Document - Bahrain: Further information: Zainab Al-Khawaja sentenced; trials continue

Bahreïn. Condamnation et suite des procès de Zainab Al Khawaja

Action complémentaire sur l’AU 117/12, MDE 11/035/2012 – Bahreïn 25 mai 2012

ACTION URGENTE

CONDAMNATION ET SUITE DES PROCÈS DE ZAINAB AL KHAWAJA

Les procès de Zainab Al Khawaja se poursuivent. Cette militante bahreïnite et une autre femme ont commencé le 20 mai une grève de la faim de cinq jours pour protester contre leur détention prolongée. Zainab Al Khawaja a été condamnée à un mois d'emprisonnement dans l'une des affaires qui la concernent.

Le 24 mai, une juridiction pénale inférieure a condamné Zainab Al Khawaja à 30 jours d'emprisonnement pour avoir pris part à un « rassemblement illégal » et avoir agressé un agent. Cependant, cette femme a déjà purgé sa peine puisqu'elle a passé plus d'un mois en détention. Le 2 mai, elle avait été relaxée d'un autre chef d'accusation (outrage à agent dans un hôpital militaire). Le 21 mai, on lui a infligé une amende de 200 dinars (environ 420 euros) dans une autre affaire où on lui reprochait d'avoir insulté un policier mais elle a, semble-t-il, refusé de payer l'amende. Zainab Al Khawaja se trouve actuellement à la prison pour femmes de Madinat Issa et elle doit encore subir deux procès : le premier pour obstruction à la circulation lors d'une manifestation et le second, aux côtés de Masuma Sayyid Sharaf, pour « rassemblement illégal », « incitation à la haine contre le régime » et un autre chef d'accusation lié à l'agression présumée de policiers au moment de leur arrestation, en décembre 2011. Le 22 mai, une juridiction pénale inférieure a reporté l'examen de l'affaire au 29 mai. Selon les informations recueillies par Amnesty International, rien n'indique que les deux femmes citées ont utilisé ni prôné la violence, et celles-ci nient les accusations portées contre elles.

Masuma Sayyid Sharaf et Zainab Al Khawaja ont été arrêtées le 15 décembre 2011 après que la police a dispersé, au moyen de gaz lacrymogène et de bombes sonores, une manifestation pacifique organisée sur un rond-point de la périphérie de Manama. Libérées le 20 décembre, elles doivent être jugées ensemble le 29 mai.

Masuma Sayyid Sharaf a été de nouveau arrêtée le 27 avril 2012, aux côtés de deux autres femmes, après avoir participé à une manifestation devant le ministère de l'Intérieur et elles doivent subir un autre procès pour « rassemblement illégal » et agression de deux policières. Les deux autres femmes concernées ont été libérées quelques jours après leur interpellation mais Masuma Sayyid Sharaf se trouve toujours au centre de détention pour femmes de Madinat Issa.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais ou en arabe) :

faites part de votre inquiétude quant au fait que Zainab Al Khawaja et Masuma Sayyid Sharaf soient détenues seulement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion, et appelez à leur libération immédiate et sans condition ;

exhortez les autorités bahreïnites à protéger ces femmes de la torture et des autres formes de mauvais traitements et à s'assurer qu'elles bénéficient de tous les soins médicaux nécessaires.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 6 JUILLET 2012 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555

Rifa'a Palace, al-Manama, Bahreïn

Fax : + 973 1766 4587

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur

Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa

Ministry of Interior

P.O. Box 13, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1723 2661

Courriel, via le site Internet : http://www.interior.gov.bh/complaints_en.aspx

Twitter : @moi_Bahrain

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Représentant du ministère public

‘Ali al-Bu'ainein

Public Prosecution Office

P.O. Box 450, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1753 0884

Formule d'appel : Dear Mr ‘Ali al-Bu'ainein, / Monsieur,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 117/12. Pour en savoir plus : http://amnesty.org/fr/library/info/MDE11/026/2012/fr.

