Document - Bahrain: Further information: Activists’ appeal heard by military court

Bahreïn. Procès en appel de militants devant un tribunal militaire


Action complémentaire sur l'AU 139/11, MDE 11/046/2011 – Bahreïn 6 septembre 2011


ACTION URGENTE

PROCÈS EN APPEL DE MILITANTS DEVANT UN TRIBUNAL MILITAIRE

Le procès en appel de 15 militants de l'opposition qui ont organisé des manifestations à Bahreïn en février et mars et y ont participé a eu lieu le 6 septembre devant un tribunal militaire. La décision sera rendue le 28 septembre.


Le 22 juin, le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale, une juridiction militaire, a rendu sa décision à l'issue du procès de 21 militants de l'opposition bahreïnites – dont sept ont été jugés par contumace. Sur les 14 prévenus présents au tribunal, sept ont été condamnés à la réclusion à perpétuité, quatre à 15 ans de réclusion, deux à cinq ans d'emprisonnement et un à deux ans d'emprisonnement. Ces 14 personnes étaient notamment accusées d'« organisation de groupes terroristes dans le but de renverser la monarchie et de modifier la Constitution ». Abdel Ghani Issa Ali Khanjar, l'une des sept personnes jugées par contumace, a été arrêté après la fin du procès. Il est actuellement en prison. Les prévenus ont nié les accusations portées contre eux.

Le 6 septembre, le procès en appel des 21 personnes concernées s'est tenu devant la Cour d'appel pour la sûreté nationale de Bahreïn – un tribunal militaire. Un observateur d'Amnesty International a assisté à l'audience. Des observateurs des ambassades de Suède, du Danemark et du Royaume-Uni à Bahreïn étaient également présents. Au cours de l'audience, les avocats de la défense ont demandé au juge présidant le tribunal d'entendre les déclarations de tous les prévenus concernant les violences dont ceux-ci disent avoir été victimes lors de leur arrestation et de leur interrogatoire. Ils ont aussi exhorté le tribunal à réserver sa décision en attendant que la Commission d'enquête indépendante de Bahreïn ne communique ses conclusions et recommandations, qui doivent être rendues publiques à la fin octobre, et à demander que les preuves d'actes de torture recueillies par la Commission soient présentées au tribunal. De plus, ils ont demandé au tribunal de les autoriser à contester devant la Cour constitutionnelle la légalité du décret royal qui prévoit que des civils puissent être jugés par le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale.


À la connaissance d'Amnesty International, rien ne prouve que les prévenus ont utilisé ou prôné la violence et l'organisation est préoccupée par le fait que ces civils soient jugés par un tribunal militaire. Parmi les prévenus, beaucoup pourraient être des prisonniers d'opinion détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits à la liberté d'expression et de réunion. Si tel est le cas, ils doivent être libérés immédiatement et sans condition.


DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais ou en arabe) :

  • dites-vous préoccupé par le fait que l'appel ait été examiné par un tribunal militaire à l'issue de ce qui semble avoir été un procès inique et motivé par des considérations politiques ;

  • faites part de votre inquiétude face au fait que beaucoup des personnes concernées, voire toutes, pourraient être des prisonniers d'opinion détenus pour avoir exercé en toute légitimité leurs droits à la liberté d'expression et d'association, et réclamez la libération immédiate et sans condition de tous les prisonniers d'opinion détenus à Bahreïn ;

  • priez instamment les autorités d'ouvrir sans délai une enquête indépendante sur les actes de torture ou autres mauvais traitements que certains des prévenus semblent avoir subis, de rendre publics les résultats de ces investigations et de traduire en justice toute personne présumée responsable de ces agissements.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 18 OCTOBRE 2011 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555

Rifa'a Palace, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 176 64 587 / +973 17664587

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)


Premier ministre

Prince Khalifa bin Salman Al Khalifa

Prime Minister

Office of the Prime Minister

P.O. Box 1000, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 175 33 033

Formule d'appel : Your Highness, / Monsieur le Premier ministre,


Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Sheikh Khalid bin Ali Al Khlaifa

Ministry of Justice and Islamic Affairs

Shaikh Khalid bin Ali bin Abdullah Al Khalifa

P.O. Box 13, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 175 31 284

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,


Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse(s) à compléter).

Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d'appel

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la troisième mise à jour de l'AU 139/11. Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE11/037/2011/fr.

ACTION URGENTE

PROCÈS EN APPEL DE MILITANTS DEVANT UN TRIBUNAL MILITAIRE

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le 22 juin, le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale, une juridiction militaire, a rendu sa décision à l'issue du procès de 21 militants de l'opposition bahreïnites – dont sept ont été jugés par contumace. Sur les 14 accusés présents au tribunal, sept ont été condamnés à la réclusion à perpétuité  : Hassan Mshaima, Abdelwahab Hussain, Abdulhadi al Khawaja, Abdel Jalil al Singace, Mohammad Habib al Miqdad, Abdel Jalil al Miqdad et Saeed Mirza al Nuri. Quatre autres, Mohammad Hassan Jawwad, Mohammad Ali Ridha Ismail, Abdullah al Mahroos et Abdul Hadi Abdullah Hassan al Mukhodher, ont été condamnés à 15 années de réclusion. La peine prononcée contre Ebrahim Sharif et Salah Abdullah Hubail al Khawaja, le frère d'Abdulhadi al Khawaja, s'élève à cinq ans de prison et celle prononcée contre Al Hur Yousef al Somaikh, à deux ans.

Noms : Hassan Mshaima, Abdelwahab Hussain, Abdulhadi al Khawaja, Abdel Jalil al Singace, Mohammad Habib al Miqdad , Abdel Jalil al Miqdad, Saeed Mirza al Nuri, Mohammad Hassan Jawwad , Mohammad Ali Ridha Ismail , Abdullah al Mahroos, Abdul Hadi Abdullah Hassan al Mukhodher, Ebrahim Sharif, Salah Abdullah Hubail al Khawaja, Al Hur Yousef al Somaikh, Abdel Ghani Issa Ali Khanjar

Genre h/f : hommes




Action complémentaire sur l'AU 139/11, MDE 11/046/2011, 6 septembre 2011


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