Document - Bahrain: Further information: Medics' appeal postponed until 9 January

Bahreïn. Le procès en appel de plusieurs médecins ajourné au 9 janvier

Action complémentaire sur l'AU 296/11, MDE 11/065/2011 – Bahreïn 8 décembre 2011 8 décembre 2011

ACTION URGENTE

BAHREÏN. LE PROCÈS EN APPEL DE PLUSIEURS MÉDECINS AJOURNÉ AU 9 JANVIER

Le procès en appel de 20 professionnels de la santé bahreïnites condamnés par un tribunal militaire a été ajourné au 9 janvier. Ce procès se tient devant un tribunal civil.

Le 29 septembre dernier, 20 professionnels de la santé ont été condamnés par un tribunal militaire à des peines d'emprisonnement allant de cinq à 15 ans, pour avoir participé aux manifestations antigouvernementales de février et mars 2011. Le 28 novembre, ils ont assisté à la deuxième audience de leur procès en appel devant la Haute cour criminelle d'appel. Plusieurs délégations de médias étrangers et d'ONG, dont Amnesty International, étaient présentes.

Ces 20 personnes demeurent accusées notamment de « possession d'armes sans permis », d'« occupation d'un bâtiment public » (le complexe médical de Salmaniya à Manama, la capitale de Bahreïn) et d'« appel au renversement du régime par la force ». Le 28 septembre, le ministère public a présenté comme éléments à charges plusieurs armes, dont des couteaux, des chaînes, des épées, deux kalachnikovs et des munitions, mais il n'a pas expliqué comment elles semblent avoir été utilisées ni quel est leur lien avec les accusés. Le parquet militaire n'avait pas exposé ces objets lors du procès devant le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale. Le ministère public avait l'intention de montrer à la cour un DVD comportant des images de témoins accusant les médecins, mais les avocats de la défense s'y sont opposés, arguant qu'ils détenaient eux aussi des éléments de preuve en faveur de leurs clients, qui devraient être exposés en même temps. Le tribunal a reconnu que la défense et l'accusation devaient pouvoir présenter les éléments en leur possession lors de la prochaine audience, qui aura lieu le 9 janvier. Les avocats de la défense se sont aussi plaints du fait que les armes ont été exposées sans avoir été notées dans un quelconque registre, et qu'il semble y avoir une différence entre le nombre de balles montrées à la cour et celui annoncé par le ministère public.

Le procès a été ajourné au 9 janvier ; les avocats de la défense ont adressé plusieurs requêtes au tribunal, notamment lever l'interdiction de voyager qui pèse sur la plupart de leurs clients, enquêter sur les actes de torture que les accusés auraient subis et permettre à ces derniers de reprendre leur travail. Ils ont également demandé à être autorisés à utiliser le rapport de la Commission d'enquête indépendante de Bahreïn dans leur défense et à recevoir une liste des armes présentées comme éléments à charge par l'accusation.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :

exhortez les autorités à veiller à ce que le procès en appel respecte les normes internationales en matière d'équité ;

faites part de votre inquiétude quant au fait que si les accusés sont incarcérés, ils seront peut-être des prisonniers d'opinion, détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression et de réunion ;

priez instamment les autorités de diligenter sans délai une enquête indépendante et impartiale sur les actes de torture ou autres mauvais traitements que certains des accusés auraient subis, de rendre les conclusions publiques et de traduire les responsables présumés en justice.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 19 JANVIER 2012 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555, Rifa'a Palace, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 176 64 587

Formule d'appel : Your Majesty , / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Premier ministre

Prince Khalifa bin Salman Al Khalifa

Office of the Prime Minister

P.O. Box 1000, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 175 33 033

Formule d'appel : Your Highness , / Monsieur le Premier ministre,

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Shaikh Khalid bin Ali bin Abdullah Al Khalifa

Ministry of Justice and Islamic Affairs

P.O. Box 13, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 175 31 284

Formule d'appel : Your Excellency , / Monsieur le Ministre,

Veuillez également envoyer des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse/s à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la troisième mise à jour de l'AU 296/11. Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE11/058/2011/fr.

