Document - Bahrain: Further information: Sentences of opposition figures upheld

Bahreïn. Confirmation de la condamnation de figures de l'opposition


Action complémentaire sur l'AU 139/11, MDE 11/052/2011 – Bahreïn 28 septembre 2011


ACTION URGENTE

BAHREÏN. CONFIRMATION DE LA CONDAMNATION DE FIGURES DE L'OPPOSITION

Le 28 septembre dernier, une cour d'appel militaire de Bahreïn a confirmé les peines prononcées à l'encontre de 14 figures de l'opposition, toutes civiles, qui ont organisé et participé à des manifestations en février et mars dernier. Ces personnes vont maintenant interjeter appel devant la Cour de cassation.

Le 22 juin, le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale à Bahreïn, une juridiction militaire, a rendu son verdict à l'issue du procès de 21 militants de l'opposition bahreïnite. Sept d'entre eux ont été jugés par contumace. Parmi les 14 accusés déférés devant la cour, sept ont été condamnés à la réclusion à perpétuité, quatre à 15 ans de prison, deux à cinq ans et un à deux ans. Ces 14 personnes étaient notamment accusées d'« organisation de groupes terroristes dans le but de renverser la monarchie et de modifier la Constitution ». Amnesty International avait été informée que l'un des hommes jugés par contumace, Abdel Ghani Issa Ali Khanjar, avait été arrêté avant la dernière audience du procès mais en réalité, il continue de se cacher. Les accusés ont nié les charges pesant sur eux.

Le procès en appel, auquel un observateur d'Amnesty International a assisté, s'est tenu devant la Cour d'appel pour la sûreté nationale à partir du 6 septembre. Celle-ci a rendu son verdict le 28 septembre lors d'une brève audience qui a duré seulement quelques minutes ; elle a confirmé toutes les peines prononcées le 22 juin à l'encontre des 21 accusés. Selon certaines informations, lors du procès, le parquet militaire n'a pu fournir aucun élément significatif prouvant que les accusés ont eu recours à la violence ou l'ont préconisée pendant les mouvements de protestation populaires de février et mars derniers.

Les avocats de la défense vont maintenant faire appel de ces condamnations devant la Cour de cassation, une juridiction civile. Après que la cour d'appel a rendu son verdict, les autorités n'ont pas permis aux accusés de parler à leurs proches, peut-être parce qu'ils ont entamé une grève de la faim le 24 septembre pour protester contre l'arrestation la veille de 38 femmes et sept filles ayant pris part à des manifestations.

Amnesty International pense que ces accusés n'ont pas été jugés de façon équitable et que sur les 14 présents au procès, tous ou certains sont peut-être des prisonniers d'opinion, détenus uniquement pour avoir exercé de manière pacifique leur droit à la liberté d'expression et de réunion. L'organisation demande qu'une enquête indépendante soit menée sur les actes de torture et d'autres mauvais traitements que ces personnes auraient subis en détention.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :

  • dites-vous préoccupé-e par la confirmation des peines par une cour d'appel militaire à l'issue de ce qui semble avoir été un procès inique, motivé par des considérations politiques ;

  • faites part de votre inquiétude quant au fait que beaucoup de ces personnes, voire toutes, pourraient être des prisonniers d'opinion détenus seulement pour avoir exercé de façon légitime leur droit à la liberté d'expression et d'association, et réclamez la libération immédiate et sans condition de tous les prisonniers d'opinion détenus à Bahreïn ;

  • exhortez les autorités à diligenter immédiatement une enquête indépendante sur les actes de torture ou autres mauvais traitements que certains des prévenus semblent avoir subis, à rendre les conclusions publiques et à traduire les responsables présumés en justice.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 9 NOVEMBRE 2011 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555

Rifa'a Palace, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 176 64 587/ +973 17664587

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)


Premier ministre

Prince Khalifa bin Salman Al Khalifa

Prime Minister

Office of the Prime Minister

P.O. Box 1000, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 175 33 033

Formule d'appel : Your Highness, / Monsieur le Premier ministre,


Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Sheikh Khalid bin Ali Al Khalifa

Ministry of Justice and Islamic Affairs

Shaikh Khalid bin Ali bin Abdullah Al Khalifa

P.O. Box 13, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 175 31 284

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également envoyer des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s) ; adresse(s) ; numéro de fax ; courriel ; formule d'appel

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la quatrième mise à jour de l'AU 139/11. Pour en savoir plus : http://amnesty.org/fr/library/info/MDE11/046/2011/fr.

ACTION URGENTE

BAHREÏN. CONFIRMATION DE LA CONDAMNATION DE FIGURES DE L'OPPOSITION

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le 28 septembre 2011, la Cour d'appel pour la sûreté nationale a confirmé les peines prononcées à l'encontre de 14 accusés ; sept ont été condamnés à la réclusion à perpétuité. Il s'agit de Hassan Mshaima, Abdelwahab Hussain, Abdulhadi al Khawaja, Abdel Jalil al Singace, Mohammad Habib al Miqdad, Abdel Jalil al Miqdad et Saeed Mirza al Nuri. Quatre autres, Mohammad Hassan Jawwad, Mohammad Ali Ridha Ismail, Abdullah al Mahroos et Abdul Hadi Abdullah Hassan al Mukhodher, ont été condamnés à 15 années d'emprisonnement. La peine prononcée contre Ebrahim Sharif et Salah Abdullah Hubail al Khawaja, le frère d'Abdulhadi al Khawaja, s'élève à cinq ans de prison et celle prononcée contre Al Hur Yousef al Somaikh à deux ans.

Noms : Hassan Mshaima, Abdelwahab Hussain, Abdulhadi al Khawaja, Abdel Jalil al Singace, Mohammad Habib al Miqdad, Abdel Jalil al Miqdad, Saeed Mirza al Nuri, Mohammad Hassan Jawwad, Mohammad Ali Ridha Ismail, Abdullah al Mahroos, Abdul Hadi Abdullah Hassan al Mukhodher, Ebrahim Sharif, Salah Abdullah Hubail al Khawaja et Al Hur Yousef al Somaikh

Genre h/f : h




Action complémentaire sur l'AU 139/11, MDE 11/052/2011, 28 septembre 2011


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