Document - Bahrain: Social media activists risk torture in Bahrain

Bahreïn. Des militants des réseaux sociaux risquent la torture

AU 206/13, MDE 11/028/2013 – Bahreïn 2 août 2013 2 août 2013

ACTION URGENTE

BAHREÏN. DES MILITANTS DES RÉSEAUX SOCIAUX RISQUENT LA TORTURE

Mohammad Hassan Sayef, blogueur et traducteur âgé de 26 ans, et Hussain Habib, caméraman de 23 ans, ont été arrêtés séparément le 31 juillet dernier. Ils sont détenus au secret et risquent d’être torturés. Ces hommes semblent être des prisonniers d’opinion.

Mohammad Hassan Sayef a été interpellé chez ses parents à Sitra, tôt dans la matinée du 31 juillet 2013, par des agents de sécurité en civil qui n’ont présenté aucun mandat d’arrêt. Il a été emmené à la Direction des enquêtes criminelles (CID) d’Al Adliya, à Manama, la capitale de Bahreïn. On pense qu’il y est détenu au secret et qu’il risque d’être victime de torture et d’autres mauvais traitements. Sa famille et son avocat n’ont pas été autorisés à lui rendre visite.

Le même jour, Hussain Habib a été interpellé à l’aéroport international de Bahreïn alors qu’il s’apprêtait à monter dans un avion pour Doubaï. Il a également été conduit à la CID pour y être interrogé. On pense qu’il y est lui aussi détenu au secret.

On ignore les raisons exactes de l’arrestation de ces deux hommes, mais il est possible qu’elle soit liée à leur utilisation des réseaux sociaux. Le gouvernement réprime les personnes qui diffusent des informations au sujet de la situation des droits humains dans le pays via les réseaux sociaux tels que Twitter et Facebook, et tous deux se servent fréquemment de ces sites. Le 28 juillet dernier, le parlement de Bahreïn a soumis 22 recommandations au roi, visant à durcir les sanctions prévues par la Loi antiterroriste de 2006. Celui-ci les a acceptées et a déjà émis deux décrets à cet effet. Selon l’une des recommandations, la diffusion de fausses informations concernant Bahreïn sur des réseaux sociaux devrait être une infraction punie d’emprisonnement.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

réclamez la libération immédiate et inconditionnelle de Mohammad Hassan Sayef et Hussain Habib, s’ils sont détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression ;

exhortez les autorités à révéler sans délai où se trouvent ces deux hommes, et à leur permettre de s’entretenir avec leurs familles et les avocats de leur choix et à bénéficier des soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;

priez-les instamment de garantir qu’ils soient protégés de la torture et d’autres mauvais traitements.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 13 SEPTEMBRE 2013 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555, Rifa’a Palace

al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1766 4587

Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

�Ministre de l’Intérieur

Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa

Ministry of Interior

P.O. Box 13, al Manama, Bahreïn

Fax : +973 1723 2661

Twitter : @moi_Bahrain

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Shaikh Khalid bin Ali Al Khalifa

Ministry of Justice and Islamic Affairs

P. O. Box 450, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1753 1284

Courriel : minister@justice.gov.bh

Twitter : @Khaled_Bin_Ali

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, adresse électronique, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

BAHREÏN. DES MILITANTS DES RÉSEAUX SOCIAUX RISQUENT LA TORTURE

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Plus de deux ans après le soulèvement à Bahreïn, et au-delà du battage médiatique entourant les réformes qui ont suivi, les prisonniers d’opinion, dont plusieurs ont été appréhendés pendant les manifestations, demeurent derrière les barreaux, et les autorités continuent de réprimer le droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion. Ces derniers mois, non seulement les prisonniers d’opinion n’ont pas été libérés, mais d’autres personnes ont été incarcérées simplement pour avoir osé exprimer leurs opinions sur Twitter ou lors de défilés pacifiques. Les tribunaux bahreïnites semblent plus soucieux de suivre la ligne gouvernementale que de proposer des recours effectifs aux Bahreïnites et de faire respecter l’état de droit.

La Commission d’enquête indépendante de Bahreïn, établie par décret royal du 29 juin 2011, a été chargée d’enquêter sur les violations des droits humains ayant un lien avec les manifestations de 2011 et de les signaler. Lors de la publication du rapport de cette Commission, en novembre 2011, le gouvernement bahreïnite s’est engagé publiquement à mettre en œuvre les recommandations qui y étaient formulées. Ce document revenait sur l’attitude des autorités face aux mouvements de protestation de grande ampleur et évoquait un grand nombre d’atteintes aux droits humains. Entre autres recommandations essentielles, le rapport demandait aux autorités d’amener les responsables présumés de violations des droits humains – notamment des actes de torture et le recours à une force excessive – à rendre des comptes, et de mener des enquêtes indépendantes sur les allégations de torture.

Bon nombre des engagements pris par le gouvernement n’ont toutefois pas été tenus. La création de la Commission et le rapport de cet organe étaient considérés comme une initiative sans précédent. Pourtant, plus d’un an et demi plus tard, le gouvernement a anéanti tout espoir de réformes significatives en refusant de mettre en œuvre des recommandations essentielles en matière d’obligation de rendre des comptes, notamment en omettant de lancer des investigations indépendantes et efficaces menées en toute transparence sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements et de recours excessif à la force, et de poursuivre en justice toutes les personnes ayant donné l’ordre de commettre des atteintes aux droits humains. Pour plus d’informations, voir Bahrain: Reform shelved, repression unleashed (MDE 11/062/2012,

http://amnesty.org/en/library/info/MDE11/062/2012/en).

En réponse aux violences qui ont récemment pris une nouvelle ampleur, et avant des manifestations de masse planifiées par l’opposition, le parlement bahreïnite s’est réuni en session extraordinaire le 28 juillet dernier et a ensuite soumis 22 recommandations au Cheikh Khalifa Bin Issa Al Khalifa, le roi de Bahreïn. Celles-ci conseillent le durcissement des sanctions prévues par la Loi antiterroriste de 2006. Le 29 juillet, le roi a accepté ces recommandations et ordonné au Premier ministre de veiller à ce qu’elles soient rapidement mises en œuvre par le gouvernement. L’article 38 de la Constitution bahreïnite donne au roi le pouvoir d’émettre des décrets qui ont force de loi lors des vacances parlementaires. Dans ce cas, le gouvernement rédige les projets d’amendement et le roi les ratifie.

Les recommandations prévoient : l’interdiction pour une durée indéterminée des sit-in, rassemblements publics et manifestations à Manama ; l’octroi de nouveaux pouvoirs très étendus aux forces de sécurité afin de « protéger la société de tout acte terroriste et incitation à commettre de tels actes » ; le durcissement des sanctions pour tout individu diffusant de fausses informations sur Bahreïn par le biais des réseaux sociaux ; l’engagement de poursuites contre certaines associations politiques qui encouragent et soutiennent les violences et les actes terroristes ; la prise de toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder la paix et la sécurité, même si cela se traduit par la déclaration d’un état de sûreté nationale (état d’urgence) ; le durcissement des sanctions pour tout individu impliqué dans des actes de « terrorisme » et des violences, ainsi que tout individu encourageant d’autres personnes à avoir recours à la violence ; et la révocation de la nationalité bahreïnite pour tout individu ayant commis des actes terroristes ou les ayant encouragés.

Noms : Mohammad Hassan Sayef, Hussain Habib

Hommes

AU 206/13, MDE 11/028/2013, 2 août 2013

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