Document - Bahrain: Further information: Bahrain execution decision postponed

Bahreïn. Une décision judiciaire portant sur des exécutions est repoussé



Action complémentaire sur l’AU 122/11, MDE 11/035/2011 – Bahreïn 15 juin 2011


ACTION URGENTE

BAHREÏN. UNE DÉCISION JUDICIAIRE PORTANT SUR DES EXÉCUTIONS EST REPOUSSÉE

À Bahreïn, deux hommes condamnés à mort, Ali Abdullah Hassan al Sankis et Abdulaziz Abdulridha Ibrahim Hussain, vont maintenant devoir attendre trois mois avant de savoir si la sentence prononcée contre eux est maintenue. Si la peine capitale est confirmée et ratifiée, les deux hommes seront exécutés.

La peine de mort prononcée à l'encontre d'Ali Abdullah Hassan al Sankis et d'Abdulaziz Abdulridha Ibrahim Hussain a été confirmée le 22 mai par la Cour d'appel pour la sûreté nationale, un tribunal militaire. Cette juridiction a commué la peine capitale prononcée à l'encontre de Qassim Hassan Matar et de Saeed Abduljalil Saeed en peine de prison à vie, et confirmé la réclusion à perpétuité pour le cinquième accusé, Issa Abdullah Kadehm Ali. Les condamnations de ces cinq hommes avaient été prononcées le 28 avril. Ils étaient accusés d'avoir tué deux policiers pendant les manifestations antigouvernementales qui se sont déroulées à Bahreïn en mars.

La Cour de cassation de Bahreïn devait rendre un jugement définitif le 13 juin, mais elle a annoncé qu'elle ne statuerait que le 26 septembre 2011. Si leur condamnation à mort est confirmée par la Cour de Cassation et ratifiée par le roi, les deux hommes seront exécutés.

Ali Abdullah Hassan al Sankis et Abdulaziz Abdulridha Ibrahim Hussain ont comparu en première instance devant le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale. À l'instar de la Cour d'appel pour la sûreté nationale, il s'agit d'un tribunal militaire composé de trois juges – un juge militaire et deux juges civils. Amnesty International considère que les tribunaux militaires sont inadaptés pour juger des civils et que ces procès bafouent de façon directe les normes internationales d'équité.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais ou en arabe) :

  • indiquez aux autorités bahreïnites que vous reconnaissez qu'il est de leur responsabilité de protéger la population et de traduire en justice les auteurs présumés d'infractions, mais insistez sur le fait que cela devrait toujours être fait dans le respect du droit international et des obligations internationales de Bahreïn en matière de droits humains ;

  • priez instamment le roi de commuer immédiatement la condamnation à mort prononcée contre les deux hommes et d'ordonner qu'ils soient rejugés par un tribunal pénal civil.


ENVOYEZ VOS APPELS DÈS QUE POSSIBLE ET AVANT LE 27 JUILLET 2011 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555

Rifa'a Palace, Manama, Bahreïn

Fax : +973 1766 4587

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)




Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Shaikh Khaled bin Ali al-Khalifa

Ministry of Justice and Islamic Affairs

P. O. Box 450, Manama, Bahreïn
Fax :
+973 17531284

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,





Commandant en chef des Forces de défense de Bahreïn

Marshal Shaikh Khalifa bin Ahmed Al Khalifa

Bahrain Defence Force

Riffa Road, Manama, Bahreïn

Courriel : dgcbdf@gmail.com

Fax : +973 17663923

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Commandant en chef des forces de défense,


Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la deuxième mise à jour de l'AU 122/11. Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE11/023/2011/fr et http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE11/027/2011/fr.


Action complémentaire sur l'AU 122/11, MDE 11/035/2011, 15 juin 2011

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AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE