Il a ajouté que sa famille avait régularisé l'occupation des lieux en payant un droit de bail (hekr –bail) ainsi que la taxe foncière . Abdel Nasser al Sherif occupait deux étages ; son père, sa sœur et des locataires habitaient les deux autres.

Le 7-8 mars 2009, des agents des autorités sont venus pour l'expulser de son domicile, mais il a résisté. Il avait appris quelques jours auparavant que les habitants de l'immeuble avaient été recensés et que la démolition allait commencer le lendemain. Il s'est absenté de son travail pour voir ce qui allait se passer ; une vague d'expulsions forcées a effectivement débuté le lendemain. Il a exigé en vain de voir l'arrêté d'expulsion de l'Administration locale et du gouvernorat du Caire. Il a ensuite déposé une plainte auprès de la police du quartier en faisant valoir que la démolition serait illégale car les procédures légales n'avaient pas été appliquées. Grâce à ses efforts, il a réussi à suspendre la démolition de son immeuble pendant quatre jours. Toutefois les huit autres immeubles dans la rangée de neuf situés sous la falaise ont été démolis et sa maison s'est retrouvée au milieu des décombres. Naturellement, les locataires de son immeuble, qui voulaient être relogés, ont fait pression sur lui pour qu'il cesse de résister.

Le 11 mars, des policiers sont entrés chez lui et ont jeté ses affaires par les fenêtres. Abdel Nasser al Sherif refusait toujours de partir, déclarant qu'ils devraient démolir l'immeuble autour de lui. Des policiers antiémeutes sont alors intervenus ; ils l'ont frappé et insulté et l'ont forcé à sortir. Il s'est rendu au poste de police d'al Khalifa pour porter plainte, mais sans succès.

Des camions loués par les autorités ont transporté ses affaires jusqu'à la cité Orascom de la Ville du 6 octobre, où elles ont été laissées dans la rue. Il devait être relogé dans un petit appartement avec une seule chambre. Il a refusé d'emménager pendant un mois en espérant que le gouvernorat du Caire lui proposerait un autre logement dans la capitale. Il a fini par renoncer et est parti pour la Ville du 6 octobre, où on lui a attribué par la suite un appartement un peu plus grand. Il n'a toutefois pas de contrat, mais simplement un reçu indiquant qu'il s'acquittera d'un loyer mensuel de 120 livres égyptiennes (15 euros). Il continue ses démarches afin d'obtenir une indemnisation du gouvernorat du Caire pour l'immeuble dont il était propriétaire.

3. À LA MERCI DES EXPULSIONS FORCÉES

« Oui [l'immeuble] était dangereux, donc évacuez-nous, mais faites-le avec respect. » Salama Oda Darwish, personne âgée victime d'expulsion forcée à Establ Antar

Pour les habitants des « secteurs dangereux », le jour de leur expulsion forcée est synonyme de destruction et d'incertitude. Hommes, femmes et enfants voient soudain leur maison et leurs biens à la merci des autorités et des équipes de démolition. Ils se sentent souvent impressionnés par la présence des forces de sécurité – policiers antiémeutes et police locale – et craignent à juste titre une réaction violente s'ils résistent. En regardant les ouvriers détruire leur habitation, ils se demandent s'ils dormiront la nuit prochaine dans un nouveau logement dans un lieu inconnu, ou dans la rue. Des personnes qui voulaient rester chez elles ont déclaré à Amnesty International qu'elles préféraient mourir dignement sous les décombres plutôt que de se soumettre à l'expulsion. Pour elles, le jour redouté se termine toujours par l'usage de la force et de la violence quand elles sont arrachées à leur maison par les forces de sécurité.

Pour ceux qui reçoivent une lettre de relogement après avoir fait la queue pendant des heures, la journée se termine dans un nouveau logement qui peut ou non correspondre à leurs besoins. Pour ceux qui ne sont pas relogés, elle s'achève dans le désespoir et marque le début d'une période d'une durée indéterminée pendant laquelle ils seront sans abri. Ils essayent de trouver un refuge pour la nuit, un moyen de protéger les membres vulnérables de leur famille et de surveiller leurs biens. Certains déposent une plainte auprès des autorités locales, ce qui peut les amener à vivre dans la rue pendant des mois dans l'espoir d'être relogées. D'autres organisent des manifestations et des sit-in devant les bureaux des autorités locales. Quoi qu'il arrive, leur vie ne sera plus jamais la même.

Pour les voisins, les démolitions sont un avertissement de ce qui les attend. En attendant, ils doivent souvent vivre au milieu des gravats, qui sont toujours encombrés de fils électriques à nu et de canalisations d'eau qui fuient. Parfois des bandes de jeunes et de toxicomanes fouillent les décombres à la recherche d'objets à vendre. En conséquence, les quartiers sont largement déserts la nuit et les femmes disent que cela les rend plus dangereux et qu'elles risquent davantage de subir des violences sexuelles.

Dans sa réponse au rapport publié en 2009 par Amnesty International et intitulé Enterrés vivants : délaissés et piégés par la pauvreté dans les bidonvilles du Caire, le gouvernorat du Caire a fait valoir qu'aux termes du droit international l'expulsion pouvait être utilisée en dernier ressort et que, comme c'est le cas quand les habitants sont exposés à un danger imminent, les critiques de l'organisation à propos des « expulsions forcées » dans ces quartiers étaient inopportunes. Il a ajouté que le relogement proposé dans la cité Suzanne Moubarak et dans la Ville du 6 octobre était approprié – des appartements de 63 m2 avec deux chambres, à proximité des écoles, des marchés, des services médicaux et religieux ainsi que d'ateliers offrant des possibilités d'emploi – et que les bénéficiaires avaient entièrement approuvé les conditions de relogement .

Comme nous l'avons indiqué plus haut, le CDESC a souligné que, lorsque l'expulsion est considérée comme justifiée, « elle doit se faire dans le strict respect des dispositions pertinentes de la législation internationale relative aux droits de l'homme et en conformité avec le principe général de proportionnalité ». Les autorités égyptiennes peuvent effectivement avoir besoin d'évacuer des personnes en urgence pour garantir leur sécurité, par exemple quand un éboulement a rendu un quartier instable. Dans ce cas, il peut être impossible de procéder à une consultation préalable et de mettre en place les garanties requises, mais il est toujours obligatoire de veiller à ce que ces conditions soient remplies dans les meilleurs délais après l'évacuation de la population. Elles doivent comprendre au minimum une consultation sur les solutions de relogement possibles, la mise à disposition d'un nouveau logement approprié, une indemnisation pour toutes les pertes subies et l'accès à des voies de recours utiles pour les violations. Toutes les solutions de relogement proposées doivent répondre aux critères de qualité du logement aux termes du droit international, à savoir la sécurité d'occupation, l'emplacement, l'habitabilité et la disponibilité d'infrastructures, de services et de matériaux. Or, de manière générale, les autorités n'ont pas rempli ces conditions, tout particulièrement pour les communautés qui ont été relogées dans la Ville du 6 octobre.

Les conclusions d'Amnesty International en 2009 montraient des expulsions forcées systématiques et des problèmes pour les familles relogées dans certains des nouveaux logements, tout particulièrement dans la Ville du 6 octobre. Comme les cas exposés plus loin le démontrent, les autorités continuent de ne tenir aucun compte des garanties contre les expulsions forcées.

Les témoignages reproduits plus loin sont ceux de victimes d'expulsion forcée à Manshiyet Nasser, Ezbet Khayrallah et Batn al Baqara, des quartiers du Caire classés « secteurs dangereux » de niveau un. Tous sont à proximité de pentes ou de falaises dangereuses, mais on ignore si le danger était imminent. Bien que les expulsions aient eu lieu plusieurs mois après le classement de ces quartiers comme « secteurs dangereux » de niveau un, aucune des garanties contre les expulsions forcées requises par le droit international n'a été mise en place. On ne sait pas pourquoi, alors que des mois se sont écoulés entre la constatation de la nécessité d'évacuer la population et les expulsions, les autorités n'ont pris aucune mesure pour que les personnes concernées soient véritablement consultées ou que d'autres garanties nécessaires soient mises en place.

L ' absence de consultation et de préavis suffisant

Dans tous les cas sur lesquels s'est penchée l'organisation, aucune des familles interrogées par ses délégués n'avait été consultée sur les projets pour son quartier ni sur son relogement avant d'être expulsée. Aucune, sans exception, n'avait non plus reçu un préavis suffisant avant l'arrivée des bulldozers. Le seul avertissement éventuellement donné était oral.

Par exemple, au début du mois de novembre 2009, le gouvernorat du Caire a annoncé que 550 familles allaient être expulsées d'Ezbet Khayrallah, dans le Vieux Caire, et relogées dans la Ville du 6 octobre . En fait, les familles n'ont jamais été informées de la date exacte de leur expulsion et on ne leur a même pas présenté les arrêtés d'expulsion. Une semaine seulement avant l'expulsion, l'Administration locale du Vieux Caire a prévenu oralement les habitants sans préciser de date exacte, les laissant en plein désarroi . La plupart, voire la totalité d'entre eux, ont été expulsés des terrains situés au sud de la source qui s'étend d'est en ouest du quartier d'al Khadra al Sharifa, à l'extrémité de la rue Abdel Rehim el Enawy jusqu'à la rue al Fahayma. Ces terrains sont dans la partie nord du périmètre d'Ezbet Khayrallah, situé sur la colline d'al Zahraa. Ils ont été classés par le Fonds de développement des quartiers informels comme « dangereux » et pouvant mettre des vies en danger à cause de leur contact avec la surface de la source et des formations rocheuses instables.

Les délégués d'Amnesty International se sont entretenus avec des voisins qui n'avaient pas été expulsés et qui ont raconté que, la veille de l'opération, les autorités locales avaient dit aux habitants de charger leurs biens sur des camions envoyés par le gouvernorat afin que les démolitions puissent commencer le lendemain. Les habitants ont passé la nuit dehors à côté de leurs affaires pour les surveiller. Les voisins ont affirmé que les personnes expulsées n'avaient jamais été consultées à propos des possibilités de relogement alors que les autorités avaient commencé à étudier et à photographier le quartier peu après l'éboulement de Duwayqa, en 2008 . À partir de juin 2009, cinq mois environ avant les expulsions, des commissions de recensement – comprenant généralement des agents de l'Administration locale et, dans certains cas, un responsable du gouvernorat local – se sont mises à compter les habitants et à en dresser la liste. Toutefois, comme à d'autres endroits, les commissions de recensement n'ont donné aucune information détaillée aux habitants sur les expulsions prévues et elles ne les ont pas consultés sur ce point ni sur les possibilités de relogement.

Pendant les expulsions, les autorités locales ont numéroté de 1 à 66 les habitations qui devaient être démolies, mais les travaux se sont arrêtés au numéro 49. Les habitants des immeubles restants ignorent quand leur tour viendra. Leur vie en est perturbée et ils sont profondément inquiets quant à leur avenir.

Lors d'une vague précédente de démolitions aux alentours du 22 avril 2009, des policiers antiémeutes avaient expulsé par la force et sans préavis 55 familles de la rue al Nagah, au pied de la colline d'al Zahraa, dans le quartier d'Ezbet Khayrallah. Les policiers étaient simplement arrivés sur place, avaient encerclé le quartier et avaient ordonné aux habitants de sortir de chez eux. Un bulldozer avait immédiatement commencé à démolir les habitations pour empêcher les gens d'y retourner. Le recensement des habitants avait eu lieu une semaine plus tôt, mais on avait dit aux familles que c'était simplement pour savoir qui habitait là et non pour préparer des démolitions. Certains avaient été recensés la veille de leur expulsion .

Dans le quartier de Manshiyet Nasser, Shaaban Riyad Abdel Latif et ses voisins de la rue Haret al Moza, à Duwayqa, n'ont jamais été consultés sur leur expulsion et leur relogement. Ils n'ont appris la date de leur expulsion que le soir précédant la démolition de leur maison, le 25 décembre 2009. En conséquence, Shabaan Riyad Abdel Latif quittait souvent son travail pour se précipiter chez lui chaque fois que des rumeurs annonçaient une expulsion imminente. À cause de ces absences et du temps qu'il a passé à chercher un autre logement après s'être retrouvé sans abri (voir encadré plus loin), il a perdu son emploi. Cet homme gagnait environ 20 livres égyptiennes par jour (2,50 euros) dans un koshary (café servant de la nourriture égyptienne traditionnelle) et il pouvait emporter les restes de nourriture pour ses enfants. Il affirme que son revenu suffisait à peine à entretenir sa famille. Il dépend maintenant de l'aide d'autres personnes.

Les atteintes aux droits humains commises au cours des expulsions

« Ils sont venus démolir l ' immeuble d ' en face et une pierre est tombée dans ma chambre par la fenêtre. Ma fille qui dormait sur le lit aurait pu être tuée. Je suis sortie et je leur ai dit que c ' était haram [interdit] et qu ' ils allaient nous tuer. J ' ai appelé les autorités mais ils n ' ont pas interrompu les démolitions. » Iman Kamal, mère de deux filles, dont les voisins ont été expulsés d'Ezbet Khayrallah

Lorsqu'un gouvernement a mis en place des processus comme une véritable consultation ainsi que toutes les autres conditions procédurales, il peut, dans certains cas, utiliser si nécessaire une force raisonnable et proportionnée pour procéder à une expulsion. Toutefois dans plusieurs cas sur lesquels s'est penchée Amnesty International, des expulsions ont eu lieu en l'absence des garanties de procédure et les forces de sécurité ont utilisé une force excessive ou des menaces d'arrestation pour obliger les gens à quitter leur domicile.

Par exemple, en novembre 2009, une journaliste et ses trois frères et sœurs ainsi que leurs familles se sont opposés à leur expulsion de l'immeuble de six étages dont ils étaient propriétaires à Ezbet Khayrallah. Leurs voisins ont raconté aux délégués de l'organisation qu'ils avaient déposé une plainte contre l'ordre d'expulsion et avaient sollicité une indemnisation. La veille de leur expulsion, vers minuit, les forces de sécurité les ont obligés à vider leurs appartements et à charger leurs affaires dans des camions. Selon les témoignages, le lendemain après-midi, pour les obliger à quitter les lieux, les policiers antiémeutes ont fracassé la grille de l'immeuble et deux magasins situés au rez-de-chaussée. Ils ont également sectionné des câbles électriques et brisé des canalisations d'eau alors que les autorités ne devraient jamais détruire délibérément des biens ni tenter de priver des personnes de services essentiels à titre de sanction ou pour procéder à une expulsion . Puis, alors que les quatre familles se trouvaient toujours dans l'immeuble, un bulldozer a foncé sur le bâtiment. Les voisins ont entendu les cris des enfants pendant que les policiers antiémeutes forçaient la journaliste et ses proches à sortir de l'immeuble. Ils ont tous été relogés dans la Ville du 6 octobre, mais n'ont pas été indemnisés.

Dans certains cas, les forces de sécurité ont menacé les habitants d'arrestation ou de placement en détention administrative s'ils déposaient une plainte contre les démolitions ou résistaient à l'expulsion. Ainsi, Toba Mohamed Abdel Khaleq (voir plus loin) a déclaré à Amnesty International que les policiers avaient refusé d'enregistrer sa plainte lorsqu'il s'était rendu au poste de police du Vieux Caire pour se plaindre des dégâts subis par sa maison lors de démolitions dans la ruelle al Nour du quartier informel de Batn al Baqara, dans le Vieux Caire, en décembre 2009 . Il a tenté de déposer une plainte auprès du parquet du Vieux Caire, mais on l'a renvoyé vers le poste de police du quartier. Les policiers ont envoyé un de leurs collègues pour examiner la maison. Celui-ci a demandé à Toba Mohamed Abdel Khaleq de l'accompagner au poste de police du Vieux Caire pour faire une demande d'examen des lieux. Il a été arrêté dès son arrivée ainsi que son frère Eid Mohamed, qui l'avait accompagné. Le chef-adjoint de la police du Vieux Caire lui a dit que s'il ne signait pas un document indiquant qu'il avait été expulsé de son domicile, ses frères et lui feraient l'objet d'un placement en détention administrative. La police a aussi menacé d'arrêter son épouse. Les deux hommes ont passé deux jours au poste de police du Vieux Caire, où ils disent avoir été maltraités. Toba Mohamed a fini par signer le document, et son frère et lui ont été remis en liberté .

Certaines démolitions ont mis en danger la sécurité des personnes expulsées ainsi que des voisins et des passants. Les travaux commencent généralement peu après le départ ou l'expulsion des habitants et avant leur évacuation ou leur relogement. Il arrive donc parfois que les bulldozers commencent leur travail alors que des familles ont à peine quitté leur domicile, voire n'attendent même pas que l'immeuble soit évacué, comme le montre le cas évoqué plus haut.

Le gouvernorat du Caire a déclaré à Amnesty International qu'il faisait appel à une entreprise du secteur public pour procéder aux démolitions. Il a ajouté que celles-ci avaient lieu après le relogement des habitants, mais aussi vite que possible de façon à éviter que d'autres personnes ne s'installent dans les lieux et essaient ensuite d'obtenir un relogement .

La circulaire d'application de la Loi relative à la construction, qui précise certaines dispositions de cette loi, prévoit des consignes de sécurité qui doivent être respectées par les entrepreneurs ou les ingénieurs qui, entre autres, procèdent à des démolitions partielles ou totales . Ceux-ci doivent notamment :

recouvrir tout l'immeuble pour éviter les projections de gravats ;

entourer l'immeuble d'une palissade de deux mètres de haut et veiller à installer un éclairage et des panneaux d'avertissement pour protéger les passants ainsi que les personnes se trouvant sur le chantier ou à proximité ;

s'assurer que l'autorité compétente a coupé l'électricité, le gaz et l'eau ;

prendre des précautions pour protéger les immeubles voisins ;

stabiliser les murs qui risqueraient de s'effondrer.

Dans la mesure où Amnesty International a pu le vérifier, ces mesures de sécurité sont rarement, voire jamais, respectées lors des démolitions dans des quartiers informels. Par exemple, durant les démolitions dans la rue al Meadessa à Manshiyet Nasser, les autorités qui supervisaient les travaux ont dit aux voisins de rester chez eux alors que ceux-ci craignaient que leurs habitations ne soient endommagées. À Ezbet Khayrallah, pendant les démolitions de novembre 2009 (voir plus haut), les autorités locales ont demandé aux voisins de quitter leur domicile de neuf heures du matin à 17 heures par mesure de sécurité, mais elles n'ont rien fait pour s'assurer qu'ils obtempéraient et beaucoup sont restés chez eux car ils n'avaient nulle part où aller. Les immeubles étant contigus au bord de la source, les démolitions représentaient pourtant un danger sérieux pour les voisins. Les habitants de l'immeuble voisin de la maison portant le numéro 50 ont affirmé que, lorsque les ouvriers et le bulldozer s'étaient attaqués à cette maison, des gravats et des briques étaient tombés chez eux, évitant de peu une enfant qui dormait. Les habitants ont hurlé et supplié les ouvriers d'arrêter et ils ont prévenu l'Administration locale du Vieux Caire. Ils affirment qu'un enfant a été blessé à la tête et une femme assommée en tentant de sortir de leur habitation, et qu'ils ont ensuite pris contact avec les services d'urgence. Des membres des Forces centrales de sécurité sont arrivés et ils ont dit aux habitants d'attendre dans une maison voisine sous peine d'être frappés. La démolition s'est ensuite arrêtée.

À Duwayqa, un homme aurait trouvé la mort au cours d'une démolition. Ce cas a été rapporté par le quotidien Al Masry al Youm, qui a signalé que Yasser Mohamed Abdel Aziz, vendeur de 35 ans, était dans le coma après avoir été écrasé sous un mur durant la démolition par un bulldozer d'un immeuble du quartier d'al Wahayed, à Duwayqa, le 25 mars 2010 . Il est mort le 4 avril 2010 à l'hôpital al Zahraa. Un homme affirmant avoir été témoin des démolitions a expliqué à Amnesty International que Yasser Mohamed Abdel Aziz avait refusé d'être expulsé et était resté chez lui. Il a ajouté qu'un bulldozer avait heurté l'habitation voisine pour l'obliger à sortir et que le mur s'était effondré sur lui. L'Administration locale de Manshiyet Nasser aurait nié toute responsabilité en arguant que cet homme avait été blessé alors qu'il volait des barres de fer et du bois sur le chantier de démolition. Son épouse a déclaré à Al Masry al Youm que la police avait injustement dressé un procès-verbal pour vol contre son mari et l'avait menacée après qu'elle eut déposé une plainte auprès du parquet . Au-delà des différentes versions des faits, dans la mesure où quelqu'un est mort en lien avec un chantier de démolition, les autorités doivent ordonner une enquête approfondie et réexaminer les procédures de démolition afin que des garanties soient mises en œuvre pour protéger la sécurité, la santé et la vie de la population.

Abandonnés dans les décombres

« “Quelqu ' un est-il mort ?” “Non, Dieu merci, tout le monde est vivant.” “Alors c ' est parfait. Est-ce que vous prenez l ' appartement ou est-ce que vous restez ici ?” » Récit par Toba Mohamed Abdel Khaleq d'une conversation qu'il a eue avec un responsable local

En décembre 2009, les forces de sécurité ont procédé à des expulsions forcées dans la ruelle al Nour, une extension étroite de Batn al Baqara, non loin de Kom Ghorab. Les constructions étaient érigées sur une bande de terre étroite au bord d'une pente raide parallèle à la rue Ein el Sirra, un secteur classé « dangereux » par le Fonds de développement des quartiers informels. Selon les habitants avec lesquels se sont entretenus les délégués d'Amnesty International, environ 46 immeubles ont été détruits en 15 à 20 jours. Le quartier s'était développé de manière informelle dans les années 1970 ; les habitants avaient raccordé leurs maisons officiellement au réseau électrique, chacune disposant d'un compteur, et de manière informelle aux systèmes de distribution d'eau et d'évacuation des eaux usées.

Les délégués de l'organisation n'ont rencontré que les personnes qui n'avaient pas été relogées et étaient restées dans ce « secteur dangereux ». Elles étaient semble-t-il 28 familles. Certaines étaient rentrées chez elles après avoir réparé les dégâts causés par les démolitions ; d'autres vivaient dans des baraques en bois qu'elles avaient érigées à côté de la ruelle al Nour après la destruction de leurs maisons. Entourées de décombres, elles devaient aller chercher de l'eau à un robinet au milieu du chantier de démolition. Un an plus tard, à la fin de 2010, la plupart des familles avaient été relogées dans la Ville du 6 octobre.

Toba Mohamed Abdel Khaleq, 42 ans et père de six enfants, louait une maison d'un étage avec son frère cadet Eid Mohamed, 29 ans. Tous deux étaient ouvriers journaliers dans l'industrie du marbre à Shaq Elthuban, à Hélouan, au sud du Caire. La commission de recensement avait enregistré Toba Mohamed mais pas Eid Mohamed, qui avait emménagé dans l'appartement de son frère après son mariage en 2005 et dont la carte d'identité mentionnait toujours son ancienne adresse dans le gouvernorat d'al Fayoum. La seule preuve qu'il avait de sa domiciliation au Caire était la carte de vaccination de son enfant, mais cela n'a pas suffi à convaincre la commission de recensement.

Toba Mohamed a refusé d'être relogé tant qu'un nouveau logement ne serait pas attribué à son frère. Le 21 décembre 2009, pendant qu'un bulldozer détruisait les immeubles voisin, leurs murs se sont fissurés et des gravats sont tombés sur le toit, qui a été brisé. Ils pensent que cela a été fait délibérément pour les obliger à partir. Toba Mohamed, qui avait peur pour ses jeunes enfants, s'est mis à insulter les personnes qui supervisaient la démolition – le responsable de l'Administration locale du Vieux Caire et le chef-adjoint du poste de police du quartier. Son épouse affirme qu'il leur a fallu à peu près 20 jours pour effectuer les réparations et réintégrer leur domicile.

Généralement, les célibataires sont logés chez des membres de leur famille élargie. Il est rare qu'on leur attribue un appartement séparé. Citons par exemple le cas de Samee Gamal al Sayed, un homme âgé qui est ouvrier journalier. Il vivait avec son frère Kader Gamal al Sayed dans une maison d'un étage dans la ruelle al Nour entourée de décombres et séparée de la maison voisine démolie par un mur de brique. Les deux hommes craignaient que ce mur ne s'effondre sur eux. Samee Gamal al Sayed a expliqué qu'il n'avait pas été relogé car il était célibataire, bien qu'il ait vécu dans cette maison pendant des décennies.

Eid Ahmed Hussein, ouvrier journalier de 64 ans, père de cinq enfants, a déclaré à Amnesty International qu'il s'était installé en 1975 dans la ruelle al Nour, où il vivait dans une maison en location avec son fils Ramadan, 27 ans, et ses trois filles célibataires. Juste avant les démolitions, Ramadan s'était marié au bureau de l'état-civil, mais il n'avait pas encore célébré son mariage et ne s'était pas encore installé avec son épouse. L'Administration locale a donc considéré qu'il ne formait pas un foyer séparé et qu'il n'était de ce fait pas éligible pour un relogement. La famille d'Eid Mohamed a été recensée comme un foyer unique. Si cet homme avait accepté d'être relogé, les six personnes se seraient vu attribuer un appartement de deux chambres seulement dans la cité Orascom de la Ville du 6 octobre. Eid Ahmed Hussein a affirmé que, bien que Ramadan ait expliqué sa situation à la commission de recensement et à un membre du conseil municipal, il n'avait pas réussi à obtenir un appartement. Bien que le toit en bois de leur maison ait été brisé au cours des démolitions, la famille a dû rester sur place au milieu des décombres des maisons voisines.

Plus haut à flanc de colline et à l'écart de l'eau se trouve le secteur d'al Maalab (littéralement « le dépotoir »), en retrait de la rue al Abasiry, dans la continuité de la falaise d'Ezbet Khayrallah vers le Nord. La ruelle, qui compte une dizaine de constructions de plain-pied, se termine par un petit mur de briques derrière lequel les détritus se sont accumulés comme une montagne surgissant de la source. Les habitants ont déclaré qu'ils craignaient d'être expulsés et ils se sont plaints de l'incertitude dans laquelle ils vivaient . Certains voulaient partir car ils avaient peur à cause des fissures dans le sol, mais la plupart d'entre eux ne voulaient pas être relogés dans la Ville du 6 octobre.

Les personnes qui étaient restées dans le quartier d'al Sahaby à Assouan après des démolitions (voir chapitre 6) se sont plaintes des risques qu'elles encouraient, comme les fils arrachés, les fuites dans les canalisations d'eau et d'évacuation des eaux usées, ainsi que les serpents et les scorpions. Le 15 novembre 2010, l'un des immeubles à demi démolis s'est effondré alors que les habitants ramassaient des briques et des barres de fer dans les décombres. Selon les témoignages, Ahmed Abdel Rasoul, 20 ans, aurait été tué. Des habitants ont affirmé que l'entrepreneur avait démoli en partie l'immeuble de trois étages 15 jours plus tôt, le laissant manifestement dans un état précaire, mais leurs nombreux appels aux services d'urgence pour qu'ils stabilisent le bâtiment et déblaient les décombres étaient restés sans effet.

la rue sayeda zainab

Les délégués d'Amnesty International qui se sont rendus dans l'après-midi du 10 mars 2010 rue Sayeda Zainab, dans le quartier d'al Wahayed, à Duwayqa, ont vu de nombreuses personnes désespérées. Les habitants qui s'étaient rassemblés au pied de la pente raide sur laquelle leurs maisons avaient été construites ont raconté comment les bulldozers les avaient démolies ce jour-là. Ils ont affirmé n'avoir pas reçu de lettres de relogement et être sans abri. Ils ont précisé que leurs maisons se trouvaient en haut de la rue et que celles qui étaient plus bas devaient être démolies les jours suivants. Les habitants de ces maisons étaient dans l'angoisse car ils craignaient de se retrouver eux aussi sans abri. Effectivement, de nombreuses familles étaient sans abri à la suite de précédentes vagues de démolitions dans cette rue ainsi que dans d'autres situées plus haut dans le quartier d'al Wahayed.

Au moins 30 familles se sont retrouvées sans abri après les expulsions forcées des 10 et 11 mars 2010 dans la rue Sayeda Zainab ; d'autres familles ont été relogées dans la ville d'al Nahda. Les familles abandonnées vivaient dans la rue avec leurs affaires à côté de la cité Suzanne Moubarak. Elles se sont plaintes auprès des autorités, mais en vain. Dans une lettre adressée au gouverneur du Caire, Amnesty International a exprimé sa préoccupation à propos de leur situation en donnant l'exemple de huit familles ; le cas de certaines d'entre elles est évoqué ci-dessous.

Les familles désemparées ont expliqué que l'Administration locale de Manshiyet Nasser venait de démolir 19 immeubles et que le même nombre d'habitations avaient été détruites les jours précédents en présence de nombreux policiers. Chaque immeuble abritait environ quatre familles, dont beaucoup étaient locataires. Pour une raison ou une autre, elles ne figuraient pas sur les listes de recensement. Ces familles n'ont découvert que leurs noms n'étaient pas sur les listes que le jour où leurs habitations ont été démolies ; certaines s'étaient endormies dans une fausse sécurité parce que le gouvernorat du Caire avait mis à leur disposition des véhicules pour transporter leurs affaires.

Par exemple, Ahmed Bakr Eid, marié, 27 ans, travaillant pour la police de la circulation, a déclaré à Amnesty International qu'il habitait rue Sayeda Zainab depuis sept ans . Des membres des Forces centrales de sécurité lui auraient dit de quitter son domicile le 10 mars 2010 en emportant ses biens car l'immeuble allait être démoli. Il est apparu que la commission de recensement avait refusé de l'inscrire car sa carte d'identité n'indiquait pas qu'il vivait rue Sayeda Zainab. D'autres papiers officiels – la carte d'identité de sa femme, leur acte de mariage et l'acte de naissance de leur enfant – démontraient pourtant clairement qu'il y habitait.

Ossama Mohamed Mostafa, 39 ans et père de quatre enfants, a expliqué qu'il louait une pièce rue Sayeda Zainab. Il ne figurait pas sur la liste de recensement, semble-t-il parce que sa carte d'identité indiquait qu'il habitait le quartier d'al Wahayed sans préciser son adresse exacte. La commission de recensement n'a pas accepté son contrat de location comme preuve de domicile car il n'avait pas été enregistré et qu'il pouvait donc s'agir d'un faux, ce qu'il a vigoureusement nié.

Faten Mahmoud Abdel Razeq, mariée, 32 ans, a déclaré qu'elle louait une pièce rue Sayeda Zainab depuis trois ans. Elle a ajouté que la commission de recensement l'avait oubliée lors de sa visite dans le quartier la semaine précédente. Elle a expliqué à l'Administration locale de Manshiyet Nasser ce qui s'était passé en présentant sa carte d'identité qui indiquait qu'elle habitait Manshiyet Nasser, et on lui a dit qu'elle serait de toute façon relogée puisqu'elle habitait de fait rue Sayeda Zainab. Or, après les démolitions, l'Administration locale lui a dit que seules les personnes dont le nom figurait sur les listes de recensement seraient relogées.

Amr Mohamed Hassan Hassan, tailleur de 27 ans, a été expulsé le 10 mars 2010 avec son père, Mohamed Hassan Hassan Ibrahim, de la pièce qu'il louait rue Sayeda Zainab. Son nom avait été inscrit deux fois par des commissions de recensement en février 2010, mais il ne figurait pas sur la liste définitive faute de papiers officiels. Le jour de l'expulsion, on lui a dit de prendre ses affaires et de quitter l'immeuble, qui a ensuite été démoli, et de se plaindre auprès de l'Administration locale de Manshiyet Nasser, ce qu'il a fait. Les deux hommes se sont retrouvés sans abri.

L'absence de certaines personnes de la liste de recensement est un mystère total. Mahmoud Ahmed Goda Ali, commerçant de 47 ans père de quatre enfants, a une carte d'identité indiquant qu'il est domicilié rue Sayeda Zainab. Cet homme louait une pièce depuis le 1er janvier 2008 et son contrat de location avait été enregistré le 14 février 2008 par le ministère de la Justice. Il n'a pourtant pas été relogé après la démolition de son habitation.

Deux mois après la visite des délégués de l'organisation, certaines de ces familles sans abri avaient obtenu de petits appartements dans la Ville du 6 octobre (voir chapitre 4, Surpopulation et autres problèmes).

Sans abri après une expulsion

« Il ne faudrait pas que, suite à une expulsion, une personne se retrouve sans toit… ». Comité des droits économiques, sociaux et culturels (ONU)

Des personnes se sont retrouvées sans abri à la suite de certaines vagues d'expulsions forcées. Par exemple, à Manshiyet Nasser, où ont eu lieu la majorité des expulsions forcées, les délégués d'Amnesty International ont rencontré de nombreuses personnes et familles qui s'étaient retrouvées sans abri. La plupart étaient locataires avant leur expulsion. Les propriétaires sont généralement relogés après l'expulsion – même si le logement qui leur est attribué n'est pas toujours d'une taille suffisante ni bien situé – car ils peuvent présenter des reçus de taxe foncière, entre autres documents, aux commissions de recensement ou parce qu'ils peuvent corrompre les recenseurs pour être sûrs de figurer sur la liste. Les locataires n'ont que peu de papiers, voire aucun, prouvant leur domicile, et certains n'habitent pas le quartier depuis longtemps.

Parmi les raisons principales pour lesquelles des personnes se retrouvent sans abri à la suite d'une expulsion figurent les lacunes du processus de recensement, la corruption, et la démolition des habitations avant l'attribution de nouveaux logements. Les commissions de recensement sont généralement composées de responsables de l'Administration locale et, dans certains cas, d'un fonctionnaire du gouvernorat. Elles comptent la population d'un secteur donné et dressent des listes qui servent de base pour l'attribution de nouveaux logements. Elles ne semblent pas avoir de critères écrits pour recenser les habitants. Les lois relatives à la construction et au gouvernement local n'énoncent pas de tels critères, pas plus qu'aucune autre loi ni directive officielle. Il semble qu'elles s'en remettent à leur propre jugement pour décider si une personne habite réellement le quartier ou si elle prétend seulement y résider.

Selon les informations fournies par des agents de l'État et des habitants, les documents prouvant le lieu exact de résidence pendant le processus de recensement peuvent être une carte d'identité, un acte de naissance, une carte de vaccination ou une attestation de l'école fréquentée par les enfants, une décision de justice ou un procès-verbal de police, un permis de conduire, des factures d'électricité ou d'eau, une carte de rationnement, une attestation de versement de la taxe foncière, un acte de mariage ou de divorce, ainsi que des procurations pour les femmes dont le mari est absent ou dont le père est gravement malade. Généralement, plus les habitants détiennent de papiers, mieux c'est.

Toutefois, le papier le plus courant – la carte d'identité – ne mentionne pas toujours le lieu exact de résidence des personnes qui vivent dans les quartiers informels et leur adresse n'est pas toujours la bonne. Beaucoup évitent de faire figurer une adresse dans un quartier informel sur leur carte d'identité pour éviter d'être déconsidérés quand ils postulent pour un emploi ou d'être suspects aux yeux de la police aux postes de contrôle. Ils indiquent souvent une ancienne adresse ou leur province de naissance.

Après l'éboulement de Duwayqa, le gouvernorat du Caire a demandé au ministère de l'Intérieur de ne pas modifier les adresses sur les cartes d'identité des personnes dont l'expulsion était programmée avant vérification des autorités locales de façon à s'assurer que des personnes ne demandaient pas un changement d'adresse simplement pour être relogées après une expulsion. Il ressort aussi des témoignages des habitants qu'il est impossible depuis l'éboulement d'obtenir une nouvelle carte d'identité avec une adresse à Manshiyet Nasser.

Ceci a empêché de nombreux habitants du quartier de bénéficier d'un relogement. Mona Abdel Tawab, mariée et mère de quatre enfants, affirme qu'elle habite depuis 15 ans à Manshiyet Nasser, mais que l'adresse figurant sur sa carte d'identité est située dans le gouvernorat d'al Fayoum. Elle a deux jeunes enfants qui devraient entrer à l'école, mais elle ne pourra pas les y inscrire si elle n'est pas en mesure de prouver qu'ils habitent le quartier. Elle ajoute n'avoir pensé à l'importance de l'adresse figurant sur sa carte d'identité qu'après le début des expulsions dans son quartier, lorsqu'il est apparu clairement que les habitants ne seraient relogés que s'ils pouvaient prouver leur lieu de résidence par des documents officiels .

Selon les autorités locales, de nombreuses personnes tentent de manipuler le système pour obtenir des appartements, ce qui est confirmé par des personnes sans abri et des habitants de quartiers informels victimes d'expulsions forcées. Il semble en effet que, dans certains cas, en raison de la corruption et de la manipulation du système, des nouveaux logements soient attribués à des personnes qui ne remplissent pas les critères tandis que celles qui devraient en bénéficier se retrouvent sans toit. Les délégués de l'organisation ont toutefois aussi rencontré de nombreuses personnes dont la carte d'identité indiquait la véritable adresse ou qui détenaient un contrat de location, voire une lettre de relogement émanant de l'Administration locale, et qui se sont retrouvées sans abri à la suite d'une expulsion forcée.

Les listes confidentielles et imprécises, dressées en l'absence de critères clairs, sont l'une des raisons pour lesquelles des personnes expulsées se retrouvent sans abri. Par ailleurs, de nombreux témoignages font état de corruption dans l'établissement des listes recensant les habitants. Selon de nombreuses familles expulsées et leurs voisins, des personnes, y compris certaines n'habitant pas le quartier, paient pour que leur nom figure sur les listes – le prix serait actuellement d'environ 5 000 livres égyptiennes (620 euros). Les pots-de-vin sont efficaces dans certains cas, mais pas toujours. Des personnes qui peuvent prétendre à un relogement se sentent parfois obligées de verser un pot-de-vin sans que cela garantisse pour autant que leur nom figurera sur les listes. Des habitants tenteraient de manipuler le système en réclamant un plus grand nombre d'appartements que celui auquel ils ont droit. Par exemple, des parents marient leurs enfants pour qu'ils soient considérés comme un foyer séparé, ou des couples divorcent pour que chacun des époux obtienne un logement, ou encore des appartements sont divisés en pièces minuscules dans lesquelles des parents ou des amis sont supposés résider.

Des propriétaires, tout particulièrement ceux qui n'habitent pas leur logement, seraient prêts à soudoyer des responsables des autorités locales pour interrompre ou retarder les démolitions. Selon certaines sources, ils résilient des contrats de location ou divisent leurs propre appartement qu'ils louent à des tiers, lesquels obtiennent ensuite un nouveau logement. Des propriétaires demanderaient aux locataires de renoncer à leur dépôt de garantie ou de verser une somme supplémentaire pour ne pas être expulsés. Dans certains cas, des propriétaires obligent les locataires à signer une reconnaissance de dette pour une somme importante – jusqu'à 20 000 livres égyptiennes (2 475 euros) – qu'ils doivent rembourser une fois qu'ils ont été relogés. Ces locataires sont tellement inquiets à cause de leur « dette » qu'ils se sentent contraints de « vendre » de manière non officielle leur nouvel appartement ou de le céder au propriétaire.

Les délégués d'Amnesty International ont constaté des cas dans lesquels des personnes avaient effectivement tenté de manipuler le système pour obtenir des appartements supplémentaires. Ainsi, en février 2010, ils ont visité un immeuble qui avait été divisé en pièces minuscules de manière à ce que les locataires obtiennent un plus grand nombre de logements. Ils en ont rencontré les habitants – huit familles apparentées originaires du sud de l'Égypte – quand ils vivaient à côté du chantier de démolition rue al Daawa, à Duwayqa . Ceux-ci ont affirmé être en conflit avec l'Administration locale parce que le propriétaire avait rajouté des pièces sur le toit, ce qui avait laissé à penser que le nombre de nouveaux logements demandé était supérieur au nombre de familles qui vivaient réellement dans l'immeuble.

Dans la ruelle al Nour de Batn al Baqara, une semaine avant le début des expulsions et des démolitions en décembre 2009 (voir plus haut), une commission de recensement composée d'un représentant du gouvernorat du Caire et de deux agents de l'Administration locale du Vieux Caire s'est rendue dans le quartier pour compter les habitants. Certains ont déclaré à Amnesty International que, peu de temps auparavant, de nombreuses personnes originaires des gouvernorats d'al Fayoum et d'Assiout étaient venues s'installer dans le quartier afin de pouvoir réclamer un relogement. Parallèlement, toutes les personnes dont les habitations ont été démolies n'avaient pas été recensées et certaines n'ont donc pas été relogées. À titre d'exemple, au 37 ruelle al Nour, seules trois familles avaient été relogées sur les 11 qui y vivaient et payaient un loyer. Les huit autres familles se sont retrouvées sans toit après la démolition de l'immeuble.

Beaucoup de personnes sans abri ont organisé des manifestations et ont poursuivi leur combat pour être relogées. Parmi elles figuraient certaines des 400 familles expulsées de force les 24 et 25 décembre 2009 des rues al Daawa et Haret al Moza, à proximité du secteur d'al Herafyyin, à Duwayqa . Des bulldozers auraient démoli, en présence d'un déploiement important de forces de sécurité, au moins 30 immeubles de deux à quatre étages ainsi que des pièces bâties sur le flanc de la colline instable. Selon des témoins, les habitants qui résistaient ont été frappés par des membres des forces de sécurité et jetés hors de leur domicile avec leurs affaires. Plusieurs familles, dont certaines avaient des lettres de relogement, se sont retrouvées sans toit. Le 28 décembre 2009, beaucoup ont manifesté sur la voie publique et ont été dispersées par la police .

Au moins trois hommes ont reçu des lettres de relogement sur lesquelles figurait le nom d'un second bénéficiaire. Normalement un seul bénéficiaire – le chef de famille – est mentionné sur ces documents. Les appartements attribués ne pouvant pas accueillir plus d'un foyer, le second bénéficiaire s'est donc retrouvé sans logement. Les hommes ont continué de demander à l'Administration locale de Manshiyet Nasser de réexaminer leur cas et de les reloger. Quelques jours après la visite des délégués de l'organisation, l'un d'entre eux, employé d'une mosquée et père de quatre enfants, a fini par obtenir un appartement dans la ville d'al Nahda (voir encadré plus loin).

Privés d ' indemnisation

« …toutes les personnes concernées [ont] droit à une indemnisation appropriée lorsque l ' un quelconque de leurs biens, meuble ou immeuble, est visé [par une expulsion]  ». Comité des droits économiques, sociaux et culturels

« Nous avons vendu notre terre agricole et de l ' or pour construire [l ' habitation démolie] afin que mes enfants puissent se marier et y vivre. » Wafaa Abdallah, victime d'expulsion forcée à Ezbet Khayrallah et relogée dans la Ville du 6 octobre sans avoir été indemnisée

La législation égyptienne prévoit une indemnisation limitée pour les personnes expulsées. Dans la pratique, la plupart des victimes d'expulsion forcée ne reçoivent aucune indemnisation, que ce soit pour les constructions, le terrain ou d'autres pertes. La plupart des familles expulsées de quartiers informels avec lesquelles les délégués de l'organisation se sont entretenus ont affirmé que les propriétaires des immeubles et des terrains avaient non seulement été déracinés, mais qu'ils avaient aussi perdu les immeubles qu'ils avaient payés sans être indemnisés pour les bâtiments ni pour le revenu tiré des loyers ou des commerces qui y étaient installés. Pour de nombreux propriétaires, cela représentait la perte des fruits d'années de travail ou d'investissements provenant de la vente d'autres biens, ou encore d'héritages. Même s'ils sont relogés, ils doivent payer un loyer et beaucoup n'en ont pas les moyens car ils ont perdu leur source de revenus avec la démolition de leur immeuble. Les propriétaires et les autres habitants, comme les locataires, doivent également être indemnisés dans le cas où l'expulsion entraîne des pertes (par exemple des meubles, des outils ou d'un revenu). Toutefois, à la connaissance d'Amnesty International, les personnes expulsées de quartiers informels ne reçoivent aucune indemnisation.

La Loi relative à l'expropriation dans l'intérêt général prévoit une indemnisation pour les pertes physiques (voir encadré au chapitre 2). Qui plus est, l'article 163 du Code civil prévoit une indemnisation pour les dommages causés à un tiers par erreur. Le plaignant doit adresser sa requête à un tribunal administratif de référé, lequel doit déterminer si la décision des autorités de démolir une habitation construite sur un terrain appartenant à l'État constituait une erreur. Autre solution, une commission de conciliation établie aux termes de la Loi n° 7 de 2000 au sein de l'autorité locale pour examiner les contestations de décisions étatiques peut examiner l'affaire. Ces commissions présidées par des juges à la retraite visent à réduire la pression sur le système judiciaire. Si les deux parties ne sont pas satisfaites de la décision de la commission de conciliation, elles peuvent interjeter appel devant un tribunal administratif. Toutefois, dans la pratique, lorsqu'une indemnisation est acceptée par l'un ou l'autre des tribunaux, il faut parfois attendre des années avant qu'elle ne soit versée, ce qui dissuade généralement les personnes d'engager une procédure en indemnisation pour une démolition d'habitation .

Dans le cas des expulsions sur décision administrative dans le village d'al Burumbul en 2008 (voir plus haut), le tribunal administratif a rejeté les demandes d'indemnisation présentées par les personnes qui avaient perdu leur domicile en arguant qu'elles étaient irrecevables. Le tribunal a conclu que les plaignants auraient dû adresser leur plainte à une commission de conciliation et qu'ils n'avaient pas fourni un relevé détaillé des pertes matérielles subies . Les expulsés dont les maisons ont été démolies immédiatement après l'éboulement de Duwayqa ont tenté de se constituer partie civile dans le procès de l'éboulement afin de réclamer une indemnisation pour la perte de leurs constructions. Le tribunal a rejeté leur demande au motif qu'ils n'avaient pas été directement touchés par l'éboulement.

Salama Oda Darwish, 70 ans, et sa nombreuse famille ont été expulsés de force d'Establ Antar en avril 2009. Après avoir servi dans l'armée égyptienne, cet homme avait travaillé pendant 27 ans dans une entreprise de canalisations et de ciment à Hélouan. Il avait investi toutes ses économies dans la construction de deux immeubles rue Mostafa Salem Abu Hlea à Establ Antar. Deux de ses fils, Ezzat et Sayed, habitaient dans l'un de ces immeubles, ainsi que des locataires qui payaient un loyer. Salama Oda Darwish ainsi que ses trois autres fils et ses trois filles occupaient six appartements dans l'autre immeuble. Il affirme avoir payé la taxe foncière pendant 40 ans et ajoute qu'il avait accès aux infrastructures de base. Les autorités ont démoli l'un de ses immeubles au début d'avril 2009 sans préavis écrit. L'autre a été démoli 15 jours plus tard. Tous les habitants ont été expulsés de force et relogés dans la cité Orascom de la Ville du 6 octobre, sauf son fils célibataire. Salama Oda Darwish n'a pas été indemnisé pour la perte de ses immeubles et ni lui, ni ses enfants n'ont reçu de contrats pour les appartements qui leur ont été attribués. Il affirme n'avoir pas les moyens de payer le loyer de 120 livres égyptiennes par mois (15 euros) car il n'a qu'une modeste retraite et ne perçoit plus de loyers. Aucun membre de la famille n'a payé les factures depuis leur relogement et ils se demandent ce qui va se passer quand on va les obliger à payer.

Le même mois, aux alentours du 22 avril 2009, un immeuble familial de quatre étages situé rue al Nagah, au pied de la colline d'al Zahraa, à Ezbet Khayrallah, a été démoli sans préavis. Alaa Shaaban, ses parents, ses frères Mansour et Nasser, ainsi que ses deux sœurs et les membres de leurs familles respectives, ont été expulsés de force. Mansour, 30 ans et père de trois enfants, avait vécu toute sa vie dans cet immeuble. Après son mariage, il avait emménagé dans un appartement séparé. Alaa avait fait la même chose – il avait investi des années d'économies dans la construction d'un appartement dans cet immeuble, qui a été détruit 15 jours après son mariage. Nasser avait commencé à construire son futur appartement à l'étage supérieur. La famille parle avec amertume de la perte de sa maison et de son histoire, ainsi que de sa nouvelle vie dans la Ville du 6 octobre. Dans leur ancien immeuble, chaque foyer disposait d'un appartement de 100 mètres carrés et la famille avait investi une grande partie de ses économies, y compris l'argent provenant de la vente de terres agricoles, dans la construction de l'immeuble et son raccordement aux services de base. Ils vivent désormais dans quatre appartements de 48 mètres carrés. Alaa affirme qu'il aurait accepté une indemnisation de 50 000 livres égyptiennes (6 185 euros) plutôt que d'être contraint d'habiter dans un appartement de la Ville du 6 octobre, que le gouvernorat du Caire a apparemment acheté pour la somme de 95 000 livres (11 750 euros). Au lieu de cela, il n'a reçu aucune indemnisation.

Les « propriétaires » d'édifices au Caire ne reçoivent aucune indemnisation pour la perte de leurs constructions car les autorités les considèrent comme illégales. Certains « propriétaires » de locaux commerciaux – ateliers ou magasins – ont reçu un local sur les sites de relogement, mais aucun n'a indiqué avoir été indemnisé.

Toutefois, à Assouan, le gouvernorat a affirmé que les locataires et les propriétaires expulsés du quartier d'al Sahaby avaient eu le choix entre un relogement et une indemnisation ou une combinaison des deux, en fonction du nombre de pièces de leur ancienne habitation. Selon certaines sources, le gouverneur d'Assouan aurait déclaré que les personnes qui habitaient un appartement disposant d'une chambre recevraient un appartement de même taille dans le quartier d'al Sadaqa al Qadima ou une indemnisation de 40 000 livres égyptiennes (4 950 euros). Pour chaque chambre supplémentaire, les personnes expulsées recevraient une indemnisation supplémentaire de 10 000 livres égyptiennes (1 235 euros) ou un nouvel appartement dans le quartier d'al Sadaqa al Gadida. Ceux qui vivaient dans des appartements disposant de quatre chambres recevraient deux appartements à al Sadaqa al Qadima ou 80 000 livres égyptiennes (9 900 euros) ou un appartement à al Saqada al Gadida et 8 000 livres égyptiennes (990 euros) . En réalité, il semble que les autorités aient décidé seules du lieu de relogement.

L ' absence de véritables voies de recours

Au moins deux catégories de personnes vivant dans des « secteurs dangereux » s'efforcent d'exercer des voies de recours : celles qui n'ont pas été relogées à la suite d'une expulsion forcée et celles qui tentent sans succès d'être relogées parce qu'elles ont peur que leur habitation ne mette leur vie en danger (voir chapitre 1 : L'absence de protection des vies humaines). Ces deux groupes se heurtent à des difficultés considérables, car la législation égyptienne ne contient pas de dispositions claires sur le relogement. Les recours exercés en adressant une plainte aux autorités locales ou au système judiciaire sont lents, inaccessibles ou inefficaces. Le PIDESC est un outil qui peut être précieux pour les personnes qui réclament le respect de leur droit à un logement convenable. Le Protocole facultatif se rapportant au PIDESC – que l'Égypte n'a pas encore ratifié – crée un nouveau mécanisme international qui permet aux personnes dont les droits ont été violés ou qui n'ont pas accès à une véritable voie de recours dans leur pays de s'adresser aux Nations unies pour que justice leur soit rendue.

Pour aider les personnes à connaître leurs droits, y compris celui de bénéficier d'un recours utile pour les atteintes à leurs droits, Amnesty International a publié un livret qui énonce le droit de ne pas être victime d'une expulsion forcée et d'être relogé dans un logement convenable, et qui dirige ces personnes vers les organisations égyptiennes de défense des droits humains susceptibles de leur fournir une assistance juridique gratuite. Ce livret a été diffusé dans un grand nombre de quartiers informels du Caire .

Les personnes qui sont expulsées de force et se retrouvent sans abri ont pour tout recours le dépôt d'une plainte auprès des autorités locales. Toutefois, elles sont généralement regardées avec suspicion et la plupart des plaintes n'aboutissent pas. Selon le gouvernorat du Caire, entre le 29 avril et le 4 mai 2010, les commissions mises en place pour traiter de tels cas ont examiné 250 plaintes officielles émanant de personnes qui affirmaient être sans abri après avoir été expulsées de Manshiyet Nasser. Ces commissions étaient formées de « responsables de l'administration du quartier et du conseil municipal populaire de Manshiyet Nasser, du Département de recherche sur le logement du gouvernorat ainsi que du service des enquêtes de la police de la circulation  ». Elles ont conclu que les plaintes de 50 familles étaient fondées et affirment que toutes ont été immédiatement relogées dans la cité Haram de la Ville du 6 octobre. Les 200 autres plaintes ont semble-t-il été rejetées.

Généralement, pour obtenir réparation, les victimes d'expulsion forcée ou d'autres violations de leurs droits déposent une plainte auprès du parquet. La lenteur et la nature bureaucratique de cette procédure sont toutefois dissuasives. Qui plus est, la plupart des familles sans abri à la suite d'une expulsion ou qui ne sont pas relogées de manière satisfaisante vivent dans la pauvreté et n'ont pas les moyens de payer les frais de justice, même si ceux-ci sont relativement faibles en Égypte . Le système d'aide juridictionnelle semble difficile d'accès et la plupart des familles sans abri qui déposent une plainte s'en remettent aux services gratuits fournis par un nombre limité d'organisations locales de défense des droits humains qui soutiennent les victimes d'expulsion forcée.

Huit femmes de Duwayqa qui craignaient de se retrouver sans abri à la suite d'une expulsion forcée ont introduit une requête en mars 2009 devant le tribunal civil du Caire aux termes de dispositions d'exception, en utilisant une procédure qui permet aux personnes de faire dresser un procès-verbal ou de présenter des éléments de preuve en référé si elles craignent la disparition de ces éléments. Avec l'aide du Centre égyptien pour le droit au logement, ces femmes ont demandé au tribunal d'envoyer immédiatement un juriste expert pour examiner leur domicile et certifier qu'elles y habitaient et que les habitations présentaient un danger. Elles ont fait valoir qu'elles craignaient que leurs habitations soient démolies à tout moment sans qu'un relogement ne leur soit proposé. Elles pensaient qu'elles ne seraient pas en mesure de prouver qu'elles avaient habité cet endroit si leurs maisons étaient démolies. Le mois suivant, en avril, le tribunal les a déboutées de leur requête au motif qu'il n'était pas compétent pour statuer. Il a conclu qu'il ne pouvait pas certifier qu'elles habitaient ces logements car il faudrait pour cela examiner leurs papiers, entre autres . En appel, les femmes ont affirmé que, dans les quartiers informels, la situation devait être évaluée sur place en la quasi-absence de papiers et que le problème était urgent car les démolitions avaient commencé et leurs maisons risquaient d'être détruites à tout moment. Elles ont été déboutées de leur appel. Ces femmes ont ensuite été expulsées, mais elles ont fini par être relogées.

La seule voie de recours pour de nombreuses personnes sans abri à la suite d'une expulsion forcée est d'organiser des manifestations et des sit-in. Beaucoup ont lieu à proximité des bureaux des autorités locales ou du siège du gouvernorat du Caire, devant le Parlement, les bureaux du parquet ou le Conseil national des droits humains, dans le centre du Caire.

shaaban riyad abdel latif

« Tout ce que nous demandons à Dieu, c'est de trouver un toit n ' importe où pour vivre avec les enfants [...] Dans la rue j ' ai perdu mon emploi, mes lunettes, j ' ai tout perdu. » Shaaban Riyad Abdel Latif

Shaaban Riyad Abdel Latif, 45 ans, père de quatre filles en bas âge, travaillait dans un magasin qui sert du koshary, un plat populaire à base de riz et de pâtes. Il affirme qu'il louait depuis huit ans une pièce dans la rue Haret al Moza et que, en février 2009, les commissions de recensement l'avaient enregistré sur leurs listes. Le 24 décembre 2009, des responsables locaux lui ont annoncé qu'il allait être expulsé le lendemain et qu'il recevrait ensuite une lettre de relogement. Le lendemain, on lui a à peine laissé le temps de sortir ses affaires avant qu'un bulldozer ne démolisse l'immeuble. Il s'est rendu avec les autres personnes expulsées dans les bureaux de l'Administration locale de Manshiyet Nasser pour obtenir sa lettre de relogement, et il a découvert que le nom d'une femme divorcée qui vivait dans une pièce voisine figurait également sur le document. Shaaban Riyad Abdel Latif affirme que des responsables locaux lui ont dit qu'il n'avait qu'à l'épouser afin qu'ils puissent partager l'appartement qui devait lui être attribué. Il a déclaré aux délégués d'Amnesty International que cette femme et ses deux enfants étaient restés sans abri pendant cinq jours et qu'elle avait ensuite pu obtenir une lettre de relogement séparée et s'installer dans un appartement dans la cité Suzanne Moubarak.

Bien qu'ayant reçu une lettre de relogement, la famille de Shaaban Riyad Abdel Latif n'a pas été relogée. Elle a passé près d'un mois sous des tentes avec 26 autres familles et tous leurs biens sur un terrain vague à côté de la cité Suzanne Moubarak, où siège une commission de relogement. Certaines personnes ont souffert du froid, et tout particulièrement les enfants. À la mi-janvier 2010, des responsables locaux ont rassemblé leurs papiers, semble-t-il pour leur attribuer de nouveaux logements. D'autres familles apparemment sans abri ont rejoint le groupe. Le 25 janvier 2010, lors d'une visite du responsable de l'Administration locale de Manshiyet Nasser, des femmes sans abri ont pensé à tort qu'il s'était déplacé pour leur attribuer des logements. Elles se seraient rassemblées devant le bureau pour l'empêcher de partir. La police est intervenue pour les disperser par la force. Cinq femmes ont été interpellées et emmenées au poste de police, puis relâchées. Une femme enceinte aurait été blessée et transférée à l'hôpital . Tard dans la soirée, des policiers antiémeutes ont détruit les tentes et jeté toutes les affaires des familles. Celles-ci se sont alors dispersées pour trouver refuge chez des parents ou des amis, entre autres.

Shaaban Riyad Abdel Latif a déclaré aux délégués de l'organisation qu'il avait perdu ses meubles, une couverture, deux paires de lunettes et des papiers très importants. Il avait réussi à sauver quelques matelas et des vêtements. Sa femme et ses enfants étaient parfois hébergés par des familles qui avaient été relogées. Il utilisait les toilettes d'une mosquée voisine et allait chercher de l'eau dans des jerrycans chez d'anciens voisins. À la fin de 2010, il était semble-t-il retourné dans son village d'origine, où il vivait au domicile de sa famille élargie.

4. LA VIE APRÈS LE RELOGEMENT

« J'étais déprimée et triste. Bien sûr, c'était difficile, car nous étions des êtres humains et nous ne pouvions pas avoir un bel appartement pour nos enfants. Mais grâce à Dieu, nous avons obtenu une compensation, ces logements, qui sont propres, comme vous pouvez le voir. Nous sommes maintenant tranquilles, Dieu merci. » Sabrin Hamed Abul Elah, expulsée de force de Haret Ahmed Nader, à Duwayqa, à la fin de l'année 2009

Lors des expulsions, les autorités égyptiennes doivent veiller à ce que les sites de réinstallation répondent aux critères d'un logement convenable définis par le droit international relatif aux droits humains , notamment :

la sécurité d'occupation ;

l'existence de services, matériaux, équipements et infrastructures tels que l'eau potable, de l'énergie pour cuisiner, le chauffage et l'éclairage, des installations sanitaires et de lavage, des moyens de conservation des denrées alimentaires, l'élimination des ordures ménagères, l'évacuation des eaux usées et des services d'urgence ;

un logement abordable ;

un logement habitable offrant suffisamment d'espace et une protection contre le froid, l'humidité, la chaleur, la pluie, le vent ou d'autres dangers pour la santé, les risques structurels et les vecteurs de maladie, et garantissant la sécurité physique des occupants ;

l'accessibilité aux groupes défavorisés ;

l'accès à des possibilités d'emploi, des services de santé, des établissements scolaires, des structures d'accueil pour enfants et d'autres services sociaux, tant dans les zones urbaines que dans les zones rurales ;

le respect du milieu culturel ;

un logement convenable présentant les caractéristiques essentielles suivantes : intimité et sécurité ; participation à la prise de décisions ; absence de violence ; et accès à des voies de recours en cas de violation.

Aucune des personnes avec lesquelles Amnesty International s'est entretenue n'a été consultée au sujet des solutions de relogement avant son expulsion, que cette dernière ait eu lieu en 2009/2010 ou en 2011, plus d'un an après l'identification des « secteurs dangereux ». Parmi elles, de nombreuses familles ont été expulsées d'Establ Antar et d'Ezbet Bekhit, dans le Vieux Caire, et relogées dans la cité Orascom de la Ville du 6 octobre.

Beaucoup de familles qui ont dû quitter des quartiers informels, de gré ou de force, se sont déclarées satisfaites de la taille et de l'emplacement de leur nouveau logement, notamment celles qui vivent dans la cité Suzanne Moubarak. Cependant, qu'elles soient satisfaites ou non, aucune n'avait reçu de documents lui confirmant son statut d'occupation. Elles n'avaient pas d'informations claires sur le loyer et les charges qu'elles auraient à payer, et craignaient de ne pas avoir des moyens suffisants. Les familles relogées dans la Ville du 6 Octobre se sont plaintes que leurs nouveaux appartements étaient trop petits et ne permettaient donc pas de garantir leur intimité, ou qu'ils étaient trop éloignés de leur ancien domicile, ce qui les privait de leur source de revenus. Certaines ont déclaré que les murs étaient déjà fissurés, ou que certains services essentiels étaient inexistants ou insuffisants pour répondre aux besoins de toute la population.

L ' absence de sécurité d ' occupation

À la connaissance d'Amnesty International, la plupart des habitants de « secteurs dangereux » qui ont été relogés n'ont reçu aucun document attestant de leur occupation du logement, ce qui crée un sentiment d'incertitude et d'insécurité. De nombreuses familles expulsées de Haret Ahmed Nader, à Duwayqa, à la fin de l'année 2009 , dont des personnes relogées dans la cité Suzanne Moubarak, s'en inquiètent vivement. Sabrin Hamed Abul Elah, par exemple, s'est vu attribuer un logement dans la cité Suzanne Moubarak le 1er janvier 2010, et a déclaré à Amnesty International être extrêmement satisfaite de son nouvel appartement . Après 16 ans dans les conditions dangereuses de Haret Ahmed Nader et une longue attente pour être relogée dans un endroit sûr, elle apprécie son appartement de deux chambres à proximité de son ancien domicile. Sa seule inquiétude est qu'elle n'a aucun papier prouvant que l'appartement lui a été attribué. Comme d'autres personnes qui sont dans la même situation, elle voudrait un document juridique lui garantissant la sécurité d'occupation de son logement afin de mettre un terme à ses inquiétudes pour l'avenir.

Après l'éboulement de septembre 2008, d'après le gouvernorat du Caire, 9 100 logements avaient été attribués à des personnes expulsées de Manshiyet Nasser en juin 2010, et 2 000 logements aux expulsés d'Establ Antar et d'Ezbet Khayrallah en mars 2010. En septembre 2010, lors d'une cérémonie célébrant la fin du projet de modernisation de Duwayqa, la Première dame d'Égypte de l'époque aurait remis des titres de propriété à une poignée d'habitants venant de Manshiyet Nasser, en symbole de ce qui devait être fait pour tous les nouveaux occupants de la cité Suzanne Moubarak. Pourtant, en décembre 2010, des habitants ont déclaré à Amnesty International qu'aucun d'entre eux n'avaient reçu de contrat, pas même des contrats de location.

En réponse au rapport d'Amnesty International de 2009, le gouvernorat du Caire a indiqué que les personnes relogées se voyaient remettre un document important après leur expulsion – une lettre de relogement – qui leur permettait d'obtenir un logement. Cette lettre reste valable dans l'attente de la vérification des listes de recensement et de la présence effective des bénéficiaires dans leur nouvel appartement. Pendant cette période de transition, le gouvernorat paie l'électricité, l'eau et d'autres services. Toujours selon ce dernier, une fois cette vérification effectuée, il attribue le bail définitif aux habitants en leur remettant un contrat de location stipulant un loyer mensuel de 50 livres égyptiennes (soit environ 6,20 euros), qu'un membre de leur famille vivant avec eux peut reprendre à sa charge . De nombreux habitants ont expliqué à Amnesty International qu'ils payaient déjà le loyer de 50 livres égyptiennes, mais qu'ils n'avaient aucun contrat. Par conséquent, ils ne savent pas combien de temps ils pourront rester, ni s'ils devront rembourser les factures payées par le gouvernorat.

Les problèmes d ' emplacement, d ' accès aux services et de moyens de subsistance

« Un logement convenable doit se situer en un lieu où existent des possibilités d'emploi, des services de santé, des établissements scolaires, des centres de soins pour enfants et d'autres services sociaux. » Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies

Pour les milliers de personnes relogées loin de leur domicile d'origine, la question de l'emplacement, qui est l'un des éléments majeurs du droit à un logement convenable, est un problème crucial.

En mars 2010, plus de 2 000 familles expulsées d'Establ Antar et d'Ezbet Khayrallah, dans le Vieux Caire, avaient été relogées dans la cité Orascom de la Ville du 6 octobre, à 45 kilomètres environ dans le désert . Un nombre à peu près similaire de personnes venant de Duwayqa y avaient également été relogées, alors que certains appartements de la cité Suzanne Moubarak, toute proche, étaient vides . Les nouveaux habitants reconnaissent que l'environnement dans la Ville du 6 octobre est plus propre et plus sain que leur ancien lieu d'habitation, mais d'autres problèmes leur empoisonnent désormais la vie. Les plus importants sont, entre autres, les longues distances qui les séparent de leur lieu de travail, de leur communauté, des marchés, des centres médicaux et d'autres services, les coûts de transport élevés pour se rendre dans ces endroits et dans d'autres lieux de la capitale, le manque de perspectives d'emploi dans ce nouveau quartier ainsi que les prix élevés pratiqués dans la Ville du 6 octobre.

Aucune des personnes déplacées dans la cité Orascom n'ayant été consultée à propos de sa réinstallation, c'est le gouvernorat du Caire qui a décidé seul de ces changements qui ont eu des conséquences fondamentales sur leur vie. La plupart travaillent dans le Vieux Caire ou au Caire, donc les trajets sont extrêmement compliqués et coûteux. Les nombreux artisans, comme les tanneurs ou encore les cordonniers, ne trouvent pas de travail dans la Ville du 6 octobre. Ceux qui tenaient des petits commerces dans leur quartier informel, comme les épiciers, les bouchers ou les électriciens, ont perdu leur fonds de commerce lors des démolitions, n'ont pas été indemnisés et n'ont pas les moyens de relancer leur entreprise dans la Ville du 6 octobre.

Pour les trajets jusqu'au Caire, les habitants utilisent des minibus et, pour les déplacements à l'intérieur de la Ville du 6 octobre, ils hèlent des voitures privées, que d'anciens habitants de quartiers informels utilisent maintenant comme taxis. Une entreprise privée a lancé un service de bus destiné aux habitants plus aisés, mais les tarifs sont trop coûteux pour la plupart des anciens habitants d'Establ Antar et d'Ezbet Khayrallah. En raison des frais de transport élevés, certaines personnes relogées retournent dans leur ancien quartier, notamment celles qui parviennent à y trouver une location ou qui y ont de la famille, car elles disent que c'est pour elles le seul moyen d'assurer leur survie économique.

En ce qui concerne les autres services, il existe un centre médical à proximité de la cité Orascom et un hôpital à environ 30 minutes de voiture de la Ville du 6 octobre. Les autres hôpitaux sont tous privés. Les routes à l'intérieur du quartier ne sont pas asphaltées, et la sécurité est assurée en majeure partie par les habitants. Au début, il n'y avait pas de mosquée, mais l'entreprise en a maintenant construit une. Les habitants ont créé un marché avec des commerces d'alimentation et des épiceries, qu'ils ont appelé le souk Duwayqa.

L'attachement des familles à leur communauté des quartiers informels se manifeste de diverses façons. Il apparaît clairement dans les témoignages de la famille d'Alaa Shaaban, expulsée d'Ezbet Khayrallah en avril 2009 (voir ci-dessus). Sa mère, Wafaa Abdallah, a déclaré à Amnesty International qu'elle retournait à Ezbet Khayrallah pour y acheter de la nourriture, qui est beaucoup moins chère là-bas, et pour rendre visite à sa famille . Le transport lui coûte huit livres égyptiennes (environ un euros), mais elle explique qu'elle gagne tout de même de l'argent en évitant les supermarchés plus coûteux de la Ville du 6 octobre. Son mari, Alaa Shaaban, travaille pour une entreprise d'Hélouan, au sud du Caire. Alors que ses trajets quotidiens depuis Ezbat Khayrallah lui coûtaient deux livres égyptiennes (0,25 euros), il doit désormais débourser environ 10 livres (1,25 euros) par jour, ce qui lui mange environ les deux tiers de son salaire. Il perd en outre plusieurs heures par jour dans ces déplacements. Alaa Shaaban, qui est menuisier, trouvait en général du travail à Ezbet Khayrallah grâce à ses contacts. Malgré les nombreux chantiers en cours dans la Ville du 6 octobre, il n'a aucun contact et peine donc à trouver du travail.

Salah Salama Oda Darwish, 29 ans, est diplômé en histoire de l'art, marié et père d'un enfant. Il explique que depuis qu'il a été expulsé d'Establ Antar et relogé dans la Ville du 6 octobre en avril 2009, il n'a plus les moyens de payer les frais de transport jusqu'à son lieu de travail, une entreprise de tourisme, et qu'il utilise donc désormais sa voiture comme taxi privé. Il dit également souffrir de l'hostilité et de la suspicion des policiers envers les personnes relogées venant d'Establ Antar et d'Ezbet Khayrallah .

Des terrains vacants étaient disponibles plus près d'Establ Antar et d'Ezbet Khayrallah, d'où étaient originaires des personnes relogées dans la Ville du 6 octobre. Cependant, ceux-ci ont été réservés à la création de logements dans le cadre d'un projet de développement privé appelé Nouveau Fustat. Des appartements privés de luxe y ont été construits depuis, mais la plupart d'entre eux sont toujours vides. D'autres terrains à proximité du Caire ont été réservés pour des projets de logement haut de gamme, comme Madinaty, dans l'est du Caire. Dans le cadre du projet Le Caire 2050, il semble également que les personnes issues des catégories les plus pauvres de la société doivent déménager en dehors du Caire et de Guizeh, laissant de plus en plus la capitale à des habitants plus aisés, des bâtiments administratifs et des projets de développement touristique.

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a précisé que les États devaient « donner la priorité voulue aux groupes sociaux vivant dans des conditions défavorables en leur accordant une attention particulière. Les politiques et la législation ne devraient pas, en l'occurrence, être conçues de façon à bénéficier aux groupes sociaux déjà favorisés, au détriment des autres couches sociales . » Le Comité a également identifié « l'emplacement » comme l'un des aspects primordiaux du droit à un logement suffisant. Il a ainsi indiqué : « Un logement convenable doit se situer en un lieu où existent des possibilités d'emploi, des services de santé, des établissements scolaires, des centres de soins pour enfants et d'autres services sociaux. Cela est notamment vrai dans les grandes villes et les zones rurales où le coût (en temps et en argent) des déplacements pendulaires risque de peser trop lourdement sur les budgets des ménages pauvres . » Ainsi, le gouvernement égyptien doit analyser l'emplacement de tout site de réinstallation en tenant compte des conséquences qu'il aura sur l'accès à l'emploi et à d'autres services clés, ainsi que de l'impact des coûts de transport jusqu'aux lieux de travail. Les sites de réinstallation doivent garantir l'accès à des possibilités d'emploi et engendrer des coûts de transport jusqu'aux lieux de travail qui ne représentent pas une charge excessive pour les budgets des personnes vivant dans la pauvreté. Or, dans la Ville du 6 octobre, ainsi que dans ses projets plus globaux pour Le Caire 2050, l'Égypte ne respecte pas ces exigences. Contrairement aux obligations qui incombent aux autorités, la priorité n'a pas été donnée aux groupes défavorisés lors de la planification, puisque les habitants des quartiers informels n'ont eu aucune possibilité d'être logés en centre-ville. Il est à craindre que, si les autorités continuent de déplacer des habitants des bidonvilles dans la périphérie du Caire, les catégories les plus vulnérables et les plus pauvres de la population du Caire seront encore plus marginalisées.

Le cas de Habiba Abdel Aty en est un exemple flagrant. Cette veuve de 43 ans a été expulsée de force de son domicile avec les habitants de 17 autres immeubles de la rue Al Hagganah d'Establ Antar le 4 août 2009, dans le cadre d'un programme d'expulsion de 200 familles de ce quartier en l'espace de trois jours. Elle et son fils Mohamed, qui souffre de problèmes cardiaques, se sont vu attribuer un appartement de deux chambres dans la cité Orascom. Habiba Abdel Aty a déclaré à Amnesty International qu'elle vivait à Establ Antar depuis 34 ans et qu'elle gagnait sa vie en vendant des oiseaux dans une boutique qu'elle y louait . Dans la Ville du 6 octobre, la vente d'oiseaux vivants est interdite, donc elle n'a pas pu relancer son commerce. Elle nous a expliqué que, dans tous les cas, le loyer de 120 livres égyptiennes (environ 15 euros) par mois sans les charges était cinq fois plus élevé qu'à Establ Antar, et la nourriture et les autres produits de première nécessité étaient également plus chers. Par conséquent, elle est retournée à Establ Antar, où elle vit dans une pièce avec sa mère, mais elle se rend de temps à autre dans son nouvel appartement pour veiller à ce qu'il ne lui soit pas confisqué. Son fils Mohamed demeure dans le nouvel appartement mais elle s'inquiète pour lui car il a besoin d'aide à cause de ses problèmes cardiaques.

Surpopulation et autres problèmes

« Un logement convenable doit comprendre certains équipements essentiels à la santé, à la sécurité, au confort et à la nutrition. Tous les bénéficiaires du droit à un logement convenable doivent avoir un accès permanent à des ressources naturelles et communes : de l'eau potable, de l'énergie pour cuisiner, le chauffage et l'éclairage, des installations sanitaires et de lavage, des moyens de conservation des denrées alimentaires, d'un système d'évacuation des déchets, de drainage et des services d'urgence. » Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies

De nombreux bénéficiaires d'une solution de relogement se sont plaints à Amnesty International de problèmes de surpopulation dans leur nouvel appartement et, dans certains cas, de la mauvaise qualité de la construction. La surface des appartements va de 26 à 48 mètres carrés, ce qui est beaucoup trop petit pour la plupart des familles. Selon les indicateurs élaborés par ONU-Habitat pour évaluer la mise en œuvre de l'Agenda Habitat et des Objectifs du millénaire pour le développement, la surpopulation se définit par une surface en mètres carrés réduite par personne, des taux d'occupation élevés – nombre de personnes partageant une même pièce – et un nombre élevé de logements comptant une seule pièce. L'indicateur est la proportion de foyers vivant à plus de trois personnes par pièce .

Par exemple, à la mi-septembre 2008, 104 familles expulsées de force d'Establ Antar sont arrivées à la tombée de la nuit dans les appartements des immeubles Orascom qui leur avaient été attribués, et ont constaté qu'ils n'étaient pas terminés, ni raccordés à l'alimentation en eau et en électricité. Certaines ont décidé de retourner en voiture à Establ Antar, mais elles ont été arrêtées en route par la police, qui les a forcées à retourner à leur nouveau domicile. Des fonctionnaires les ont incitées à signer une déclaration adressée au ministère de la Solidarité sociale attestant qu'elles étaient satisfaites de leur solution de relogement, en échange de 200 livres égyptiennes.

Les immeubles de deux et trois étages de la cité Orascom ont été construits en 2006-2007, mais les murs de certains sont déjà fissurés et les habitants s'inquiètent de la viabilité de leur structure. En mars 2010, une société privée a commencé à consolider les fondations de certains bâtiments. Les ouvriers ont également cimenté les fissures, et des colonnes en briques apparentes ont été construites pour soutenir les passerelles ouvertes qui relient les escaliers aux portes des appartements. Des ingénieurs ont apparemment inspecté le terrain avant qu'il ne soit procédé à ces améliorations, mais les habitants pensent que ces problèmes sont liés au fait que le sol n'a pas été stabilisé ni nivelé avant la construction des bâtiments. Les habitants se plaignent également de la trop petite taille des logements, de l'absence de services de santé abordables et de la stigmatisation dont ils sont l'objet de la part des habitants plus riches et de la police.

Sayeda Saber Ali, veuve de 34 ans, a déclaré qu'elle avait été relogée avec ses quatre enfants, sa mère et trois de ses sœurs dans la cité Orascom à la suite de son expulsion forcée de la rue Al Mahgar, à Establ Antar, à la mi-septembre . Ils n'y sont restés que deux mois car le traitement médical de sa mère, qui souffre d'une maladie chronique, n'était pas disponible dans la Ville du 6 octobre, et le coût de la nourriture et des transports était trop élevé pour cette famille qui vit sur sa pension mensuelle de 120 livres égyptiennes (15 euros). Elle craignait également pour la sécurité de ses filles dans les rues de la cité Orascom, qui sont généralement désertes.

En mai 2009, des personnes logées dans des appartements de deux chambres de la cité Orascom ont été confrontées à de nouvelles expulsions. La police, accompagnée d'employés d'une entreprise de construction, a informé les habitants que tous les foyers comptant moins de cinq membres allaient être relogés dans des appartements d'une chambre situés plus loin dans le désert. Certains sont allés voir les appartements et ont refusé de déménager car ils les ont trouvés trop petits et inadaptés. La police et les Forces centrales de sécurité ont essayé de les expulser de force et leur ont dit qu'ils seraient placés en détention administrative s'ils continuaient à opposer une résistance. Ces familles ont persisté et sont parvenues à rester où elles étaient. Parallèlement, les personnes qui avaient été déplacées dans les petits appartements d'une chambre se sont rassemblées pour exiger des logements plus grands. Les forces de sécurité ont à nouveau tenté de les maîtriser, mais n'y sont pas parvenus. Les habitants ont pénétré par effraction dans des appartements de deux chambres. Un journaliste du quotidien Al Dustor s'est rendu sur le site de relogement et a interrogé certaines des familles sur leur vie dans cette cité. La police l'a arrêté et frappé, a confisqué ses photos, puis l'a relâché, selon des habitants.

Le 12 août 2010, au moins 90 familles expulsées de Duwayqa et relogées dans la cité Orascom, dont celles qui vivaient dans la rue Al Sayeda Zaynab (voir encadré au chapitre 3), ont pénétré par effraction dans des appartements de deux chambres, dont ils estimaient qu'ils auraient dû leur être attribués . À la place, ils avaient semble-t-il été relogés six mois plus tôt dans de minuscules appartements d'une chambre (26 mètres carrés) qui avaient été construits pour les ouvriers du chantier de construction. Le personnel de sécurité et les ouvriers auraient tenté de les chasser par la force, mais auraient échoué face à la riposte des protestataires . Une ONG locale a expliqué à Amnesty International que l'entreprise avait intenté une action en justice pour que les habitants soient expulsés de ces logements, et avait obtenu gain de cause, ce qui avait encore augmenté la pression sur ces derniers. Elle a proposé de les reloger dans d'autres appartements du gouvernorat d'El Faiyyoum, au sud du Caire, mais la plupart ont refusé de quitter leurs nouveaux appartements . À la faveur du relâchement du contrôle de l'État après le soulèvement de 2011, de nombreuses familles se sont semble-t-il installées sans autorisation dans des appartements vides.

Fatma Mohamed Wahid

Fatma Mohamed Wahid, mère divorcée de 31 ans, est vendeuse ambulante. Elle a déclaré à Amnesty International qu'elle louait une pièce avec ses quatre enfants au 25 rue Al Sayeda Zaynab, dans le quartier Al Wahayed de Duwayqa . Quand son logement a été démoli, on ne lui a pas proposé de solution de relogement. Elle pense que les autorités locales croient qu'elle a divorcé de son mari pour obtenir une solution de relogement supplémentaire, car il est connu que les autorités suspectent les femmes récemment divorcées de faire de fausses déclarations .

Fatma et sa sœur Karima Mohamed Wahid, mariée et âgée d'une vingtaine d'années, ne figuraient pas sur la liste des habitants de la rue Al Sayeda Zaynab établie par la commission de recensement. Pourtant, selon leurs dires, elles y vivaient dans deux logements séparés. Karima n'a pas obtenu de solution de relogement non plus et a déménagé avec son mari chez ses beaux-parents. Les délégués d'Amnesty International ont rencontré les deux sœurs le 10 mars 2010. Fatma ne sait ni lire ni écrire et a été mariée à l'âge de 17 ans environ. Six mois plus tard, son mari a pris une deuxième femme. Au départ, Fatma vivait dans un petit appartement de Manshiyet Nasser, mais comme le propriétaire a décidé de le reconstruire, elle a ensuite déménagé avec ses enfants dans un appartement d'une chambre avec l'autre femme de son mari et leurs cinq enfants, car il n'avait pas les moyens de lui louer un logement séparé. Elle a ensuite travaillé comme vendeuse ambulante jusqu'à économiser les 1 000 livres égyptiennes (123 euros environ) de caution nécessaires pour obtenir la pièce de la rue Al Sayeda Zaynab. Elle y a vécu à partir de janvier 2009, puis elle a entamé une procédure de divorce au motif que son mari ne pouvait pas lui fournir d'hébergement.

Elle a raconté que, en décembre 2009, l'autre femme de son mari l'avait agressée dans la rue en raison d'un différend familial. Elle a porté plainte auprès de la police de Manshiyet Nasser, mais a ensuite abandonné les poursuites. Début février 2010, elle a enfin réussi à obtenir officiellement le divorce, juste au moment où des rumeurs de démolition de la rue ont commencé à courir. Le propriétaire de l'immeuble voulait l'expulser car elle refusait de lui laisser, comme les autres locataires, sa caution de 1 000 livres égyptiennes si le bâtiment était démoli et de signer une reconnaissance de dette d'une valeur de 9 000 livres égyptiennes (1 108 euros) qu'elle devrait rembourser si on lui attribuait un nouveau logement.

Début mars 2010, les démolitions de la rue Al Sayeda Zaynab ont commencé. Fatma est restée dans son logement jusqu'à ce que les bulldozers atteignent son immeuble à la mi-mars. Elle a déclaré qu'elle aurait préféré y mourir avec ses enfants sous les décombres plutôt que de partir. Les voisins ont dû la faire sortir de force. Selon elle, la commission de recensement n'a pas reconnu son contrat de bail pourtant dûment enregistré ni les papiers de ses enfants indiquant que la famille habitait à cette adresse.

Fatma a vécu quatre mois sous une tente à proximité de la cité Suzanne Moubarak, avec d'autres expulsés qui s'étaient retrouvés sans abri. La nuit, elle dormait chez sa mère, à Manshiyet Nasser, car elle craignait d'être attaquée ou harcelée du fait qu'elle était divorcée. En août 2010, elle a construit une cabane sur le toit de l'immeuble de sa mère, en utilisant le montant de la caution qui lui avait été reversée. Plus tard, elle a trouvé une autre pièce à louer dans un autre quartier informel à Hélouan, au sud du Caire.

Après son expulsion, elle s'est rendue au Centre égyptien pour le droit au logement afin de demander des conseils juridiques, car elle avait vu un délégué d'Amnesty International distribuer des dépliants expliquant les droits des habitants . Elle a déposé une réclamation auprès de l'Administration locale de Manshiyet Nasser concernant le fait qu'elle n'avait pas été relogée. Le responsable de l'Administration locale lui aurait répondu qu'elle n'obtiendrait pas de solution de relogement et qu'elle devait retourner chez son mari ou rester dans une tente avec les autres. D'autres personnes expulsées dans des circonstances similaires et ayant déposé des réclamations ont été relogées à Nahda ou dans la Ville du 6 octobre. Finalement, Fatma a abandonné et a déménagé à Hélouan.

5. L ES CONSÉQUENCES SUR LES FEMMES

« La réinstallation doit garantir une protection égale des droits fondamentaux des femmes, des enfants, des peuples autochtones et autres groupes vulnérables, en particulier le droit de propriété et le droit d ' accès aux ressources. » Principes de base et directives sur les expulsions forcées et les déplacements liés au développement

«  Les femmes et les hommes doivent être cobénéficiaires de toutes les mesures d ' indemnisation. Les femmes célibataires et les veuves doivent avoir droit à leur propre indemnisation. » Principes de base et directives sur les expulsions forcées et les déplacements liés au développement

Lors des expulsions forcées ou au cours des processus de recensement et de relogement, ou encore lorsqu'il s'agit des risques liés aux logements dangereux ou à la vie dans la rue, les femmes sont souvent les plus durement touchées par les problèmes relatifs aux quartiers informels. Par exemple, Wafaa Fadl, mère de trois enfants, ainsi que certains de ses voisins, souhaitent quitter Ezbet Khayrallah et être relogés en raison des risques accrus liés à la démolition partielle, en novembre 2009, de la rangée de maison où ils vivent. L'Administration locale avait affirmé que la famille de Wafaa serait expulsée dans les quelques jours suivant les premières démolitions en novembre 2009, mais elle s'y trouvait toujours lorsque Amnesty International l'a rencontrée en décembre 2009, et une organisation locale a indiqué qu'elle y était encore fin 2010. Elle et ses voisines ont déclaré qu'elles restaient à l'intérieur la plupart du temps de peur que les équipes de démolitions ne profitent du fait qu'elles soient parties au travail ou aient laissé leur appartement vide pendant trop longtemps pour commencer la démolition en leur absence. Elles craignaient de perdre alors leurs biens et tout espoir d'une solution de relogement. Elles avaient également peur de sortir le soir car, les éclairages ayant été détruits lors des premières démolitions, elles redoutaient les agressions.

Ces femmes et leur famille ont vécu sans services de base pendant au moins 13 mois puisque les tuyaux d'eau et d'assainissement avaient été cassés pendant la démolition des immeubles voisins. Elles allaient chercher de l'eau dans le principal conduit souterrain de leur rue à l'aide d'un petit tuyau. Bien que des eaux usées se déversent régulièrement dans ce conduit, les familles utilisaient cette eau pour boire et se laver. Elles se sont également plaintes des risques provoqués par les câbles électriques coupés et les infestations de scorpions et de serpents.

Souvent, pendant que les hommes de la famille cherchent du travail, les femmes doivent s'occuper des enfants, aller chercher de l'eau et garder leur maison. En conséquence, lors des expulsions, elles se retrouvent souvent seules face aux bulldozers et aux forces de sécurité, à tenter de les dissuader de détruire leur logement.

Les femmes et les enfants qui vivent dans des quartiers informels sont particulièrement exposés à la mort et aux blessures car ils ont plus de chances de se trouver à leur domicile lorsque des accidents se produisent, notamment des feux qui se propagent facilement en raison des matériaux inflammables utilisés pour construire les immeubles. Dans certains cas, les habitants utilisent des bougies lors des coupures de courant, ce qui augmente les risques d'incendies.

Des femmes des quartiers informels ont expliqué à Amnesty International à quel point elles craignaient de se retrouver sans abri non seulement pour le fait d'être à la rue, mais également pour les risques accrus d'agression ou de harcèlement sexuels que cela impliquerait pour elles. Elles sont déjà confrontées au risque d'agression sexuelle en raison du manque d'intimité, de la promiscuité avec les autres logements et de l'absence de toilettes sécurisées, notamment la nuit.

À de nombreuses reprises, les habitantes des quartiers informels égyptiens se sont exprimées au nom de leur foyer et pour elles-mêmes. Ce chapitre décrit une série de pratiques discriminatoires qui compromettent sérieusement l'accès des femmes à un logement convenable.

La discrimination lors du relogement

En général, les autorités locales et les commissions de recensement partent du principe que ce sont des hommes qui sont à la tête des foyers. Même si une femme peut être considérée comme chef de famille, par exemple si elle est veuve ou divorcée, les femmes sont souvent obligées de convaincre les autorités qu'elles ont droit au relogement à titre personnel.

Amnesty International a recensé des cas de femmes chefs de famille qui se sont vu attribuer un nouveau logement. Selon leurs déclarations, elles ont fourni aux commissions de recensement des papiers prouvant qu'elles étaient divorcées ou veuves. Cependant, l'organisation a également eu connaissance de nombreux cas dans lesquels aucune solution de relogement n'avait été proposée à des femmes divorcées ou veuves. Celles-ci se retrouvent alors sans abri ou sont comptabilisées comme faisant partie de leur famille élargie et sont donc contraintes d'emménager chez leurs proches. Il peut s'agir de leurs parents ou d'un frère ou un fils mariés. Dans ces circonstances, il est difficile de savoir si le contrat de location ou de propriété pour le nouveau logement sera au nom de l'homme ou de la femme, ou des deux. Pour un couple marié, les lettres de relogement sont généralement au nom de l'homme. Dans l'un des cas dont Amnesty International a eu connaissance, une femme n'a pas obtenu de lettre de relogement car son mari était absent lors de l'expulsion. Sa famille s'est retrouvée à la rue. Dans un autre cas, une femme est restée trois nuits dans la rue sur le site de réinstallation car les autorités refusaient de lui remettre les clés de son appartement en l'absence de son mari. Nous avons également recensé un cas dans lequel l'agent chargé du recensement avait exigé de parler au mari avant d'enregistrer une famille parce que la femme était seule chez elle .

Les femmes qui sont séparées de leur mari mais pas divorcées ont encore plus de mal à se faire reconnaître comme chef de famille avant une expulsion. Elles sont dans cette situation soit parce qu'elles ont été abandonnées par leur mari ou ont perdu le contact, soit parce qu'elles ne sont pas parvenues à le convaincre de les « répudier ». En général, pour être prise en compte lors du processus de recensement, une femme séparée doit obtenir des documents officiels prouvant que son mari lui a donné procuration, ou demander que la police recherche son mari et atteste qu'il est introuvable. Cela place les femmes dans une situation de vulnérabilité, car elles se retrouvent tributaires de leur ex-mari pour des décisions concernant le foyer et les enfants, ou sont plongées dans l'incertitude si celui-ci a simplement disparu. Les femmes séparées deviennent en général la principale source de revenus pour leurs enfants. Celles qui décident de recourir au khola, une procédure qui permet aux femmes d'obtenir un divorce unilatéral par décision de justice, renoncent également à tous leurs droits financiers, comme leur dot et leur pension alimentaire.

Les femmes séparées qui risquent une expulsion forcée ou qui n'obtiennent pas de solution de relogement perdent également souvent leur emploi soit parce qu'elles n'osent pas quitter leur domicile par crainte que l'expulsion ne survienne en leur absence, soit parce qu'elles ne veulent pas laisser leurs enfants seuls dans la rue quand elles sont sans abri.

En réponse au rapport d'Amnesty International de 2009, qui évoquait certains de ces problèmes, le gouvernorat du Caire a déclaré qu'il ne faisait preuve d'aucune discrimination à l'égard des femmes lors de l'attribution des nouveaux logements. D'après ses déclarations, certaines personnes tentent de profiter du système en accueillant leurs sœurs veuves ou leurs filles divorcées qui vivent à l'extérieur de la zone d'expulsion et en prétendant qu'elles vivent avec eux afin de recevoir davantage d'appartements. Il a ajouté que les femmes séparées, veuves ou divorcées qui vivaient chez un homme de leur famille dans un logement petit et sommaire, avec des toilettes communes à plusieurs familles, y gagnaient déjà beaucoup en se retrouvant dans un appartement moderne, même si elles devaient continuer de le partager avec des membres de leur famille. Il a fait valoir qu'il ne serait pas raisonnable d'attribuer trois ou quatre logements modernes à ce type de famille. Il a précisé également que des solutions de relogement étaient proposées à ces femmes lorsqu'il était prouvé que leur situation était réelle . Cette méthode montre la réticence des autorités à considérer que les femmes ont droit à un foyer séparé des hommes de leur famille.

Khairya Shaikhoun Abdel Hamid, 60 ans et mère de trois enfants, a travaillé pour les services postaux d'Al Azhar. Elle a expliqué à Amnesty International qu'elle était propriétaire d'un immeuble de deux étages rue Al Dawa à Duwayqa, où elle vivait depuis 1992 . Elle a déclaré qu'elle occupait seule un appartement et que ses deux fils et sa fille, tous mariés, vivaient dans trois autres appartements de l'immeuble. Celui-ci était raccordé de manière informelle aux conduites d'eau et d'assainissement, et officiellement aux réseaux d'électricité et de téléphone. En février 2009, une commission de recensement a compté les habitants et, le 24 décembre 2009, la famille a été expulsée de force avec des dizaines d'autres familles de la rue (voir ci-dessous). À ce moment, elle ne savait pas si elle bénéficierait d'une solution de relogement ni à quel endroit. D'ailleurs, de nombreuses familles se sont effectivement retrouvées sans abri. Khairya Shaikhoun Abdel Hamid a reçu une lettre de relogement, mais son nom était accolé à celui de son fils (Mahmud Ibrahim Abdel Hamid), ce qui signifie qu'ils n'allaient obtenir qu'un seul appartement à partager. Son autre fils et sa fille ont chacun reçu une lettre de relogement et des appartements séparés. Khairya Shaikhoun Abdel Hamid a emménagé avec son fils et l'épouse de celui-ci dans un appartement de la cité Suzanne Moubarak, mais après une dispute avec sa belle-fille au sujet de la place dans l'appartement, elle est partie. Elle est restée deux jours dans la rue avec d'autres familles de son quartier que les expulsions avaient laissées sans abri. Cependant, elle n'a pas pu supporter le froid, donc elle est retournée dans l'appartement. Elle a expliqué qu'elle avait présenté une réclamation au gouvernorat du Caire pour tenter d'obtenir un appartement pour elle, mais en vain.

D'autres ONG présentes en Égypte ont recensé des cas de discrimination contre les femmes dans le cadre des expulsions forcées. La coalition Habitat international a organisé à Alexandrie un séminaire sur le droit des femmes à un logement et un terrain convenables, auquel ont participé diverses organisations de défense des droits humains et des droits des femmes du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord. Voici l'un des témoignages présentés à cette occasion :

« À Gamaliyya, une femme avait été abandonnée avec ses enfants par son mari 17 ans auparavant, mais la commission lui a demandé de présenter la carte d'identité de son époux, car, en tant que chef masculin de la famille, il était le seul à pouvoir bénéficier d'un nouveau logement […] Les femmes doivent protéger leurs enfants et ne savent pas où aller. La police, qui accompagne toujours la commission d ' expulsion, frappe souvent les femmes. Il est arrivé au moins une fois qu ' une femme enceinte perde son bébé à la suite des coups reçus. De plus, ces victimes sont parfois arrêtées, soumises à des violences psychologiques, transportées de façon inhumaine, voire dans certains cas placées en détention arbitraire . »

Les difficultés rencontrées par des femmes divorcées ou séparées pour obtenir leur propre solution de relogement peuvent expliquer pourquoi les femmes préfèrent rester mariées avec un mari violent plutôt que de prendre le risque de se retrouver à la rue. Les expulsions forcées perpétuent la discrimination et la violence contre les femmes. Dans le même rapport déjà cité ci-dessus, l'Association pour le développement et la promotion de la femme fait les remarques suivantes :

« Selon des statistiques officielles, 33 % des femmes ont été battues au moins une fois dans leur vie, 72 % par leur mari, 43 % par leur père et 37 % par leur frère. Dans la dernière enquête réalisée à Manshiyat Nasr (à l ' est du Caire) auprès de 444 femmes, 96 % ont déclaré avoir été victimes de violence sexuelle […] Dans de tels cas, les droits des femmes en matière de logement, qui comprennent la sécurité de sa personne et un environnement sûr, sont bafoués. Elles refusent également de signaler ces actes à la police, ce qui n ' aide pas à contraindre les autorités de promulguer des lois et n ' incite pas à des changements dans la société. Par conséquent, le principe d ' application de "l ' état de droit", qui est primordial, n ' est pas respecté non plus. En ce qui concerne le droit à la sécurité d'occupation, même dans les cas où une femme achète une maison seule, elle l'enregistre généralement au nom de son mari sous la pression sociale . »

Mahasen Mahmoud El Sayed Ibrahim, 60 ans, divorcée depuis 1992 et travaillant comme employée de maison, a expliqué à Amnesty International que, le 3 mars 2010, elle avait été expulsée de force d'une pièce qu'elle louait rue Al Gohary, dans le quartier Al Wahayed de Duwayqa . Son logement a été démoli, mais elle n'a pas obtenu de logement de remplacement, en dépit du fait qu'elle avait donné son nom à la commission de recensement et qu'elle était en possession d'un contrat de location indiquant qu'elle louait cette pièce depuis 1998. Elle pense que sa demande a été rejetée parce qu'elle est divorcée. Le fait que sa carte d'identité n'indique pas son adresse à Duwayqa, mais une adresse dans un autre quartier du Caire, pourrait aussi avoir joué en sa défaveur. Toutefois, cela n'aurait pas dû être pris en compte étant donné qu'elle possède un contrat de location pour sa pièce depuis 1998. Le 19 juillet 2007, elle avait fait une demande de logement auprès du gouvernorat du Caire au motif qu'elle était en situation d'« extrême nécessité ». Comme cette demande n'avait pas été acceptée, elle avait continué à vivre dans la rue Al Gohary jusqu'à son expulsion forcée.

En août 2009, Amnesty International a organisé un atelier avec un groupe de femme de Duwayqa, avec l'aide de l'Association pour le développement et la promotion de la femme de Manshiyet Nasser , afin de recueillir les expériences de femmes vivant dans des « secteurs dangereux » et de débattre des perspectives qui s'offrent à elles. Les doléances qui sont revenues le plus souvent concernaient, entre autres, les problèmes pour toucher une pension ou accéder aux cours d'alphabétisation, ainsi que les difficultés rencontrées pour inscrire les enfants dans les écoles locales. De nombreuses femmes n'avaient pas bénéficié d'une solution de relogement après leur expulsion forcée.

Neama Mahmoud El Amir, 28 ans, s'est mariée jeune et n'a donc pas pu finir ses études. À partir d'avril 2009, elle a suivi des cours d'alphabétisation dans une école locale de Duwayqa mais, malgré tous ses progrès, elle n'a pas pu passer les examens officiels car sa carte d'identité n'indiquait pas d'adresse à Duwayqa, ce qui est obligatoire pour pouvoir s'inscrire. Fathiya Mohamed Riyad, qui a également 28 ans et est mère de trois enfants, a un acte de naissance délivré par le gouvernorat d'El Faiyyoum, mais pas de carte d'identité. Sa famille ne l'a pas autorisée à aller à l'école et elle a été mariée à l'âge de 19 ans, puis a déménagé à Duwayqa, où elle vit encore. Elle a suivi des cours d'alphabétisation mais elle ne peut pas non plus passer les examens.

Naglaa Raslan Akl Saafan, 35 ans, veuve et mère de deux enfants, travaille dans un hôpital. Sa carte d'identité a été émise par le gouvernorat de Gharbeya, où elle est née. Elle nous a dit vivre à Duwayqa depuis au moins 12 ans. Après l'éboulement de 2008, elle a voulu modifier l'adresse de sa carte d'identité, mais on lui a répondu que c'était impossible. Par conséquent, si elle est expulsée, elle ne bénéficiera pas de solution de relogement. Elle ne peut pas non plus obtenir de carte de rationnement – nécessaire pour accéder à de la nourriture subventionnée – autre que celle attribuée à la famille de son père. Elle ne peut donc recevoir des rations de nourriture que dans le gouvernorat de Gharbeya.

Ezbet Abu Qarn

« Nous ne sommes pas sales, nous sommes des gens très biens, nous sommes intelligents et nous avons des sentiments. Cet endroit a vu naître des policiers, des médecins, des ingénieurs et des avocats. Ils se mettent dans la tête que derrière cette clôture il y a de la saleté, que nous sommes sales [...] Vous pouvez démolir et moderniser, mais ensuite ramenez-nous ici. » Aliyah Mohamed Ahmed

Ezbet Abu Qarn, dans le Vieux Caire, est un quartier informel que le Fonds de développement des quartiers informels a qualifié de « secteur dangereux » de niveau 2, offrant des conditions d'hébergement non adaptées. Avec une population de 50 000 habitants environ , il héberge une communauté d'artisans et de ramasseurs de déchets (rubabikya), ainsi que des recycleurs de déchets tels que le carton, le plastique, le bois et les boîtes de conserve. Des femmes vendent de la nourriture de base dans les ruelles, notamment des pâtes, du koshary et des pommes de terre frites. Les habitants ont de nombreuses raisons de ne pas se sentir en sécurité. Les structures des bâtiments sont instables. Il existe des risques d'incendie et les services d'urgences ne peuvent pas intervenir en raison de l'étroitesse des ruelles. On n'y trouve pas d'eau potable ni de système d'évacuation des eaux usées. Les femmes se plaignent de l'insécurité en raison des bagarres et des violences dans les ruelles, des activités criminelles et de la propagation de la drogue. Le cimetière adjacent est réputé être un repère de trafiquants de drogues ayant des liens avec la police locale.

En février 2010, un représentant parlementaire du Vieux Caire a organisé une réunion publique pour informer les habitants qu'Ezbet Abu Qarn allait être démoli et leur a déconseillé de dépenser de l'argent dans des travaux de construction s'ils ne voulaient pas perdre les sommes investies. Il a indiqué qu'il essayait de faire en sorte que les habitants puissent revenir dans le quartier après sa rénovation, ce qu'ont souhaité de nombreux habitants lors de la réunion.

Construit sur un terrain appartenant à l'État, Ezbet Abu Qarn est situé à proximité de monuments historiques visités par les touristes, une zone également appelée le « complexe des trois religions ». Le quartier se trouve derrière la clôture de la mosquée Amr ibn al-As (mosquée Amr), la première mosquée d'Afrique, que les habitants d'Ezbet Abu Qarn considèrent comme une bénédiction. Au sud se trouvent d'autres monuments religieux, comme l'église suspendue (El Moallaqa), la plus célèbre église copte du Caire ; l'église grecque Saint-Georges (Mari Girgis) ; et la synagogue ben Ezra. Certains habitants pensent que les autorités ont défini Ezbet Abu Qarn comme un « secteur dangereux » afin de pouvoir nettoyer cette zone pour les touristes et que, s'ils sont déplacés, ils n'auront pas le droit de revenir.

La réalité de la vie à Ezbet Abu Qarn ne correspond pas à l'image véhiculée par les medias d'un quartier pauvre peuplé de mendiants vivant dans des abris de fortune. On y trouve des cabanes en bois, mais également des immeubles en briques de deux étages. Certaines familles y vivent depuis des générations. La majeure partie des foyers sont raccordés au réseau électrique et le gouvernement y a récemment mis en place un système d'évacuation des eaux usées. Comme Ezbet Abu Qarn se trouve dans le centre du Caire, ses habitants ont accès aux services de santé à l'hôpital d'Amr ibn al-As et à l'hôpital public de Dar El Salam, ainsi qu'à des possibilités d'emploi. Le découpage électoral du Caire donne un certain pouvoir aux voix des habitants d'Ezbet Abu Qarn, car il s'agit d'une circonscription importante. Les associations locales y sont actives, comme l'Association pour le développement et la promotion de la femme du Vieux Caire, qui accorde des micro-crédits à Ezbet Abu Qarn ainsi qu'à Manshiyet Nasser. Cependant, la menace des expulsions et l'incertitude qui entoure la question du devenir des habitants des bidonvilles du quartier sont des facteurs qui rendent l'attribution de nouveaux micro-crédits à long terme beaucoup plus difficile.

En janvier 2010, selon des membres influents de la communauté, une importante délégation officielle a visité Ezbet Abu Qarn pendant plusieurs jours et a étudié l'état des bâtiments. Elle n'a pas consulté les habitants au sujet des projets pour Ezbet Abu Qarn, et est restée floue sur la question d'un éventuel projet d'expulsion . Pourtant, quatre mois plus tard, l'annonce faite par le gouvernement selon laquelle 33 « secteurs d'habitat précaire », dont Ezbet Abu Qarn, seraient rasés et leurs habitants relogés dans de nouvelles villes à l'extérieur du Caire semblait indiquer que ces quartiers pourraient être simplement rayés de la carte. L'Organisation générale d'aménagement du territoire a expliqué à Amnesty International que les terrains rasés d'Ezbet Abu Qarn pourraient être utilisés pour des projets de développement, avançant que l'« intérêt général » de la ville était plus important que les intérêts particuliers des habitants d'Ezbet Abu Qarn. Cependant, certains d'entre eux pourraient être relogés à proximité . Amnesty International considère que cela est contraire à l'obligation du gouvernement de n'utiliser les expulsions qu'en dernier recours et d'envisager toutes les autres solutions réalisables, en consultant véritablement les populations concernées. La méthode consistant à déplacer les habitants des quartiers informels à la périphérie des villes et à donner la priorité au logement des groupes plus aisés, ou à se concentrer sur des projets de développement dans les quartiers centraux de la ville est également contraire à l'obligation du gouvernement de donner la priorité aux groupes sociaux vivant dans des conditions défavorables en leur accordant une attention particulière .

Les habitants sont partagés sur ce qui serait préférable pour leur avenir. Certains veulent être relogés pour pouvoir recommencer leur vie ailleurs. D'autres souhaitent revenir à Ezbet Abu Qarn après sa modernisation. Trois femmes d'Ezbet Abu Qarn qui se sont confiées à Amnesty International en février voulaient toutes améliorer leurs conditions de vie, et étaient d'accord pour dire qu'elles devaient être consultées et protégées des expulsions forcées, mais avaient des points de vue différents sur d'autres aspects de la question . La première, Suad Mostafa, 48 ans, a six enfants et est née à Ezbet Abu Qarn. Elle a divorcé il y a dix ans et s'est battue pour nourrir ses enfants. Du soir au matin, elle arpente Guizeh sur son chariot tiré par un âne pour ramasser des cartons, qu'elle vend ensuite à Ezbet Abu Qarn. Elle loue une pièce au rez-de-chaussée pour 150 livres égyptiennes (18,50 euro) par mois, et son appartement est souvent inondé par des eaux usées. Elle y habite avec trois de ses enfants. Elle veut être relogée à Hélouan ou dans la Ville du 6 octobre, car elle dit qu'elle n'a pas les moyens de s'offrir un meilleur hébergement.

Shadia Hamdy, sa cousine, 32 ans, a quatre enfants. Son mari vend des oignons à Guizeh dans une charrette tirée par un âne. Elle vit à Ezbet Abu Qarn dans une maison qu'elle a partiellement héritée de son père, et elle souhaite elle aussi être relogée, car elle n'a pas les moyens de déménager. Elle pense que recommencer sa vie autre part est la seule façon d'éloigner ses enfants d'un environnement social dangereux. Elle a déclaré : « Finalement, nous sommes pauvres, et même si nos enfants réussissent leurs études, nous n'avons pas de contacts pour leur trouver des emplois. [...] Ici, les enfants n'ont pas d'espoir, les rêves meurent en eux ! »

La troisième femme, Amal Kamel Hussein, 32 ans, tient une boutique de déchets solides à Ezbet Abu Qarn avec son mari. Comme les autres personnes qui tirent leurs revenus de l'industrie des déchets, elle ne veut pas être expulsée et relogée. Elle apprécie la situation centrale d'Ezbet Abu Qarn et ne comprend pas pourquoi elle devrait être chassée de ce terrain pour que des investisseurs privés puissent en profiter. Elle veut que le quartier soit développé et souhaite être autorisée à revenir y vivre ensuite. Pour elle, un relogement à Hélouan ou dans la Ville du 6 octobre signifierait la perte de ses revenus.

Toutes les trois partagent le même désir d'être traitées avec dignité. Elles veulent que leur voix soit entendue par les décideurs et tiennent à être consultées à propos de tout projet qui aurait des conséquences sur leur vie.

6. LES CRAINTES POUR L ' AVENIR : LE CAIRE 2050

Des projets de développement ambitieux, comme le projet Le Caire 2050, qui toucheront des millions d'Égyptiens vivant dans des quartiers informels, sont en cours de discussion et de mise en œuvre. Nombreux sont les habitants des bidonvilles qui vivent dans la peur de l'avenir. Ils ont été témoins des conséquences dévastatrices des expulsions forcées dans leur quartier, et l'expérience leur a montré que les autorités ne s'intéresseront pas à leur point de vue et ne les écouteront pas lors de l'élaboration des projets concernant leur communauté. Beaucoup sont convaincus que, en définitive, ces plans profiteront aux riches, et non aux plus pauvres.

Selon les Principes de base, les processus d'aménagement ou de développement devraient associer tous ceux qui sont susceptibles d'être touchés et comprendre les éléments ci-après :

une notification appropriée, à toutes les personnes qui pourraient être affectées, de ce qu'une expulsion est envisagée et qu'il y aura des audiences publiques sur les plans et solutions de remplacement proposés ;

la diffusion efficace par les autorités, à l'avance, des informations pertinentes, notamment des registres fonciers et des plans complets de réinstallation proposés assortis de mesures spécifiques visant à protéger les groupes vulnérables ;

un délai raisonnable pour l'examen public du plan proposé et la formulation d'observations ou d'objections ;

des possibilités et des mesures pour faciliter la fourniture de conseils juridiques, techniques ou autres aux personnes affectées, au sujet de leurs droits et options ;

la tenue d'audiences publiques donnant aux personnes affectées et à leurs défenseurs la possibilité de contester la décision d'expulsion et/ou de proposer une solution de remplacement ainsi que d'exprimer leurs exigences et leurs priorités en matière de développement .

Les États doivent aussi explorer pleinement toutes les solutions permettant d'éviter les expulsions. Tous les groupes et individus susceptibles d'être touchés, ainsi que les personnes qui travaillent pour eux, ont le droit de proposer des solutions envisageables que les autorités doivent dûment prendre en considération. Au cas où il serait impossible de parvenir à un accord entre les parties concernées, un organe indépendant, tel qu'une cour de justice, un tribunal ou un médiateur, doit être chargé de la médiation, de l'arbitrage ou de la décision .

Ces garanties ne sont pas respectées pour de nombreux projets de développement ou autres en cours de planification ou de mise en œuvre dans des quartiers informels égyptiens. Par conséquent, de nombreux habitants de quartiers informels ne connaissent même pas l'objet des débats, et vivent donc dans la peur et l'incertitude.

Les processus d ' aménagement du territoire en Égypte

Les quartiers informels relèvent de la définition juridique donnée par la Loi égyptienne relative à la construction, qui les considère comme des « zones non planifiées qui se sont développées en violation des lois et règlements régissant l'urbanisme et la construction  ». Ces « zones non planifiées » sont identifiées dans les plans stratégiques généraux pour les villes et les villages qui, selon la Loi relative à la construction , sont placés sous la supervision de l'Organisation générale d'aménagement du territoire, au sein du ministère du Logement, des Services et du Développement urbain. Un plan stratégique général est :

« …le plan pour une ville ou un village décrivant ses besoins futurs en termes d ' expansion urbaine et de projets et plans nécessaires à son développement économique, social, environnemental et urbain, dans le but de réaliser un développement durable sur le plan local dans le cadre des objectifs visés par le gouvernorat dans son plan pour le secteur où se trouve la ville ou le village en question. Il définit l ' espace urbain de la ville ou du village, les différentes destinations des terrains, les conditions d ' aménagement et de construction de l ' espace urbain, ainsi que les projets, les priorités, les mécanismes de mise en œuvre et les sources de financement . »

Ces plans sont mis au point par les services de l'aménagement du territoire au niveau des gouvernorats et des régions. Ils déterminent les « zones non planifiées » et les « zones de réaménagement », qui sont désignées comme telles par le Haut-Conseil d'aménagement et de développement urbain sur proposition du gouverneur. Le gouverneur doit présenter au Conseil le coût de l'expropriation des terres et des indemnisations, des propositions de solutions de relogement jusqu'à la fin du réaménagement, des plans détaillés pour la zone, les sources de financement ainsi que les mécanismes de mise en œuvre .

L'élaboration des plans stratégiques généraux, qui doivent être conformes aux plans stratégiques régionaux et nationaux préparés par le gouvernement central, comporte trois étapes participatives au niveau local, lors desquelles les citoyens et les parties intéressées donnent leur avis et veillent à ce que leurs commentaires soient pris en compte . Les projets de plans sont publiés aux différentes étapes de leur préparation, ce qui doit permettre à la population d'être informée. Ils doivent être publiés au journal officiel une fois qu'ils sont adoptés, mais, en général, seules les décisions d'adoption sont publiées. Ils deviennent des plans stratégiques généraux de cinq ans pour les villes et les villages. Les plans détaillés pour les villes et les villages sont élaborés par les urbanistes des gouvernorats sur la base des plans stratégiques généraux. Il s'agit d'un travail d'experts et le public n'y participe pas . Cependant, en pratique, on ignore si ces procédures sont respectées et dans quelle mesure elles contribuent au processus d'aménagement. Il semble qu'en réalité, il n'y ait pas de système établi, et que les plans puissent facilement être modifiés par les autorités .

Il existe en Égypte un deuxième système d'aménagement du territoire au niveau des services régionaux d'aménagement des huit régions d'aménagement que compte le pays, dont le Grand Caire . Elles étaient au départ sous la responsabilité du ministère de l'Aménagement et du Développement local, qui est devenu depuis le ministère du Développement local. Elles définissent des plans au niveau régional, avec la participation des gouvernorats qui les mettront en œuvre. Ce système est perçu comme faible et inefficace en raison de la mainmise du gouvernement central.

Des experts ont exprimé leurs inquiétudes à propos de l'aménagement urbain en Égypte, évoquant notamment :

la confusion entre les deux systèmes d'aménagement et leur manque de coordination ;

la confusion et le manque de coordination entre les processus d'aménagement des différents ministères ;

la faiblesse des autorités locales dans le cadre des processus d'aménagement en raison de leurs capacités insuffisantes et de la mainmise du gouvernement central ;

l'absence de plans généraux dans la plupart des villes et villages ;

l'absence de plans détaillés dans de nombreuses villes, dont Le Caire et Alexandrie ;

le manque de participation populaire lors de l'évaluation des projets urbains et le manque de consultation du public et des spécialistes, signes de l'absence de « démocratie urbaine » en Égypte .

Selon certains experts, la politique de l'État néglige de façon générale les quartiers informels, sauf quand son autorité est mise à l'épreuve au niveau politique , ou quand les travaux de modernisation se font principalement sous la pression de donateurs internationaux .

Le projet Le Caire 2050 a été annoncé à la fin de l'année 2008 . En Égypte, le processus d'aménagement a toujours été imposé par le haut . Techniquement, il ne s'agit toujours pas d'un plan régional pour le Grand Caire, mais dans son cadre, des projets pour les quartiers informels seront mis en œuvre. Malgré les promesses de publication du projet Le Caire 2050, cela n'a toujours pas été fait, ce qui provoque l'inquiétude des habitants des quartiers informels quant à leur avenir. Des responsables ont indiqué à Amnesty International que le plan avait été élaboré sur la base d'une enquête réalisée en 2009 auprès de 5 000 personnes, dont la majorité vivait dans des bidonvilles. Ils estiment que ses résultats reflètent les opinions des 16 millions d'habitants du Grand Caire, et que les opinions divergentes de la part d'habitants de quartiers informels spécifiques ne doivent pas nuire à l'« intérêt public » . Or, une enquête aussi limitée ne peut pas être considérée comme une consultation significative de la population concernée. En décembre 2010, ONU-Habitat a informé Amnesty International que l'Organisation générale d'aménagement du territoire le consultait pour élaborer le projet du Caire 2050. Ce programme des Nations unies a également indiqué qu'il soutenait le développement de plans stratégiques généraux dans de nombreuses villes ainsi que la décentralisation des processus d'aménagement du territoire, en mettant l'accent sur la participation publique , mais qu'il n'était pas impliqué dans les projets relatifs aux bidonvilles. Le projet Le Caire 2050 a perdu certains de ses principaux partisans à la suite de la « révolution du 25 janvier », parmi lesquels Gamal Moubarak, fils du président évincé, qui doit être jugé pour corruption, ainsi que l'ancien ministre du Logement, des Services et du Développement urbain, qui a été condamné à 12 ans de prison également pour corruption. Toutefois, le plan en lui-même demeure, comme les incertitudes et les risques d'expulsions forcées qui lui sont associés.

La Loi relative à la construction n'exige qu'une consultation préalable limitée sur les projets concernant les quartiers informels. Pour les « zones non planifiées », les services de l'aménagement du territoire travaillent en collaboration avec le conseil municipal populaire et des représentants de la société civile pour définir les projets et les priorités, en fonction des ressources financières gouvernementales allouées à ces objectifs ainsi que des autres contributions . Ils conçoivent les projets de modernisation et d'amélioration conformément au plan stratégique général de la ville ou du village, ainsi qu'à son plan détaillé. Les plans détaillés pour ces zones, ainsi que pour le centre de la ville et les « secteurs de valeur particulière », sont adoptés par le gouverneur après approbation des membres du conseil municipal populaire et doivent être publiés au journal officiel . Les services de l'aménagement du territoire négocient avec les propriétaires de la zone de réaménagement pour diviser le terrain et redistribuer les propriétés . Une commission de recensement et de négociation, ainsi qu'une commission d'évaluation des indemnisations, sont constituées dans cette optique et les propriétaires peuvent choisir d'obtenir leur indemnisation avant ou après la mise en œuvre du projet de réaménagement .

Le directeur général du Fonds de développement des quartiers informels a indiqué à Amnesty International que les consultations se limitaient aux conseils municipaux élus car ils sont les « représentants démocratiquement élus du peuple ». Aucune négociation ou consultation préalable n'est prévue avec les communautés touchées ou les associations locales. Pourtant, aux termes des normes internationales relatives aux droits humains, les gouvernements doivent consulter toutes les personnes qui pourraient être affectées, ainsi que celles qui travaillent pour eux, et leur fournir toutes les informations pertinentes tout au long du processus .

Selon le directeur général, les garanties relatives aux droits humains qui protègent contre les expulsions forcées ne s'appliquent pas aux « secteurs dangereux » car des vies humaines sont menacées et les consultations retarderaient les expulsions . Amnesty International pense néanmoins que les membres du conseil municipal ne représentent pas forcément les intérêts spécifiques des habitants de ces « zones dangereuses » puisqu'ils sont les représentants de l'ensemble de la circonscription électorale. En ce qui concerne les autorités locales, les gouverneurs sont nommés par le président et sont souvent d'anciens militaires de haut rang.

Le gouvernorat du Caire a expliqué à Amnesty International que la consultation dans le cadre des expulsions de Manshiyet Nasser était implicite puisque les habitants faisaient campagne depuis longtemps pour être relogés à l'abri des dangers ; il a cité l'exemple des personnes relogées immédiatement après l'éboulement de Duwayqa. Il a critiqué le rapport publié par Amnesty International en 2009, lui reprochant de ne pas faire de distinction entre les situations de danger immédiat pour les habitants et les autres situations moins urgentes. Il a affirmé que, à Manshiyet Nasser, la consultation des habitants avait eu lieu en même temps que leur recensement . Pourtant, les nombreux habitants qui sont restés encore longtemps chez eux après l'identification d'un danger immédiat n'ont pas été consultés au sujet des solutions possibles ni impliqués dans la planification de leur relogement, malgré leur volonté d'y participer. Puis, soudain, ils ont été expulsés de force sans préavis, et même après leur expulsion, on ne leur a pas demandé leur avis concernant les solutions de relogement.

En réalité, le guide fourni par le Fonds de développement des quartiers informels aux autorités locales pour la préparation des plans d'actions relatifs aux « secteurs dangereux » et aux « zones non planifiées » ne suggère à aucun moment que les propositions doivent être présentées aux populations touchées pour qu'elles apportent leurs commentaires et en débattent . D'après ce document, un plan d'action est préparé par une commission représentant les « partenaires du développement dans la communauté locale ». Cette commission, présidée par le gouverneur, est constituée de toutes les personnes que le gouverneur « considère comme représentatives de la communauté locale (associations ou dirigeants locaux populaires), d'un délégué du Fonds de développement des quartiers informels et d'un consultant du gouvernorat qui prépare le plan d'action  ». La préparation du plan d'action en lui-même se compose de cinq étapes principales : évaluation de la situation actuelle et élaboration d'une stratégie préliminaire pour le développement ; définition du plan de développement et de ses principaux objectifs ; préparation du calendrier de mise en œuvre ; élaboration du plan financier ; et projet d'accord de coopération .

Qu'il s'agisse des « secteurs dangereux » ou des quartiers informels en général, Amnesty International craint que la démolition et les projets de modernisation des bidonvilles ne soient mis en œuvre sans la participation active des populations concernées. Dans les « secteurs dangereux », des plans d'action ont été et continuent d'être élaborés pour 2010-2017 sans véritable consultation des habitants ou des communautés concernées, ce qui va largement contribuer à limiter leur durabilité et leur efficacité.

L ' évacuation des pauvres : les « secteurs d ' habitat précaire » au Caire, à Guizeh et ailleurs

En mai 2010, le Premier ministre a annoncé que, d'ici 2015, les habitants de 33 « secteurs d'habitat précaire » des gouvernorats du Caire et de Guizeh seraient relogés dans 35 700 logements de la Ville du 6 octobre et de la Ville du 15 mai dans le cadre du projet Le Caire 2050. Le directeur général du Fonds de développement des quartiers informels a déclaré que les logements seraient attribués gratuitement, que des services de santé seraient disponibles pour les femmes, ainsi que des cours d'alphabétisation pour les chefs de famille, des cartes d'identité et des programmes socioéconomiques comme des formations pour trouver du travail .

Le projet de relogement fonctionne selon un système de récupération des dépenses qui prévoit que la vente des terrains des 33 « secteurs d'habitat précaire » démolis fournira les fonds nécessaires à la construction des nouveaux logements. Ces 460 acres de terrain (1 932 kilomètres carrés) sont estimés à au moins 3,7 milliards de livres égyptiennes (environ 453 millions d'euros) . Le coût total des nouveaux logements est estimé à 2,6 milliards de livres égyptiennes (environ 318 millions d'euros), chaque logement revenant en moyenne à 75 000 livres égyptiennes (9 180 euros). Ce coût sera couvert par 1,7 milliards de livres égyptiennes (208 millions d'euros) tirés de la vente des terrains, et le reste sera financé par les fonds de logements sociaux du ministère du Logement, des Services et du Développement urbain. Le ministère contribuera à hauteur de 25 000 livres égyptiennes (3 060 euros) par logement, soit un total de 892,5 millions de livres égyptiennes (environ 110 millions d'euros). Le gouvernement conservera le reste de l'argent issu de la vente des terrains, soit environ 2 milliards de livres égyptiennes (245 millions d'euros) .

Les 33 « secteurs d'habitat précaire » comprennent 23 quartiers du Caire , tous construits sur des terrains appartenant à l'État, et 10 à Guizeh, tous construits sur des terrains privés qui seront apparemment récupérés par l'État . Selon le Fonds de développement des quartiers informels, les personnes expulsées du Caire seront relogées dans 30 000 logements et celles venant de Guizeh dans 5 700 logements. Au total, 140 000 personnes environ bénéficieront de ce programme. Tous ces éléments sont visibles sur la carte interactive du Fonds de développement des quartiers informels . Amnesty International s'est entretenue avec des habitant de six des 33 « secteurs d'habitat précaire », tous situés au Caire, entre 2009 et 2011.

Amnesty International, le Centre égyptien pour le droit au logement ainsi que la coalition Habitat international ont envoyé une lettre au Premier ministre pour lui exprimer leur crainte que les habitants des 33 « secteurs d'habitat précaire » n'aient pas bénéficié de garanties contre les expulsions forcées, notamment d'une consultation préalable adéquate sur les solutions envisageables pour éviter les expulsions et sur les conditions de réinstallation. Les organisations ont salué le fait que les appartements soient attribués gratuitement, mais ont demandé que des documents officiels soient remis aux habitants qui accepteraient d'être relogés afin de leur garantir la sécurité d'occupation légale de leur logement. Les organisations ont reconnu que la mise à disposition de certains services constituait une avancée, mais ont affirmé qu'il était possible que ces services ne répondent pas à tous les besoins spécifiques des personnes relogées, ce qui nécessitait d'être débattu lors du processus de consultation. Elles n'ont reçu aucune réponse à cette lettre.

Auparavant, en mars 2010, le Fonds de développement des quartiers informels avait annoncé que 30 projets pilotes dans des « secteurs dangereux » débuteraient le mois suivant dans 16 gouvernorats du nord et du sud. Dans deux des cas décrits ci-dessous, à savoir Al Sahaby à Assouan, dans le sud du pays, et Zerzara à Port-Saïd, dans le Nord, des expulsions forcées ont eu lieu en 2010. Ces exemples ont démontré une fois de plus le non-respect des garanties contre les expulsions forcées, notamment la réticence des autorités à faire participer les populations concernées à l'élaboration des projets. Après le soulèvement de 2011, les expulsions d'Al Sahaby ont cessé et certains des expulsés seraient retournés vivre dans le quartier. Cependant, les habitants se sont plaints de coupures de courant, dont ils pensent qu'elles ont pour but de les forcer à partir. En ce qui concerne Zerzara, le gouvernorat de Port-Saïd a annoncé un projet en collaboration avec le Fonds de développement des quartiers informels pour fournir 3 500 appartements d'ici juin 2012 . Cependant, les habitants de Zerzara n'ont pas été consultés sur le lieu de leur nouveau logement ni sur les conditions de leur réinstallation. Pendant le soulèvement, le 9 février 2011, les habitants de Zerzara ont mis le feu à la voiture de l'ancien gouverneur devant le gouvernorat du Caire, et le bâtiment aurait été incendié par des « voyous ». Peu après, avec l'aide de l'armée, les autorités locales ont relogé quelque 1 400 habitants dans des appartements de 53 mètres carrés dans le quartier al Manasra, à environ cinq kilomètres, et leur ont remis des contrats . Toutefois, les familles nombreuses se seraient plaintes du manque d'espace et de la surpopulation.

Les deux quartiers d'Al Sahaby et de Zerzara avaient été construits sur des terrains appartenant à l'État et ont été classés parmi les « secteurs dangereux » par le Fonds de développement des quartiers informels. C'est là leur seul point commun. Zerzara est un quartier récent qui héberge une population pauvre vivant dans des cabanes en périphérie de Port-Saïd. Le quartier d'Al Sahaby, plus petit, s'est développé à partir du début du 20e siècle dans le centre d'Assouan. Ses bâtiments sont plus solides et sa population est plus stable et plus diverse, puisqu'elle se compose de Musulmans, de Coptes et de Nubiens appartenant à différents milieux socioprofessionnels. Ses habitants jouissent d'une meilleure sécurité d'occupation car, avec le temps, ils ont obtenu la propriété de leur terrain. Que les habitants de ces quartiers souhaitent y rester ou partir, la loi ne leur en laisse pas le choix. Les plans d'expulsions actuellement mis en œuvre à Al Sahaby n'ont fait l'objet d'aucune consultation préalable, de même que ceux qui continuent d'être élaborés pour Zerzara.

Le quartier informel de Zerzara est né en 1989 et s'est développé de manière significative en 2000 après l'expulsion forcée d'environ 3 600 familles d'Al Salam et de Nasser, à Port-Saïd. Les bâtiments où ils vivaient risquaient de s'effondrer à tout moment. Selon le Centre égyptien pour le droit au logement, les familles ont été transportées dans des véhicules de collecte des déchets puis déposées dans la décharge de Zerzara. Après l'intervention du Centre, 1 300 familles se sont vu proposer une solution de relogement, mais les autres sont restées à Zerzara . Depuis, elles réclament un logement convenable.

La population de Zerzara, qui s'élève selon les estimations à 4 000 familles, n'a pas accès à l'eau salubre ni à des services d'assainissement. Outre les risques d'incendie et d'inondation, les habitants se plaignent que leurs maisons ne les protègent pas de la pluie en hiver ni des chaleurs extrêmes en été. Un documentaire télévisé tourné à Zerzara a montré comment l'accumulation de détritus, d'eaux usées et d'animaux morts avait entraîné la propagation de maladies respiratoires et véhiculées par l'eau. Les habitants ont expliqué que des rats attaquaient les enfants pendant la nuit et que les femmes ne se sentaient pas en sécurité et étaient confrontées à des agressions et à du harcèlement .

Entre 2002 et 2005, les habitants de Zerzara ont versé des acomptes pour la construction d'environ 3 700 appartements à côté du quartier informel. Or, seules 800 à 1 000 familles en ont bénéficié : les autres appartements ont été attribués à des personnes extérieures.

En mars 2009, des habitants ont manifesté devant le siège du gouvernorat de Port-Saïd car leurs habitations avaient été inondées par la pluie et les eaux usées et des structures avaient été détruites par un incendie provoqué par des raccordements hasardeux de câbles électriques. À l'époque, le gouvernorat de Port-Saïd avait déclaré qu'il procédait à la construction de 9 000 appartements destinés aux habitants des quartiers informels, dont 3 000 seraient réservés aux habitants de Zerzara. Il a répété cette annonce en mai 2009, après la diffusion sur la chaîne Dream TV d'un épisode de l'émission Les gens du peuple, dans lequel des habitants de Zerzara décrivaient leurs conditions de vie. Cette promesse de relogement ne s'est pas concrétisée.

Le 4 mai 2010, des bulldozers ont démoli une quinzaine de maisons de Zerzara dans le but d'améliorer l'accès routier aux nouveaux bâtiments. Aucun préavis n'a été donné et les familles n'ont pas bénéficié de logements de remplacement. Un important dispositif policier a été déployé et, d'après le Centre égyptien pour le droit au logement, certaines des personnes qui devaient être expulsées ont été frappées par des policiers. Un représentant des forces de sécurité leur a proposé 500 livres égyptiennes (environ 61 euros) en guise de dédommagement le jour de l'expulsion, et leur a dit qu'elles pouvaient reconstruire un logement dans une autre zone du bidonville, à l'écart du tracé de la route.

Amnesty International a exhorté les autorités à mettre un terme à ces expulsions forcées. En effet, 200 autres familles risquaient d'être chassées à cause de la construction de la route. L'organisation a appelé les autorités à proposer des solutions de relogement aux familles qui étaient déjà sans abri et à organiser de véritables consultations avec les habitants de Zerzara pour trouver des solutions à leurs mauvaises conditions de vie, ainsi que pour tous les « secteurs dangereux » de Port-Saïd . Elle n'a reçu aucune réponse, mais les expulsions ont cessé.

Le 3 octobre 2010, une centaine d'habitants de Zerzara ont mené une action de protestation devant les locaux du gouvernorat de Port-Saïd pour demander des logements convenables . Il s'agissait d'une nouvelle manifestation destinée à dénoncer les dangers auxquels ils étaient exposés dans leurs cabanes précaires, ainsi que la menace des expulsions forcées. Plus tard, de nouvelles manifestations ont été organisées pour protester contre l'inaction des autorités, qui n'ont pas relogé des familles devenues sans abri à la suite d'un incendie qui avait détruit 50 cabanes . Ces familles ont finalement reconstruit leur maison sur les cendres et les décombres.

L ' absence de recherche de solutions autres que l ' expulsion : le cas du quartier d ' Al Sahaby

« Avant de faire procéder à une expulsion et, en particulier, lorsque d ' importants groupes de population sont concernés, les États parties devraient veiller à ce que toutes les autres solutions possibles soient envisagées en concertation avec les intéressés… » Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies

Le 26 juin 2010, le gouverneur d'Assouan a annoncé que le cabinet du Premier ministre avait alloué 30 millions de livres égyptiennes (environ 3,7 millions d'euros) au développement du quartier informel d'Al Sahaby. Il a également déclaré qu'Al Sahaby, qui est situé près d'Al Tabiyah, un quartier touristique du centre d'Assouan, provoquait des embouteillages. Il a ajouté que les habitants se verraient proposer 320 logements de remplacement – de petits appartements d'une seule chambre situés à Al Sadaqa Al Qadima, à 30 kilomètres au sud d'Assouan, ou une indemnisation financière . À aucun moment les habitants n'ont été consultés pour envisager d'autres solutions réalistes, alors que certains des problèmes pouvaient être résolus grâce à la modernisation des bâtiments et à la planification du trafic. Al Sahaby avait été classé par le Fonds de développement des quartiers informels parmi les « secteurs dangereux » de niveau 2. Or, aucun projet n'avait été annoncé en juin 2011 pour trois autres quartiers d'Assouan pourtant classés parmi les « secteurs dangereux » de niveau 1, c'est-à-dire mettant en danger la vie des habitants.

Le gouverneur a déclaré que seuls les immeubles ou les habitats précaires dangereux seraient démolis, ce qui concernerait 536 familles. Dans une lettre en date du 7 septembre 2010 adressée à Amnesty International, les autorités ont indiqué que les procédures de la Loi relative à l'expropriation dans l'intérêt général seraient appliquées pour offrir une indemnisation aux personnes qui perdraient leurs biens. Cependant, le 11 juillet 2010, le gouverneur d'Assouan a annoncé sa décision de prendre directement possession des propriétés afin de mettre en œuvre un « plan de développement » , même si, aux termes de la Loi relative à l'expropriation dans l'intérêt général, ce type d'expropriation ne peut être décidé que par le président ou le vice-président, et non par les gouverneurs (sauf en cas d'urgence). D'autres dispositions de la loi ont été enfreintes, puisque la décision n'a pas été publiée au journal officiel, les biens et les noms de leurs propriétaires n'ont pas été précisés, les habitants n'ont pas reçu de préavis deux semaines avant l'expulsion et les indemnisations n'ont pas été décidées avant la démolition.

Selon des habitants, vers le 12 juillet 2010, le vice-président de la ville d'Assouan s'est rendu dans le quartier et a rencontré un groupe d'habitants. Il les a informés de la décision de développer le quartier et de les expulser. Il n'a pas précisé quand les expulsions commenceraient et aurait dit aux habitants que des bulldozers raseraient le quartier si les habitants se rebellaient et que ceux qui résisteraient risqueraient le placement en détention administrative . Aucun arrêté d'expulsion écrit n'a été présenté aux habitants.

Les habitant craignent que l'ensemble du quartier d'Al Sahaby ne soit démoli et que les 1 500 familles qui y vivent soient toutes évacuées. Leurs craintes ont été renforcées par des fuites indiquant que c'était effectivement ce qui était proposé et que les terrains rasés seraient utilisés principalement pour des nouveaux logements, des services et des routes semble-t-il construits par des investisseurs du secteur privé. Le 22 juillet 2010, des habitants ont formé un comité pour défendre leurs droits et négocier avec les autorités. Le 25 juillet, ils ont rencontré le secrétaire du gouverneur d'Assouan et lui ont fait part de leur opposition à la démolition complète du secteur, tout en se déclarant favorables à d'autres projets de développement, notamment l'élargissement des routes. Ils ont également demandé de meilleures indemnisations pour les pertes subies. Le secrétaire du gouverneur a confirmé que la majeure partie du quartier d'Al Sahaby allait être démolie, mais il a dit aux habitants qu'il transmettrait leurs revendications au gouverneur. Environ 26 familles ont interjeté appel devant le tribunal administratif de la décision du gouverneur de saisir leurs biens, au motif qu'il s'agissait d'une décision arbitraire, qui profitait aux intérêts des investisseurs et non à l'« intérêt général ».

Depuis, les habitants n'ont toujours pas été consultés au sujet du projet de développement, de la décision de les expulser ou des projets de relogement à Al Sadaqa Al Qadima. Ceux dont les maisons doivent être démolies estiment que la solution de relogement proposée est insuffisante étant donné leur nombre et inappropriée en termes d'emplacement et d'accès aux services, notamment aux services de santé et aux écoles. Avec l'aide du Centre juridique Hisham Moubarak, organisation de défense des droits humains qui fournit une assistance juridique, ils ont envoyé des requêtes résumant leur point de vue au gouverneur d'Assouan, au plus haut responsable de la ville d'Assouan, au conseil municipal et au chef de la police.

Le 28 juillet 2010, Amnesty International a diffusé une action urgente exhortant le gouverneur d'Assouan à suspendre les expulsions, à engager une véritable consultation des habitants et à préciser quels bâtiments du quartier d'Al Sahaby représentaient un danger . Dans une réponse en date du 7 septembre 2010, les autorités ont affirmé que la définition des expulsions forcées ne s'appliquait pas au cas d'Al Sahaby. À propos de la consultation des habitants, elles ont indiqué que, le 12 juillet 2010, une « commission de développement du secteur d'Al Sahaby » avait rencontré les dirigeants municipaux populaires et les responsables administratifs locaux du quartier, et qu'ils s'étaient mis d'accord sur une indemnisation pour les terrains et les bâtiments sur la base d'enquêtes réalisées par des experts et d'un recensement. Les autorités ont ajouté que des titres de propriétés seraient remis aux personnes qui choisiraient d'être relogés et qu'une limite d'indemnisation financière maximale pourrait être appliquée. Elles ont précisé également que, sur la base de cette réunion, le gouvernorat avait entamé des négociations avec les habitants le 19 juillet 2010 dans le bureau du secrétaire du gouverneur, en présence des responsables municipaux et administratifs locaux « ainsi que de dirigeants naturels choisis en collaboration avec la population ».

Il ressort clairement de cette réponse que la négociation avec les habitants s'est limitée au choix entre indemnisation et relogement, et qu'elle a eu lieu après la décision d'expulsion. Le projet d'expulsion n'a jamais été présenté aux habitants afin de les consulter ou de recueillir leurs commentaires. La « commission de développement du secteur d'Al Sahaby », qui se compose uniquement de dirigeants locaux officiels, ne s'est réunie qu'un mois après l'annonce du projet, ce qui laisse à penser qu'elle n'a pas participé à la conception du projet.

La lettre du 7 septembre 2010 indiquait que, au 5 août 2010, 43 familles s'étaient vu attribuer un nouveau logement à Al Sadaqa Al Qadima et 17 avaient accepté une indemnisation financière. Le 9 septembre 2010, selon les informations reçues par Amnesty International, le gouverneur aurait remis des contrats ou des chèques aux personnes ayant accepté une solution de relogement ou une indemnisation financière. Il aurait affirmé que 208 familles avaient choisi une indemnisation financière plutôt qu'un relogement, que 123 autres étaient en voie d'obtenir leur indemnisation et que des négociations étaient en cours avec encore 205 familles. Le gouverneur aurait également annoncé que les immeubles résidentiels situés sur des terrains privés resteraient en l'état et que les terrains rasés ne seraient pas utilisés à des fins d'investissement .

Le 11 octobre 2010, il a été annoncé que 244 familles avaient reçu un nouveau logement ou une indemnisation. Le gouvernorat d'Assouan aurait également envoyé des avertissements aux familles vivant dans 286 logements d'Al Sahaby qui refusaient le système d'indemnisation annoncé en juin. Il leur aurait donné une semaine pour accepter l'indemnisation, sinon elles seraient expulsées au moyen de la « force coercitive » . Plus tard, dans le courant du même mois, des bulldozers ont démoli au moins trois immeubles de familles ayant accepté l'indemnisation. D'après des habitants, un homme a trouvé la mort dans l'effondrement de l'un des bâtiments, alors qu'il recherchait des biens sur le site de la démolition.

Il semble clair que, dans le cas d'Al Sahaby, le manque de consultation préalable sur le projet d'expulsion, les autres solutions envisageables et les conditions de relogement, ainsi que la menace de faire usage de la force contre les habitants s'ils n'acceptaient pas le système d'indemnisation, sont contraires à toutes les garanties contre les expulsions forcées.

Résistance aux expulsions : le projet de développement du nord de Guizeh

Plusieurs autres communautés touchées par des projets de développement sur lesquels elles n'ont pas eu leur mot à dire ont tenté de se protéger des expulsions forcées. En faisant entendre leur voix, en mobilisant les habitants, en utilisant les médias, en organisant des manifestations et en exploitant les voies de recours juridiques à leur disposition, elles sont parvenues à retarder ou à suspendre les projets visant à les expulser. Les quartiers dont il est question dans les exemples ci-dessous n'ont pas été définis comme « dangereux » par le Fonds de développement des quartiers informels et leurs habitants jouissent d'une meilleure sécurité d'occupation que ceux qui vivent dans les « secteurs dangereux » dont il est aussi question dans le présent rapport. Néanmoins, ces actions ont permis de mettre en évidence le manque d'information des communautés sur des projets qui ont une incidence fondamentale sur leur vie, et l'absence d'implication des habitants dans les processus d'aménagement.

Le projet de développement du nord de Guizeh est un projet pilote de modernisation des quartiers informels . Il porte sur le quartier d'Imbaba et sur une grande partie du quartier d'Al Warraq, à Guizeh, qui hébergent à eux deux un million de personnes environ . Ces deux quartiers adjacents se situent face à l'île d'Al Warraq, sur le Nil. C'est le ministère du Logement, des Services et du Développement urbain qui a pris l'initiative de la planification et de l'application de ce projet, alors que pour les « secteurs dangereux », c'est le Fonds de développement des quartiers informels qui dirige les opérations tandis que le ministère est relégué au second plan. Comme tous les projets relatifs aux quartiers informels dans le Grand Caire, il s'inscrit dans le cadre du projet Le Caire 2050. En 2001, le Premier ministre a pris la décision d'interdire les expulsions sur l'île d'Al Warraq, ainsi que sur l'île d'Al Dahab (au sud de Guizeh), et d'autoriser les propriétaires à enregistrer leurs biens immobiliers . Il semble que le projet de développement du nord de Guizeh vise à être autofinancé : les secteurs doivent être alloués à des investisseurs en échange de crédits à utiliser pour la modernisation.

En décembre 2008, s'appuyant sur une note du ministère du Logement, des Services et du Développement urbain, le Premier ministre a qualifié le projet de développement du nord de Guizeh de « chantier d'intérêt général » . L'idée de ce projet est d'exploiter les terrains auparavant utilisés pour l'aéroport d'Imbaba , à l'extrême sud d'Imbaba, ainsi que des terres inutilisées dans le nord de Guizeh, à l'exception de celles qui se trouvent en bordure du Nil . Selon les autorités, les terrains de l'aéroport doivent être utilisés pour construire 3 500 logements environ, un jardin public, des services publics et un centre commercial . Parmi les services qui doivent être mis en place pendant les quatre années du projet figurent 40 écoles, 11 centres de santé, trois hôpitaux, neuf centres sportifs, des centres culturels, des services de police et d'urgence, un bureau de poste ainsi que des services commerciaux et des parkings. En outre, 12 routes seront construites ou élargies. Le coût du projet s'élève à 4 milliards de livres égyptiennes (486,6 millions d'euros environ), y compris les indemnisations pour les terrains expropriés . Ce qu'on ignore en revanche, c'est l'emplacement exact des travaux, l'ampleur des expulsions, la politique d'indemnisation pour les bâtiments et les entreprises ainsi que l'utilisation qui sera faite des terrains de l'aéroport.

Le gouvernement n'a pas inclus dans son annonce de carte indiquant les terrains concernés, ce qui est contraire à la Loi relative à l'expropriation dans l'intérêt général. Par conséquent, les habitants ne savaient pas s'ils seraient touchés par cette décision, ne disposaient d'aucun détail sur les expulsions et les indemnisations, et ignoraient si les nouveaux logements en cours de construction sur les terrains de l'aéroport seraient utilisés comme solution de relogement s'ils étaient expulsés. Le manque de consultation et d'information a amplifié les craintes liées aux expulsions forcées et a renforcé le sentiment que le gouvernement avait l'intention de vendre les terrains de l'aéroport à des investisseurs privés plutôt que de les utiliser dans l'« intérêt général » . Le ministre du Logement, des Services et du Développement urbain a semble-t-il justifié l'absence de cartes et d'autres informations détaillées en indiquant à la Commission sur l'hébergement, l'eau, les services et les équipements du Conseil consultatif (la chambre haute du Parlement égyptien) que les décisions liées aux expropriations relevaient du « secret militaire » et seraient révélées « d'un seul coup ». Le but était d'éviter la spéculation sur les propriétés, dont la valeur aurait augmenté, ce qui aurait eu un impact négatif sur le projet .

En ce qui concerne l'obligation d'impliquer les populations concernées dans une consultation préalable, le ministère du Logement, des Services et du Développement urbain a déclaré qu'il avait conçu le projet de développement du nord de Guizeh et élaboré son plan général en consultation avec les habitants. Il faisait en fait allusion à une enquête menée en septembre 2006 par l'Agence centrale égyptienne pour la mobilisation de la population et les statistiques, qui portait sur les points de vue et les besoins de la population vivant autour de l'aéroport et qui a ensuite été considérée comme représentative de l'opinion de toute la population du nord de Guizeh. Quelque 16 230 chefs de famille avaient été interrogés, et il en était ressorti que 68,5 % étaient satisfaits de leur vie dans ce quartier. Les 31,5 % restants se plaignaient de la surpopulation, du manque de transports et d'accès aux services de santé et d'éducation, de la pollution et du mauvais état des routes. En ce qui concerne leurs souhaits après l'expulsion, seuls 20 % déclaraient vouloir être relogés dans de nouvelles villes, la majorité souhaitant être relogée dans le même secteur ou à proximité, ou encore recevoir une indemnisation . Cependant, le projet de développement du nord de Guizeh en lui-même n'a fait l'objet d'aucun débat avec les habitants interrogés, et son élaboration ne s'est pas faite en collaboration avec toutes les parties concernées, notamment les personnes susceptibles d'être expulsées.

L'article 25 de la Loi relative à la construction ne prévoit qu'une consultation préalable limitée dans le cas des « zones non planifiées ». Lors d'une audience en août 2008, les consultants qui ont conçu le projet ont insisté sur ce point devant des membres du conseil municipal populaire du nord de Guizeh. Le conseil municipal populaire du gouvernorat de Guizeh a approuvé le projet un mois plus tard, après avoir vu certaines de ses cartes . Cependant, aucune consultation plus large des habitants du nord de Guizeh n'a eu lieu. La Loi relative à la construction prévoit également des négociations sur les indemnisations à accorder aux personnes qui ont été expropriées et garantit des solutions de relogement pour les locataires. Or, aucune consultation ou négociation de ce type ne semble avoir eu lieu dans le cas du projet de développement du nord de Guizeh.

À Imbaba, un certain nombre de groupes se sont constitués pour obtenir des informations sur le projet de développement du nord de Guizeh et s'opposer à sa privatisation. C'est le cas notamment du Comité de coordination et de suivi, créé à la mi-2007, et du Comité populaire pour la défense de l'aéroport d'Imbaba, formé un an plus tard . Ces deux groupes ont organisé des réunions publiques et ont tenté d'obtenir des informations auprès des autorités locales . En août 2008, le gouverneur de Guizeh et les experts du projet ont révélé le nombre de services qui allaient être créés, mais n'ont pas donné de précisions sur leur emplacement, sur le processus d'indemnisation ni sur l'ampleur des expulsions et les personnes qui seraient touchées. Le gouverneur a assuré que les personnes qui seraient expulsées bénéficieraient d'une solution de relogement sur le terrain de l'aéroport ou ailleurs, ou recevraient une indemnisation, mais les habitants sont restés méfiants .

En octobre 2008, le gouverneur de Guizeh a annoncé que des commissions officielles avaient commencé à étudier les terrains vacants qui devaient être expropriés et à évaluer le niveau des indemnisations avec l'aide des membres du conseil municipal local . D'après la Loi relative à l'expropriation dans l'intérêt général, ces démarches auraient dû être entreprises après la décision du Premier ministre de définir ce projet comme « chantier d'intérêt général », et les propriétaires et les parties intéressées auraient dû y participer. Comme indiqué ci-dessus, la décision du Premier ministre a été annoncée en décembre 2008 et n'était pas accompagnée des cartes des terrains à exproprier. Le Comité populaire pour la défense de l'aéroport d'Imbaba a fait appel de cette décision devant un tribunal administratif, qui a demandé au ministère du Logement, des Services et du Développement urbain de publier les cartes du projet . Le ministère n'a présenté que de vieilles cartes agricoles du nord de Guizeh sans indication des emplacements des terrains à exproprier .

Après une réunion avec le ministre du Logement, des Services et du Développement urbain en mars 2010, les délégués d'Amnesty International ont obtenu ce qui semble être le projet de développement du nord de Guizeh accompagné de ses cartes administratives . Celles-ci indiquent l'emplacement des voies d'accès prévues et les propriétés à exproprier, ainsi que les écoles, les jardins et les centres de jeunesse. Le combat pour défendre le million – voire plus – d'habitants des bidonvilles des secteurs d'Imbaba et d'Al Warraq n'est pas terminé.

La RUE AL MAHGAR

Le 13 juillet 2010, sans préavis, les Forces centrales de sécurité et la police de Dar El Salam sont arrivées avec un bulldozer pour démolir les immeubles qui se trouvaient sous une falaise dangereuse appelée Gabal Khayrallah. C'était le début d'une vague d'expulsions forcées dans l'un des « secteurs dangereux » d'Establ Antar et d'Ezbet Khayrallah – la rue Al Mahgar, dans le quartier de Dar El Salam – qui a laissé au moins 21 familles sans abri, semble-t-il en raison de la corruption lors du processus de recensement.

La police et les forces de sécurité ont ordonné aux 21 familles de sortir leurs affaires des habitations, et les ont dans certains cas forcées à le faire. Elles leur ont dit qu'elles seraient relogées dans la Ville du 6 octobre, donc les familles ont chargé leurs biens dans des camions fournis par le gouvernorat du Caire, et ont payé 200 livres égyptiennes (environ 24 euros) par foyer aux chauffeurs. Cependant, dès le début des démolitions, les personnes supervisant les expulsions ont ordonné le déchargement des camions, en affirmant, selon l'ONG Réseau pour la défense des groupes vulnérables, qu'elles soupçonnaient les 21 familles de tenter d'obtenir un logement de remplacement illégalement. La veille seulement, une commission de recensement avait compté les habitants, guidée par un habitant du quartier. Quand les 21 familles se sont retrouvées à la rue, cet homme leur a semble-t-il proposé de faire inscrire leur nom sur la liste du recensement pour 5 000 livres égyptiennes (608 euros environ), comme il l'aurait fait pour ses deux frères, qui n'habitaient apparemment pas le quartier.

Les familles ont déposé des réclamations auprès de l'Administration locale, qui a rejeté leur demande ou l'a laissée en attente. Pendant ce temps, elles ont continué de vivre à proximité du site de démolition. Elles ont manifesté devant le bureau du secrétaire du gouverneur, dans le Vieux Caire. Elles ont introduit une requête devant le ministère public avec l'aide du Réseau pour la défense des groupes vulnérables, une organisation de défense des droits humains qui apporte un soutien juridique aux groupes marginalisés.

Dans leur plainte au ministère public, elles ont reproché au gouverneur du Caire, au chef de l'Administration locale de Dar El Salam et aux agents de recensement de les avoir expulsées sans préavis et sans leur proposer de solution de relogement, en précisant que cela était clairement contraire aux obligations qui incombent à l'Égypte en vertu de l'article 11(1) du PIDESC et des observations générales n° 4 et n° 7 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Elles ont insisté sur la responsabilité des dirigeants dans tout préjudice qui pourrait leur être causé pendant qu'elles sont sans abri, du fait qu'ils ne leur ont pas attribué de nouveau logement. Elles ont également accusé les agents de recensement et l'habitant du quartier qui les a guidés de corruption, de détournement de fonds et de contrefaçon. En conséquence, le procureur a ordonné la formation d'une commission du ministère de la Justice afin d'examiner les listes de recensement et les papiers des habitants. Cependant, ce processus était très lent, et chaque jour de retard signifiait une nouvelle journée dans la rue pour les familles.

Le Centre égyptien pour le droit au logement a soutenu la plainte des familles sans abri . L'Administration locale a réexaminé les papiers des habitants, et en octobre 2010, elle a annoncé que le recensement n'avait pas pris en compte 16 familles qui, en fait, vivaient dans le quartier. Elle a ordonné l'attribution de solutions de relogement à ces familles, qui avaient déjà passé plus de trois mois dans la rue. On ignore ce qu'il est advenu des cinq familles restantes.

En décembre 2010, les familles qui vivaient dans trois autres immeubles de la rue Al Mahgar avaient été relogées dans la Ville du 6 octobre, mais 10 familles n'avaient pas été recensées et étaient restées chez elles. Les agents de recensement leur ont dit qu'elles n'avaient pas fourni suffisamment de documents à l'appui de leur plainte. Craignant l'arrivée des bulldozers à tout moment, elles avaient peur de se retrouver à la rue, mais en juin 2011, elles vivaient toujours dans leur immeuble.

Sultana Ahmed Ibrahim, veuve de 80 ans, vit dans l'une des pièces de la maison où se sont mariés ses enfants et ses petits-enfants. Les agents de recensement ne l'ont pas comptabilisée, arguant qu'au vu du petit nombre de ses équipements de cuisine, elle ne vivait probablement pas là. Elle a expliqué qu'elle passait ses journées dans la même maison que sa fille et que ses besoins étaient limités. Sa fille a été relogée dans un appartement de la Ville du 6 octobre avec son mari et leurs cinq enfants .

Une autre maison hébergeait 14 familles. Toutes ont été comptabilisées, mais seules 11 d'entre elles ont obtenu une solution de relogement par la suite. Trois personnes extérieures auraient bénéficié, grâce à la corruption, de nouveaux logements à la place des trois familles restantes. Wafaa Awad Mowafi, 50 ans, divorcée et mère de deux enfants, fait partie des personnes qui n'ont pas été relogées. L'agent du recensement lui a dit que les documents attestant de son divorce étaient des copies et non des originaux.

Avant la fin de l'année 2010, Amnesty International a écrit gouverneur du Caire pour l'alerter sur la situation des familles qui risquaient de se retrouver à la rue, mais en juin 2011, elle n'avait toujours reçu aucune réponse.

7. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

La création du Fonds de développement des quartiers informels et l'engagement à s'occuper des « secteurs dangereux » des quartiers informels sont des avancées positives et bienvenues. Malheureusement, les autorités n'ont pas remédié aux problèmes pointés dans le rapport publié par Amnesty International en 2009, Enterrés vivants. Délaissés et piégés par la pauvreté dans les bidonvilles du Caire. Ce rapport dénonçait le fait que les personnes vivant dans des quartiers informels n'étaient pas consultées au sujet des possibilités de relogement, qu'elles n'étaient pas assez informées des projets des autorités et que les garanties de procédure n'étaient pas respectées lors des expulsions, qui étaient par conséquent contraires au droit international. On déplore donc toujours un manque flagrant de consultation des personnes concernées au sujet de projets qui ont de profondes répercussions sur leur vie. En outre, les autorités continuent de chasser des personnes de leurs domiciles situés dans des « secteurs dangereux » sans mettre en œuvre nombre des autres garanties prévues par le droit international, ce qui revient à procéder à des expulsions forcées.

Amnesty International a également relevé d'autres atteintes aux droits humains lors des expulsions, comme un usage abusif de la force, des menaces d'arrestation arbitraire et de placement en détention, et le non-respect des normes de sécurité obligatoires lors des démolitions, mettant en danger les personnes vivant dans et aux abords des bâtiments démolis. Les autorités n'ayant pas donné la priorité aux secteurs classés parmi les plus « dangereux » ou aux bâtiments les plus menacés, certains habitants restent très longtemps dans des situations extrêmement précaires, même lorsqu'ils demandent une intervention d'urgence, tandis que d'autres, qui vivent dans des situations moins précaires, sont expulsés et relogés.

On ignore les critères utilisés pour déterminer les secteurs qui sont plus « dangereux » que les autres. De même, on ne sait pas exactement pourquoi seuls 404 secteurs ont été jugés « dangereux », étant donné que les habitants de tous les quartiers informels ne bénéficient pas de la sécurité d'occupation et sont généralement confrontés à d'autres risques que les autorités ont cités comme critères de « dangerosité ». Même s'il est encourageant de constater que le gouvernement prend en compte des problèmes plus globaux des quartiers informels, qui nuisent au droit des personnes à un logement convenable ainsi qu'à de nombreux autres droits, il doit le faire en appliquant des méthodes respectueuses des droits des habitants de ces quartiers. Il n'est pas acceptable que les autorités expulsent les habitants des quartiers informels sans examiner d'autres solutions envisageables, par exemple une aide pour moderniser les bâtiments ou améliorer l'infrastructure lorsque c'est possible. Comme pour les autres problèmes, les habitants ne sont pas consultés lors de l'élaboration des projets et de l'examen des autres solutions envisageables, malgré les répercussions négatives que les expulsions peuvent avoir sur leur vie.

Les expulsions forcées menées actuellement dans les quartiers informels soulèvent de grandes inquiétudes concernant la mise en œuvre du projet Le Caire 2050, car les autorités refusent toujours de reconnaître que les expulsions réalisées par le passé ne sont pas conformes aux normes internationales. En outre, ce projet prévoit de déplacer les habitants des quartiers informels vers des cités situées en périphérie du Caire et de Guizeh, et de réserver les quartiers plus centraux à des logements privés destinés à une population plus aisée. Cela va à l'encontre de l'obligation du gouvernement de donner la priorité requise aux groupes sociaux vivant dans des conditions difficiles en leur prêtant une attention particulière, et de veiller à ce que les politiques et les lois ne soient pas conçues pour avantager des groupes sociaux déjà favorisés aux dépens des autres. Ces projets sont également contraires à l'obligation du gouvernement de garantir l'accès à des emplois et à d'autres services primordiaux sur tout site de réinstallation, et de faire en sorte que les coûts de transport jusqu'aux lieux de travail ne pèsent pas excessivement sur les budgets des familles pauvres.

Les conditions de réinstallation offertes aux anciens habitants des bidonvilles, notamment à ceux qui ont été relogés dans la Ville du 6 octobre, ne sont pas conformes à ces exigences, et les conséquences négatives de cette situation se sont déjà fait sentir sur leurs possibilités d'accès à l'emploi et à d'autres services fondamentaux. En raison de la distance qui les sépare du Caire et de leurs anciennes communautés, les populations relogées dans la Ville du 6 octobre et à Nahda sont confrontées au chômage, à des coûts de transport prohibitifs, au manque de nourriture bon marché dans les marchés locaux et à un accès restreint aux centres médicaux.

Les changements politiques spectaculaires qui se sont produits en Égypte depuis le 25 janvier 2011, associés à la reconnaissance des insuffisances des gouvernements passés, offrent aux nouvelles autorités égyptiennes une occasion historique d'assumer leurs obligations en respectant et en appliquant l'une des principales revendications des protestataires : veiller à ce que les millions de personnes défavorisées soient traitées avec dignité et à ce que leurs droits humains soient respectés. Ce faisant, elle pourront montrer que l'État est au service de tous ses citoyens, sans discrimination. À cet effet, Amnesty International adresse aux autorités égyptiennes les recommandations ci-dessous.

Recommandations

DANGER IMMINENT ET EXPULSIONS

Procéder en priorité à l'évacuation des secteurs et des bâtiments qui présentent un danger imminent pour la vie des personnes, notamment en offrant des solutions de relogement temporaires. Des garanties de procédure doivent être mises en œuvre pour que ces évacuations soient conformes aux normes internationales en matière d'expulsions.

Lorsqu'il n'est ni raisonnable ni proportionné de réaliser une consultation préalable ou de mettre en place toutes les garanties de procédure nécessaires avant l'expulsion, respecter dans la mesure du possible ces exigences une fois que les personnes sont mises à l'abri du danger, en particulier en ce qui concerne les indemnisations pour les pertes subies, la consultation sur la réinstallation et la vérification que tous les sites de réinstallation respectent les critères de logement convenable définis par le droit international.

Respecter les dispositions de la Loi relative la construction portant sur les bâtiments risquant de s'effondrer, y compris dans les « secteurs dangereux » et les quartiers informels où des plans d'expulsions sont en cours ou doivent être mis en œuvre.

PARTICIPATION ET SOLUTIONS ENVISAGEABLES POUR ÉVITER LES EXPULSIONS

Garantir la participation active des populations concernées et la mise en place avec elles d'un véritable processus de consultation lors de la conception et de la mise en œuvre des projets pour les « secteurs dangereux » et les « zones non planifiées ». Prendre des mesures pour adopter des méthodes de participation et de consultation qui n'excluent personne et tiennent compte de la dimension de genre.

Sauf s'il est urgent d'agir en raison d'une menace imminente pour la vie ou la santé des personnes, envisager avec les habitants touchés toutes les solutions réalistes permettant d'éviter les expulsions, y compris la possibilité de moderniser leur quartier actuel. Une fois que les personnes déplacées en raison d'une menace imminente sont mises à l'abri de ce danger, elles doivent être consultées au sujet des possibilités de retourner chez elles, lorsque c'est possible.

Faire en sorte que les expulsions ne soient effectuées qu'en dernier ressort, une fois que toutes les autres solutions envisageables ont été examinées.

Mettre en place des garanties de procédure avant de procéder aux expulsions, notamment une véritable consultation des habitants, un préavis suffisant, des voies de recours juridiques, une indemnisation et des solutions de relogement adéquates.

Publier les détails de tous les projets existants et les données pertinentes pour les « secteurs dangereux », les « secteurs d'habitat précaire », les « zones non planifiées » et le projet Le Caire 2050, afin que les habitants susceptibles d'être touchés puissent accéder aux informations et participer à leur modification ou à leur mise en œuvre.

Réexaminer le projet Le Caire 2050 et le plan du Fonds de développement des quartiers informels afin qu'ils soient conformes aux normes internationales relatives aux droits humains, notamment à l'obligation de donner la priorité requise aux groupes défavorisés, et pour faire en sorte que les sites de réinstallation respectent les critères de logement convenable établis par le droit international, notamment en termes d'emplacement, de coût, d'habitabilité et de disponibilité des services de santé, d'éducation et autres.

Garantir la participation active des habitants des quartiers informels à la conception des plans stratégiques généraux des villes et villages.

RÉFORME LÉGISLATIVE

Promulguer une loi interdisant clairement les expulsions forcées et la faire appliquer, et adopter des lignes directrices relatives aux expulsions en se fondant sur les Principes de base et directives sur les expulsions forcées et les déplacements liés au développement.

Modifier l'article 970 du Code civil et l'article 26 de la Loi relative à l'administration locale pour mettre les procédures d'expulsion de terrains publics vacants en conformité avec les garanties des Nations unies contre les expulsions forcées.

Garantir au moins la sécurité d'occupation légale minimale à tous les habitants des quartiers informels, notamment en appliquant les lois existantes qui permettent de légaliser l'« appropriation » de terrains dans ces quartiers. Cependant, des mesures spécifiques, y compris des modifications de la législation si nécessaire, doivent aussi être prises pour que les femmes ne soient pas victimes de discrimination dans l'accès au logement ou l'établissement de leur sécurité d'occupation.

PROCÉDURES D ' EXPULSION

Ordonner aux forces de sécurité de ne pas faire un usage excessif de la force lors des expulsions.

Veiller à ce que les forces de sécurité cessent leurs pratiques consistant à menacer de détention administrative, ou à incarcérer ou maltraiter, les expulsés, leurs familles ou leurs voisins afin de les intimider.

Accorder aux personnes expulsées un délai raisonnable pour récupérer leurs biens avant l'expulsion.

RECENSEMENT, SANS-ABRI ET CORRUPTION

Définir et rendre publics des critères et des procédures clairs pour les commissions de recensement et veiller à ce que leur travail fasse l'objet d'une supervision indépendante pour éviter la corruption ou la discrimination.

Veiller à ce que les commissions de recensement identifient les besoins des personnes en matière de moyens de subsistance, y compris les petites entreprises, et donner des informations claires et accessibles sur le processus de recensement à tous les habitants.

Fournir rapidement un abri ou une solution de relogement au moins temporaire aux personnes que les expulsions ont laissées à la rue, en attendant l'examen de leur demande.

Enquêter sur les allégations de corruption des employés locaux ou des agents de recensement ou encore de manipulation de la part des bénéficiaires, et demander des comptes aux responsables présumés.

DÉMOLITION DES LOGEMENTS ET SITES DE DÉMOLITION

Veiller à ce que la démolition de son logement ne soit pas une condition préalable pour être relogé.

Veiller à ce que les démolitions n'aient lieu qu'une fois que les expulsés ont été relogés et sont en sécurité.

Veiller à ce que les entrepreneurs et les ouvriers procèdent aux démolitions en toute sécurité, par exemple en évitant les projections de débris, en posant des panneaux d'avertissement et en protégeant les bâtiments voisins, et à ce que les sites de démolition ne présentent plus aucun danger après leur intervention.

Veiller à ce que l'alimentation en eau et en électricité et les systèmes d'évacuation des eaux usés ne soient pas mis hors service avant l'expulsion des habitants.

RÉINSTALLATION ET INDEMNISATION CONVENABLES

Assurer la sécurité d'occupation légale aux personnes qui ont été réinstallées en leur remettant des documents qui prouvent qu'ils occupent les lieux et qui leur garantissent une protection contre toute nouvelle expulsion forcée. Prendre des mesures radicales, y compris des réformes juridiques le cas échéant, pour garantir aux femmes la sécurité d'occupation, quelle que soit leur situation matrimoniale.

Offrir une indemnisation financière aux propriétaires dont les immeubles ont été confisqués ou démolis et les informer des procédures permettant de demander une indemnisation, par l'intermédiaire de commissions de conciliation ou de tribunaux.

VOIES DE RECOURS UTILES

Respecter le droit de toutes les victimes à un recours utile, notamment le droit de faire appel à la justice et de demander des réparations, qui peuvent prendre la forme d'une restitution, d'une réadaptation, d'une indemnisation, d'une réhabilitation et de garanties de non-répétition.

Lors de l'annonce de toute décision relative à des expulsions, informer les habitants de leur droit de faire appel ainsi que des moyens et des procédures pour le faire, et leur apporter une assistance juridique si nécessaire.

Ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

FEMMES ET EXPULSIONS

Prendre des mesures radicales pour mettre un terme à la discrimination contre les femmes, fondée sur le genre ou la situation matrimoniale, et notamment à la discrimination lors des processus de recensement et d'attribution de nouveaux logements.

Veiller à ce que les autorités locales disposent de recommandations claires sur la non-discrimination. Ces recommandations doivent identifier précisément les pratiques discriminatoires dénoncées dans ce rapport et les interdire, notamment les pratiques qui imposent une charge de la preuve excessive aux femmes qui sont célibataires, divorcées, veuves ou séparées pour obtenir un logement. Dans le cas des couples mariés, faire en sorte que les noms du mari et de la femme figurent sur les lettres de relogement, ainsi que sur les documents relatifs au nouveau logement, afin de garantir la sécurité d'occupation aux deux époux.

NOTES

Témoignages recueillis par Amnesty International les 11 et 28 février 2010 et le 3 juin 2011.

Principes de base, § 47.

Amnesty International, Enterrés vivants. Délaissés et piégés par la pauvreté dans les bidonvilles du Caire (index : MDE 12/009/2009), 17 novembre 2009, disponible sur HYPERLINK "http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE12/009/2009/fr" http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE12/009/2009/fr .

En décembre 2009, huit responsables de la ville du Caire ont été déférés à la justice pour homicides et blessures involontaires par négligence parce qu'ils n'avaient pris aucune mesure pour protéger les habitants de Duwayqa avant l'éboulement. En mai 2010, le vice-gouverneur du Caire a été condamné à cinq ans d'emprisonnement et les autres accusés, dont deux responsables de l'Administration locale de Manshiyet Nasser, à des peines de trois ans d'emprisonnement. Tous ont été maintenus en liberté et ont continué à exercer leurs fonctions en attendant qu'il soit statué sur leur appel. En septembre 2010, le vice-gouverneur et un autre responsable local ont été acquittés en appel et les six autres ont vu leurs peines ramenées à un an d'emprisonnement. Voir Amnesty International, « L'Égypte exhortée à protéger les habitants des bidonvilles après l'acquittement d'un haut responsable dans un cas d'effondrement », 22 septembre 2010, disponible sur HYPERLINK "http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/egypt-urged-protect-slum-dwellers-after-rockslide-official-acquitted-2010-09-22" http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/egypt-urged-protect-slum-dwellers-after-rockslide-official-acquitted-2010-09-22  ; et « À la suite d'un éboulement meurtrier, des responsables de la ville du Caire sont déclarés coupables », 28 mai 2010, disponible sur HYPERLINK "http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/head-2010-05-28" http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/head-2010-05-28 .

Amnesty International a appelé les autorités à élaborer des projets d'ensemble de manière à éviter un nouveau désastre et à se pencher sur les problèmes liés aux mauvaises conditions de logement. L'organisation les a exhortées à fournir des informations aux habitants et à les consulter durant le processus de planification. Elle a également recommandé la mise à disposition de logements temporaires afin que les habitants puissent être éloignés des risques imminents, ainsi que la création de logements permanents et abordables. Son rapport dénonçait toute une série de violations des droits des habitants de Manshiyet Nasser, tout particulièrement l'expulsion forcée de leurs logements construits sans autorisation sur des terrains publics.

CEDSC, Observation générale n° 7, Le droit à un logement suffisant, § 3.

Le rapport faisait observer que les autorités égyptiennes pouvaient effectivement avoir besoin d'évacuer immédiatement des personnes pour garantir leur sécurité dans des situations où tout retard mettrait en danger leur vie ou leur santé. Dans ce type de cas, il peut être impossible de procéder à une consultation préalable et de mettre en place les garanties requises, mais il reste obligatoire de veiller à ce que ces conditions soient remplies dans les meilleurs délais après l'évacuation de la population. Elles doivent comprendre au minimum une consultation sur les possibilités de relogement, la mise à disposition d'un nouveau logement approprié, une indemnisation pour toutes les pertes subies et l'accès à des voies de recours efficaces pour les violations.

Décret présidentiel n° 305 de 2008 portant création du Fonds de développement des quartiers informels, publié au Journal officiel le 18 octobre 2008.

Les autorités ont recensé 404 « secteurs dangereux », mais en réalité la plupart des quartiers informels du pays remplissent au moins un des critères utilisés pour établir cette dangerosité. Voir chapitre 1.

Exposé de Sherif Algohary et Ali el Faramawy, du Fonds de développement des quartiers informels, Egyptian Approach to Informal Settlements Developments, 2 juin 2010, disponible sur HYPERLINK "http://www.slideshare.net/GRFDavos/egypt-for-idrc-2-june-2010-finalpptx" www.slideshare.net/GRFDavos/egypt-for-idrc-2-june-2010-finalpptx .

Le Fonds de développement des quartiers informels a réparti les « secteurs dangereux » en quatre niveaux de danger (voir chapitre 1 : La politique officielle en matière de quartiers informels). On dénombre 24 « secteurs dangereux » dans le gouvernorat de Gizeh, tous classés en niveau deux. Le Caire compte 16 « secteurs dangereux » de niveau un, 33 de niveau deux, trois de niveau trois et un de niveau quatre. Treize « secteurs dangereux » de niveau deux et 11 de niveau trois ont été recensés dans le gouvernorat de Qaliubiya. Dans la Ville du 6 octobre, on compte huit « secteurs dangereux » de niveau deux et à Hélouan sept de niveau trois. En avril 2011, les gouvernorats éphémères du 6 octobre et de Hélouan créés en 2008 ont été réintégrés respectivement dans les gouvernorats de Guizeh et du Caire. Voir Sherif Algohary et Ali el Faramawy, Egyptian Approach to Informal Settlements Developments, op. cit.

Selon l'article 2 de la Loi n° 119 de 2008 relative à la construction, il s'agit de « zones non planifiées qui se sont développées en violation des lois et règlements régissant l'urbanisme et la construction ».

Ministère du Logement, des Services et du Développement urbain, Organisation générale d'aménagement du territoire, Vision du Caire 2050 dans le cadre d'une vision nationale pour l'Égypte (en arabe), mars 2009.

Ce projet, qui n'a pas encore été présenté au public pour être débattu, comprend également des aménagements importants en matière de transports prévoyant des routes et un métro souterrain, des réseaux de distribution d'eau et d'évacuation des eaux usées, un nouveau complexe gouvernemental, de nouvelles universités, ainsi que des investissements dans les domaines du tourisme et de l'industrie. Ministère du Logement, des Services et du Développement urbain, Organisation générale d'aménagement du territoire, Vision du Caire 2050 dans le cadre d'une vision nationale pour l'Égypte (en arabe), mars 2009, et Le Caire 2050. Projet stratégique à long terme pour la région du Grand Caire (en arabe), 2008.

Voir Amnesty International, L'Égypte se soulève. Homicides, détentions et tortures pendant la « Révolution du 25 janvier » (index : MDE 12/027/2011), 19 mai 2011, disponible sur HYPERLINK "http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE12/027/2011/fr" http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE12/027/2011/fr .

