Document - Bahrain: Further information: Execution decision postponed until 9 January

Bahreïn. Report au 9 janvier d'une décision concernant une exécution

Action complémentaire sur l'AU 122/11, MDE 11/064/2011 – Bahreïn 8 décembre 2011

ACTION URGENTE

REPORT AU 9 JANVIER D'UNE DÉCISION CONCERNANT UNE EXÉCUTION

Les condamnations à mort prononcées à l ' encontre de deux hommes par un tribunal militaire bahreïnite feront finalement l ' objet d ' une décision en janvier. Amnesty International demande que ces personnes ne soient pas exécutées et soient rejugées par un tribunal civil.

Ali Abdullah Hassan al Sankis et Abdulaziz Abdulridha Ibrahim Hussain ont été condamnés à mort le 28 avril 2011 par le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale, une juridiction militaire, alors qu'ils sont civils. Ils ont été déclarés coupables des homicides de deux policiers, commis lors des manifestations antigouvernementales de mars 2011. Ils ont interjeté appel mais la Cour d'appel pour la sûreté nationale a confirmé leurs peines le 22 mai, tout en commuant celles des deux autres hommes reconnus coupables dans le cadre de la même affaire.

Les peines capitales prononcées à l'encontre d'Ali Abdullah Hassan al Sankis et Abdulaziz Abdulridha Ibrahim Hussain ont été soumises à la Cour de cassation pour réexamen. Le 28 novembre, l'avocat des deux hommes a demandé à cette juridiction d'ordonner la tenue d'un nouveau procès sur la base des allégations selon lesquelles toutes les personnes détenues à la suite des manifestations de février et mars se sont vu fréquemment infliger des actes de torture ou d'autres mauvais traitements, comme le décrit la Commission d'enquête indépendante de Bahreïn (BICI) dans un rapport publié le 23 novembre, mais aussi parce que ses clients avaient été jugés par un tribunal militaire. Les deux accusés ont affirmé avoir été torturés en détention. Leurs « aveux » ont été utilisés contre eux lors du procès. La décision de la Cour de cassation a été reportée au 9 janvier. Si les peines capitales sont confirmées et ratifiées par le roi, les deux hommes seront exécutés.

Le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale, qui les a initialement déclarés coupables, était composé de trois juges – deux militaires et un civil. Les juridictions comme celle-ci et la Cour d'appel pour la sûreté nationale ont cessé d'exister à la fin de la première semaine d'octobre 2011 car le roi avait publié, fin août 2011, un décret ordonnant le transfert de toutes les affaires en cours à des tribunaux civils. Amnesty International estime que les tribunaux militaires ne doivent pas juger des civils et que les peines capitales qu'ils prononcent à l'encontre de ces derniers sont contraires aux normes internationales d'équité des procès, notamment le droit d'être jugé par une instance indépendante et impartiale. Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :

indiquez aux autorités bahreïnites que vous reconnaissez qu'il est de leur responsabilité de maintenir l'ordre public et de traduire en justice les auteurs présumés d'infractions, mais insistez sur le fait que cela devrait toujours être fait dans le respect du droit international, des normes internationales d'équité des procès et des obligations internationales de Bahreïn en matière de droits humains ;

exhortez-les à ne pas exécuter Ali Abdullah Hassan al Sankis et Abdulaziz Abdulridha Ibrahim Hussain si leurs peines sont confirmées par la Cour de cassation ;

dites-vous préoccupé par le fait que les deux accusés n'ont pas bénéficié d'un procès équitable et priez instamment les pouvoirs publics d'ordonner qu'ils soient immédiatement rejugés par un tribunal civil dans le cadre d'une procédure conforme aux normes internationales d'équité des procès et sans encourir la peine de mort ;

demandez-leur de diligenter une enquête indépendante sur les actes de torture dont les accusés disent avoir été victimes.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 19 JANVIER 2012 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555

Rifa'a Palace, Manama, Bahreïn

Fax : +973 1766 4587

Formule d ' appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Shaikh Khaled bin Ali al-Khalifa

Ministry of Justice and Islamic Affairs

P. O. PO Box 450, Manama, Bahreïn

Fax : +973 1753 1284

Formule d ' appel : Your Excellency,  / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la quatrième mise à jour de l'AU 122/11. Pour en savoir plus : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE11/055/2011/fr.

ACTION URGENTE

REPORT AU 9 JANVIER D'UNE DÉCISION CONCERNANT UNE EXÉCUTION

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Noms : Ali Abdullah Hassan al Sankis et Abdulaziz Abdulridha Ibrahim Hussain

Genre : hommes

Action complémentaire sur l'AU 122/11, MDE 11/064/2011, 8 décembre 2011

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