Document - Bahrain: Further information: Woman activist sentenced in Bahrain: Zainab Al-Khawaja

Bahreïn. Une militante condamnée

Action complémentaire sur l'AU 232/12, MDE 11/056/2012 – Bahreïn 26 septembre 2012

ACTION URGENTE BAHREÏN. UNE MILITANTE CONDAMNÉE La militante bahreïnite Zainab al Khawaja a été condamnée le 26 septembre dernier à deux mois de prison par le tribunal de première instance de Manama, pour avoir déchiré une photo du roi de Bahreïn. Cette femme est en détention depuis le 2 août. Le 26 septembre 2012, le tribunal de première instance de Manama, la capitale de Bahreïn, a sanctionné Zainab al Khawaja de deux mois d'emprisonnement pour avoir « détruit des biens gouvernementaux », cette femme ayant apparemment déchiré une photo du roi de Bahreïn pendant qu'elle était en détention en mai dernier. Elle a été arrêtée le 2 août alors qu'elle manifestait seule sur le rond-point d'Al Qadam sur la route Budaya, à l'extérieur de Manama. Sa détention a été prolongée à plusieurs reprises. Zainab al Khawaja sera peut-être relâchée le 30 septembre prochain, car elle aura alors purgé la totalité de sa peine. Néanmoins, elle doit encore être jugée dans treize affaires différentes, dont huit font l'objet de procès en cours et cinq sont examinées par le ministère public, pour des infractions comprenant la « participation à un rassemblement illégal » et des « insultes envers des représentants des autorités ». Elle comparaîtra le 4 octobre prochain pour avoir participé à un « rassemblement illégal » et être entrée dans la « zone interdite » sur le rond- point de la Perle. Elle doit également se présenter au tribunal le 10 octobre, en même temps que Masuma Sayyid Sharaf, pour « rassemblement illégal » et « incitation à la haine envers le régime ». Les deux femmes ont déjà été détenues plusieurs jours en décembre 2011 pour ces chefs d'accusation. Zainab al Khawaja comparaîtra en appel le 16 octobre pour avoir « insulté un officier » dans un hôpital militaire, charge dont elle a été acquittée le 2 mai dernier mais le ministère public a déposé un recours. Enfin, le 1er novembre, elle devra se rendre au tribunal afin d'être jugée pour avoir fait obstacle à la circulation lors d'une manifestation et participé à un « rassemblement illégal » sur le rond-point d'Al Sobay. DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :  faites part de votre inquiétude quant au fait que Zainab Al Khawaja soit détenue seulement pour avoir exercé son droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion, et réclamez sa libération immédiate et sans condition ;  demandez aux autorités d'abandonner toutes les autres charges retenues contre cette femme et d'annuler toutes les déclarations de culpabilité prononcées à son encontre car elles reposent sur l'exercice légitime de son droit à la liberté d'expression et de réunion ;  engagez-les à la protéger de la torture et de tout autre mauvais traitement, et à garantir qu'elle reçoive tous les soins médicaux dont elle pourrait avoir besoin.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 7 NOVEMBRE 2012 À : Roi de Bahreïn Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa Office of His Majesty the King P.O. Box 555, Rifa'a Palace, al-Manama Bahreïn Fax : +973 1766 4587 Formule d'appel : Your Majesty, / Sire (Votre Majesté, dans le corps du texte),

Ministre de l'Intérieur

Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa Ministry of Interior P. O. Box 13, al-Manama, Bahreïn Fax : +973 1723 2661 Twitter : @moi_Bahrain Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques Shaikh Khalid bin Ali bin Abdullah Al Khalifa Ministry of Justice and Islamic Affairs P. O. Box 450, al-Manama, Bahreïn Fax : +973 1753 1284 Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse/s à compléter) : nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 232/12. Pour plus d'informations : http://amnesty.org/fr/library/info/MDE11/047/2012/fr.

26 septembre 2012

ACTION URGENTE BAHREÏN. UNE MILITANTE CONDAMNÉE

COMPLÉMENT D'INFORMATION Zainab al Khawaja est une militante bahreïnite, fille d'Abdulhadi Al Khawaja, l'un des 13 militants de premier plan de l'opposition condamnés par un tribunal militaire à de lourdes peines d'emprisonnement en juin 2011.

Elle a été interpellée une première fois en décembre 2011 avant d'être libérée quelques jours plus tard. Elle a été inculpée de « participation à un rassemblement illégal » et d'« incitation à la haine contre le régime ». Le procès est en cours. Cette femme a ensuite été arrêtée le 21 avril 2012, après s'être assise sur une autoroute proche du quartier de Financial Harbour pour protester contre la détention de son père et la situation générale des droits humains à Bahreïn. Elle a été relâchée le 29 mai après avoir payé une amende de 200 dinars bahreïnites (environ 430 euros) pour avoir insulté un policier. Elle doit encore comparaître en appel pour « outrage à un officier » dans un hôpital militaire, et être jugée pour avoir fait obstacle à la circulation lors d'une manifestation. Ce procès a été repoussé au 1er novembre.

La crise des droits humains à Bahreïn n'est pas terminée. Les autorités ont beau affirmer le contraire, les individus qui s'opposent au régime de la famille al Khalifa continuent d'être victimes de violences. En pratique, peu de choses ont changé dans ce pays depuis la répression brutale des manifestations antigouvernementales de février et mars 2011.

Les autorités bahreïnites proclament haut et fort vouloir introduire des réformes et retenir la leçon de ces événements. En novembre 2011, la Commission indépendante d'enquête de Bahreïn, créée par le roi Hamad bin Issa al Khalifa, a présenté le rapport établi à la suite de son enquête sur les violations des droits humains perpétrées dans le contexte de ces rassemblements. Ce document conclut que les autorités ont commis en toute impunité des atteintes flagrantes aux libertés fondamentales, telles que l'utilisation excessive de la force contre des manifestants, de multiples actes de torture et autres mauvais traitements contre des protestataires, des procès iniques et des homicides illégaux. Le rapport exhortait les autorités à créer immédiatement un organe indépendant composé de représentants de la société civile, de l'opposition et du gouvernement, à superviser la mise en place des recommandations de la Commission d'enquête indépendante, à introduire des réformes législatives pour garantir la conformité des lois avec les normes internationales relatives aux droits humains, et à amener les responsables présumés à rendre des comptes pour les atteintes commises.

Cependant, jusqu'à présent, le gouvernement s'est borné à apporter une réponse superficielle à ces questions. Des réformes ont été introduites sans plan d'ensemble, probablement afin de calmer les partenaires internationaux du pays, mais elles n'ont pas permis d'amener les auteurs des violences à rendre réellement compte de leurs actes, et ont laissé les victimes en quête de justice. Les violations des droits fondamentaux sont toujours aussi nombreuses. Le gouvernement refuse de remettre en liberté des dizaines de personnes placées en détention parce qu'elles ont réclamé de véritables réformes politiques, et il n'a pris aucune mesure en faveur de la majorité chiite, chez qui le sentiment de discrimination et de marginalisation politique est profondément ancré, ce qui exacerbe les tensions religieuses dans le pays.

Zainab al Khawaja faisait précédemment l'objet de l'AU 117/12 et de ses mises à jour (voir http://amnesty.org/fr/library/info/MDE11/026/2012/fr).

Noms : Zainab al Khawaja et Masuma Sayyid Sharaf Genre : femmes

Action complémentaire sur l'AU 232/12, MDE 11/056/2012, 26 septembre 2012

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