Document - Bahrain: Further information: Bahraini blogger and photographer tortured

Bahreïn. Un blogueur et un photographe torturés

Action complémentaire sur l'AU 206/13, MDE 11/031/2013 – Bahreïn 9 août 2013 9 août 2013

ACTION URGENTE

BAHREÏN. UN BLOGUEUR ET UN PHOTOGRAPHE TORTURÉS

Mohammad Hassan Sudayf, blogueur et traducteur, et Hussain Hubail, photographe, auraient subi des actes de torture ou d’autres mauvais traitements. L’avocat de Mohammad Hassan Sudayf a été arrêté le 7 août dernier pour avoir publié des messages sur Twitter, dans lesquels il affirmait avoir constaté des traces de torture sur son client et révélait les charges qui pèsent sur ces deux hommes.

Le 3 août 2013, Mohammad Hassan Sudayf et Hussain Hubail (précédemment appelé Hussain Habib) ont été transférés vers la prison Dry Dock à Manama, la capitale de Bahreïn. Les proches du premier lui ont rendu visite le 6 août. Celui-ci les a alors informés avoir été torturé lorsqu’il était détenu à la Direction des enquêtes criminelles (CID). Il a expliqué que des agents lui avaient administré des décharges électriques, et l’avaient battu et obligé à se déshabiller avant d’emporter ses vêtements. Selon les informations dont dispose Amnesty International, Hussain Hubail a également été battu.

Tôt dans la matinée du 7 août dernier, les deux hommes ont été conduits au bureau du procureur, où ils ont été interrogés et accusés d’avoir « incité à la haine envers le régime », « appelé à des rassemblements illégaux » et « incité la population à ignorer la loi », ainsi que d’être « membre du groupe du 14 février ».

Abdul Aziz Moussa, l’avocat de Mohammad Hassan Sudayf, a par la suite affirmé sur Twitter qu’il avait vu des traces de torture sur le corps de son client et révélé les charges retenues contre les deux hommes, qu’il a cités, ainsi que les détails de leur interrogatoire. Il a été interpellé dans les heures qui ont suivi et le bureau du procureur a ordonné sa détention pour une semaine en raison du contenu des messages.

Au cours de ces 10 derniers jours, le roi de Bahreïn a émis quatre décrets d’urgence qui restreignent davantage toute dissidence et la liberté d’expression dans le pays, en prévision des manifestations antigouvernementales de grande ampleur organisées par des groupes d’opposition bahreïnites et prévues pour le 14 août prochain.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

réclamez la libération immédiate et inconditionnelle de Mohammad Hassan Sudayf, Hussain Hubail et Abdul Aziz Moussa, s’ils sont détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression ;

appelez les autorités à diligenter une enquête impartiale et indépendante sur les actes de torture qu’aurait subis Mohammad Hassan Sudayf, et à traduire les responsables présumés en justice ;

priez-les instamment de garantir que ces trois hommes soient protégés de la torture et d’autres mauvais traitements.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 20 SEPTEMBRE 2013 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555, Rifa’a Palace

al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1766 4587

Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l’Intérieur

Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa

Ministry of Interior

P.O. Box 13, al Manama, Bahreïn

Fax : +973 1723 2661

Twitter : @moi_Bahrain

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Shaikh Khalid bin Ali Al Khalifa

Ministry of Justice and Islamic Affairs

P. O. Box 450, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1753 1284

Courriel : minister@justice.gov.bh

Twitter : @Khaled_Bin_Ali

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, adresse électronique, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l’AU 206/13. Pour plus d’informations : http://amnesty.org/fr/library/info/MDE11/028/2013/fr.

ACTION URGENTE

BAHREÏN. UN BLOGUEUR ET UN PHOTOGRAPHE TORTURÉS

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Mohammad Hassan Sudayf a été interpellé chez ses parents à Sitra, tôt dans la matinée du 31 juillet 2013, par des agents de sécurité en civil qui n’ont présenté aucun mandat d’arrêt, puis il a été conduit à la CID à Al Adliya, à Manama. Le même jour, Hussain Hubail a été interpellé à l’aéroport international de Bahreïn alors qu’il s’apprêtait à monter dans un avion pour Doubaï. Il a également été emmené à la CID pour y être interrogé. Les deux hommes ont été placés en détention au secret.

Plus de deux ans après le soulèvement à Bahreïn, et au-delà du battage médiatique entourant les réformes qui ont suivi, les prisonniers d’opinion, dont plusieurs ont été appréhendés pendant les manifestations, demeurent derrière les barreaux, et les autorités continuent de réprimer le droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion. Ces derniers mois, non seulement les prisonniers d’opinion n’ont pas été libérés, mais d’autres personnes ont été incarcérées simplement pour avoir osé exprimer leurs opinions sur Twitter ou lors de défilés pacifiques. Les tribunaux bahreïnites semblent plus soucieux de suivre la ligne gouvernementale que de proposer des recours effectifs aux Bahreïnites et de faire respecter l’état de droit.

La Commission d’enquête indépendante de Bahreïn, établie par décret royal du 29 juin 2011, a été chargée d’enquêter sur les violations des droits humains ayant un lien avec les manifestations de 2011 et de les signaler. Lors de la publication du rapport de cette Commission, en novembre 2011, le gouvernement bahreïnite s’est engagé publiquement à mettre en œuvre les recommandations qui y étaient formulées. Ce document revenait sur l’attitude des autorités face aux mouvements de protestation de grande ampleur et évoquait un grand nombre d’atteintes aux droits humains. Entre autres recommandations essentielles, le rapport demandait aux autorités d’amener les responsables présumés de violations des droits humains – notamment des actes de torture et le recours à une force excessive – à rendre des comptes, et de mener des enquêtes indépendantes sur les allégations de torture. Bon nombre des engagements pris par le gouvernement n’ont toutefois pas été tenus. La création de la Commission et le rapport de cet organe étaient considérés comme une initiative sans précédent. Pourtant, plus d’un an et demi plus tard, le gouvernement a anéanti tout espoir de réformes significatives en refusant de mettre en œuvre des recommandations essentielles en matière d’obligation de rendre des comptes, notamment en omettant de lancer des investigations indépendantes et efficaces menées en toute transparence sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements et de recours excessif à la force, et de poursuivre en justice toutes les personnes ayant donné l’ordre de commettre des atteintes aux droits humains. Pour plus d’informations, voir Bahrain: Reform shelved, repression unleashed (MDE 11/062/2012, http://amnesty.org/en/library/info/MDE11/062/2012/en).

En réponse aux violences qui ont récemment pris une nouvelle ampleur, et en prévision des manifestations de masse planifiées par l’opposition, le parlement bahreïnite s’est réuni en session extraordinaire le 28 juillet dernier et a soumis 22 recommandations au Cheikh Khalifa Bin Issa Al Khalifa, le roi de Bahreïn. Celles-ci conseillent le durcissement des sanctions prévues par la Loi antiterroriste de 2006. Le 29 juillet, le roi a accepté ces recommandations et ordonné au Premier ministre de veiller à ce qu’elles soient rapidement mises en œuvre par le gouvernement. L’article 38 de la Constitution bahreïnite donne au roi le pouvoir d’émettre des décrets qui ont force de loi lors des vacances parlementaires. Dans ce cas, le gouvernement rédige les projets d’amendement et le roi les ratifie.

Le roi a émis deux décrets d’urgence le 6 août. L’un d’eux modifie la Loi de 1973 relative aux rassemblements publics et aux manifestations, interdisant ainsi les manifestations, sit-in, défilés et rassemblements publics à Manama. La Loi de 1976 sur les mineurs a également été révisée et dispose désormais que le ministère de l’Intérieur avertira par écrit les parents de tout individu âgé de moins de 16 ans qui participe à une manifestation, un rassemblement public ou un sit-in. Si, dans les six mois qui suivent, l’intéressé prend de nouveau part à une manifestation, son père encourra une peine de prison et/ou une amende. Amnesty International craint que ces mesures drastiques soient utilisées afin de légitimer les violences commises par l’État tandis que des manifestations sont prévues pour le 14 août.

Noms : Mohammad Hassan Sudayf, Hussain Hubail et Abdul Aziz Moussa

Hommes

Action complémentaire sur l’AU 206/13, MDE 11/031/2013, 9 août 2013

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