Document - Bahréin: CONFIRMADA LA SENTENCIA CONDENATORIA DE ACTIVISTA DE LOS DERECHOS HUMANOS

Bahreïn. Confirmation de la condamnation d'un défenseur des droits humains

AC/AU 128/12, MDE 11/068/2012 – Bahreïn 12 décembre 2012

ACTION URGENTE

CONFIRMATION DE LA CONDAMNATION D'UN DÉFENSEUR DES DROITS HUMAINS

La condamnation de Nabeel Rajab, défenseur des droits humains bahreïnite, a été confirmée le 11 décembre. Cependant, sa peine a été réduite de trois à deux ans de prison.

Le 11 décembre, la cour d'appel de la capitale bahreïnite, Manama, a confirmé la condamnation de Nabeel Rajab, président du Centre des droits humains de Bahreïn et directeur du Centre du Golfe pour les droits humains. Elle a toutefois réduit sa peine de prison à deux ans au lieu de trois. Nabeel Rajab a été reconnu coupable de participation à un « rassemblement illégal » et de « trouble à l'ordre public » pour avoir « appelé et pris part à des manifestations » les 12 janvier, 6 février et 31 mars à Manama, « sans notification préalable aux autorités ».

Ses avocats vont se pourvoir en cassation, mais on ignore combien de temps cette procédure va durer. Nabeel Rajab déjà passé six mois en prison.

Sa famille et ses amis étaient présents lors du procès et ont dit à Amnesty International qu'il était sous le choc, ne s'attendant pas à une peine aussi lourde. Des représentants d'organisations internationales et d'ambassades ont aussi assisté à l'audience.

Dans le même arrêt, la cour d'appel a acquitté Nabeel Rajab de l'accusation d'« outrage à une institution nationale ». En juin, une juridiction inférieure avait transformé en amende la caution de 300 dinars bahreïnites (environ 610 euros) qu'il avait versée, décision contre laquelle il a formé un recours.

Nabeel Rajab est détenu à prison d'Al Jaw depuis sa condamnation par un tribunal de première instance le 16 août.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :

exhortez les autorités bahreïnites à libérer immédiatement et sans condition Nabeel Rajab, prisonnier d'opinion détenu uniquement pour avoir exercé de manière pacifique ses droits aux libertés d'expression et de réunion ;

demandez-leur d'annuler la condamnation et la peine de Nabeel Rajab ;

priez-les instamment de le protéger de la torture et des autres formes de mauvais traitements, de diligenter une enquête sur les mauvais traitements qu'il aurait subis en détention et de traduire en justice les responsables présumés de ces actes.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 20 DÉCEMBRE 2012 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555

Rifa'a Palace, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1766 4587 (merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur

Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa

Ministry of Interior

P.O. Box 13, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1723 2661

Twitter: @moi_Bahrain

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Shaikh Khalid bin Ali bin Abdullah Al Khalifa�Ministry of Justice and Islamic Affairs P.O. Box 450, al-Manama, Bahreïn Fax : +973 1753 1284�Salutation : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,�

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays. (adresse(s) à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la neuvième mise à jour de l''AU 128/12. Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE11/059/2012/fr

ACTION URGENTE

CONFIRMATION DE LA CONDAMNATION D'UN DÉFENSEUR DES DROITS HUMAINS

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Nabeel Rajab a été harcelé à maintes reprises. Le 6 février 2012, il aurait reçu plusieurs coups de poing au visage, à la tête et au dos assénés par des policiers antiémeute alors qu'il menait une manifestation. Il a été arrêté le 5 mai à l'aéroport de Manama, à son retour d'une conférence au Liban, où il avait participé à un atelier sur les droits humains. Il a été inculpé d'« outrage à une institution nationale » (le ministère de l'Intérieur) dans ses commentaires sur Twitter. Il a été libéré sous caution le 27 juin et réarrêté le 9 juillet après avoir été condamné à trois mois de prison pour ses commentaires sur Twitter à propos de la visite du Premier ministre dans une région de Bahreïn. Le 16 août, il a été condamné à trois ans de prison pour avoir appelé et participé à un « rassemblement illégal » et « troublé l'ordre public » entre février et mars 2012. Seul lui et son épouse étaient présents à l'audience, et ses avocats étaient absents lors de l'énoncé du verdict.

