Document - Bahrain: Further information: Human rights activist released on bail: Nabeel Rajab

Bahreïn. Libération sous caution d'un défenseur des droits humains

Action complémentaire sur l'AU 128/12, MDE 11/036/2012 – Bahreïn 29 mai 2012

ACTION URGENTE

LIBÉRATION SOUS CAUTION D'UN DÉFENSEUR DES DROITS HUMAINS

Nabeel Rajab, éminent défenseur des droits humains, a été libéré sous caution le 28 mai. Cependant, il reste mis en cause dans trois affaires liées à ses activités militantes et comparaîtra de nouveau devant les tribunaux les 17 et 24 juin. Il est également sous le coup d'une interdiction de quitter le territoire.

Le 28 mai, une juridiction inférieure de Manama, la capitale bahreïnite, a ordonné la libération de Nabeel Rajab en échange d'une caution de 300 dinars bahreïnites (environ 640 euros) dans le cadre de deux affaires. Dans l'une, cet homme est inculpé d'avoir appelé d'autres personnes à se joindre à lui pour des défilés illégaux et, dans l'autre, d'avoir participé à un « rassemblement illégal » et « troublé l'ordre public » – charges qui ont été portées à la connaissance de ses avocats il y a quelques jours seulement. Pour ces deux affaires, la prochaine audience a été fixée au 17 juin.

Le 20 mai, Nabeel Rajab avait obtenu sa libération sous caution dans une troisième affaire. Inculpé d'« outrage à une institution nationale » sur Twitter, il a été maintenu derrière les barreaux alors qu'il avait versé le montant demandé. Sa détention n'a cessé que lorsque sa libération sous caution a été ordonnée dans le cadre des deux autres affaires. La prochaine audience concernant la troisième affaire doit avoir lieu le 24 juin.

En rentrant chez lui, Nabeel Rajab a déclaré à Amnesty International : « J'ai été visé parce que j'ai exercé mon droit à la liberté d'expression et de réunion, et parce que je suis un défenseur des droits humains. Ce n'est pas nouveau et c'est le prix à payer lorsque l'on défend les droits humains. Je suis extrêmement reconnaissant envers toutes les personnes qui se sont mobilisées pour moi. Chaque lettre a apporté quelque chose et, sans l'appui des militants, je n'aurais pas été libéré. Chaque mot écrit par un militant a eu un impact positif. Aujourd'hui, je retrouve la liberté grâce à vous et aux autres organisations qui ont fait campagne en ma faveur, alors mille mercis à tous. »

Nabeel Rajab est le président du Centre des droits humains de Bahreïn, ainsi que le directeur du Centre du Golfe pour les droits humains. Il a déjà été visé en raison de son travail en faveur de la démocratie et des libertés fondamentales, tout comme d'autres militants qui appellent à des manifestations antigouvernementales pacifiques depuis plusieurs mois.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

réjouissez-vous de la libération sous caution de Nabeel Rajab ;

appelez les autorités bahreïnites à abandonner toutes les charges retenues contre cet homme car elles découlent du fait qu'il a exercé de manière légitime ses droits à la liberté d'expression et de réunion ;

exhortez-les à diligenter une enquête sur les coups qu'il aurait reçus lors d'une manifestation, en février 2012, et à traduire rapidement en justice les responsables présumés de ces faits, dans le cadre d'une procédure équitable.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 10 JUILLET 2012 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555

Rifa'a Palace, al-Manama

Bahreïn

Fax : +973 1766 4587

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur

Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa

Ministry of Interior

P.O. Box 13, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1723 2661

Twitter : @moi_Bahrain

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Représentant du ministère public

Mr ‘Ali al-Bu'ainein

Public Prosecution Office

P.O. Box 450, al-Manama,

Bahreïn

Fax : +973 1753 0884

Formule d'appel : Dear Mr ‘Ali al-Bu'ainein, / Monsieur,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d'appel. �Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Ceci est la seconde mise à jour de l'AU 128/12. Pour en savoir plus : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE11/029/2012/fr.