L'expropriation dans l'intérêt général est également appelée « acquisition obligatoire de terres » ou « pouvoir d'expropriation ».

Le processus de recensement sert à compter la population d'un quartier donné et à en dresser la liste. Les listes sont établies par des commissions de recensement et servent ensuite pour l'attribution de nouveaux logements.

Témoignages recueillis par Amnesty International le 16 août 2009.

Témoignages recueillis par Amnesty International en décembre 2009.

Depuis 2009, des travailleurs du service d'irrigation et leurs familles vivant dans des cités qui leur sont réservées à al Sawah ont été menacés à plusieurs reprises d'expulsion forcée par l'Administration locale d'al Zaytoun. Ils vivent depuis des générations dans des maisons d'un étage qui appartenaient à l'origine au ministère de l'Irrigation et ont été transférées, en 1992, au gouvernorat du Caire. Les retraités et leurs familles sont harcelés par les autorités locales et la police, qui veulent les réinstaller dans la ville d'al Nahda, à 25 kilomètres de là, apparemment dans le cadre d'un plan de développement tenu secret. En mars 2009, les habitants ont été surpris par la police et les Forces centrales de sécurité, qui sont arrivées soudainement pour mettre à exécution des décisions d'« évacuation » et les ont menacés de détention administrative s'ils refusaient d'obtempérer. Les tentatives d'expulsion forcée ont eu lieu sans préavis ni consultation des communautés concernées. Les familles ont résisté après avoir pris connaissance de manière non officielle en décembre 2010 des décisions d'expulsion, qu'elles ont contestées en justice. Elles ont organisé une manifestation et ont cherché à médiatiser leur cas. Elles veulent participer au développement du quartier, mais se sentent désarmées car elles craignent que les terrains ne soient pris pour des investissements avec le soutien des autorités. En avril 2010, les habitants ont formé l'association « Protégez votre maison » avec le soutien du Centre Shafafia (Transparence) d'études sociales et de développement, organisation égyptienne qui a pour objectif d'aider les communautés à défendre leurs droits, y compris à résister contre une expulsion forcée. Ces familles sont toujours menacées d'expulsion. Voir Centre Shafafia d'études sociales et de développement, « Lors des premières réunions du centre avec des habitants de zones où des expulsions forcées étaient prévues, les habitants de la cité des ouvriers de l'irrigation à al Sawah annoncent la création de “Protégez votre maison” et appellent les organisations de défense des droits humains à les soutenir mardi prochain devant les tribunaux administratifs » (en arabe), 10 avril 2010.

Voir, par exemple, Land Centre for Human Rights, Implementation of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights in Egypt, Parallel NGO Report by the Land Centre for Human Rights (LCHR), 25 avril–12 mai 2000, pp. 16-20.

La Loi n° 4 de 1996 a modifié l'ancien système de loyer fixe en libéralisant tous les nouveaux contrats entre propriétaires et locataires.

Voir le chapitre 7 pour la liste complète des recommandations.

Témoignages recueillis par Amnesty International le 24 février 2010.

Témoignages recueillis par Amnesty International le 24 février 2010.

Entretien des délégués d'Amnesty International avec le gouverneur du Caire le 4 mars 2010.

Amnesty International, Égypte. 200 familles menacées par des éboulements, 16 février 2010, disponible sur HYPERLINK "http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE12/008/2010/fr" http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE12/008/2010/fr .

Lettre du gouverneur du Caire en date du 28 février 2010.

Cette estimation est fournie par l'Agence centrale égyptienne pour la mobilisation de la population et les statistiques, mais les chiffres officiels sont toutefois variables.

Agence centrale égyptienne pour la mobilisation de la population et les statistiques, Étude des quartiers informels en Égypte (en arabe), avril 2008, pp. 23-34.

Ministère du développement économique, Egypt. Achieving the Millenium Development Goals. A midpoint assessment, 2008, p. 56.

Voir Programme des Nations unies pour le développement, Rapport arabe sur le développement humain 2009. Les défis de la sécurité humaine dans les pays arabes, PNUD, 2009, p. 12.

Voir aussi : “Egypt's Mubarak aims for 8 percent annual growth”, Associated Press, 25 décembre 2010, disponible sur HYPERLINK "http://www.deseretnews.com/article/700094840/Egypts-Mubarak-aims-for-8-percent-annual-growth.html" http://www.deseretnews.com/article/700094840/Egypts-Mubarak-aims-for-8-percent-annual-growth.html .

Sarah Sabry, Poverty Lines in Greater Cairo, Underestimating and Misrepresenting Poverty, Institut international pour l'environnement et le développement, mai 2009, pp. viii-ix.

Sims, David et Séjourné, Marion, Residential informality in greater Cairo: Typologies, representative areas, quantification, valuation and causal factors, Le Caire, ECES, ILD, 2000.

Coalition Habitat International (HIC) – Réseau global pour le droit à l'habitat et la justice sociale, Housing in Egypt between informality and poor urbanization. Towards a guide for researchers and jurists dealing with issues of right to housing in Egypt, pp. 93-100.

ONU-Habitat, The Challenge of Slums. Global Report on Human Settlements 2003, Earthscan, 2003, p. 93, disponible sur HYPERLINK "http://www.unhabitat.org/downloads/docs/GRHS.2003.0.pdf" http://www.unhabitat.org/downloads/docs/GRHS.2003.0.pdf .

Article 970 du Code civil avant son amendement par le Décret présidentiel n° 47 de 1957, publié au Journal officiel le 3 juillet 1957. Certains affirment qu'ils ont régularisé leur « appropriation » ou sont en cours de régularisation en versant une somme forfaitaire pour le terrain au gouvernorat d'Assouan. On ignore toutefois si cela leur garantira la sécurité d'occupation du point de vue juridique et les protègera contre l'expulsion.

D'après le ministère du Logement, des Services et du Développement urbain, dans un document concernant un projet qu'il envisage de réaliser, la population du quartier, qui s'élevait à 878 870 personnes en 2007, devrait atteindre 1 162 308 habitants en 2027. Voir Ministère du Logement, des Services et du Développement urbain, Projet de développement du secteur nord de la ville de Guizeh et de réutilisation du terrain de l'aéroport d'Imbaba (en arabe), mars 2008. Selon le recensement effectué en 2006 par l'Agence centrale égyptienne pour la mobilisation de la population et les statistiques, la population totale des deux districts d'Imbaba et d'al Warraq s'élevait à environ 1,1 million d'habitants. Voir HYPERLINK "http://www.msrintranet.capmas.gov.eg/pls/census/cnsest_a_sex_ama?LANG=1&lname==&YY=2006&cod=21&gv=" http://www.msrintranet.capmas.gov.eg/pls/census/cnsest_a_sex_ama?LANG=1&lname==&YY=2006&cod=21&gv= .

Amnesty International, Égypte. De graves violations des droits de l'homme sont perpétrées dans un climat de violence politique (index : MDE 12/003/1993), mai 1993.

Centre égyptien pour le droit au logement, Quartiers informels et violence sociale (en arabe), disponible sur HYPERLINK "http://www.echr.org/ws/02/ash1.htm" http://www.echr.org/ws/02/ash1.htm . Pour le texte en anglais, voir Summary of Roundtable Discussion On: Social Violence & Informal Areas, disponible sur HYPERLINK "http://www.echr.org/en/ws/02/Informal.htm" http://www.echr.org/en/ws/02/Informal.htm .

Agence centrale égyptienne pour la mobilisation de la population et les statistiques, Étude des quartiers informels en Égypte (en arabe), avril 2008, pp. 28-32.

Observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Égypte, doc. ONU E/C.12/1/Add.44, 23 mai 2000, § 22 et 37.

Entretien avec David Sims, conseiller en matière de logement et d'urbanisme, mars 2010. Voir également Suzette Aziz, Hazem Kamal, Maha Samy Kamel, Kamal Selim, Hany Serageldin, David Sims, Housing Demand Study for the Arab Republic of Egypt, USAID/Technical Assistance For Policy Reform II, juin 2006, disponible sur HYPERLINK "http://www.usaideconomic.org.eg/publication_details_results.asp?publicationId=2207" http://www.usaideconomic.org.eg/publication_details_results.asp?publicationId=2207 .

Voir par exemple David Sims et coll., UN-Habitat Global Report on Human Settlements 2003: Slums and Poverty in the City, Cairo City Report, 14 juin 2002.

Croissant-Rouge égyptien, Rapport du Secrétaire général du Croissant-Rouge égyptien 2003-2009 (en arabe), juin 2009. Pour de plus amples informations sur l'amélioration des bidonvilles du Caire, voir Gouvernorat du Caire, Le développement urbain et le défi des quartiers informels (en arabe), 2008.

Entretien avec Abu Zeid Rageh, ancien directeur du Centre national de recherche sur le logement et la construction, le 21 mars 2010.

Arandel, Christian et El Batran, Manal, The informal housing development process in Egypt, CNRS, juillet 1997, p. 35.

Les « secteurs dangereux », qui représentent une petite partie des quartiers informels d'Égypte, n'ont pas de définition juridique séparée.

Gouvernorat du Caire, dans un exposé aux délégués d'Amnesty International le 4 mars 2010 intitulé Le développement des quartiers informels (en arabe).

Gouvernorat du Caire, « Dr. Wazir : relogement de 72 000 habitants des quartiers informels dans des logements humains et urbanisés » (en arabe), 31 mars 2010. La cité Suzanne Moubarak comprend 10 000 logements, dont 3 500 environ avaient été attribués avant l'éboulement de 2008.

Gouvernorat du Caire, « Rencontre du gouverneur avec la commission chargée d'examiner la falaise nord d'al Muqattam » (en arabe), 23 juin 2010. Voir également Gouvernorat du Caire, « Le gouverneur du Caire suit la mise en œuvre de la deuxième phase d'examen de la falaise d'al Muqattam » (en arabe), 13 septembre 2010, disponible sur HYPERLINK "http://www.cairo.gov.eg/MainPage/DispNews.aspx?ID=776" http://www.cairo.gov.eg/MainPage/DispNews.aspx?ID=776 .

Un tableau indiquant la répartition par niveau de danger figure dans un exposé du Fonds de développement des quartiers informels. Voir Sherif Algohary et Ali el Faramawy, Egyptian Approach to Informal Settlements Developments, op. cit.

Ibid.

Voir HYPERLINK "http://www.isdf.info" www.isdf.info .

On recense également six « secteurs dangereux » de niveau un dans le gouvernorat du Sud-Sinaï, quatre dans celui de la Mer Rouge, trois dans celui d'Assouan, trois dans celui de Maras Matrouh, deux dans celui d'Alexandrie et un dans celui de Kafr el Sheikh. Voir Sherif Algohary et Ali el Faramawy, Egyptian Approach to Informal Settlements Developments, op. cit.

Fonds de développement des quartiers informels, « Début de la mise en oeuvre de 30 projets pilotes dans des secteurs dangereux de 16 gouvernorats » (en arabe), mars 2010, disponible sur HYPERLINK "http://www.isdf.info/index.php/joomla-home/facts-about-slums/6" http://www.isdf.info/index.php/joomla-home/facts-about-slums/6 .

Fonds de développement des quartiers informels, « Achèvement de l'amélioration du premier “secteur dangereux” de la république dans le gouvernorat d'al Qaliubiya » (en arabe), avril 2010, disponible sur HYPERLINK "http://www.isdf.info/index.php/joomla-home/facts-about-slums/24" http://www.isdf.info/index.php/joomla-home/facts-about-slums/24 .

Fonds de développement des quartiers informels, « Achèvement de l'amélioration des quartiers de Wekalet Shbin et Gharb Dawar al Wokala dans la ville de Shebin al Qanater » (en arabe), avril 2010, disponible sur HYPERLINK "http://www.isdf.info/index.php/joomla-home/facts-about-slums/13" http://www.isdf.info/index.php/joomla-home/facts-about-slums/13 .

Ils avaient été inculpés en vertu des articles 238 et 244 du Code pénal.

Ces rapports recommandaient les mesures suivantes : 1) la démolition des habitations situées en haut de la colline, à moins de 15 mètres du bord de la falaise, car des fossés informels d'évacuation des eaux usées menaçaient la stabilité des rochers ; 2) l'expulsion des habitants vivant au pied de la colline à Ezbet Bekhit ; 3) la sécurisation des rochers comme indiqué. Des travaux ont commencé pour le point 3, mais la population n'a pas été évacuée.

Un délégué d'Amnesty International a assisté à l'une des audiences en mars 2010.

IRIN, “Egypt : Report details north Sinai flood damage”, 1er février 2010. Voir aussi IRIN, “Egypt : Displaced flood victims still waiting for aid”, 25 janvier 2010, et “Egypt : Thousands of Aswan flood victims still awaiting compensation”, 29 juin 2010.

« Le Fonds des quartiers informels avait averti il y a sept mois les gouvernorats du danger d'inondation, mais aucune mesure n'avait été prise », quotidien Al Masry al Youm, 23 janvier 2010 (en arabe).

Amnesty International, Action urgente, 200 familles se retrouvent sans domicile à la suite d'une inondation, 1er novembre 2010. Qui plus est, en juin 2010, dans le quartier de Souk al Goma, au Caire, un accident de voiture a provoqué un incendie qui a entraîné la destruction de baraques et de magasins.

Organisation égyptienne pour le droit au développement, « L'arbitraire des autorités exécutives du gouvernorat du Caire provoque un nouvel effondrement dans le triangle de Maspiro » (en arabe), 13 novembre 2010.

Gouvernorat du Caire, « Les efforts du gouverneur du Caire concernant les propriétés dégradées à Boulaq Abu el Ela » (en arabe), 2 janvier 2011.

Organisation égyptienne pour le droit au développement, « Rapport urgent sur l'évacuation forcée de sept immeubles dans le triangle de Maspiro » (en arabe), 12 décembre 2010.

Témoignages recueillis par Amnesty International le 10 mars 2010.

Pour des exemples en 2010, voir « Les effondrements continuent : mort d'une femme et de son petit-enfant sous les décombres d'un immeuble à Alexandrie… Une commission doit examiner les immeubles voisins », Al Masry al Youm, 1er novembre 2010 (en arabe) ; « Deux personnes trouvent la mort à la suite de l'effondrement de trois étages à Mit Ghamr », Al Youm al Sabe, 22 août 2010 (en arabe) ; « Huit personnes tuées ou blessées dans l'effondrement d'un immeuble à Shobra, on recherche deux autres personnes dans les décombres », Al Masry al Youm, 2 juillet 2010 (en arabe).

« Égypte. L'augmentation du nombre d'immeubles qui risquent d'être démolis ouvre la voie aux entreprises de construction », Al Sharq al Awsat, 5 janvier 2008 (en arabe), disponible sur HYPERLINK "http://www.aawsat.com/details.asp?section=47&article=452642&issueno=10630" www.aawsat.com/details.asp?section=47&article=452642&issueno=10630 .

Entretien avec Yahiya Shawkat, architecte et conservateur du patrimoine, le 3 octobre 2010.

Gouvernorat du Caire, Habitations et logement dans le gouvernorat du Caire (en arabe), 2008, p. 14.

Article 151 de la Constitution de 1971 ; article 56(6) de la Déclaration constitutionnelle du 30 mars 2011.

Articles 7, 8, 9, 10, 23, 44, 45 et 57 de la Constitution égyptienne de 1971. Voir également les articles 10 et 11 de la Déclaration constitutionnelle du 30 mars 2011.

La Loi n° 12 de 1996 relative aux droits de l'enfant – probablement la seule loi qui énonce le droit au logement – dispose en son article 7 que les enfants ont droit au logement.

CDESC, Observation générale n° 4. Le droit à un logement suffisant, doc. ONU E/1992/23, § 8(a).

La Commission des droits de l'homme de l'ONU a également reconnu que, aux termes du droit international relatif aux droits humains, les expulsions forcées constituaient une violation flagrante de toute une série de droits humains, et tout particulièrement du droit à un logement convenable. Résolution 1993/77 de la Commission des droits de l'homme, § 1.

CDESC, Observation générale n° 7.

CDESC, Observation générale n° 7, § 15.

CDESC, Observation générale n° 7, § 14.

CDESC, Observation générale n° 7, § 9.

Principes de base et directives concernant les expulsions et les déplacements liés au développement [ONU] (Principes de base), doc. ONU A/HRC/4/18.

CDESC, Observation générale n° 7, § 16.

Principes de base, § 52.

Articles 24, 25 et 97 de la Loi relative à la construction.

Article 25 du PIDCP.

Comité des droits de l'homme, Observation générale n° 25. Le droit de prendre part à la direction des affaires publiques, le droit de vote et le droit d'accéder, dans les conditions générales d'égalité aux fonctions publiques (article 25), 57e session, 1996, HYPERLINK "http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/%28Symbol%29/67dcf25fb2a8072a80256523004dbdab?Opendocument" http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/%28Symbol%29/67dcf25fb2a8072a80256523004dbdab?Opendocument , § 5.

CDESC, Observation générale n° 4. Le droit à un logement suffisant, § 9.

CDESC, Observation générale n° 4, § 2.

CDESC, Observation générale n° 7, art. 11, § 13.

CDESC, Observation générale n° 7, § 15.

Principes de base, § 38.

CDESC, Observation générale n° 7, § 15.

Article 2.3 du PIDCP.

Principes de base, § 59.

CDESC, Observation générale n° 4, § 17.

CDESC, Observation générale n° 7, § 13.

Sur la protection contre l'expulsion forcée dans la législation égyptienne voir Centre égyptien pour le droit au logement, Ce sont toujours les pauvres qui paient le prix. Les Égyptiens pauvres entre indifférence du gouvernement et expulsion forcée (en arabe), ECHR, décembre 2010, pp. 20-32.

Loi n° 43 de 1979.

Entretiens avec Mazen Fathi et Mohamed el Helw, avocats spécialisés dans la défense des droits humains et membres du Centre égyptien pour le droit au logement, le 29 novembre 2010.

Loi n° 47 de 1972.

Articles 49 et 50 de la Loi relative au Conseil d'État.

L'article 119 du Code pénal définit un bien public comme un bien qui appartient, en totalité ou en partie, aux autorités étatiques ou locales ; à des institutions, organes ou services publics ; à des syndicats ou des fédérations ; à des associations ou institutions privées d'intérêt général ; à des coopératives ; à toute société, association, unité économique ou immeuble auxquels les parties mentionnées plus haut contribuent ; ainsi que tout autre bien défini par la loi comme appartenant à l'État.

Lorsque l'empiètement a lieu à l'aide d'une manipulation ou en utilisant sciemment des fausses informations, la sanction est une peine comprise entre un et cinq ans d'emprisonnement assortie ou non d'une peine d'amende. La peine est doublée en cas de récidive. Aux termes de l'article 115 bis du Code pénal, tout agent de l'État qui commet ce crime ou facilite sa commission par d'autres est puni d'une peine d'emprisonnement quand le bien est lié au travail. Si le crime est commis en recourant à la fraude, la peine est la réclusion à perpétuité ou les travaux forcés pendant une certaine période. Cette peine s'ajoute à la révocation et à la perte du titre ainsi qu'à la restitution du terrain et à une amende équivalant à la valeur ajoutée résultant de son exploitation.

Voir Amnesty International, Enterrés vivants. Délaissés et piégés par la pauvreté dans les bidonvilles du Caire, op. cit., p. 25.

Centre égyptien pour le droit au logement, Ce sont toujours les pauvres qui paient le prix. Les Égyptiens pauvres entre indifférence du gouvernement et expulsion forcée (en arabe), ECHR, décembre 2010, pp. 20-32. Voir aussi : « Expulsion et démolition de 150 logements à Hélouan avec utilisation de balles en caoutchouc et de gaz lacrymogène », Al Masry al Youm, 28 octobre 2008 (en arabe).

Arrêt du tribunal administratif n° 1253 de l'année judiciaire 63, en date du 5 juillet 2009. Le tribunal a conclu : « Le nombre considérable de constructions sur le terrain public qui doivent être démolies dans le quartier en se basant sur la décision frappée d'appel, entre autres, ou pour lesquelles aucune décision n'a encore été rendue, et qui représentent selon certains agents de l'État 960 cas d'empiètement sur des terres appartenant à l'État, rendra sans aucun doute un nombre inconnu de familles et de personnes sans abri et détruira un quartier étendu sans solution de remplacement, ce qui portera atteinte à la sécurité et à la vie sociale d'un grand nombre de familles et d'individus et constitue une violation des principes constitutionnels parmi lesquels la protection de la moralité de la famille égyptienne, la solidarité sociale, la protection du caractère sacré du domicile et de la vie privée […] qui relèvent de toute évidence de l'intérêt public et qui méritent une plus grande attention et un statut plus élevé que le simple intérêt public consistant à supprimer des empiètements sur des biens appartenant à l'État » (en arabe).

Arrêt du tribunal administratif n° 782 de l'année judiciaire 62, en date du 16 novembre 2008. Le tribunal a conclu : « … la mise en œuvre de la décision frappée d'appel rendra un grand nombre de personnes et de familles sans abri à la suite de la perte de leur seul logement sans autre endroit où aller. Étant donné l'impossibilité pour eux de trouver un hébergement – même si un nombre limité le pourrait, la grande majorité n'en serait pas capable vu la crise du logement actuelle – cette mesure menace les principes généraux et les valeurs sur lesquels repose cette société, comme l'humanité et la protection de la famille et de la moralité […] Par ailleurs, il est certainement possible que cela provoque un trouble à l'ordre public dans des limites inconnues. Par conséquent, l'intérêt national général ne consiste pas à créer cette situation dangereuse, tant du point de vue humain que sécuritaire […] d'autant plus que la présence du groupe d'habitations sur l'île et sa stabilité sur des terres appartenant à l'État ne sont pas apparues soudainement ou récemment ou encore en se dissimulant de l'administration et de ses organes, mais sur une longue période au vu et au su des autorités, ce qui ne peut se faire clandestinement » (en arabe).

Voir Centre égyptien pour le droit au logement, Report to CESCR in response to the Egyptian Government report, regarding the right to housing (issues 27 & 32), 2000, p. 6. Voir également Centre égyptien pour le droit au logement et Organisation mondiale contre la torture (OMCT), The policy of forced eviction and house demolitions in Egypt: A form of Cruel, Inhumane or Degrading treatment and punishment, Report presented to the Committee Against Torture, novembre 2002.

David Sims, “What is Secure Tenure in Urban Egypt?”, Payne, Geoffrey (sous la direction de), Land, Rights and Innovation: Improving Tenure Security for Urban Poor, ITDG Publishing, 2002, p. 82.

Voir la Loi n° 31 de 1984 publiée au Journal officiel le 31 mars 1984. Voir également la Loi n° 148 de 2006 publiée le 15 juillet 2006 et le décret du Premier ministre n° 2041 de 2006 publié le 4 novembre 2006.

Loi n° 147 de 1957 publiée au Journal officiel le 5 février 1957. Le texte de cet article a été amendé plusieurs fois par la suite.

Articles 24 et 25 de la Loi relative à la construction.

Article 90 de la Loi relative à la construction.

Selon les articles 175 et 176 de la circulaire d'application de la Loi relative à la construction, les réparations urgentes comprennent les travaux d'électricité qui peuvent entraîner un danger et les réparations des installations sanitaires qui peuvent affecter la sécurité de l'immeuble, par exemple les fuites d'eau. Les travaux de renforcement et de restauration d'éléments structuraux sont entre autres les travaux concernant les fondations, les colonnes, les escaliers, les sols et les murs.

Articles 111 et 114 de la Loi relative à la construction.

Pour une analyse juridique des démolitions d'immeubles qui risquent de s'effondrer, voir Shalash, Zakaria, Les motifs de l'évacuation et les plaintes liées à l'exécution des décisions d'expulsion. Monshaat al Maaref, 2000, pp. 176-224 (en arabe).

On ignore si ce fonds a été créé, mais cette disposition devrait garantir une forme de relogement.

Articles 94 et 95 de la Loi relative à la construction.

Pour de plus amples informations sur les expropriations dans « l'intérêt général », voir coalition Habitat International – Réseau global pour le droit à l'habitat et la justice sociale, Housing in Egypt between informality and poor urbanization. Towards a guide for researchers and jurists dealing with issues of right to housing in Egypt, pp. 35 -63.

Article 2 de la Loi n° 10 de 1990. Cet article cite comme « ouvrages d'intérêt général » les projets relatifs aux routes, à l'eau, à l'assainissement, à l'irrigation, à l'énergie, aux ponts et tunnels, à la circulation et aux transports, à l'aménagement de l'espace urbain et aux infrastructures de base, ainsi que tout autre projet déclaré « d'intérêt général » par le cabinet du Premier ministre.

Décret du Premier ministre n° 3096 de 2009, paru au Journal officiel le 2 décembre 2009.

À Louxor, des démolitions d'habitations et de commerces situés à proximité de sites faisant partie du Patrimoine mondial ont eu lieu dans le cadre d'un plan d'ensemble visant à faire de la ville un musée à ciel ouvert pour les touristes. Amnesty International n'a pas recueilli de témoignages sur ces démolitions mais, selon certaines sources, elles se sont accompagnées d'expulsions forcées massives, notamment à proximité de l'avenue des sphinx qui mène au temple de Karnak.

En octobre 2010, le conseil municipal de Louxor a annulé un projet de marina touristique qui aurait fait disparaître le village ancestral d'al Maris et déplacé les 2 400 familles environ qui y vivent. Les villageois faisaient campagne contre ce projet depuis le décret du Premier ministre n° 264 de 2007, qui avait qualifié le projet de marina d'« ouvrage d'intérêt général » et avait lancé le processus d'expropriation et d'indemnisation. Selon la Loi relative à l'expropriation dans l'intérêt général, le processus d'expropriation doit être mis en œuvre dans un délai de trois ans, mais la résistance des habitants l'a retardé.

Article 2 de la Loi n° 10 de 1990. Selon le décret présidentiel n° 5 de 2006, le Premier ministre dispose de pouvoirs présidentiels s'agissant de cette loi.

Articles 5 et 6 de la Loi n° 10 de 1990. Selon l'article 24 de la Loi relative à la construction, les personnes qui doivent être indemnisées dans les « zones non planifiées » ont le choix entre une indemnisation basée sur le prix évalué avant « les travaux d'intérêt général » ou après.

Article 7 de la Loi n° 10 de 1990.

Articles 8 et 9 de la Loi n° 10 de 1990.

Article 22 de la Loi n° 10 de 1990.

Article 12 de la Loi n° 10 de 1990.

Tolba, Anwar, L'expropriation dans l'intérêt général, Al Maktab al Gamey al Hadith, Alexandrie, 2006, pp. 135-141 (en arabe).

Article 14 de la Loi n° 10 de 1990.

Article 16 de la Loi n° 10 de 1990.

Article 15 de la Loi n° 10 de 1990.

Articles 14, 15 et 16 de la Loi n° 10 de 1990.

Témoignage recueilli par Amnesty International le 21 février 2010.

Le paiement de la taxe foncière donne simplement au propriétaire d'une construction sur un terrain public un document délivré par l'administration fiscale qui indique qu'il occupe ce terrain, ce qui peut l'aider à être relogé ou à régulariser l'occupation.

Voir plus loin pour de plus amples détails sur ce cas.

Gouvernorat du Caire, Note du gouvernorat du Caire à propos du contenu du rapport d'Amnesty International sur l'accident de Duwayqa, datée de décembre 2009, publiée en février 2010, p. 10 (en arabe).

CDESC, Observation générale n° 7, § 14. Le Comité des droits de l'homme a aussi expliqué que le principe de proportionnalité avait trois dimensions essentielles : les mesures restrictives doivent être appropriées pour remplir leurs fonctions de protection, elles doivent constituer le moyen le moins perturbateur parmi ceux qui pourraient permettre d'obtenir le résultat recherché et elles doivent être proportionnées à l'intérêt à protéger. Comité des droits de l'homme. Observation générale n° 27 : Liberté de circulation (art. 12), § 14.

« Relogement de 550 familles d'Ezbet Khayrallah dans la Ville du 6 octobre… Et 4 031 nouveaux logements pour les habitants de Duwayqa et d'Establ Antar dans la cité Suzanne Moubarak », Al Masry al Youm, 8 novembre 2009 (en arabe).

Témoignages recueillis par Amnesty International le 12 décembre 2009.

Témoignages recueillis par Amnesty International le 12 décembre 2009.

Témoignages recueillis par Amnesty International le 14 août 2009.

Voir Principes de base, § 50 ; CDESC, Observation générale n° 15 : le droit à l'eau (art. 11 et 12 du PIDESC), doc. ONU E/C.12/2002/11, 20 janvier 2003, § 21.

Témoignages recueillis par Amnesty International le 12 mars 2010.

Témoignages recueillis par Amnesty International le 12 mars 2010.

Gouvernorat du Caire, Note du gouvernorat du Caire à propos du contenu du rapport d'Amnesty International sur l'accident de Duwayqa, datée de décembre 2009, publiée en février 2010, p. 9 (en arabe).

Article 185 de la circulaire d'application de la Loi relative à la construction (2008).

« À Manshiyet Nasser, un bulldozer fait s'écrouler une maison sur la tête d'un vendeur, lui provoquant une fracture du crâne », Al Masry al Youm, 28 mars 2010 (en arabe).

« La victime du bulldozer de Manshiyet Nasser succombe à ses blessures », Al Masry al Youm, 6 avril 2010 (en arabe).

Témoignages recueillis par Amnesty International le 12 mars 2010.

Témoignages recueillis par Amnesty International le 12 décembre 2009.

Témoignages recueillis par Amnesty International le 10 mars 2010.

CDESC, Observation générale n° 7, § 16.

Témoignage recueilli par Amnesty International le 13 août 2009.

Témoignages recueillis par Amnesty International le 14 février 2010.

Pour des informations plus anciennes sur les expulsions forcées à Atfet al Moza, voir le document d'Amnesty International intitulé Enterrés vivants. Délaissés et piégés par la pauvreté dans les bidonvilles du Caire, op. cit., pp. 28-30.

« Des habitants de Duwayqa bloquent l'autoroute pour protester contre l'absence de relogement », Al Youm al Sabe, 28 décembre 2009 (en arabe).

CDESC, Observation générale n °7, § 13.

Entretien des délégués d'Amnesty International avec Mohamed Abdel Azim al Bahy, avocat spécialisé dans la défense des droits humains, le 17 janvier 2010.

Arrêt du tribunal administratif n° 1253 de l'année judiciaire 63, en date du 5 juillet 2009.

« Le projet de développement d'Assouan : présent et avenir », Shams Aswan, 19 septembre 2010 (en arabe).

Amnesty International, Égypte. Connaissez vos droits ! Le logement, c'est un droit humain, exigeons la dignité (index : MDE 12/003/2010), 1er mars 2010, disponible sur HYPERLINK "http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE12/003/2010/fr" www.amnesty.org/fr/library/info/MDE12/003/2010/fr .

Gouvernorat du Caire, « Le vice-gouverneur de la région Est dément l'attaque du bâtiment des autorités locales par des habitants du quartier de Manshiyet Nasser », 5 mai 2010 (en arabe).

Voir Khaled Seri Siam et Mohamed al Dakrouri, « Le droit d'accès à la justice : moyens, obstacles et manières de le défendre dans le cadre du système judiciaire égyptien en mettant l'accent sur les obstacles rencontrés par les catégories les plus pauvres pour exercer leur droit à la justice », Commission pour faciliter l'accès des pauvres à la justice, Donner aux pauvres accès à la justice en Égypte, Le Caire, 9 septembre 2007 (en arabe). Les auteurs de ce texte font observer que « bien que les frais de justice soient relativement faibles en Égypte par rapport à d'autres pays, et malgré l'existence de systèmes d'aide juridictionnelle et d'exonération des frais de justice, la situation économique difficile d'une grande partie des citoyens, qui sont ceux qui ont le plus besoin d'une protection de leurs droits, fait de l'obstacle financier l'un des principaux obstacles à l'accès à la justice, outre le fait que ces systèmes sont mal connus des plus pauvres et doivent être développés et financés pour être plus efficaces », p. 14 (en arabe).

Tribunal civil du Caire statuant en référé, jugement n° 1076 de l'année judiciaire 2009, en date du 28 avril 2009.

« Les habitants des baraques de Duwayqa retiennent le responsable de l'autorité locale de Manshiyet Nasser : les autorités locales ne leur ont pas proposé de relogement… ils ont donc dormi dans la rue », Al Masry al Youm, 26 janvier 2010 (en arabe).

Principes de base, § 55

Voir Amnesty International, Enterrés vivants. Délaissés et piégés par la pauvreté dans les bidonvilles du Caire, op. cit.

Témoignages recueillis par Amnesty International le 22 mars 2010.

Gouvernorat du Caire, Note du gouvernorat du Caire à propos du contenu du rapport d'Amnesty International sur l'accident de Duwayqa, datée de décembre 2009, publiée en février 2010, p. 12.

CDESC, Observation générale n° 4, § 8(f).

Les immeubles, construits par la société privée Orascom, sont la propriété du gouvernorat du Caire.

Gouvernorat du Caire, « Dr. Wazir : relogement de 72 000 habitants des quartiers informels dans des logements humains et urbanisés » (en arabe), 31 mars 2010.

Témoignages recueillis par Amnesty International le 21 février 2010.

Témoignage recueilli par Amnesty International le 21 février 2010.

CDESC, Observation générale n° 4, § 11.

CDESC, Observation générale n° 4, § 8(f).

Témoignage recueilli par Amnesty International le 14 août 2009.

CDESC, Observation générale n° 4, § 8(b).

On considère que l'espace de vie d'une habitation est suffisant si trois personnes au maximum se partagent la même pièce. ONU-Habitat, Urban Indicators Guidelines: “Better Information, Better Cities” – Monitoring the Habitat Agenda and the Millennium Development Goals – Slum Target, ONU-Habitat, juillet 2009, p. 9.

Témoignage recueilli par Amnesty International le 14 août 2009.

« 232 familles de Manshiyet Nasser pénètrent par effraction dans les immeubles Orascom de la Ville du 6 Octobre », Al Youm Al Sabe, 13 août 2010 (en arabe).

« Des familles de Duwayqa résistent à la tentative des forces de sécurité de les expulser des immeubles Orascom », Afaq Ishtiraqia, 12 août 2010 (en arabe).

Témoignages recueillis par Amnesty International le 7 décembre 2010.

Témoignages recueillis par Amnesty International le 1er octobre 2010.

Voir le film d'Amnesty International, « Égypte – Une cabane sur le toit », à l'adresse : HYPERLINK "http://www.slumstories.org/fr/episode/egypt-%E2%80%93-hut-roof" http://www.slumstories.org/fr/episode/egypt-%E2%80%93-hut-roof .

Amnesty International a remis aux habitants qu'elle a rencontrés un dépliant sur le droit à un logement convenable et le droit de ne pas être expulsé de force. Voir : Amnesty International, Égypte. Connaissez vos droits ! (index : MDE 12/003/2010), 1er mars 2010, disponible sur HYPERLINK "http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE12/003/2010/fr" http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE12/003/2010/fr .

Principes de base, § 56(b).

Principes de base, § 62.

Témoignages recueillis par Amnesty International en décembre 2010.

Gouvernorat du Caire, Note du gouvernorat du Caire à propos du contenu du rapport d'Amnesty International sur l'accident de Duwayqa, datée de décembre 2009, publiée en février 2010, p. 13.

Témoignages recueillis par Amnesty International le 14 février 2010.

Coalition Habitat International – Réseau global pour le droit à l'habitat et la justice sociale, The Alexandria Consultation. Women's Right to Adequate Housing and Land, HIC-HLRN, 2004, p. 78-79, disponible sur HYPERLINK "http://www2.ohchr.org/english/issues/housing/docs/alexandriaconsultations.pdf" http://www2.ohchr.org/english/issues/housing/docs/alexandriaconsultations.pdf .

Ibid. p. 74.

Témoignages recueillis par Amnesty International le 10 mars 2010.

Témoignages recueillis par Amnesty International le 13 août 2009.

D'après une déclaration faite en avril 2009 par le vice-président du Parlement du Vieux Caire. Voir : Blog Badr City : « Quartier informel d'Abu Qarn… les habitants attendent la modernisation avec impatience » (en arabe), 18 avril 2009, disponible sur : HYPERLINK "http://tinyurl.com/36wlnm2" http://tinyurl.com/36wlnm2 .

Témoignages recueillis par Amnesty International le 9 février 2010.

Témoignages recueillis par Amnesty International le 1er décembre 2010.

CDESC, Observation générale n° 4, § 11.

Témoignages recueillis par Amnesty International le 23 février 2010.

Principes de base, § 37.

Principes de base, § 38.

Article 2 de la Loi relative à la construction (traduction non officielle). Cet article définit également les « secteurs de réaménagement » comme des zones qui doivent être rénovées et modernisées. Celles-ci figurent également dans les plans généraux stratégiques de la ville ou du village. Les « secteurs de réaménagement » sont soit des zones à forte densité de construction comprenant des bâtiments précaires, soit des zones qui hébergent des bâtiments précaires mais qui manquent d'équipements et de services élémentaires pouvant être introduits après une modernisation partielle.

La Loi relative à la construction a été adoptée quatre mois avant l'éboulement de Duwayqa, qui a eu lieu en septembre 2008. La plupart de ses dispositions figuraient déjà dans de multiples lois précédentes relatives à la construction et à l'aménagement du territoire.

Article 2 de la Loi relative à la construction. Ce même article définit les plans détaillés pour les villes ou les villages comme des « plans exécutifs des conditions de construction et d'aménagement, et des programmes exécutifs d'utilisation des terrains et des infrastructures de base dans le cadre des plans stratégiques généraux des villes et villages adoptés. Il comprend tous les projets de développement globaux proposés pour être mis en œuvre dans le cadre du plan stratégique général, accompagnés de leur aménagement urbain, de la division des terrains et de l'organisation des sites. »

Article 6 de la circulaire d'application de la Loi relative à la construction. Voir le décret du ministre du Logement, des Services et du Développement urbain n° 144 de 2009, paru au journal officiel le 8 avril 2009.

Lors de ce qui devrait être le premier stade de participation, les services de l'aménagement du territoire des gouvernorats identifient les besoins et les priorités en matière de développement urbain au niveau local et proposent les projets et plans d'action nécessaires, avec la participation des conseils municipaux populaires et des autorités locales, ainsi que des représentants de la société civile et de la population (voir l'article 11 de la Loi relative à la construction, décret du ministre du Logement, des Services et du Développement urbain n° 144 de 2009, paru au journal officiel le 8 avril 2009). Les services de l'aménagement du territoire au niveau régional préparent l'ébauche du plan stratégique général de la ville ou du village avec l'aide d'experts. Celle-ci doit comprendre des cartes et des rapports sur la situation actuelle et sur les prévisions de la ville ou du village, précisant l'espace urbain et les densités, ainsi que l'utilisation des terrains (logement, industrie, commerce ou tourisme) et identifiant les « zones non planifiées » et les « secteurs de réaménagement », c'est-à-dire les quartiers informels (voir l'article 13 de la circulaire d'application de la Loi relative à la construction). Au deuxième stade de la participation, les services de l'aménagement du territoire des gouvernorats présentent le projet de plan général aux citoyens, aux parties intéressées et aux conseils municipaux afin de recueillir leurs observations (article 12 de la Loi relative à la construction). Cette première version est annoncée dans les journaux et les partenaires du développement, comme les citoyens, les représentants de la société civile, le secteur privé, les associations, le conseil municipal populaire et les services des autorités locales, sont invités à une réunion publique. Le projet de plan général et ses détails sont également affichés pendant 15 jours dans un endroit visible des locaux de l'administration. Lors de cette réunion publique, les spécialistes de l'aménagement doivent répondre à toutes les questions ou commentaires des participants, qui peuvent faire des observations et proposer des modifications (article 14 de la circulaire d'application de la Loi relative à la construction). En fonction de celles-ci, les agents régionaux en charge de l'aménagement procèdent à des modifications techniques avec la collaboration des experts. Au troisième stade de la participation, le gouverneur peut constituer un groupe de travail parmi les participants afin que leurs commentaires soient pris en compte et que les modifications nécessaires soient apportées (article 15 de la circulaire d'application de la Loi relative à la construction). L'Organisation générale d'aménagement du territoire revoit ensuite le plan avant de le présenter aux conseils municipaux populaires. Les décisions d'adoption des plans stratégiques généraux des villes et villages sont ensuite publiées au journal officiel.

L'article 14 de la Loi relative à la construction prévoit que les services généraux d'aménagement et de développement urbain des gouvernorats préparent les plans détaillés pour les villes et les villages en fonction des conditions d'aménagement et de construction définies par les experts dans les plans stratégiques généraux des villes et villages. L'article 15 précise que ces plans détaillés doivent être élaborés dans les deux ans suivant l'adoption (avril 2009) de la circulaire d'application de la Loi relative à la construction. S'il n'existe pas de plan général ou s'il n'a pas encore été adopté, les services généraux d'aménagement et de développement urbain mettent en place des règles et conditions temporaires pour les plans détaillés, dans les deux mois suivant l'adoption de la circulaire d'application.

Entretien avec Yahiva Shawkat, architecte et conservateur du patrimoine, le 10 septembre 2010.

Selon le décret présidentiel n° 495 de 1977, il s'agit des régions du Caire, d'Alexandrie, du Delta, du canal de Suez, de Matrough, du nord de la Haute-Égypte, d'Assiout et du sud de la Basse-Égypte.

Rageh, Abu Zeid et coll., L'urbanisme égyptien. Observation du développement urbain sur les terres égyptiennes à la fin du 20e siècle et prévision de ses tendances jusqu'à 2010 (partie 1) [en arabe], Le Caire, Al Maktaba Al Academia, 2007, pp. 43-49 et 57-60.

Dorman, W. J., The politics of neglect. The Egyptian state in Cairo, 1974-1998, Londres, SOAS, 2007.

Christine Arandel et Manal El Batran, The informal housing development process in Egypt, CNRS, juillet 1997, p. 21-32.

Entre 2007 et 2008, l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) a réalisé une étude sur le développement durable du Caire et a proposé d'aider, par ses compétences dans ce domaine, à recenser les conditions nécessaires à l'expansion du Grand Caire selon certains axes de développement.

Dorman,W. J., The politics of neglect. The Egyptian state in Cairo, 1974-1998, Londres, SOAS, 2007.

Réunion d'Amnesty International le 1er décembre 2010. Selon le Centre égyptien pour le droit au logement, cette enquête est fondée sur un questionnaire à choix multiples peu objectif, car il ne propose pas de réponses allant à l'encontre de l'orientation du projet Le Caire 2050.

Témoignage recueilli par Amnesty International le 2 décembre 2010.

Article 25 de la Loi relative à la construction.

Article 16 de la Loi relative à la construction.

L'article 24 de la Loi relative à la construction prévoit que, en cas de désaccord sur l'indemnisation, le Haut-Conseil d'aménagement et de développement urbain prend une « décision d'expropriation dans l'intérêt général » sur proposition du gouverneur. Le Haut-Conseil précise l'indemnisation en fonction de l'utilisation du terrain qui fait l'objet de l'expropriation. À cet égard, les propriétaires ont le choix entre les possibilités suivantes : 1) une indemnisation égale à la valeur du terrain au moment où la décision d'expropriation est rendue, telle qu'évaluée par le Haut conseil, avant la mise en œuvre du réaménagement ; ou 2) une indemnisation après la mise en œuvre du réaménagement et la vente des nouvelles parcelles de terrain, en fonction de la part du nouveau terrain qui appartenait aux personnes expulsées, de sa nouvelle valeur, à l'exception des terrains utilisés pour les routes et les services de base, et déduction faite du coût de mise en œuvre du projet.

Aux termes des articles 67 et 68 de la circulaire d'application de la Loi relative à la construction, la commission de recensement et de négociation est créée par le gouverneur. Elle est présidée par le maire de la ville ou le responsable du quartier, et se compose de représentants locaux, du président du conseil municipal populaire et de trois personnalités publiques de la région. La commission peut faire appel aux personnes de son choix pour l'aider. Ensuite, elle recense les propriétés, leurs propriétaires et leurs occupants, et relève les irrégularités éventuelles. Elle négocie les indemnisations sur la base de l'évaluation de la commission d'évaluation. Conformément à l'article 69 de la circulaire d'application de la Loi relative à la construction, une commission d'évaluation est constituée afin d'évaluer l'état des propriétés et les indemnisations. Une liste des indemnisations est dressée et publiée au siège du gouvernorat.

Principes de base, § 38 ; CDESC, Observation générale n° 7, § 13.

Réunion d'Amnesty International avec le Fonds de développement des quartiers informels le 4 mars 2010.

Gouvernorat du Caire, Note du gouvernorat du Caire à propos du contenu du rapport d'Amnesty International sur l'accident de Duwayqa, datée de décembre 2009, publiée en février 2010, pp. 8-9 (en arabe).

Fonds de développement des quartiers informels, Lignes directrices pour l'élaboration d'un plan d'action dans le cadre d'un projet de développement dans un quartier informel, 28 avril 2009, disponible à l'adresse : HYPERLINK "http://isdf.info/images/stories/Action_Plan_Guidelines-Arabic.pdf" http://isdf.info/images/stories/Action_Plan_Guidelines-Arabic.pdf (en arabe).

Ibid., p. 3.

L'annexe des lignes directrices énumère plusieurs idées à titre d'illustration, mais elles ne sont pas obligatoires pour l'élaboration du plan d'action. Pour le cadre organisationnel, on trouve entre autres les idées suivantes : suivi du projet par un « dirigeant naturel du secteur », gestion du projet par une coopérative d'habitation, et création d'une société comprenant la coopérative d'habitation, les institutions de financement et le gouvernorat. Une coopérative d'habitation peut avoir un statut juridique lui permettant de représenter les habitants et de collecter des fonds pour la société. En ce qui concerne l'occupation, les idées proposées sont par exemple d'accorder la propriété des nouveaux logements aux propriétaires actuels et de proposer des loyers fixes aux locataires et aux personnes qui s'étaient approprié des terrains de manière informelle. Sur le plan technique, il est suggéré d'autoriser les personnes expulsées à occuper de manière temporaire des « foyers d'hébergement » et d'accorder des indemnisations pour le loyer aux autres en attendant la fin du projet. Un certain nombre d'activités pour soutenir la communauté locale sont également proposées en annexe, comme des services de santé, d'éducation, culturels, sportifs, de police, de micro-crédits et d'hébergement d'urgence. Fonds de développement des quartiers informels, Lignes directrices pour l'élaboration d'un plan d'action dans le cadre d'un projet de développement dans un quartier informel (en arabe), pp. 13 et 17.

« 35 000 logements pour débarrasser la capitale des habitants des bidonvilles », Al Ahram, 9 mai 2010, disponible sur : HYPERLINK "http://www.ahram.org.eg/161/2010/05/09/5/19510/219.aspx" www.ahram.org.eg/161/2010/05/09/5/19510/219.aspx (en arabe).

Ibid.

Ibid.

Les 23 secteurs dangereux du Caire sont : Al Arsha Al Andalous à Al Salam, Al Zarayeb (Ezbet Al Nakhl Al Gharbiya) à Al Marg, Arab Al Hesn à Al Matariya, Ezbet Al Haggana 2 à Nasr 1, Ezbet Al Arab à Nasr 2, Ezbet Al Arab (haut) à Nasr 2, Ezbet Nassar à Nasr 2, cimetières de Nasr 2, Duwayqa 2 à Manshiyet Nasser, colline Al Herafyyin 2 à Manshiyet Nasser, Wadi Pharaoh à Manshiyet Nasser, Ezbet Al Ward à Al Sharabiya, Ramlet Boulaq Nile Towers à Boulaq, Ramlet Boulaq Arkadia à Boulaq, Kabesh à Boulaq, Souq Al Goma à Al Khalifa, Ezbet Abu Qarn dans le Vieux Caire, Establ Antar 2 dans le Vieux Caire, Ezbet Khayrallah et Ein Al Khayalah 2 dans le Vieux Caire, Ein Al Sira dans le Vieux Caire, Abu Al Saoud dans le Vieux Caire, Tal Al Aqareb à Al Sayeda Zaynab et Al Mawardy à Al Sayeda Zaynab.

Sur les 10 secteurs attendus, seuls quatre secteurs dangereux ont été annoncés à la presse pour Guizeh. Il s'agit d'Eshash Seka Hadid à Doki, d'Al Houtiya à Al Agouza, d'Ezbet Harb Qibly à Boulaq Al Dakrour et d'Ezbet Harb Bahary à Boulaq Al Dakrour.

Voir : HYPERLINK "http://www.isdf.info" www.isdf.info .

« Gouverneur de Port-Saïd : éradication des quartiers informels du gouvernorat d'ici juin 2012 », Beit Al Tahrir, 1er juin 2011 (en arabe), disponible sur : HYPERLINK "http://elbetelkber.com/index.php?option=com_content&view=article&id=6969:-------2012&catid=91:2011-05-16-16-39-57&Itemid=145" http://elbetelkber.com/index.php?option=com_content&view=article&id=6969:-------2012&catid=91:2011-05-16-16-39-57&Itemid=145 .

Entretien d'Amnesty International avec Bakr Hassan Bakr, avocat spécialisé dans la défense des droits humains au Centre égyptien pour le droit au logement de Port-Saïd, 6 juin 2011.

Centre égyptien pour le droit au logement, « Cent habitants de Zerzara protestent devant le gouvernorat de Port-Saïd », 3 octobre 2010 (en arabe).

Voir l'émission de Dream TV Les gens du peuple (en arabe), disponible sur : HYPERLINK "http://www.youtube.com/watch?v=Unb70-4a_14" www.youtube.com/watch?v=Unb70-4a_14 .

Amnesty International, Risque d'expulsion forcée pour 200 familles en Égypte (index : MDE 12/022/2010), 7 mai 2010.

Centre égyptien pour le droit au logement, « Cent habitants de Zerzara protestent devant le gouvernorat de Port-Saïd », 3 octobre 2010 (en arabe).

« Un immense incendie détruit 50 cabanes à Port-Saïd », Al Youm Al Sabe, 13 août 2010 (en arabe).

CDESC, Observation générale n° 7, § 13.

« Pour 30 millions de livres... le développement du secteur d'El Sahaby à Assouan », Shams Aswan, 26 juin 2010 (en arabe).

Décret du gouverneur d'Assouan n° 266 de 2010, en date du 11 juillet 2010.0

Témoignages recueillis par Amnesty International le 27 juillet 2010.

Amnesty International, Action urgente, 1 500 familles risquent d'être expulsées de force (index : MDE 12/029/2010), 28 juillet 2010.

« Le gouverneur d'Assouan reconnaît les contrats d'hébergement et examine les indemnisations financières pour les habitant de la région d'El Sahaby », Shams Aswan, 9 septembre 2010 (en arabe).

« Gouverneur d'Assouan. Continuité des activités liées au développement du secteur d'El Sahaby », Shams Aswan, 10 octobre 2010 (en arabe).

Avec le projet de développement du nord de Guizeh, cette zone est devenue « secteur de réaménagement ». Dans la Loi relative à la construction de 2008, les procédures de gestion des « zones non planifiées » et des « secteurs de réaménagement » sont pratiquement les mêmes.

D'après le ministère du Logement, des Services et du Développement urbain, le secteur concerné par le projet hébergeait une population de 878 870 habitants en 2007, qui devait atteindre 1 162 308 habitants d'ici 2027. Voir : Ministère du Logement, des Services et du Développement urbain, Projet de développement du secteur nord de la ville de Guizeh et de réutilisation des terres de l'aéroport d'Imbaba (en arabe), mars 2008. D'après le recensement de la population réalisé en 2006 par l'Agence centrale égyptienne pour la mobilisation de la population et les statistiques, la population totale d'Imbaba et d'Al Warraq s'élève à 1,1 millions d'habitants environ. Voir : HYPERLINK "http://www.msrintranet.capmas.gov.eg/pls/census/cnsest_a_sex_ama?LANG=1&lname==&YY=2006&cod=21&gv=" http://www.msrintranet.capmas.gov.eg/pls/census/cnsest_a_sex_ama?LANG=1&lname==&YY=2006&cod=21&gv= .

Voir le décret du Premier ministre n° 848 de 2001, en date du 18 juin 2001. À propos de l'île d'Al Dahab, voir : Centre égyptien pour le droit au logement, Jeziret Al Dahab, du déni à l'acceptation (en arabe), CEDH, 2006. Voir également : coalition Habitat International – Réseau global pour le droit à l'habitat et la justice sociale, « Open letter. Egypt's intended 2050 master plan for Cairo threatens habitat and human rights of millions of impoverished citizens », 2 juillet 2009, disponible sur HYPERLINK "http://www.hlrn.org/img/cases/EGY-FE-020709-gazirat al-dhahab.pdf" www.hlrn.org/img/cases/EGY-FE-020709-gazirat%20al-dhahab.pdf .

Décret du Premier ministre n° 3310 de 2008 en date du 24 décembre 2008, paru au journal officiel le 1er janvier 2009.

L'aéroport d'Imbaba appartenait au ministère de l'Aviation civile mais sa propriété a été transférée au ministère du Logement, des Services et du Développement urbain.

Ces terrains inutilisés seront réservés à des « projets spéciaux », probablement à des fins d'investissement. Les terres agricoles de Geziret Mohamed, qui bordent le Nil à l'extrême nord d'Al Warraq, doivent subir le même sort. Voir : Ministère du Logement, des Services et du Développement urbain, Projet de développement du secteur nord de la ville de Guizeh et de réutilisation des terres de l'aéroport d'Imbaba (en arabe), mars 2008.

Ministère du Logement, des Services et du Développement urbain, Projet de développement des terrains d'Imbaba (en arabe). Voir : HYPERLINK "http://www.moh.gov.eg/main/project_det_ar.aspx" http://www.moh.gov.eg/main/project_det_ar.aspx .

Décret du Premier ministre n° 3310 de 2008 en date du 24 décembre 2008. Voir également : Ministère du Logement, des Services et du Développement urbain, Projet de développement du secteur nord de la ville de Guizeh et de réutilisation des terres de l'aéroport d'Imbaba (en arabe), mars 2008.

« El Maghraby : l'État ne veut pas vendre le projet de l'aéroport d'Imbaba à des investisseurs et joue un rôle majeur dans les indemnisations accordées aux habitants », Al Masry Al Youm, 30 mai 2007 (en arabe) ; « Le cri des habitants d'Ezbet Ak Matar à Imbaba : la modernisation voulue par le gouvernement signifie la "colonisation" de nos terres… Et 95 % des habitants refusent de partir », Al Masry Al Youm, 10 juin 2007 (en arabe).

« El Maghraby : les décisions d'expropriation des habitants de l'aéroport d'Imbaba relèvent du secret militaire…et seront mises en œuvre d'un seul coup », Al Masry Al Youm, 21 janvier 2009 (en arabe).

Agence centrale égyptienne pour la mobilisation de la population et les statistiques, Projet social et économique dans le quartier des Jardins de Guizeh (terrains de l'aéroport). Rapport final sur le projet des Jardins de Guizeh et des terrains de l'aéroport (en arabe), 2006. Voir aussi : « Un demi-million de citoyens en attente de transfert ou d'installation en raison du développement du nord de Guizeh », Al Masry Al Youm, 31 mai 2007 (en arabe).

Le conseil municipal populaire du gouvernorat de Guizeh a approuvé ce projet le 21 septembre 2008.

À cet époque, le Comité de coordination et de suivi était apparemment proche de l'ancien parti au pouvoir, le Parti national démocrate, tandis que le Comité populaire pour la défense de la terre de l'aéroport d'Imbaba était proche de l'opposition, le Parti national progressiste unioniste.

« Le Comité des habitants de l'aéroport d'Imbaba se plaint du manque de transparence d'El Maghraby et de Saad et les invite à participer à une réunion sur le développement de la zone », Al Masry Al Youm, 28 décembre 2007 (en arabe) ; « Le Comité populaire pour la défense de la terre de l'aéroport d'Imbaba mobilise l'opposition pour mettre fin à la privatisation des terrains », Al Masry Al Youm, 27 juillet 2008 (en arabe).

« Le gouverneur de Guizeh donne des détails sur le développement de l'aéroport d'Imbaba et sur les indemnisations accordées aux habitants et à l'institut aérien », Al Masry Al Youm, 8 août 2008 (en arabe).

« Guizeh donne le coup d'envoi des expropriations de terres de l'aéroport d'Imbaba et demande au ministère du Logement de recenser les propriétaires pour les indemniser », Al Masry Al Youm, 1er octobre 2008 (en arabe).

« Le Comité populaire pour la défense de la terre de l'aéroport d'Imbaba veut poursuivre El Maghraby en justice car il n'a pas présenté les cartes du projet », Al Masry Al Youm, 31 mars 2009 (en arabe).

« Le ministère du Logement présente 38 cartes du développement des terrains de l'aéroport d'Imbaba », Al Masry Al Youm, 22 avril 2009 (en arabe) ; « Le ministère du Logement présente des cartes de l'aéroport d'Imbaba datant des années 1940… La défense proteste… Et le tribunal reporte le procès au 16 juin », Al Masry Al Youm, 3 juin 2009 (en arabe).

Ministère du Logement, des Services et du Développement urbain, Projet de développement du secteur nord de la ville de Guizeh et de réutilisation des terres de l'aéroport d'Imbaba (en arabe), mars 2008.

Centre égyptien pour le droit au logement, Ce sont toujours les pauvres qui paient le prix. Les Égyptiens pauvres entre indifférence du gouvernement et expulsion forcée, CEDH, décembre 2010, pp. 73-75 (en arabe).

Témoignages recueillis par Amnesty International le 1er décembre 2010.

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