Le 23 août, Nabeel Rajab a été acquitté dans l'affaire de diffamation, mais il avait déjà purgé ses trois mois de prison. Lors de l'audience, il a expliqué au tribunal qu'il avait subi des mauvais traitements et a décrit ses conditions de détention déplorables. Par ailleurs, il a indiqué que, après avoir parlé à sa femme par téléphone de ces mauvaises conditions, il avait été transféré dans une cellule plus petite et sombre, où il avait été maintenu à l'isolement une journée. Un observateur d'Amnesty International qui a assisté à l'audience du 10 septembre a déclaré que Nabeel Rajab s'était plaint aussi ce jour-là des mauvais traitements. Il a notamment raconté qu'après sa condamnation à trois ans de prison, il avait été placé pendant toute une journée seul dans une pièce minuscule et sombre, dans laquelle se trouvait un cadavre d'animal. Il a précisé par la suite qu'il était presque nu, avec seulement un petit morceau de tissu pour couvrir ses parties génitales.

La situation en matière de droits humains à Bahreïn s'est profondément détériorée ces derniers mois. La répression y est de plus en plus systématique et le gouvernement ignore de façon de plus en plus flagrante les recommandations de la Commission d'enquête indépendante de Bahreïn. Cette Commission a été créée pour enquêter sur les violations généralisées des droits humains commises pendant le soulèvement de 2011. Avec l'interdiction totale de toute manifestation (décrétée fin octobre 2012) et la multiplication des arrestations et du harcèlement de militants des droits humains, l'espoir d'une amélioration de la situation des droits fondamentaux dans le pays s'amenuise.

La Commission d'enquête indépendante de Bahreïn, instaurée par décret royal le 29 juin 2011, se composait de cinq éminents spécialistes internationaux du droit et des droits humains. Elle était chargée d'enquêter et de présenter un rapport sur les violations des droits humains commises en lien avec les manifestations de 2011. Lors du lancement de son rapport en novembre 2011, le gouvernement s'est publiquement engagé à suivre ses recommandations. Ce rapport relate la manière dont les autorités ont réagi aux manifestations de grande ampleur et fait état de nombreuses violations des droits humains. Il appelle notamment le gouvernement à demander des comptes aux responsables de ces violations (notamment des actes de torture et un recours abusif à la force), et à diligenter des enquêtes indépendantes sur les allégations de torture.

Plus tard, lors des sessions du Conseil des droits de l'homme des Nations unies consacrées à l'Examen périodique universel (EPU) de Bahreïn, qui se sont tenues en mai et en septembre 2012 à Genève, la seule ligne de défense ou presque des autorités bahreïnites a consisté à s'abriter derrière la promesse de respecter les recommandations de la Commission d'enquête. Pendant la session de mai, la délégation bahreïnite a déclaré : « nombre de recommandations de la Commission d'enquête ont été pleinement suivies et d'autres sont en train d'être mises en œuvre ». Lors de l'examen final en septembre, le gouvernement a accepté plus de 140 des 176 recommandations du Conseil des droits de l'homme, dont celles qui demandaient la libération des prisonniers d'opinion, l'ouverture d'enquêtes sur les allégations de torture, et l'engagement de poursuites contre les responsables de violations des droits humains. Pour de plus amples informations, veuillez consulter : Bahrain: Reform shelved, repression unleashed (MDE 11/062/2012, http://amnesty.org/en/library/info/MDE11/062/2012/en).

Nom : Nabeel Rajab

Genre : homme

Action complémentaire sur l''AU 128/12. Index : MDE 11/068/2012. Date : 12 décembre 2012

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