ACTION URGENTE

LIBÉRATION SOUS CAUTION D'UN DÉFENSEUR DES DROITS HUMAINS

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Le 6 février 2012, Nabeel Rajab a organisé une manifestation pour appeler à la libération des prisonniers politiques. Il a été attaqué par la police antiémeute, qui lui a asséné plusieurs coups au visage, à la tête et au dos. Il a expliqué : « Je suis tombé par terre mais ils ont continué de me frapper. Ils m'ont même marché dessus et donné des coups de pied. »

Le 26 avril, Nabeel Rajab a été convoqué au bureau du procureur général pour y être interrogé à la suite d'une plainte déposée contre lui par le ministère de l'Intérieur. Il n'a pas répondu parce qu'il était sur le point de se rendre à l'étranger. Il a été arrêté à l'aéroport de Manama lorsqu'il est rentré à Bahreïn, le 5 mai. Nabeel Rajab a été inculpé d'« outrage à une institution nationale » (le ministère de l'Intérieur) pour ses commentaires sur Twitter. Il a déclaré au procureur qu'il était l'auteur de toutes les publications sur son compte, mais il a refusé de répondre à d'autres questions. Le 16 mai, il a comparu devant une juridiction pénale inférieure de Manama. Il aurait alors déclaré que l'accusation portée contre lui avait un caractère punitif, et que son arrestation et son procès étaient motivés par des raisons politiques. Il aurait déclaré : « Je n'ai fait qu'exercer mon droit à la liberté d'expression. Je n'ai commis aucun crime. La décision de m'arrêter et de me juger était politique. »

Les autorités clament haut et fort leur intention d'introduire des réformes et de tirer des enseignements des événements de février et mars 2011, qui ont déclenché la répression contre les manifestants antigouvernementaux. En novembre 2011, la Commission d'enquête indépendante de Bahreïn, créée par le roi Hamad bin Issa al Khalifa, a présenté le rapport établi à la suite de son enquête sur les violations des droits humains perpétrées dans le contexte des manifestations antigouvernementales. Le document conclut que les autorités ont commis en toute impunité des atteintes flagrantes aux libertés fondamentales, telles que l'utilisation excessive de la force contre des manifestants, de multiples actes de torture et autres mauvais traitements contre des protestataires, des procès iniques et des homicides illégaux. Le rapport exhorte le gouvernement bahreïnite à créer immédiatement un organe indépendant composé de représentants de la société civile, de l'opposition et du gouvernement, à superviser la mise en place des recommandations de la Commission d'enquête indépendante, à introduire des réformes législatives pour garantir la conformité des lois avec les normes internationales relatives aux droits humains, à amener les responsables présumés à rendre des comptes pour les atteintes commises, à libérer tous les prisonniers d'opinion et à enquêter sur les allégations de torture.

Or jusqu'à présent, le gouvernement s'est borné à apporter une réponse superficielle à ces questions. Les réformes ont été introduites sans plan d'ensemble, probablement afin de calmer les partenaires internationaux du pays ; elles n'ont pas permis d'amener les auteurs des violences à rendre réellement compte de leurs actes et ont laissé les victimes en quête de justice. Bien que les autorités affirment le contraire, les opposants au régime de la famille Al Khalifa continuent d'être pris pour cible. Le gouvernement refuse de relâcher des dizaines de personnes incarcérées parce qu'elles ont réclamé de véritables réformes politiques, et il n'a pris aucune mesure en faveur de la majorité chiite, chez qui le sentiment de discrimination et de marginalisation politique est profondément ancré, ce qui exacerbe les tensions religieuses dans le pays.

Nom : Nabeel Rajab

Genre : homme

Action complémentaire sur l'AU 128/12, MDE 11/036/2012, 29 mai 2012

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