Document - Bahrain: Pregnant woman held without charge: Nadia ‘Ali Yousef Saleh

Bahreïn. Une femme enceinte détenue sans inculpation

AU 251/13, MDE 11/039/2013 – Bahreïn 17 septembre 2013

ACTION URGENTE

UNE FEMME ENCEINTE DÉTENUE SANS INCULPATION

Une femme enceinte âgée de 37 ans, Nadia Ali Yousef Saleh, est détenue à Bahreïn depuis le 30 mai sans avoir été jugée ni même inculpée et aurait été battue lors de son arrestation. Aujourd'hui enceinte de huit mois, elle a été admise à l'hôpital d'Al Salmaniya le 15 septembre.

Nadia Ali Yousef Saleh circulait en voiture avec son mari et sa mère le 29 mai 2013 lorsqu'ils ont été arrêtés à un poste de contrôle près du village de Beni Jamra, dans le nord-ouest de Bahreïn. Les policiers ont appréhendé son mari, et quand elle a demandé quelle en était la raison, l'un d'eux aurait commencé à l'insulter. Selon les informations recueillies par Amnesty International, les policiers ont pris sa carte d'identité et lui ont dit de se rendre au poste de police d'al Budaya, à Manama (la capitale), le lendemain. Elle y est allée et trois policiers lui ont alors attaché les mains derrière le dos, l'ont conduite aux toilettes et l'ont battue. Elle a ensuite été transférée dans un centre de détention pour femmes à Issa, dans le centre de Bahreïn. Elle a été présentée devant le ministère public à trois reprises, et chaque fois sa détention a été prolongée d'un mois dans l'attente d'un complément d'enquête.

Nadia Ali Yousef Saleh a un fils de trois ans et est enceinte de huit mois. Le 15 septembre, elle a été admise à l'hôpital d'Al Salmaniya, à Manama, sous surveillance policière. D'après ses proches, elle souffre de problèmes psychologiques et, avant sa détention, elle était soignée à l'hôpital psychiatrique de Manama. Ce traitement a été interrompu par son arrestation. Nadia Ali Yousef Saleh souffre également de vertiges et il lui arrive de s'évanouir. Son mari, Abd Ali Ibrahim Yousef Saleh, est incarcéré à la prison de Jaww. Il purge une peine de six mois d'emprisonnement, pour des irrégularités financières, semble-t-il.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

exhortez les autorités de Bahreïn à libérer Nadia Ali Yousef Saleh si elle n'est pas inculpée d'une infraction reconnue par le droit international, en leur rappelant que l'exercice pacifique du droit à la liberté d'expression ne doit pas être rendu passible de poursuites pénales et que personne ne doit être détenu pour avoir exprimé pacifiquement ses opinions ;

priez-les instamment d'ordonner une enquête immédiate et indépendante sur les allégations de torture ou d'autres mauvais traitements formulées par Nadia Ali Yousef Saleh, et d'amener tous les responsables présumés de tels actes à rendre des comptes ;

engagez les autorités à permettre à Nadia Ali Yousef Saleh de recevoir tous les soins médicaux dont elle a besoin.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 29 OCTOBRE 2013 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555

Rifa'a Palace, al-Manama, Bahreïn

Bahreïn

Fax : +973 1766 4587

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur

Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa

Ministry of Interior

P.O. Box 13, al-Manama,

Bahreïn

Fax : +973 1723 2661

Twitter : @moi_Bahrain

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Shaikh Khalid bin Ali Al Khalifa

Ministry of Justice and Islamic Affairs

P. O. Box 450, al-Manama,

Bahreïn

Fax : +973 1753 1284

Courriel : minister@justice.gov.bh

Twitter : @Khaled_Bin_Ali

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse/s à compléter) :

Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

UNE FEMME ENCEINTE DÉTENUE SANS INCULPATION

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Deux ans et demi après le soulèvement populaire à Bahreïn, et loin des réformes annoncées en fanfare, des prisonniers d'opinion, dont certains ont été arrêtés pendant les manifestations, demeurent derrière les barreaux et les droits aux libertés d'expression, d'association et de réunion continuent d'être réprimés. Ces derniers mois, non seulement les prisonniers d'opinion n'ont pas été libérés, mais d'autres personnes ont été incarcérées simplement pour avoir osé exprimer leurs opinions sur Twitter ou lors de défilés pacifiques. Un certain nombre de militantes ont également été arrêtées. Les tribunaux bahreïnites semblent plus soucieux de suivre la ligne gouvernementale que de proposer des recours effectifs aux Bahreïnites et de faire respecter l'état de droit.

La Commission d'enquête indépendante de Bahreïn (BICI), établie par décret royal du 29 juin 2011, a été chargée d'enquêter sur les violations des droits humains ayant un lien avec les manifestations de 2011 et de les signaler. Lors de la publication du rapport de cette Commission, en novembre 2011, le gouvernement bahreïnite s'est engagé publiquement à mettre en œuvre les recommandations qui y étaient formulées. Ce document revenait sur l'attitude des autorités face aux mouvements de protestation de grande ampleur et évoquait un grand nombre d'atteintes aux droits humains. Entre autres recommandations essentielles, il demandait aux autorités d'amener les responsables présumés de violations des droits humains – actes de torture et recours à une force excessive, notamment – à rendre des comptes, et de mener des enquêtes indépendantes sur les allégations de torture.

Bon nombre des engagements pris par le gouvernement n'ont toutefois pas été tenus. La création de la Commission et le rapport de cet organe étaient considérés comme une initiative sans précédent. Pourtant, près de deux ans plus tard, le gouvernement a anéanti tout espoir de réformes significatives en refusant de mettre en œuvre des recommandations essentielles en matière d'obligation de rendre des comptes, notamment en omettant de lancer des investigations indépendantes et efficaces menées en toute transparence sur les allégations de torture, d'autres mauvais traitements et de recours excessif à la force, et de poursuivre en justice toutes les personnes ayant donné l'ordre de commettre des atteintes aux droits humains. Pour plus d'informations, voir le document intitulé Reform shelved, repression unleashed (MDE 12/062/2012, novembre 2012, http://amnesty.org/en/library/info/MDE11/062/2012/en, en anglais).

Le parlement bahreïnite s'est réuni en session extraordinaire le 28 juillet dernier et a ensuite soumis 22 recommandations au Cheikh Hamad Bin Issa Al Khalifa, le roi de Bahreïn. Celles-ci conseillent le durcissement des sanctions prévues par la Loi antiterroriste de 2006. Quelques jours après, le roi a émis plusieurs décrets restreignant encore le droit à la liberté d'expression, notamment en interdisant indéfiniment toutes les manifestations, sit-in et rassemblements publics à Manama et en conférant de nouveaux pouvoirs très étendus aux forces de sécurité.

Le 9 septembre 2013, dans une déclaration conjointe relative au Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies et à la situation des droits humains à Bahreïn, 47 pays ont exprimé leur vive inquiétude quant aux violations persistantes des droits humains dans cet État. Ce texte indiquait notamment : « Nous sommes en outre particulièrement préoccupés par la violation persistante des droits à la liberté de réunion et d'association pacifiques et par la répression des manifestations. Nous attendons des autorités et des manifestants qu'ils s'abstiennent de toute violence. Par ailleurs, nous continuons d'être inquiets de la poursuite du harcèlement et du placement en détention de personnes exerçant leurs droits à la liberté d'opinion et d'expression, notamment de défenseurs des droits humains. Nous nous inquiétons également des cas de déchéance de la nationalité sans procédure régulière, dont certains pourraient entraîner une apatridie. Enfin, nous déplorons que les personnes accusées d'avoir commis des violations des droits humains ne soient souvent pas amenés à rendre des comptes… » [traduction non officielle]

Nom : Nadia Ali Yousef Saleh

Femme

AU 251/13, MDE 11/039/2013, 17 septembre 2013

image1.png

How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE