Document - Bahrain: Child held without charge in adult prison

Bahreïn. Un mineur détenu sans inculpation dans une prison pour adultes

AU 362/12, MDE 11/070/2012 – Bahreïn 18 décembre 2012 18 décembre 2012

ACTION URGENTE

BAHREÏN. UN MINEUR DÉTENU SANS INCULPATION DANS UNE PRISON POUR ADULTES

Un mineur arrêté à Bahreïn est actuellement détenu sans inculpation dans une prison pour adultes. Il n'a toujours pas vu sa famille ou son avocat, et sa détention est prolongée jusqu'à fin décembre.

Le 11 décembre 2012, Mohammad Mohammad Abdulnabi Abdulwasi, 16 ans, a été appréhendé chez lui sur l'île de Sitra, à l'est de Manama (capitale de Bahreïn), lorsque la police antiémeute a fait une descente à son domicile. Les policiers n'auraient montré aucun mandat d'arrêt et auraient cassé la porte principale et emporté de l'argent et d'autres biens. Les parents et le frère cadet de Mohammad Mohammad Abdulnabi Abdulwasi se trouvaient dans la maison au moment où celui-ci a été arrêté. Par la suite, ils ont raconté que les policiers leur ont réclamé une facture d'électricité et que pendant qu'ils en cherchaient une dans une autre pièce, le jeune homme a été emmené sans qu'ils s'en rendent compte. Ils affirment ne pas avoir su où il se trouvait pendant deux jours, durant lesquels ils ont demandé des informations à son sujet dans plusieurs postes de police, au bureau du procureur général et à la Direction des enquêtes criminelles.

Mohammad Mohammad Abdulnabi Abdulwasi a appelé sa famille deux jours après son interpellation pour lui dire qu'il était détenu à la prison de Dry Dock, dans le nord-est de Bahreïn. Le lendemain de son arrestation, le jeune homme a été conduit au bureau du procureur général, en l'absence de son avocat et de ses parents. Sa famille a pu lui parler au téléphone mais à la date du 18 décembre, elle n'était toujours pas autorisée à lui rendre visite, de même que l'avocat de Mohammad Mohammad Abdulnabi Abdulwasi. La détention de ce dernier a été prolongée jusqu'au 26 décembre prochain en attendant l'approfondissement de l'enquête. Les proches et l'avocat du jeune homme ignorent quelles sont les charges retenues contre lui et les raisons exactes de son interpellation.

Aux termes du droit international, tout individu âgé de moins de 18 ans est un mineur, et les mineurs soupçonnés d'avoir commis une infraction doivent être traités dans le respect des règles du système de justice pour mineurs.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :

faites part de votre inquiétude quant au fait que Mohammad Mohammad Abdulnabi Abdulwasi soit traité comme un adulte alors qu'il n'a pas encore 18 ans, et exhortez les autorités à veiller à ce qu'il soit traité conformément aux normes internationales en matière de justice pour mineurs ;

appelez-les à permettre à ce jeune homme de contacter immédiatement sa famille et son avocat ;

demandez-leur d'expliquer la raison de son arrestation et de le relâcher, à moins qu'il soit inculpé d'une infraction reconnue par le droit, et de s'assurer qu'il soit détenu séparément des prisonniers adultes en attendant ;

engagez-les à le protéger de la torture ou d'autres mauvais traitements.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 29 JANVIER 2013 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555

Rifa'a Palace, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1766 4587

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur

Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa

Ministry of Interior

P. O. Box 13, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1723 2661

Twitter : @moi_Bahrain

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Shaikh Khalid bin Ali al-Khalifa

Ministry of Justice and Islamic Affairs

P. O. Box 450, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1753 1284

Courriel via le site internet : http://www.moj.gov.bh/en/default76a7.html?action=category&ID=159

Twitter : @Khaled_Bin_Ali

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

BAHREÏN. UN MINEUR DÉTENU SANS INCULPATION DANS UNE PRISON POUR ADULTES

COMPLÉMENT D'INFORMATION

À Bahreïn, de plus en plus de mineurs âgés de 15 à 18 ans sont incarcérés dans des prisons et des centres de détention pour adultes depuis ces derniers mois. Ils seraient environ 80, d'après certains avocats et groupes bahreïnites de défense des droits humains.

La plupart de ces mineurs ont été arrêtés pendant des manifestations et sont accusés de « rassemblement illégal » et de participation à des émeutes. Dans certains cas, ceux-ci semblent punis uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression et de réunion. Certains affirment avoir été battus au moment de leur interpellation ou alors qu'on les emmenait au poste de police. Parfois, ces personnes n'ont pas pu contacter leurs familles ou leurs avocats pendant les premières heures de leur détention, et elles ont dû signer des « aveux ». Dans d'autres cas, elles ont été officiellement inculpées d'infractions en vertu du Code pénal, jugées devant des tribunaux pour adultes et non pour mineurs, déclarées coupables et condamnées à des peines de prison.

Aux termes du droit international, tout individu âgé de moins de 18 ans est un mineur, et les mineurs soupçonnés d'avoir commis une infraction doivent être traités dans le respect des règles du système de justice pour mineurs, notamment : la détention ou l'incarcération ne doit être appliquée qu'en dernier recours, sous surveillance régulière et pour une période adaptée la plus courte possible, et les autorités doivent s'engager à recourir à des alternatives à la détention dès que possible ; le placement à l'isolement est interdit ; les mineurs doivent être séparés des adultes dans les centres de détention ; un individu ne peut être condamné à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération pour une infraction commise lorsqu'il était mineur ; les autorités doivent veiller aux besoins particulier des mineurs en détention et mettre l'accent sur la réinsertion sociale de ces individus.

Cependant, à Bahreïn, les mineurs soupçonnés d'avoir commis des infractions sont traités comme des adultes, ce qui est contraire au droit international.

La situation des droits humains dans ce pays s'est sensiblement détériorée au cours de ces derniers mois : le climat de répression s'étend davantage et le mépris du gouvernement à l'égard des recommandations de la Commission d'enquête indépendante de Bahreïn est de plus en plus flagrant. Cet organe a été créé pour enquêter sur les multiples atteintes aux droits humains commises pendant les troubles de 2011.

Instaurée par décret royal du 29 juin 2011, la Commission était composée de cinq célèbres spécialistes internationaux dans le domaine juridique et en matière de droits humains, chargés d'enquêter sur ces agissements et les signaler. Lorsque ceux-ci ont publié un rapport en novembre 2011, le gouvernement bahreïnite s'est engagé publiquement à mettre en œuvre les recommandations définies dans ce texte. Le rapport expliquait comment les autorités avaient réagi face aux mouvements de protestation de grande ampleur et évoquait un grand nombre d'atteintes aux droits humains. Parmi ses recommandations principales, la Commission appelait Bahreïn à amener les responsables présumés de ces agissements, comprenant des actes de torture et le recours excessif à la force, à rendre des comptes, et à diligenter des enquêtes indépendantes sur les allégations de torture.

Néanmoins, les autorités n'ont pas tenu un grand nombre de leurs promesses. La création de la Commission d'enquête indépendante de Bahreïn et le rapport de cet organe étaient considérés comme une initiative sans précédent. Pourtant, un an plus tard, le gouvernement a anéanti tout espoir de réformes significatives en refusant de mettre en œuvre des recommandations essentielles en matière d'obligation de rendre des comptes, notamment en omettant de lancer des investigations indépendantes et efficaces menées en toute transparence sur les allégations de torture et d'autres mauvais traitements et de recours excessif à la force, et de poursuivre en justice toutes les personnes ayant donné l'ordre de commettre des atteintes aux droits humains. Pour en savoir plus, consultez le document Bahrain: Reform shelved, repression unleashed (MDE 11/062/2012), http://amnesty.org/en/library/info/MDE11/062/2012/en.

Nom : Mohammad Mohammad Abdulnabi Abdulwasi

Genre : homme

AU 362/12, MDE 11/070/2012, 18 décembre 2012

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