ACTION URGENTE

CONDAMNATION ET SUITE DES PROCÈS DE ZAINAB AL KHAWAJA

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Selon la famille de Zainab Al Khawaja, cette femme et sa codétenue Masuma Sayyid Sharaf ont commencé une grève de la faim le 20 mai 2012. Le 23 mai, Zainab Al Khawaja a été emmenée à l'hôpital parce que sa glycémie avait chuté, mais elle est parvenue à la faire remonter en buvant du jus d'orange. Ses proches ont pu lui rendre visite à l'hôpital. Les deux femmes citées ont mis un terme à leur grève de la faim le 25 mai.

Zainab Al Khawaja, militante bahreïnite, est la fille d'Abdulhadi Al Khawaja, l'un des 14 militants de premier plan de l'opposition condamnés par un tribunal militaire à de lourdes peines d'emprisonnement, en juin 2011. Cet homme observe une grève de la faim depuis plus de deux mois pour protester contre sa détention.

Zainab Al Khawaja a été arrêtée le 21 avril 2012 après s'être assise sur une autoroute proche du quartier de Financial Harbour pour protester contre la détention de son père et la situation générale des droits humains à Bahreïn. Elle a été condamnée dans deux affaires et relaxée dans une troisième.

La crise des droits humains à Bahreïn n'est pas terminée. Les autorités ont beau affirmer le contraire, les violences de l'État contre celles et ceux qui s'opposent au régime de la famille al Khalifa se poursuivent, et peu de choses ont changé dans la pratique depuis la répression brutale des manifestations antigouvernementales de février et de mars 2011.

Le gouvernement clame pourtant haut et fort son intention d'introduire des réformes et de tirer des enseignements de ces événements. En novembre 2011, la Commission d'enquête indépendante de Bahreïn, créée par le roi Hamad bin Issa al Khalifa, a présenté le rapport établi à la suite de son enquête sur les violations des droits humains perpétrées dans le contexte des manifestations antigouvernementales. Le document conclut que les autorités ont commis en toute impunité des violations flagrantes des droits humains – utilisation excessive de la force contre des manifestants, multiples actes de torture et autres mauvais traitements contre des protestataires, procès inéquitables et homicides illégaux, entre autres. Le rapport exhorte le gouvernement bahreïnite à créer immédiatement un organe indépendant composé de représentants de la société civile, de l'opposition et du gouvernement, à superviser la mise en place des recommandations de la Commission d'enquête indépendante, à introduire des réformes législatives pour garantir la conformité des lois avec les normes internationales relatives aux droits humains, et à amener les responsables présumés à rendre des comptes pour les atteintes commises.

Jusqu'à présent, cependant, le gouvernement s'est borné à apporter une réponse superficielle à ces questions. Les réformes ont été introduites sans plan d'ensemble, dans un souci probable de calmer les partenaires internationaux du pays ; elles n'ont pas permis d'amener les responsables des violations des droits humains à rendre compte effectivement de leurs actes et ont laissé les victimes en quête de justice. Les violations des droits fondamentaux sont toujours aussi nombreuses. Le gouvernement refuse de remettre en liberté des dizaines de personnes placées en détention parce qu'elles avaient réclamé de véritables réformes politiques. Il n'a pas pris de mesure en direction de la majorité chiite, chez qui le sentiment de discrimination et de marginalisation politique est profondément ancré, ce qui a creusé la fracture confessionnelle dans le pays.

Pour en savoir plus sur ce cas et d'autres, vous pouvez consulter le document intitulé Flawed Reforms: Bahrain fails to achieve Justice for protesters (MDE 11/014/2012, 17 avril 2012, disponible en anglais à l'adresse http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE11/014/2012/en).

Noms : Zainab Al Khawaja et Masuma Sayyid Sharaf

Genre : femmes

Action complémentaire sur l'AU 117/12, MDE 11/035/2012, 25 mai 2012

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