Document - Bahrain: New anti-terrorism powers would pose further risk to human rights

Bahreïn. Le renforcement de la législation anti-terroriste risque de fragiliser encore les droits humains

AMNESTY INTERNATIONAL DÉCLARATION PUBLIQUE Index AI : MDE 11/026/2013 AILRC-FR 31 juillet 2013

Bahreïn. Le renforcement de la législation anti-terroriste risque de fragiliser encore les droits humains

Amnesty International craint que l'adoption imminente par les autorités bahreïnites d'un texte portant modification de la loi antiterroriste ne donne lieu à de nouvelles violations du droit international relatif aux droits humains, que Bahreïn se doit de respecter.

En réaction à des violences récentes et en vue de grandes manifestations prévues par l'opposition, le Parlement de Bahreïn s'est réuni dimanche 28 juillet en session extraordinaire et a transmis 22 recommandations au roi de Bahreïn, Hamad bin Issa al Khalifa. Ces recommandations renforcent les sanctions prévues par la loi antiterroriste de 2006. Le 29 juillet, le roi s'est félicité de ces recommandations et a demandé à son Premier ministre de veiller à ce qu'elles soient mises en œuvre de toute urgence par le gouvernement. L'article 38 de la Constitution de Bahreïn prévoit que le roi peut émettre des décrets qui ont force de loi pendant les périodes de vacances parlementaires. Dans ces circonstances, le gouvernement prépare les modifications et le roi les ratifie.

Les recommandations prévoient : l'interdiction des sit-ins, des rassemblements publics et des manifestations dans la capitale Manama pour une durée indéterminée ; l'octroi aux forces de sécurité de pouvoirs étendus pour « protéger la société contre des actes terroristes et l'incitation à commettre de tels actes ; des peines plus lourdes pour les personnes propageant des informations mensongères à propos de Bahreïn dans les réseaux sociaux ; des poursuites en justice contre certaines associations politiques incitant à commettre des violences et des actes terroristes ou apportant leur soutien à des tels actes ; toutes les mesures possibles pour imposer la paix et la sécurité, y compris en décrétant l'état d'urgence ; des peines plus lourdes pour toute personne impliquée dans des actes de « terrorisme » et des violences et pour toute personne incitant les autres à faire l'usage de la violence ; le retrait de la nationalité bahreïnite à toute personne qui commet des actes terroristes ou incite d'autres personnes à commettre de tels actes.

Étant donné que les autorités ont déjà utilisé la loi en vigueur pour éliminer l'opposition, Amnesty International craint que ces propositions de modification de la loi ne restreignent encore le droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion.

Désignée comme « protégeant la société contre les actes terroristes », la loi antiterrorisme de 2006 définit celui-ci de manière très large et ambigüe. Amnesty International a déjà exprimé son inquiétude au sujet de certaines dispositions de ce texte qui restreignent de manière arbitraire la liberté d'expression et donne au ministère public un pouvoir de décision excessif. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste avait dit craindre en 2006 que les restrictions à la liberté d'association et de réunion contenues dans la loi ne conduisent à transformer en infractions les manifestations pacifiques de la société civile. Le Comité contre la torture [ONU] s'était également inquiété en 2005 de la définition extrêmement vague du terrorisme et des organisations terroristes qui était donnée dans ce qui n'était alors qu'un projet de loi, et s'était dit préoccupé également par l'érosion des garde-fous dans cet instrument législatif.

Depuis février 2011, date à laquelle ont débuté les grandes manifestations antigouvernementales, la situation des droits humains au Bahreïn s'est considérablement détériorée. De très nombreux militants de l'opposition ont été arrêtés et jugés par des tribunaux militaires. Un grand nombre d'entre eux ont été torturés. Certains, dont 13 figures importantes de l'opposition, purgent de lourdes peines d'emprisonnement allant jusqu'à la réclusion à perpétuité. Des dizaines de personnes sont mortes, certaines sous la torture, mais le plus souvent en raison d'un recours excessif et inutile à la force lors de manifestations. Des défenseurs des droits humains ont été incarcérés en raison de leurs activités.

La violence s'est accrue au cours des dernières semaines. Il y a eu des épisodes où de jeunes hommes ont jeté des cocktails Molotov sur des policiers et des voitures de police. Le 17 juillet une voiture piégée a explosé près d'al Riffa, au sud de Manama. Personne n'a été blessé et l'attentat a été condamné par les partis d'opposition. Les forces de sécurité ont réagi en procédant à de très nombreuses arrestations et en faisant un usage excessif de la force - en utilisant notamment des fusils de chasse et du gaz lacrymogène ; elles auraient torturé et maltraité des suspects incarcérés. Le 29 juillet à l'aube, au moins 27 personnes, en majorité des jeunes gens, ont été arrêtées dans le village de Dar Kulaib où des affrontements entre les forces de sécurité et des manifestants avaient eu lieu.

Les mouvements de protestation ont néanmoins continuer de manière sporadique. Les groupes d'opposition bahreïnites prévoient d'organiser de grandes manifestation le 14 août. L'organisation de cet événement, appelé « Tamarrod » (rébellion), a débuté sur les réseaux sociaux.

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