Document - Bahréin: Juicio injusto de activista de los derechos humanos.

Bahreïn. Un défenseur des droits humains soumis à un procès inique

Action complémentaire sur l’AU 128/12, MDE 11/059/2012 – Bahreïn 16 octobre 2012

ACTION URGENTE

UN DÉFENSEUR DES DROITS HUMAINS SOUMIS À UN PROCÈS INIQUE

Nabeel Rajab, défenseur des droits humains bahreïnite, a comparu en appel le 16 octobre. Au moins un témoin à décharge n'a pas été autorisé à entrer sur le territoire et des éléments de preuve présentés lors des audiences précédentes ont, semble-t-il, disparu du dossier.

Le 16 octobre, Nabeel Rajab a comparu devant la cour d'appel de Manama, la capitale bahreïnite. Au moins un témoin à décharge vivant à l'étranger n'a pas été autorisé à entrer sur le territoire au motif, semble-t-il, qu'il fallait pour cela une lettre du tribunal. Lors de l'audience, les avocats de Nabeel Rajab en ont sollicité une en vain et ont estimé que le rejet de leur requête compromettait les droits de la défense. Ils ont également demandé au président de la cour d'appel d'ouvrir une enquête sur la disparition présumée de CD et d'enregistrements vidéo qui avaient été présentés comme éléments de preuve en première instance. La prochaine audience est prévue pour le 8 novembre.

Nabeel Rajab se trouve toujours à la prison d'Al Jaw, où il purge une peine de trois ans. Le 16 août 2012, il a en effet été déclaré coupable de « rassemblement illégal » et de « trouble à l'ordre public » pour avoir appelé et pris part, sans autorisation, à des manifestations à Manama les 12 janvier et 31 mars et en février 2012. La première audience pour « outrage à une institution nationale » dans l'un de ses tweets doit se tenir le 17 novembre. Nabeel Rajab a été autorisé à assister à l'enterrement de sa mère le 4 octobre et renvoyé en prison dans la journée. Il n'a donc pas pu participer aux cérémonies de deuil qui se sont déroulées les jours suivants.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

exhortez les autorités bahreïnites à libérer immédiatement et sans condition Nabeel Rajab, détenu uniquement pour avoir exercé de manière pacifique ses droits aux libertés d'expression et de réunion, et qui est à ce titre un prisonnier d'opinion ;

priez-les instamment d'annuler ses déclarations de culpabilité et ses peines et d'abandonner toutes les charges encore retenues contre lui ;

demandez-leur de le protéger de la torture et des autres formes de mauvais traitements, de diligenter une enquête sur les mauvais traitements qu'il aurait subis en détention et de traduire en justice les responsables présumés de ces agissements.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 27 NOVEMBRE 2012 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555

Rifa'a Palace, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1766 4587

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur

Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa

Ministry of Interior

P.O. Box 13, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1723 2661

Twitter: @moi_Bahrain

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Shaikh Khalid bin Ali bin Abdullah Al Khalifa�Ministry of Justice and Islamic Affairs P.O. Box 450, al-Manama, Bahreïn +973 1753 1284�Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la huitième mise à jour de l'AU 128/12. Pour en savoir plus : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE11/052/2012/fr.

ACTION URGENTE

UN DÉFENSEUR DES DROITS HUMAINS SOUMIS À UN PROCÈS INIQUE

COMPLÉMENT D'INFORMATION

En février 2012, Nabeel Rajab, président du Centre bahreïnite pour les droits humains et directeur du Centre du Golfe pour les droits humains, a organisé à Manama une manifestation pour appeler à la libération des prisonniers politiques. Pendant la manifestation, il a été attaqué par la police antiémeute, qui lui a asséné plusieurs coups au visage, à la tête et au dos. Il a expliqué : « Je suis tombé par terre mais ils ont continué de me frapper. Ils m'ont même piétiné et donné des coups de pied. »

Le 26 avril, il a été convoqué au bureau du procureur général pour y être interrogé à la suite d'une plainte déposée contre lui par le ministère de l'Intérieur. Il ne s'est pas présenté parce qu'il était sur le point de se rendre à l'étranger. Il a été arrêté à l'aéroport de Manama lorsqu'il est rentré à Bahreïn, le 5 mai. Nabeel Rajab a été inculpé d'« outrage à une institution nationale » (le ministère de l'Intérieur) au travers de commentaires sur Twitter. Il a déclaré au procureur qu'il était l'auteur de tous les messages publiés sur son compte, mais il a refusé de répondre à d'autres questions. Le 16 mai, il a comparu devant un tribunal de première instance à Manama et aurait déclaré à la cour que les charges pesant sur lui avaient un caractère punitif, et que son arrestation et son procès étaient motivés par des raisons politiques. Il aurait dit : « Je n'ai fait qu'exercer mon droit à la liberté d'expression. Je n'ai commis aucune infraction. La décision de m'arrêter et de me juger était politique. » Il a été libéré sous caution le 27 mai.

Le 6 juin, il a été de nouveau arrêté dans le cadre d'une enquête ouverte à la suite d'une plainte déposée contre lui par plusieurs personnes de la région d'Al Muharraq, dans le nord du pays, pour un autre tweet. Inculpé de diffamation le 14 juin, il a été libéré sous caution de la prison d'Al Hoora le 27.

Il a été arrêté une fois de plus le 9 juillet, à son domicile, après qu'un tribunal de première instance l'a déclaré coupable de diffamation le jour même pour un tweet concernant la visite du Premier ministre bahreïnite à Al Muharraq, et l'a condamné à trois mois d'emprisonnement. La cour d'appel de Manama l'a cependant relaxé le 23 août.

Les autorités bahreïnites clament haut et fort qu'elles veulent lancer des réformes et tirer les enseignements des événements de février et mars 2011, au cours desquels elles ont réprimé des manifestations antigouvernementales. En novembre 2011, la Commission d'enquête indépendante de Bahreïn, créée par le roi Hamad bin Issa al Khalifa, a présenté le rapport établi à la suite de son enquête sur les violations des droits humains perpétrées dans le contexte de ces rassemblements. Ce document conclut que les autorités ont commis en toute impunité des atteintes flagrantes aux libertés fondamentales, telles que le recours à une force excessive contre des manifestants, de multiples actes de torture et autres mauvais traitements infligés à des manifestants, des procès iniques et des homicides illégaux. Ce rapport exhorte le gouvernement bahreïnite à créer immédiatement un organe indépendant composé de représentants de la société civile, de l'opposition et des pouvoirs publics, à superviser la mise en œuvre des recommandations de la Commission d'enquête indépendante, à introduire des réformes législatives pour garantir la conformité des lois avec les normes internationales relatives aux droits humains, à amener les responsables présumés de violences à rendre des comptes, à libérer tous les prisonniers d'opinion et à enquêter sur les allégations de torture.

Cependant, le gouvernement n'a apporté qu'une réponse superficielle à ces questions. Des réformes ont été introduites de manière décousue, probablement afin de calmer les partenaires internationaux du pays, mais elles n'ont pas permis d'amener les auteurs présumés de violences à rendre réellement des comptes ni de rendre justice aux victimes. Les autorités ont beau affirmer le contraire, les personnes qui s'opposent au régime de la famille Al Khalifa continuent d'être victimes de violences. Le gouvernement refuse de relâcher des dizaines de personnes incarcérées parce qu'elles ont réclamé de véritables réformes politiques, et il n'a pris aucune mesure en faveur de la majorité chiite, chez qui le sentiment de discrimination et de marginalisation politique est profondément ancré, ce qui ne fait qu'accroître le clivage entre les courants religieux dans le pays.

La dernière condamnation de Nabeel Rajab va totalement à l'encontre de l'image réformatrice que veulent donner les autorités bahreïnites.

Nom : Nabeel Rajab

Genre : homme

Action complémentaire sur l'AU 128/12, MDE 11/059/2012, 16 octobre 2012

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