ACTION URGENTE

BAHREÏN. LE PROCÈS EN APPEL DE PLUSIEURS MÉDECINS AJOURNÉ AU 9 JANVIER

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les 20 personnes actuellement jugées et condamnées le 29 septembre en première instance font partie d'un groupe de 48 professionnels de la santé du complexe médical de Salmaniya qui ont été arrêtés en mars et avril 2011. Certains d'entre eux ont accordé des entretiens à des médias étrangers et accusé le gouvernement de faire subir des atrocités aux manifestants. Ils ont tous été détenus au secret pendant plusieurs semaines. Dans la plupart des cas, leurs familles ignoraient où ils se trouvaient pendant la majeure partie de cette période et elles n'ont pas été autorisées à les voir lors de la première audience du procès, qui a débuté le 6 juin devant le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale, une juridiction militaire. Ces 48 personnes ont été divisées en deux groupes le 13 juin : 20 ont été accusées de crimes et les autres de délits (infractions de moindre importance). Beaucoup ont entamé une grève de la faim pour protester contre leur détention et leur procès. Elles ont été progressivement libérées sous caution en août et septembre 2011.

Treize professionnels de la santé ont été condamnés à 15 ans de réclusion. Il s'agit de Ali Esa Mansoor al Ekri, Nader Mohammed Hassan Dewani, Ahmed Abdulaziz Omran Hassan, Mahmood Asghar Abdulwahab, Abdulkhaleq Ali Hussain al Oraibi, Ghassan Ahmed Ali Dhaif, Bassim Ahmed Ali Dhaif, Ebrahim Abdullah Ebrahim, Sayed Marhoon Majid al Wedaei, Roula Jassim Mohammed al Saffar, Nada Saeed Abdelnabi Dhaif, Ali Hassan al Sadadi et Qassim Mohammad Omran. Deux autres, Hassan Mohammed Saeed Nasser et Saeed Mothaher Habib Al Samahiji, se sont vu infliger une peine de 10 ans de réclusion, tandis que cinq autres personnes, Fatima Salman Hassan Haji, Dhia Ibrahim Jafar, Najah Khalil Ibrahim Hassan, Zahra Mahdi al Sammak et Mohammed Faeq Ali Al Shehab, ont écopé de cinq ans d'emprisonnement. Tous ont été libérés sous caution.

Le 29 juin, le roi de Bahreïn a émis un décret selon lequel toutes les affaires liées aux manifestations de février et mars 2011 seraient transmises à des tribunaux civils de droit commun ; il en a émis un autre le 18 août (Décret 28/20011), selon lequel le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale continuera de traiter les affaires criminelles tandis que les infractions et délits seront du ressort des juridictions civiles. Début octobre, les procès qui se déroulaient devant des juridictions militaires ont été interrompus et toutes les affaires ont été transmises à des tribunaux civils depuis.

La Commission d'enquête indépendante de Bahreïn a été instaurée par décret royal du 29 juin ; elle a pour mission d'enquêter sur les violences commises pendant les manifestations de février et mars, ainsi qu'au cours des mois suivants. Elle a publié un rapport complet le 23 novembre,

dans lequel sont évoqués des centaines de cas, comprenant des manifestants battus par les forces de sécurité, des militants de l'opposition chiites arrêtés arbitrairement en masse et bon nombre de victimes de torture, dont cinq sont décédées en détention des suites de ces sévices. Au total, au moins 46 personnes auraient trouvé la mort dans le cadre des manifestations, dont cinq membres des forces de sécurité. Ce rapport exhorte le gouvernement bahreïnite à créer immédiatement un organe indépendant composé de représentants de la société civile, de l'opposition et du gouvernement, à surveiller la mise en place des recommandations de la Commission d'enquête indépendante, à introduire des réformes législatives pour garantir que les lois sont conformes aux normes internationales relatives aux droits humains, et à amener les responsables présumés à rendre des comptes pour les violences commises.

Noms : Ali Esa Mansoor al Ekri (h), Nader Mohammed Hassan Dewani (h), Ahmed Abdulaziz Omran Hassan (h), Mahmood Asghar Abdulwahab (h), Abdulkhaleq Ali Hussain al Oraibi (h), Ghassan Ahmed Ali Dhaif (h), Bassim Ahmed Ali Dhaif (h), Ebrahim Abdullah Ebrahim (h), Sayed Marhoon Majid al Wedaei (h), Roula Jassim Mohammed al Saffar (f), Nada Saeed Abdelnabi Dhaif (f), Ali Hassan al Sadadi (h), Qassim Mohammad Omran (h) Hassan Mohammed Saeed Nasser (h), Saeed Mothaher Habib Al Samahiji (h), Fatima Salman Hassan Haji (f), Dhia Ibrahim Jafar (f), Najah Khalil Ibrahim Hassan (f), Zahra Mahdi al Sammak (f) et Mohammed Faeq Ali Al Shehab (h)

Action complémentaire sur l'AU 296/11, MDE 11/065/2011, 8 décembre 2011

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